AUMONERIE DES FAMILLES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES JEAN MONNET

Dénomination : AUMONERIE DES FAMILLES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES JEAN MONNET

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.382.362

Publication

31/12/2012

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

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OMM

N� d'entreprise : 0409.382.362

D�nomination (en entier) : Aum�nerie des familles du lyc�e fran�ais de Bruxelles Jean Monnet

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1 8 D EC 2012

NOXELLli�irS

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Aum�nerie du lyc�e fran�ais de Bruxelles

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Charles de Buck, 22 1040 Bruxelles

objet de l'acte : Nomination au CA suivant AG du 2519/2012 Nomination comme administrateur et pr�sidente de Petit de Bantel Charlotte, Avenue de Boetendael, 731180 Uccie, N�e � Saumur( France) le 02/10/1967

D�mission comme administrateur et pr�sidente d'Isabelle Ch�riaux, avenue du Pic Vert, 19 1640 Rhode Saint Gen�se

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

An varan " Alnm af cinnafura

28/01/2015

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

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Depos� I Re�u le

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au greffe du tr3': "nal de commerce francophone Cqreflt~l.'xC3iCs

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

0409.382.362

Aumonerie des familles du lycee fran�ais de Bruxelles

Aumonerie du lycee fran�ais de BruxellesAumonerie du lycee fran�ais de Bruxelles

ASBL

Charles de Buck 22,1040 Bruxelles

PV de I AG du 24 septembre 2013 :R�elections de deux administrateurs ( pr�sident et tr�sorier), d�mission d'un administrateur ( secr�taire) et nomination d'un administrateur (secr�taire)

PV de l'assembl�e g�n�rale du 23 septembre 2014: R�election de 2 administrateurs ( une pr�sidente et une secr�taire )et d�mission d `un administrateur ( tr�sorier) et �lection d'une nouvelle tr�sori�re

1. R�elctions des administrateurs

Conform�ment � l'article 10 des statuts aux termes duquel les administrateurs

r��ligibles, les administrateurs ci-dessousnomm�s en 2012, � savoir

Charlotte Petit de Bantel, pr�sidente, avenue de Boetendael, 79, 1180 Uccle

Vincent Ganier, tr�sorier, rue du Colonel Chaltrin 8, 1180 Uccle

2 _ D�mission d'un administrateur

Lors de l'AG du 24 septembre 2013, d�mission de

V�ronique Friedling, secr�taire, chauss�e de Vleurgat 282, 1050 Ixelles

3. Nomination d'un administrateur et secr�taire

Lors de l'AG du 24 septembre 2013, election de

Phylis de Marnix en tant qu'administrateur et secr�taire, avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, n�e � Paris

(France le 28 novembre 1962

1. R�election des administrateurs

Conform�ment � l'article 10 des statuts aux ternies duquel les administrateurs sont �lus pour 1 an et sont

r��ligibles, les administrateurs ci-dessous nomm�s en 2013, � savoir

Charlotte Petit de Kantel, pr�sidente, avenue de Boetendael 73, 1180 Uccle

Phylis de Marnix en tant qqu'administrateur et secr�taire, avenue Winston Churchill, 1180 Uccle, n�e � Paris

(France) le 28 novembre 1962

2 _ D�mission d'un administrateur lors de l'Assembl�e du 23 septemnre 2014

()�mission de Vincent Ganier, tr�sorier, rue du Colonel Chaltrin, 8, 1180 Uccle

3 . Nomination d'un administrateur et tr�sorier

Lors de l'assembl�e du 23 septembre 2014, �lection de

V�ronique B�net en tant qu'administrateur et tr�sori�re, avenue Messidor 196, 1180 Uccle, n�e le

19/01/1969 � Rouen (76)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

sont �lus pour 1 an et sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2012

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Mop 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Ne d'entreprise : 0409.382.362

D�nomination (en entier) : Aum�nerie des familles du lyc�e fran�ais de Bruxelles

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte : Aum�nerie du lyc�e fran�ais de Bruxelles

asbl

Avenue Coghen 230, 1180 Bruxelles

P.V de rassembl�e g�n�rale du 27 septembre 2011:. constat de la r��lection des administrateurs depuis 2002, d�missions des dits administrateurs, nominations de nouveaux administrateurs, et modifications statutaires.

1. R��lection des administrateurs:

Conform�ment � l'article 10 des statuts aux termes duquel les administrateurs sont �lus pour 1 an et sont

r��ligibles, les administrateurs ci-dessous nomm�s en 2002, � savoir:

- Mouill�re Sophie, Pr�sidente, 478 avenue Dolez, 1180 Bruxelles

- de Saint Exup�ry Aur�lia, soutien foyers accueils, avenue des Tilleuls 15, 164Q Bruxelles

- d'Andurain Isabelle, secr�taire, avenue des Statuaires 98, 1180 Bruxelles

-Jourdain Eric, Tr�sorier, avenue Simonne 22, 1640 Bruxelles

- Haquet Radiguet Marie-Th�r�se , documentation, avenue Henri Pirenne 11, 1180 Bruxelles

- du Chene Christine, charg�e de l'accueil, avenue du Repos 155, 1180 Bruxelles

Dupont-Madinier Angeline, inscriptions, avenue Sumatra 34, 1180

- de Montferrand Chryst�le , profession de foi, avenue Coghen 230, 1180 Bruxelles

- Crozet Ma�ka , coordination primaires, avenue du mar�chal Ney 30, 1180 Bruxelles Brusson Catherine, coordination primaires, avenue du Percke 125a, 1180 Bruxelles Lemoine Isabelle, coordination cinqui�mes, avenue Alphone XIII 19, 1180 Bruxelles - Renaud Denis, foyers accueil, avenue de Wolwendael 11, 1180 Bruxelles

- Alibert Laurence, musique et !liturgie, Vallon d'Ohain 14, 1180 Bruxelles

- Mezeret B�n�dicte , bulletin, dr�ve de Likebeek 5, 1640 Bruxelles

ont �t� r�gulirement r��lus lors des assembl�es g�n�rales en date des 17 septembre 2003, 15 septembre

2004, 28 septembre 2005, 21 septembre 2006, 25 septembre 2007, 18 septembre 2008, 22 septembre 2009, et

23 septembre 2010.

1.bis. D�missions d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 27 septembre 2011, ces administrateurs ont d�missionn� � savoir:

- Mouill�re Sophie, Pr�sidente, 478 avenue Dolez, 1180 Bruxelles

- de Saint Exup�ry Aur�lia, soutien foyers accueils, avenue des Tilleuls 15, 1640 Bruxelles

- d'Andurain Isabelle, secr�taire, avenue des Statuaires 98, 1180 Bruxelles

- Jourdain Eric, Tr�sorier, avenue Simonne 22, 1640 Bruxelles

- Naquet Radiguet Marie-Th�r�se , documentation, avenue Henri Pirenne 11, 1180 Bruxelles

- du Chene Christine, charg�e de l'accueil, avenue du Repos 155, 1180 Bruxelles

- Dupont-Madinier Angeline,. inscriptions, avenue Sumatra 34, 1180

- de Montferrand Chryst�le , profession de foi, avenue Coghen 230, 1180 Bruxelles

- Crozet Ma�ka , coordination primaires, avenue du mar�chal Ney 30, 1180 Bruxelles Brusson Catherine, coordination primaires, avenue du Percke 125a, 1180 Bruxelles

- Lemoine Isabelle, coordination cinqui�mes, avenue Alphone XIII 19, 1180 Bruxelles

- Renaud Denis, foyers accueil, avenue de Wolwendael 11,1180 Bruxelles

- Alibert Laurence, musique et (liturgie, Vallon d'Ohain 14, 1180 Bruxelles

Mezeret B�n�dicte , bulletin, dr�ve de Likebeek 5, 1640 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

2. Nominations d'administrateurs

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 27 septembre 2011 ont �t� nomm�s:

Prost Ch�riaux Isabelle , Pr�sidente, demeurant 19 avenue du Pic Vert, 1640 Rhode Saint Gen�se

Lanier Vincent, Tr�sorier, demeurant rue du Colonel Chaltin n�8, 1180 Uccle

Friedling V�ronique, Secr�taire Bruxelles, demeurant chauss�e de Vleurgat 282, 1050 Bruxelles

3. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

Prost Ch�riaux Isabelle , Pr�sidente, demeurant 19 avenue du Pic Vert, 1640 Rhode Saint Gen�se

Ganter Vincent, Tr�sorier, demeurant rue du Colonel Chaltin n�8, 1180 Uccle

Friedling V�ronique, Secr�taire Bruxelles, demeurant chauss�e de Vleurgat 282, 1050 Bruxelles

4. Loi applicable:

Article 1 : II est form� entre les personnes remplissant les conditions ci-apr�s et qui adh�rent ou adh�reront aux pr�sents statuts une association sans but lucratif r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 modifi�e le 2 mai 2002 et par les dits statuts.

5, Changement de d�nomination:

Article 2 : L'Association prend la d�nomination �Aum�nerie des familles du lyc�e fran�ais de Bruxelles Jean

Monnet�

6. Transfert de si�ge social:

Article 3 Le si�ge social de l'Association est fix� rue Charles De Buck n�22, 1040 Bruxelles, clans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II ne pourra �tre d�plac� que sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

7. Les membres:

Article 6 : l'Association se compose de membres effectifs et de membres honoraires,

Les membres effectifs sont les parents et responsables l�gaux des �l�ves du Lyc�e Fran�ais qui adh�rent

aux pr�sents statuts en r�glant leur cotisation � l'Association. Ces membres composent l'Assembl�e G�n�rale,

Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � trois.

Chaque famille remplissant tes conditions des pr�sents statuts sera consid�r�e comme un membre effectif

et disposera d'une voix lors des votes en Assembl�e G�n�rale.

Les membres honoraires sont les personnes physiques et morales qui contribuent efficacement au

d�veloppement de l'Association, sans pour autant �tre membres de l'Assembl�e G�n�rale.

Les adh�sions des membres effectifs et d'honneur sont agr��es parle Conseil d'Administration.

Article 7 (ancien article 8) :Ia qualit� de membre effectif et honoraire se perd

-par la d�mission adress�e au Pr�sident de l'Association

-par d�faut de paiement de la cotisation

-par radiation prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale d�cidant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes

ou repr�sent�es conform�ment l'article 4 de la Loi du 27 juin 1921 modifi�e

-et enfin par d�c�s.

Article 8 (ancien article 9) : Un registre sera tenu par le secr�taire de l'Association. Y seront inscrits fes

noms, pr�noms, professions et domiciles et nationalit� des membres, la date de leur admission et celle de leur

d�part.

8.L'assembl�e g�n�rale:

Article 10 (ancien article 13 alin�as 1 et 2): L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'Association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident de l'association,

Article 11 (ancien article 13 alin�as 8 et 9) : l'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit chaque ann�e scolaire au cours du premier trimestre, soit entre les mois de septembre et d�cembre chaque ann�e. (ancien article 13 alin�a 2), L'Association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire soit par le Conseil d'Administratiion, soit � la demande du cinqui�me au moins des membres ayant droit d'y participer,

Article 12 (ancien article 13 alin�a 2): les convocations sont faites au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e, par lettre ou communiqu� dans la presse.

Article 13 (ancien article 14): L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association. Ind�pendamment des pr�rogatives qui lui sont attribu�es par la loi et les pr�sents statuts, elle a notamment dans ses attributions :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation d'un commissaire

-la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration

-la d�charge � octroyer aux dits membres et commissaire

-l'approbation des comptes et du rapport d'activit�

-l'approbation du budget

-la dissolution volontaire de l'Association

-l'exclusion d'un membre

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

-tous tes cas o� les pr�sents statuts l'exigent

MOD 2.2

Article 14 (ancien article 15): Les statuts peuvent �tre modifi�s par l'Assembl�e G�n�rale sur la proposition

41 du Conseil ou � la demande �crite d'un tiers au moins des membres effectifs, d�pos�e un mois � l'avance entre les mains du Pr�sident. Toute proposition ou demande de modification doit �tre remise � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, ou, si la date de celle-ci est trop �loign�e, d'une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire. "

L'Assembl�e G�n�rale appel�e � se prononcer sur les modifications aux statuts doit le faire conform�ment aux dispositions l�gales applicables en l'esp�ce (article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e). Elle ne peut le faire valablement que si elle r�unit les deux tiers des membres effectifs de l'association, La modification n'est acquise que si elle est approuv�e par les deux tiers des membres effectifs pr�sent�s ou repr�sent�s. Une majorit� de 4/5�me des voix sera requise aux fins de modification du ou des but(s) de l'association.

Si le quorum n'est pas atteint, le Conseil convoque une nouvelle Assembl�e G�n�rale qui d�cide valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 (ancien article 13 alin�a 3); L'Assembl�e G�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents quel que soit leur nombre, sauf dans les cas ou il en est d�cid� autrement par fa loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

Tout membre effectif peut donner pouvoir �crit � un autre membre effectif pour le repr�senter � l'assembl�e g�n�rale et prendre part au vote � sa place. Toutefois le nombre de pouvoirs ainsi d�l�gu�s � un m�me membre effectif votant ne peut d�passer deux.

Les membres effectifs votent � main lev�e. Toutefois les �lections, nominations et r�vocations peuvent se faire au scrutin secret sur demande d'un tiers au moins des membres pr�sents.

Article 17 : (ancien article 13 alin�a 4) Les r�solutions sont port�es � la connaissance des membres et tiers int�ress�s via un bulletin de d�but d'ann�e, une newsletter mensuelle et via le site internet de l'Association (www.aumonerielfb.com).

9 Le Conseil d'administration

Article 19 (ancien article 10): l'Association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au minimum et de 18 au maximum* Les administrateurs sont nomm�s pour trois ans par l'Assembl�e G�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

En cas d'�galit� des voix, le candidat ayant le plus grand nombre d'enfants au Lyc�e est proclam� �lu. Dans le cas d'�galit� des voix et de nombre d'enfants, le candidat ayant le plus d'anciennet� dans l'Association, est d�clar� �lu.

Le mandat des administrateurs est gratuit et toujours r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 (ancien article 11): Le Conseil choisit chaque ann�e, dans son sein, un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le Conseil se r�unit chaque fois que n�cessaire sur convocation du Pr�sident.

Article 21 (ancien article 12): le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'Association et la r�alisation de son objet. Il la repr�sente vis-�-vis des tiers. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi et par les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Il peut notamment ester en justice, arr�ter tout r�glement d'ordre int�rieur, prendre toutes mesures pour l'ex�cution des r�solutions de l'Assembl�e G�n�rale.

Toutes les op�rations financi�res (gestion des comptes en banque, virements, mandats et ch�ques) peuvent �tre faites par les membres du Conseil occupant l'une des fonctions mentionn�es � l'article 20.

Le Conseil peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs soit au Pr�sident, soit � un ou plusieurs de ses membres d�sign�s nominativement, ou � un membre de l'Association responsable d'une activit� d�finie.

A moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, tous les actes engageant l'Association vis � vis des tiers sont sign�s par deux membres du Conseil dont son Pr�sident ou son Secr�taire.

L'Association est valablement repr�sent�e en justice par son Pr�sident ou par un membre du Conseil d�sign�, � cet effet, par celui ci.

Le Conseil ne peut prendre de d�cision que s'il r�unit au moins trois membres dont le Pr�sident, Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ; en cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante (ancien article 12 dernier alin�a).

Ces d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�s par le Pr�sident et le Secr�taire, et inscrits dans un registre sp�cial.

Article 21 (ancien article 17) : Un r�glement int�rieur destin� au bon fonctionnement de l'Association pourra �tre adopt� par le Conseil d'Administration.

10. Un bureau

Article 22 x Le Conseil est assist� pour la gestion journali�re de l'Association d'un Bureau, dont les membres

sont choisis parmi les membres effectifs et d'honneur de l'Association.

Ce Bureau est compos� du Pr�sident de l'Association, de l'Aum�nier, et des responsables de niveaux, �

savoir de:

-l'�veil � la Foi

-la coordination des classes primaire

-la premi�re communion

-la profession de foi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
AUMONERIE DES FAMILLES DU LYCEE FRANCAIS DE …

Adresse
RUE CHARLES DE BUCK 22 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AUMONERIE DES FAMILLES DU LYCEE FRANCAIS DE BRUXELLES JEAN MONNET

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