AURORE N.C.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AURORE N.C.
Dénomination : AURORE N.C.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 849.726.829

Publication

29/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M66 2.2

Réserve IRI11191IRIIIIIIII~

au

Monitet.

belge





N° d'entreprise : o$99 . g,2y

Dénomination

(en entier) : AURORE N.C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Ajoncs 23,

Oble de l'acte CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 21/09/2012, il résulte que:

11 Monsieur CRUYT Philippe Eric Pierre Therèse Ghislain, né à Gand Ie 20 janvier 1937 et son épouse ;

21 Madame NEVEN Nadine Marie Eveline Marguerite, née à Ougrée Ie 13 janvier 1938 et domiciliés: ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Ajoncs, 23.

3f Madame de CLIPPELE Catherine Marie Aimée Lucie Philippe, née à Gand, le 30 novembre 1961,, épouse de van DAMME Alexis et domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Chemin Ducal 29.

4/ Madame CRUYT Sabine William Ghislaine Aimée Leon, née à Gand, le 8 juillet 1964 et domiciliée à 1030 Schaerbeek, avenue de l'Emeraude 66 bte 4.

5f Madame NEVEN Dominique Marie Nadine Guy Marguerite Célestine, née à Ougrée le 6 avril 1957 épouse de Monsieur LAMARCHE Thierry et domiciliée à 4140 Sprimont, rue du Houmier 3.

61 Monsieur BOUCQUEY Vincent Jean Judith Marie, né à Grand-Bigard le 15 mai 1946, époux de Madame; HACHEZ Christine et domicilié à 1200 Woluwe St-Lambert, Avenue J.F. Debecker, 88.

7/ Monsieur NEVEN Sébastien Fabien Jean-Marie, né à Dunkerque (France) le 20 avril 1971, époux de Madame DELANNOY Bérangère et domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Tourterelles 19 bte 1.

8/ Monsieur CRUYT Sébastien Catherine Michel Ghislain, né à Ixelles le 17 décembre 1971, domicilié à, 1410 Waterloo, avenue des Dauphins, 18, ont constitué une fondation privée dont les status ont été fixés: comme suit:

Article 1.Dénomination

La fondation privée, ci-après désignée la "Fondation", est dénommée FONDATION PRIVEE AURORE N.C.

en abrégé AURORE N.C.

Article 2.Siège social

Le siège de la Fondation est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Ajoncs 23,

Faisant partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Toute modification doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Article 3. But de la Fondation

La Fondation a pour but, en Belgique ou à l'étranger, de favoriser l'apprentissage auprès des jeunes

défavorisés ou auprès de toutes autres personnes en difficulté, notamment par l'octroi d'une assistance

financière, ainsi que de contribuer à tous projets, études, recherches ou initiatives dans les domaines:

pédagogique, éducatif, social ou culturel dans leur sens te plus large.

A cet effet, la Fondation recueille des dons, des legs et d'autres contributions, publiques ou privées.

Le cas échéant, ceux-ci peuvent, de la volonté du contributeur ou par décision du conseil d'administration

être affectés à la promotion d'objectifs déterminés ou d'institutions désignées, notamment d'autres fondations'

ou associations sans but lucratif, ou à l'établissement de fonds distincts du patrimoine de la Fondation, pour

autant que l'objet de cette affectation ait un rapport avec le but de la Fondation.

La Fondation peut créer des fonds à objet spécifique dont la gestion est soit confondue, soit distincte de

celle de son patrimoine.

Article 4.Activités de la Fondation

Pour atteindre ce but la Fondation mettra en oeuvre les activités suivantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pquvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'organisation d'écoles de devoirs, d'activités pédagogiques et socio-culturelles, l'organisation de loisirs pour enfants, de cours d'alphabétisation pour adultes, de consultations en matière sociale et/ou juridique, cette énumération n'étant pas exhaustive.

La Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment participer et s'intéresser à toute activité ou institution ayant un rapport avec son but et faire toutes opérations d'achat, de vente, de transformation, de promotion, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur, de lotissement, de gestion, d'administration et de location de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement,

Elle peut hypothéquer ou donner en garantie tous biens.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son développement.

La Fondation exerce ses activités sans but de lucre et en dehors de toutes préoccupations politiques.

Article 5.Durée

La durée de la Fondation n'est pas limitée.

TITRE I l - Administration, gestion journalière

Article 6.Composition conseil d'administration

La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, qui exercent leur mandat à titre gratuit.

La composition du conseil est déterminée pour la première fois dans les présents statuts. Par la suite, le conseil pourvoit aux vacances par cooptation à l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés. Si cette majorité n'est pas atteinte lors d'une première réunion du conseil, celui-ci se réunit une seconde fois dans le mois qui suit la première réunion et désigne les nouveaux membres à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les membres du Conseil d'administration sont nommés pour une période de six ans, renouvelable indéfiniment. Toutefois, pour le cas où le nombre d'administrateurs venait à se réduire en dessous du nombre minimal fixé par les présents statuts, la fin du mandat ne sera effective qu'au jour où le Conseil d'administration aura pourvu au remplacement nécessaire pour atteindre ce seuil minimal,

Le conseil peut également désigner des membres suppléants pour un ou plusieurs membres effectifs du conseil. Chacun de ces membres suppléants, lesquels exercent également leurs mandats à titre gratuit, remplace de plein droit le membre effectif qu'il supplée aux réunions du conseil où ce membre effectif n'est ni présent, ni représenté.

Article 7.Cessation des fonctions des administrateurs

La fonction de membre du conseil d'administration, effectif ou suppléant, prend fin par décès, démission, incapacité civile, atteinte de la limite d'âge, de la date d'expiration ou de la durée du mandat que fixerait le conseil ou révocation par le conseil statuant à l'unanimité de ses membres, à l'exclusion du membre concerné, moins une voix.

Article 8.Président et vice-président

Le conseil d'administration désignera parmi ses membres, un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents de la Fondation.

Dès la cessation du mandat de membre du conseil d'administration de chacune de ces personnes, le conseil procédera à la désignation d'un membre effectif qui la remplacera à ces fonctions, sans toutefois devoir nécessairement désigner un ou plusieurs nouveaux vice-présidents.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses droits et fonctions sont assumés par le plus âgé des vice-présidents présents et non empêchés ou, à défaut, par le plus âgé des autres membres du conseil présents et non empêchés,

L'exercice des droits et fonctions du président, du ou des vice-présidents est réservé aux membres effectifs du conseil, à l'exclusion des membres suppléants qui remplaceraient les membres effectifs ayant été nommés à ces fonctions.

Article 9Assemblée du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il doit être convoqué si trois membres effectifs du conseil le demandent. Sauf urgence, la convocation est écrite  éventuellement par voie électronique - et précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion.

Tous les membres du conseil, effectifs et suppléants, sont convoqués aux réunions de celui-ci. Un membre suppléant n'a qu'une voix consultative. Il a toutefois voix délibérative aux réunions du conseil où le membre effectif qu'il supplée n'est ni présent, ni représenté.

Chaque membre effectif du conseil peut se faire représenter aux réunions du conseil par un autre membre effectif auquel il donne mandat à cet effet.

Les réunions du conseil sont présidées par le président.

Le président désigne un secrétaire pour chaque réunion du conseil.

Article 10.Mode de délibération du conseil d'administration -- conflit d'intérêts

Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si les membres présents ou représentés disposent de la moitié des voix susceptibles d'être exprimées par l'ensemble des membres effectifs du conseil. Néanmoins, à défaut d'atteindre ce quorum, le président pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion du conseil qui, à condition de se tenir dans le mois suivant la réunion initiale, délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas où une majorité différente est stipulée dans les présents statuts, les décisions du conseil se prennent à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire de la réunion et conservés dans un registre spécial.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il en informe le président, ou en cas d'empêchement, le secrétaire, qui en informera le conseil d'administration avant la délibération du conseil. Dans ce cas, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération et au vote concernant cette décision. II en sera fait mention au procès-verbal de la réunion du conseil.

Article 11,Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ia gestion de la Fondation.

Les actes qui engagent la Fondation sont signés par le président agissant seul ou l'administrateur délégué et un autre membre effectif du conseil ou, à défaut de président et d'administrateur délégué, par deux membres effectifs du conseil, qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers, ou par une personne spécialement habilitée par une délibération du conseil à l'effet d'un acte déterminé.

Néanmoins, l'administrateur délégué représente seul la Fondation dans le cadre de la gestion journalière de celle-ci.

Article 12.Délégation de la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres effectifs, dont il fixe les pouvoirs et, éventuellement, le défraiement.

La gestion journalière ne peut être exercée que par le membre effectif délégué par le conseil dans ce but, à l'exclusion du membre suppléant désigné pour ledit membre effectif.

Article 13.Comité de gestion

Le conseil d'administration peut, selon les modalités qu'il détermine, confier la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle créerait à un comité de gestion ou à plusieurs comités distincts dont il désigne les membres au sein de ses membres effectifs.

Le conseil confère à ces comités les pouvoirs et signatures leur permettant d'accomplir les actes que leur gestion implique. Un membre suppléant remplace de plein droit le membre effectif qu'il supplée et qui n'est ni présent, ni représenté à une réunion d'un comité dont il est membre.

Article 14. Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la Fondation, par le conseil d'administration ou par celui de ses membres mandatés par le conseil à cet effet. Article 15.Libéraiités faites à la Fondation

Le président ou l'administrateur délégué est habilité à accepter, les libéralités faites à la Fondation et à accomplir toutes formalités y ayant trait.

Article 16.Responsabilité

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle à raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. La Fondation veillera à assurer les risques éventuels de responsabilité civile des administrateurs.

TITRE III - Gestion du patrimoine et distributions

Article 17.Libéralités

L'acceptation de toute libéralité ou contribution par la Fondation est à la discrétion du conseil d'administration.

Article 18.Le capital

Le conseil d'administration décide de l'emploi et du remploi des actifs de la Fondation, La gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle crée, ainsi que leur affectation et celle de leurs fruits, sont opérées selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration dans un règlement financier.

Le capital de départ est intangible.

Le capital provenant des dons et legs ultérieurs au capital de départ, pourra être distribué selon le but social moyennant décision du conseil statuant à l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés.

Les fruits générés par la gestion du patrimoine de la Fondation et des fonds qu'elle crée peuvent être distribués par la Fondation.

Article 19. Frais

Les frais et conséquences, notamment fiscales, afférents à toute distribution sont à la charge du bénéficiaire concerné et sont, le cas échéant, déduits du montant ainsi distribué.

TITRE IV - Budget, comptes et surveillance

Article 20.Budget

Le conseil d'administration dresse, chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de ses recettes et dépenses de l'exercice suivant. De même, le conseil arrête et approuve les comptes de l'exercice écoulé dans les six mois suivant la fin de celui-ci.

Article 21.Exercice comptable

L'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année civile. Néanmoins, à titre exceptionnel, le premier exercice social commence le jour où la Fondation acquiert la personnalité civile et pour se terminer au 31 décembre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

Volet B - Suite

Article 22.Commissaire

Le conseil d'administration peut appeler aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises ou un expert-comptable. Sa désignation est faite pour un exercice; elle peut être

renouvelée.

Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle les actes de la Fondation, ainsi que leur

conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation, 11 a accès, sans déplacement, à tous

documents et à toutes données informatiques émanant de ou destinés à la Fondation.

Le commissaire dresse rapport de sa mission et remet celui-ci au conseil, à l'attention du président, dans les

deux mois suivant la fin de chaque exercice.

Le commissaire ne peut être révoqué avant le terme de son mandat que par décision du conseil statuant à

l'unanimité moins une voix des membres présents ou représentés.

TITRE V - Dispositions diverses

Article 23.Modification statutaires

Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le conseil d'administration statuant à une majorité de

quatre cinquièmes de ses membres présents ou représentés.

Les modifications statutaires relatives au but, aux activités de la fondation, au mode de nomination, de

révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, à la destination du patrimoine, aux conditions de

modifications des statuts ou au mode de règlement des conflits d'intérêts doivent faire l'objet d'un acte

, authentique.

Les convocations relatives à une réunion du conseil ayant à son ordre du jour une modification des statuts

seront écrites  éventuellement par voie électronique - et envoyées au moins un mois avant la date de la

réunion. A peine de nullité de toute délibération et décision du conseil sur cet objet, elles comporteront le texte

des modifications proposées.

Article 24.Dévolution de l'actif de la Fondation en cas de dissolution

En cas de dissolution de la Fondation, son actif net sera dévolu, par décision du conseil d'administration, à

une ou plusieurs institutions dont le but ou l'objet et les contraintes se rapprocheront autant que possible de '

ceux de la Fondation et de préférence la Fondation Reine Paola et/ou la Fondation Roi Baudouin.

Article 25.Législation

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27

; juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux fondations.

Article 26.Nominations

Sont nommés administrateur pour une durée de 6 ans:

1/ Monsieur CRUYT Philippe Eric, prénommé

2/ Madame NEVEN Nadine Marie, prénommée,

3/ Madame de CLIPPELE Catherine, prénommée

4/ Madame CRUYT Sabine, prénommée

5/ Madame NEVEN Dominique, prénommée

} 6/ Monsieur BOUCQUEY Vincent, prénommé

7/ Monsieur NEVEN Sébastien, prénommé

8/ Monsieur CRUYT Sébastien, prénommé

Et immédiatement, les administrateurs, présents ou représentés comme dit est, se sont réunis en conseil

d'administration et ont désigné:

en qualité de mandataires spéciaux

- Monsieur CRUYT Philippe, prénommé,

- Madame NEVEN Nadine, prénommée

administrateur de la fondation qui ont chacun séparément tous pouvoirs pour

-toucher tous mandats postaux et donner quittance ;

-recevoir tous plis ou colis recommandés,

-accomplir toutes formalités judiciaires et administratives, sous leur seule signature_

en qualité de présidente du conseil d'administration:

Mme NEVEN Nadine, prénommée, qui accepte ;

en qualité d'administrateur délégué du conseil d'administration:

Monsieur CRUYT Philippe, prénommé, qui accepte;

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition:

- Une procuration.

lkéservé

. ara Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AURORE N.C.

Adresse
AVENUE DES AJONCS 23 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale