AURIMOS

Société en commandite simple


Dénomination : AURIMOS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.908.088

Publication

06/03/2015
ÿþ \Ydicdi1er- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur belge !

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Dénomination f ,3i;~i:i~.Lï~:

ten entier) : AURIMOS

Forme juridique : SCS

Siège : Avenue Dese~ i55 à 10~~ideriecht

N° d'entreprise :055'g ©Q ©

Objet de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Se sont réunis le 23 février 2015 :

1) Monsieur Victor Meurisse, de profession informaticien, retraité, né à Schaerbeek, le 24 mai 1949 et domicilié(e) à Anderlecht au numéro 2 avenue des Edelweiss

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité»

2) Madame Sandrine Danlois, de profession institutrice, née à Anderlecht, le 28 novembre 1971 et domiciliée à Anderlecht, au numéro 2 avenue des Edelweiss

Simple associée commanditaire,

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « AURIMOS» et aux conditions suivantes :

Article 1 : Dénomination

La société prend le nom de «AURIMOS»

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou les initiales « SCS », ainsi que l'indication du numéro d'entreprises.

Article 2 : Siège social

Le siège social de la société est établi à Anderlecht, avenue des Edelweiss 2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance. La société

peut égaiement établir, par simple décision de ta gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour elle-même que pour compte de tous tiers

ou en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

1.La consultance et la prestation de tous services dans le domaine des techniques de l'informatique et de

la communication,

2.L'étude, l'organisation et le conseil concernant des affaires financières (sauf conseil en placement),

commerciales, fiscales, sociales, sans !imitation dans le domaine de l'entreprise, y compris la gestion

des ressources humaines, la formation des personnels et l'audit.

3.L'organisation de séminaires, foires, rencontres, conférences, évènements culturels, sportifs

ou professionnels sans limitation de secteur.

4.Le conseil, l'assistance, l'audit dans le domaine de l'enseignement, l'apprentissage des nouvelles

technologies aux enseignants, aux élèves.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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5.La gestion du patrimoine de la société et son développement. Elle pourra également se mettre en garantie et donner gage ou hypothèque pour tous engagements conclu avec des tiers.

6.Le développement d'activités commerciales ; l'achat et la vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

7.Elle pourra notamment s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet.

8.La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières (à l'exclusion du conseil en placement), mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. ,

Article 4 ; Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations en date de la parution au Moniteur Belge,

Article 5 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 2.000¬ et libéré en totalité. 11 est représenté par 20 parts sociales représentant chacune 1/20ème du capital. Le capital social est constitué de la manière suivante

1.Monsieur Victor Meurisse apporte une somme de 1.000 E. En compensation de cet apport, il aura droit à 10 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

2.Madame Sandrine Danlois apporte une somme de 1.000 E. En compensation de cet apport, elle aura droit à 10 parts sociales, entièrement souscrites et libérées.

Les parts sont nominatives, aucun associé ne peut transférer (même en partie) à des tiers sans l'accord des coassociés.

Article 6 : Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Meurisse Victor, prénommé associé commandité, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion de l'associé commanditaire. Monsieur Meurisse est pensionné. Son mandat de gérant sera à titre gratuit.

Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes qu'il commet dans sa gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est subordonné à l'accord de la majorité des associés.

Article 7 ; Exercice social

L'exercice social commence le ler avril et finit le 31 mars de chaque année. Le premier exercice s'écoulera de la parution au Moniteur au 31 mars 2016, avec rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

Article 8 : Assemblées générales

L'Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1 er vendredi du mois de septembre à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, Par exception, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2016. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par le gérant chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée générale par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée,-séance tenante, à trois semaines au plus parla gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

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Article 9 : Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan actif et passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises. Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit; 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social) ; le solde est laissé à la discrétion de l'Assemblée

e Générale. Les bénéfices pourront être répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.

Article 10: Responsabilité des associés

Aucun jugement à raison d'engagement de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société. L'associé

commanditaire n'est passible des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur tes bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part du gérant, le commanditaire pourra te poursuivre en paiement de ce qu'il aura dû restituer. L'associé commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs n'engagent pas l'associé commanditaire.

L'associé commanditaire est solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention, à la prohibition du paragraphe précédent, li est tenu solidairement responsable à l'égard des tiers, même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré [es affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 11 ; Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des Sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas [leu à dissolution de

la société, mais au remplacement de l'associé décédé soumis à l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

Article 12 : Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

Article 13: Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquation. Après apurement de toutes [es dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net est reparti également entre toutes les parts.

Article 14 : Arbitrage

Toute contestation relative à ['interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les Instances compétentes de l'Union des Classes Moyennes. L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle li aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

Article 15 : Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des Sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

Volet B - Suite

Article 16 : Début des activités

Le début des activités de la société est fixé au 23 février 2015.

La société acquiert la personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'actif constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société dans les trois mois du dépôt susvisé.

Article 17 : Dispositions transitoires

Mandat est donné à Monsieur Moreau Stéphane, gérant de la Fiduciaire Moreau fisc SPRL sise avenue du

Val D'Or 55 à 1150 Bruxelles pour accomplir les formalités à la Banque Carrefour des Entreprises et à

la TVA,

Fait à Anderlecht, le 23 février 2015 en quatre exemplaires dont deux ont été remis à chacun des soussignés.

Ont signé,

Monsieur Victor Meurisse Madame Sandrine Danlois

Associé commandité Associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé'

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Coordonnées
AURIMOS

Adresse
AVENUE DES EDELWEISS 2 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale