AUMALE CITOYENNETE ET CULTURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUMALE CITOYENNETE ET CULTURE
Dénomination : AUMALE CITOYENNETE ET CULTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.017.363

Publication

17/05/2011
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olet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

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belge

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BRUXELL$S

Greffe

N° d'entreprise : LJ "Ol D " `vue Dénomination

(en entier) : Aumale citoyenneté et culture

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Victor Rauter 291, 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de l'association sans but lucratif Aumale Citoyenneté et culture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge STATUTS ORIGINAUX

Les soussignés Membres fondateurs :

1.EL TALBI Hafid, Rue des Commerçants, 9, 1000 BRUXELLES né le 07 juin 1983 à Bruxelles. 2.Wattier Steve, Rue C. Vanmalderen, 31/3, 1731 Zellik, né le 14 décembre à Bruxelles.

3.Adahchour Redouane, Chaussée de Ga nd, 16713, 1080 Bruxelles, né le 16 juin 1990 à Berchem

Sainte Agathe.

4.Touzani Otmane, Rue de la sincérité, 50/2, 1070 Anderlecht, né le 01 juillet 1978 à Saint-Josse-Ten-

Noode.

5.Sarie Marouan, Rue de la Conciliation, 54, 1070 Anderlecht, né le 19 septembre 1969 à Anderlecht.

Nous avons décidé de constituer l'association à daté du 4 mai 2011.

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts suivent :

TITRE I.  Dénomination  siège social - Durée

Article 1.

L'association est dénommée : Aumale Citoyenneté et Culture Association Sans But Lucratif

Article 2.

Son siège social est établi à 1070 Anderlecht, (Rue Victor Rauter 291)

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles/Hall-Vilvorde.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps étre dissoute.

TITRE Il. - But

Article 3.

L'association a pour but de promouvoir la cohésion sociale, de développer des projets pédagogiques (école des devoirs, éveil à la science, etc.), accompagnement social (individuel et collectif), la mise en place de projets communautaires favorisant la participation citoyenne des habitants du quartier Aumale à la vie sociale, politique et économique du quartier Aumale.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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MOD 2.2

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Par la cohésion sociale, il s'agit de créer, d'assurer des contacts divers entre les différentes communautés, par la mise en place de projet d'insertion par des activités pédagogiques (école des devoirs, sensibilisation aux règles de vie en société, favoriser la mixité sociale,...), favoriser l'intégration à la citoyenneté responsable active et positive. Accompagnement sociale et juridique.

En vue de réaliser son but, l'association peut se faire représenter auprès de toute organisation poursuivant le même objet.

Article 4.

De façon plus spécifique, l'association pourra :

- Recevoir, encadrer, orienter les jeunes et les adultes qui souhaitent compléter leur formation ou entreprendre toute activité en relation avec les activités socioculturelles et citoyennes ;

TITRE III.  Membres

SECTION I - Admission

Article 5.

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres n'est pas limité, mais le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les statuts.

Article 6.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale à deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toute personne qui souhaite être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande, en qualité de membre adhérent. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et adhérents conformément à la loi.

Article 7.

Les candidats doivent répondre aux conditions suivantes :

- motivation substantielle par rapport à l'objet social de l'association ;

- offrir un minimum de son temps aux activités de l'association

SECTION Il - Démission, exclusion, suspension

Article 8.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Est réputé démissionnaire, le membre effectif et adhérent qui n'aura participé à aucune assemblée générale pendant une période de trois ans.

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Le Conseil d'Administration peut suspendre tout membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et à la loi jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Les conditions misent à la sortie des associés sont fixées par l'article 12 de la loi sur les ASBL. Article 9.

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV.  Cotisations

L'assemblée générale peut demander une cotisation sans toutefois l'exiger.

TITRE V.  Assemblée Générale

Article 10.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association et est composée de tous les membres effectifs.

Article 11.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservés à sa compétence :

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution volontaire de l'association;

7. les exclusions de membres;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil d'administration.

Article 12.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le Conseil d'Administration, et en tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 13.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours avant la tenue de l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du Conseil d'Administration

L'ordre du Jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit 'être portée à l'ordre du jour. L'assemblée peut toutefois délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Un quorum de présence des deux tiers des membres effectifs est requis pour que l'assemblée soit valablement constituée.

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MOD 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3 de l'art.8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 14.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire parmi les membres effectifs. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 15.

Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux Assemblées Générales avec voix consultative s'ils ont été invité par le conseil d'administration.

Article 16.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou, à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 17.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE VI.- Administration

Article 18.

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées parmi ses membres

effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de 3 ans ; et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission, révocation par l'Assemblée Générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du Conseil d'Administration ou si l'administrateur n'a jamais été physiquement présent pendant l'exercice social aux réunions du Conseil d'Administration.

Article 19.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21.

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Le conseil forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbal, signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial, après approbation par le Conseil d'Administration.

Tout administrateur ayant un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant un point à l'ordre du jour.

Article 22.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs sont déposés au greffe

sans délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

Article 23.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisi en son sein, ou même en dehors. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

Article 24.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'Administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai. Ces actes comportent leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

Article 25.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les mandats d'administrateurs sont exercés à titre gratuit.

Les personnes déléguées à la gestion joumalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

TITRE VII.-Dispositions diverses

Article 26.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 28.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 29.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 30.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social (patrimoine de l'association après acquittement du passif).

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations ayant un but social similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe.

Article 31.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les membres effectifs réunis en Assemblée Générale de ce jour prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Désignation du conseil d'administration :

1.EL TALBI Hafid, Rue des Commerçants, 9, 1000 BRUXELLES né le 07 juin 1983 à Bruxelles. 2.Wattier Steve, Rue C. Vanmalderen, 31/3, 1731 Zellik, né le 14 décembre à Bruxelles.

3.Adahchour Redouane, Chaussée de Ga nd, 167/3, 1080 Bruxelles, né le 16 juin 1990 à Berchem

Sainte Agathe.

4.Sarie Marouan, Rue de la Conciliation, 54, 1070 Anderlecht, né le 19 septembre 1989 à Anderlecht

DELEGATION DE POUVOIR :

Délégation à la gestion journalière :

La gestion journalière est confiée à:

1.EL TALBI Hafid, Rue des Commerçants, 9, 1000 BRUXELLES né le 07 juin 1983 à Bruxelles. 2.Wattier Steve, Rue C. Vanmalderen, 31/3, 1731 Zellik, né le 14 décembre à Bruxelles.

3.Adahchour Redouane, Chaussée de Ga nd, 167/3, 1080 Bruxelles, né le 16 juin 1990 à Berchem

Sainte Agathe.

4.Touzani Otmane, Rue de la sincérité, 50/2, 1070 Anderlecht, né le 01 juillet 1978 à Saint-Josse-Ten-

Noode.

S.Sarie Marouan, Rue de ia Conciliation, 54, 1070 Anderlecht, né le 19 septembre 1989 à Anderlecht

Date de constitution : 04/05/2011



Coordonnées
AUMALE CITOYENNETE ET CULTURE

Adresse
RUE VICTOR RAUTER 291 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale