AUKYMA, EN ABREGE : AUKYMA

Divers


Dénomination : AUKYMA, EN ABREGE : AUKYMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 525.726.835

Publication

15/04/2013
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Réservé

belge

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BRUXELLES

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AUKYMA (en abrégé) : AUKYMA

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059 S "U6 g35

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : Rue Théophile Vander Elst 29 à 1170 Watermael-Boisfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Souscription - Gérance

Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 1 : il est formé par

- Vincent Auvray, né à Liège le sept décembre mille neuf cent septante-huit (numéro national 78.12.07-

077.77), domicilié à 4607 Dalhem, Résidence Jacques Lambert 22,

- Niels Kylstra, né à Cleveland, Ohio le neuf mars mille neuf cent soixante-huit (numéro national 68.03.09-

459.41), domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, rue Théophile vander Elst 29.

- Philipp Mayer, né à Graz, Autriche le quinze mai mille neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 81.05.15

-603.04), domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Au Bois 280.

une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée « AUKYMA ».

Article 2 : Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boisfort, rue Théophile Vander Elst numéro 29.

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Article 3 : La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, l'organisation de marchés prédictifs et le devetoppement, pour son compte propre ou pour compte de tiers, de logiciels informatiques pour l'organisation de tels marchés.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social ou de constituer pour elle une source de débouchés,

Article 4 : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du 4 avril 2013,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts.

Capital  Parts sociales

Article 5 : Le montant du capital est fixé à douze mille euros (12,000 ¬ ), entièrement souscrit et totalement libéré, Il est représenté par trois cent (300) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300ème) du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Article 7 : Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 ; Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont soumises

à l'agrément de l'ensemble des associés.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul

effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

Gestion  Contrôle de la société

Article 9 : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication

de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la

majorité simple des voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

Article 10 : S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de dispcsition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant.

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Article 11 ; Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de

ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou

plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

associé ou non.

Article 12 : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances

Article 13 : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés.

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Article 14 : Chaque gérant exerce un mandat gratuit.

Article 15 x Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable,

Assemblées générales

Article 16 : Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de mars. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant au moins te cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 17 : Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé, ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 18 ; Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à L'assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 19 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant le plus âgé ou, à son défaut, par un autre gérant. Le président désigne le secrétaire (qui peut ne pas être associé) et les scrutateurs ; ensemble, ils forment le bureau,

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de L'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par le président de séance et les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, postposée à trois semaines au plus par le bureau composé comme dit ci-dessus, même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette décision annule toute décision qui aurait été prise.

Article 21 ; Sauf dans les cas prévus par le code des sociétés et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales représentées, à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote ; chaque part donnant droit à une voix,

Dans le cas où la société ne comporterait qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts sociales exigées par le code des sociétés ou les statuts et pour autant que ledit code le permette, une nouvelle assemblée sera convoquée et pourra délibérer quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Article 22 : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale,

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être La date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve

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contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite doit indique si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définire pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Exercice social

Article 23 : L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Dissolution -- Liquidation

Article 24 ; La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés délibérant dans les conditions prévues pour !a modification des statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou des gérants en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Article 25 : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à

rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales,

Dispositions générales

Article 26 : Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignation, significations peuvent être valablement faites,

Article 27 : Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés,

Souscription -- Libération

Les trois cent (300) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées par

- Vincent Auvray, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, représentant un apport de quatre mille euros (4.000 ¬ ), libéré par apport en numéraire sur le compte spécial numéro 363-1185824-39 ouvert auprès de la banque ING Belgique.

- Niels Kylstra, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, représentant un apport de quatre mille euros (4.000 ¬ ), libéré par apport en numéraire sur le compte spécial numéro 363-1185824-39 ouvert auprès de la banque ING Belgique.

- Philipp Mayer, prénommé, à concurrence de cent (100) parts sociales, représentant un apport de quatre mille euros (4.000 ¬ ), libéré par apport en numéraire sur le compte spécial numéro 363-118582439 ouvert auprès de la banque ING Belgique.

Les comparants déclarent et reconnaissent expressément que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée et qu'une somme totale de douze mille euros (12.000 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un compte spécial numéro 363-1185824-39.

Nomination des gérants

Les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer provisoirement le nombre de gérants de la

société à trois personnes et de nommer à ces fonctions :

- Vincent Auvray

- Niels Kylstra

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Volet I3,- Suite \

Philipp Mayer

Contrôle de la société

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

Dispositions transitoires

Exceptionnellement, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le dernier jeudi du mois de mars deux mille quinze,

Fait à Bruxelles le quatre avril deux mille treize.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AUKYMA, EN ABREGE : AUKYMA

Adresse
RUE THEOPHILE VANDER ELST 29 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale