AUTHENTIC TRANSFER INTERNATIONAL, EN ABREGE : AUTRANS INT'L

Association sans but lucratif


Dénomination : AUTHENTIC TRANSFER INTERNATIONAL, EN ABREGE : AUTRANS INT'L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.237.961

Publication

23/09/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

I li s iuiii1iii alii

*11144183*

BRUXELLES

13 SEP 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0 8.345 (>9.3 E3 G

Dénomination

(en entier) : AUTHENTIC TRANSFER INTERNATIONAL

(en abrégé) : AUTRANS INT'L

Forme juridique : Asbl

Siège : Parc Jean Monnet 4112, 1082 Berchem-Sainte-Agathe

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'association Sans But Lucratif a été constituée le sept septembre deux mille onze entre les soussignés :

-Bonaventure MUHIGANA domicilié Parc Jean Monnet 4112 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe,

-Ministère de la Parole Authentique, en abrégé M,P.A. ASBL, représenté par Paul GITWAZA MUHIRWA

domicilié à Kicukiro (Rwanda),

-Gisèle INGABIRE domiciliée Rue de Bonne 59 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,

-Ministère de la Parole Authentique, en abrégé M.P.A. ASBL, représenté par Bienvenu KUKIMUNU

MUNKASA domicilié Avenue des Neuf Provinces 1 à 1083 Ganshoren,

-Patrick RWOGERA domicilié Erpsestraat 41 à 3070 Kortenberg.

Les statuts sont établis comme suit.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée " AUTHENTIC TRANSFER INTERNATIONAL", en abrégé,

AUTRANS INT'L.

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Parc Jean Monnet 4112, dans l'arrondissement

" judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

ARTICLE 3 : Objet

L'association a pour buts :

-la collecte de l'épargne de ses membres en vue d'assurer le transfert de ces fonds à destination des

familles bénéficiaires en Afrique,

-l'exploitation de bureaux de change à travers les opérations d'achat et de vente au comptant de devises au

profit des membres, sous forme d'espèces ou de chèques libellés en devises,

-l'implication et la participation active des ses membres dans ia vie sociale des communautés restées en

Afrique,

-la collecte de dons au profit des personnes démunies,

-la collecte de colis et autres envois destinés aux familles des membres se trouvant en Afrique,

-la sensibilisation aux problèmes des familles restées en Afrique,

-la lutte contre la pauvreté et les problèmes sociaux en Afrique,

-le renforcement de la cohabitation harmonieuse des communautés locales à travers des dons et autres

soutiens,

-l'organisation des services relatifs aux missions éducatives, sociales et d'encadrement des populations

locales d'Afrique,

-les actions humanitaires en faveur des plus démunis,

-la mise en place de réseaux d'échanges et d'informations au profit des populations locales d'Afrique,

-la lutte pour le maintien de la solidarité sociale en faveur des personnes faibles et des indigents,

-la promotion des activités sportives et culturelles en faveur des populations locales,

-la réalisation de diverses actions au profit des populations locales.

L'association pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'association pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes activités et accomplir toutes opérations

immobilières, financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

social, notamment la mise à la disposition des populations locales en Afrique d'équipements adéquats visant à

favoriser leur développement économique et social.

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à cet objet social.

Authentic Transfer International asbl est liée au Ministère de la Parole Authentique sis au Rwanda et en

Belgique.

ARTICLE 4 : Durée

L'association a été fondée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membre est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.

ARTICLE 6 : Membres effectifs

Les premiers membres effectifs sont :

-Bonaventure MUHIGANA, employé, domicilié Parc Jean Monnet 4112 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né

le 24 septembre 1974 à Kicukiro (Rwanda),

-Ministère de la Parole Authentique, en abrégé M.P.A. ASBL, représenté par Paul GITWAZA MUHIRWA,

pasteur, domicilié à Kicukiro (Rwanda), né le 20 août 1971 à Uvira (République Démocratique du Congo),

-Gisèle INGABIRE, sans emploi, domiciliée Rue de Bonne 59 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le 23

février 1985 à Nyakabanda (Rwanda),

-Ministère de la Parole Authentique, en abrégé M.P.A. ASBL, représenté par Bienvenu KUKIMUNU

MUNKASA, pasteur, domicilié Avenue des Neuf Provinces 1 à 1083 Ganshoren, né le 27 août 1967 à Matadi

(République Démocratique du Congo),

-Patrick RWOGERA, employé, domicilié Erpsestraat 41 à 3070 Kortenberg, né le 21 janvier 1980 à

Maranyundo (Rwanda).

ARTICLE 7 : Admission de membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs ne peuvent être admis que par délibération du conseil d'administration,

après une candidature écrite et motivée.

ARTICLE 8 : Membres adhérents

Le membre adhérent est toute personne physique qui adhère aux objectifs de l'association et qui accepte de

lui apporter sa collaboration.

Le membre adhérent cotise.

Il peut être invité à l'assemblée générale en ne bénéficiant toutefois que d'une voix consultative.

ARTICLE 9 : Admission de membres adhérents

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

La candidature est soumise au comité de ballottage.

Le comité de ballottage examine la candidature à sa prochaine réunion.

Sa décision est sans appel et ne doit être motivée.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

comité de ballottage.

ARTICLE 10 : Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique.

Le montant de la cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration à un

montant maximum de 100 euros.

ARTICLE 11 : Démission des membres

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à l'unanimité moins

une voix des voix présentes.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur de la bienséance.

ARTICLE 12 : Droits du démissionnaire

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun

droit à faire valoir sur l'avoir social ou le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations qu'ils auront fournies ou

versées.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 13 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

ARTICLE 14 : Attributions

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-modifier les statuts,

-prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière,

-nommer et de révoquer les administrateurs et les membres du comité de ballottage,

-approuver annuellement les budgets et comptes,

-exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

ARTICLE 15 : Convocations

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil

d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif.

Un membre ne peut représenter plus d'un membre absent.

Les convocations sont faites par lettre missive adressée quinze jours au moins, avant la date de la réunion

de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

ARTICLE 16 : Décisions de convoquer l'assemblée générale

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

effectifs en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 17 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de volte égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 18 : Dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif.

ARTICLE 19 : Décisions de l'assemblée générale

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le

président.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

li en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 20 : Le conseil

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil

moyennant une procuration écrite.

ARTICLE 21 : Durée du mandat

La durée du mandat est illimitée.

En cas de vacance au cours du mandat, l'administrateur provisoire nommé achève le mandat de celui qu'il

remplace.

ARTICLE 22 : Présidence

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs

présents.

ARTICLE 23 : Prises de décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 24 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs que lui confère l'article 13 de la loi du 2 mai 2002.

ARTICLE 25 : Gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

ARTICLE 26 : Validité des actes

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

ARTICLE 27 : Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE V : COMITE DE BALLOTTAGE

MDD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 28 : Composition

Le comité de ballottage est composé des membres effectifs.

II se réunit, soit sur convocation de son président, soit d'initiative.

Il statue à la majorité simple des voix présentes.

Les décisions ne doivent pas être motivées.

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut également être membre du comité de ballottage.

TITRE VI : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 29 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des associés présents ou représentés.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 30 : Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

ARTICLE 31 : Approbation des comptes

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le 31 mars de chaque année ou le jour

immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

ARTICLE 32 : Commissaire aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel.

II est nommé pour quatre années et est rééligible.

ARTICLE 33 : Liquidation de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social dans l'esprit de son objet social.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 34 : Nominations

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres et

adhérents présents à l'assemblée générale tenue le 07 septembre 2011 à Bruxelles.

Lors de cette assemblée générale, il a été décidé de nommer en qualité d'administrateurs, pour une durée

illimitée :

-Bonaventure MUHIGANA, employé, domicilié Parc Jean Monnet 4112 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, né

le 24 septembre 1974 à Kicukiro (Rwanda).

-Monsieur Patrick RWOGERA, employé, domicilié Erpsestraat 41 à 3070 Kortenberg, né le 21 janvier 1980

à Maranyundo (Rwanda).

-Madame Gisèle INGABIRE, sans emploi, domiciliée Rue de Bonne 59, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, née le

23 février 1985 à Nyakabanda (Rwanda).

Bonaventure MUHIGANA

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AUTHENTIC TRANSFER INTERNATIONAL, EN ABREGE …

Adresse
PARC JEAN MONNET 4112 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale