AUTO FRANCE

Dénomination : AUTO FRANCE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 597.700.043

Publication

17/02/2015

��Mod PDF 11.1

1 1 ? _ opie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� / Re�u le

0 5 , FElf. 2015

au greffe du tritrefffal de commerce

iomaoph6ife de Bruxelles_

N� d'entreprise : o53 o p c L/3

D�nomination (en entier): AUTO FRANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : SCS

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue Melsens 13

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� sous seing priv�, le premier janvier deux mille quinze, avant enregistrement, qu'il a �t� constitu� une soci�t� en commandite simple, par:

En qualit� d'associ� commandit� :

Monsieur MARCHAL Roger, chef d'entreprise, n� � Li�ge le vingt-quatre mars mille neuf cent quarante-neuf, de nationalit� belge, Num�ro National : 49.03.24-169.64, domicili� � 1160 Bruxelles, Avenue du Paepedelle 87.

En qualit� d'associ� commanditaire

Monsieur CHELAN Dragos, consultant, n� � Craiova (Roumanie), le premier novembre mille neuf cent quatre-vingt neuf, de nationalit� roumaine, Num�ro National : 89.11.01-417.44 d�clarant r�sider � 7063 Neufvilles, rue Caulier 144 Bte 2.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles d'acter qu'ils constituent entre

eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� en commandite simple d�nomm�e

�AUTO FRANCE�, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Melsens 13,

au capital de quarante mille euros (40.000 EUR), repr�sent� par quatre cent (400) parts sans valeur .

nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me (11400�me ) de l'avoir social.

Ils d�clarent que les quatre cents (400) parts sont souscrites en esp�ces, comme suit:

- par monsieur MARCHAL Roger, pr�nomm�,

Trois cent nonante parts sociales, 390

pour trente neuf mille euros,

- par monsieur CHELAN Dragos, pr�nomm�,

Dix parts sociales, 10

pour mille euros,

Ensemble; quatre cent parts sociales 400

pour le prix de quarante mille euros.

Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont

lib�r�es et vers�es � la caisse de la soci�t�.

Les comparants pr�sents et repr�sent�s d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ sept cent dix euros (710,00) euros.

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� a la forme d'une soci�t� en commandite simple.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e: � AUTO FRANCE �.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Melsens 13.

Article 4 Obiet

La soci�t� a pour objet social l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail,

le commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s:

- Secteur de HORECA :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

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au 111

Moniteur

belge

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-Bijl�genliin�t R�fgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les activit�s li�es directement ou indirectement � i'HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de th�, caf�t�rias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels, motels, flat h�tels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.

- Secteur de fa t�l�phonie :

Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la t�l�communication, l'informatique, cyber caf�.

- Secteur de la distribution :

L'alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives,aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.

- Secteur de l'automobile

Comprenant entre autres ;

L'achat et vente de v�hicules neufs ou d'occasion,

Le service car-wash � la main ou automatique,

Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu'entretien, r�paration, pneus,

�chappement, freins, �lectrom�canique.

Toutes op�rations de carrosserie.

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules.

Le commerce sous toutes ses formes de carburant, LPG et lubrifiants.

(Cette liste n'�tant pas limitative).

- Secteur du transport

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

sp�cialis� et autres.

- Librairie papeterie :

Comprenant entre autres les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e.

Tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste

n'�tant pas limitative) ;

- Secteur de la s�curit� :

Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.

- Organisation de f�tes :

L'organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, s�minaires,

-Nettoyage

L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

L'entreprise de lavage de vitres ;

- Secteur de l'Esth�tisme

Salon d'esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure.

-Location

La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que : salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

- Station service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs � l'automobile.

Entretien et r�paration de toutes sortes de v�hicules.

- Secteur de la construction

L'entreprise du b�timent (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activit�,

celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre

exemplatif mais non limitatif .

- La construction, la transformation, l'ach�vement, l'am�nagement, la r�paration, l'entretien, le nettoyage, le

ferraillage du b�ton le traitement et la d�molition d'immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la

fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne

immeuble par nature ;

- Toutes op�rations relatives � un bureau d'�tudes de stabilit�, d'HVAC, de sanitaires, d'�lectricit� et

acoustique qui serait charg� notamment de l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines ;

- Toutes installations g�n�rales �lectriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute

et basse tension, groupes �lectrog�nes) ainsi que l'�clairage pour l'am�nagement ext�rieur.

- Toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l'incendie ;

-Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations

techniques similaires;

- Toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de ch�ssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

- L'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

..�%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- L'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;

- Toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement

- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c'est-�-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;

- La g�rance et l'administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;

- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son

objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

A la promotion immobili�re

- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c'est-�-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis;

- La g�rance et l'administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique;

- Toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son

objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Aux travaux d'am�nagement int�rieur et ext�rieur

- Elle pourra effectuer les op�rations relatives � un bureau d'�tudes qui serait charg� notamment de

l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination

en ces domaines ;

- L'achat et la revente de produits et articles de d�corations, l'achat et la revente de

mobilier d'am�nagement pour bureau, commerce, industrie, habitation,

- L'entretien et la cr�ation de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation ;

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res,

industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet

social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute seret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet

social.

Ell� pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou

pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � quarante mille (40.000,00) euros. 11 est divis� en quatre cent (400) parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre centi�me (11400i�me) de l'avoir social.

Article 7 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 8 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion; chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Est nomm� au pouvoir de g�rant statutaire : Monsieur MARCHAL Roger, qui accepte. il b�n�ficie

des pouvoirs les plus �tendus, il peut d�cider seul et sans limite de montant.

Article 9 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 10 -- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mardi du mois de mars � dix-neuf

heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Article 12 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

B� ag�n Gij h�fireTgiscfi Staatsblad -17%02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

F- Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels.

Article 13 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 14 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins '

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Conform�ment � l'article 69 du code des soci�t�s relatif � la r�partition du boni r�sultant de la

liquidation, le solde b�n�ficiaire sera r�parti uniquement apr�s l'apurement de toutes les dettes et charges

et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre

toutes les parts.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de ['acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commence d�s l'obtention de la capacit� juridique pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mars deux mille seize.

La g�rance reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

3. Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Les comparants-fondateurs d�cident � l'unanimit�:

- que les mandats des g�rants ne sont pas r�mun�r�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

En annexe : une exp�dition

CHELAN Dragos

Associ� Commanditaire

MARCHAI, Roger

Associ� Commandit�

G�rant

R R�serv�

au

Moniteur

belge

~ - - - -- --

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

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1 6 FEV, 2015

au greffe du tribunal de cornmon francophone de Bruxelle

Greffe

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III

N� d'entreprise : 0597.700.043

D�nomination

(en entier) : AUTO FRANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Melsens 13 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Nomination d'un repr�sentant - Nomination d'un directeur technique - Cession de parts sociales - Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Extrait de l'A.G.E. du 07/02/2015

Moi, Roger MARCHAL, en ma qualit� de g�rant d�signe et nomme comme repr�sentant l�gal de la soci�t� AUTO FRANCE,

Monsieur Mohammed RABIB � la fonction de repr�sentant l�gal et au poste de Directeur Technique.

La pr�sente assembl�e ratifie la cession de parts survenue ce jour :

Mr Roger MARCHAL c�de 195 parts � Mr Mohammed RABIB qui accepte,

Apr�s cette op�ration de cession de parts :

Les d�tenteurs sont les suivants :

Monsieur Roger MARCHAL est d�tenteur de 195 parts

Monsieur Mohammed RABIB devient d�tenteur de 195 parts

Monsieur Chelan DRAGOS est d�tenteur de 10 parts.

Pour extrait analytique

Roger MARCHAL

Associ� Commandit�

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Melsens 13 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Nomination d'un co-g�rant - cession de parts

Extrait de PA.G.E. du 16/02/2015

Moi, Roger MARCHAL, en ma qualit� de g�rant d�signe et nomme comme co-g�rant de la soci�t� AUTO FRANCE,

Monsieur Belaiche Abdelkader r�sidant � rue de Lombarzyte 198 -1120 Bruxelles,

La pr�sente assembl�e ratifie la cession de parts survenue ce jour

Mr Roger MARCHAL c�de 195 parts � Mr Belaiche Abdelkader qui accepte.

Apr�s cette op�ration de cession de parts :

Les d�tenteurs sont les suivants :

Monsieur Roger MARCHAL est d�tenteur de 195 parts

Monsieur Abdelkader BELAICHE devient d�tenteur de 195 parts

Monsieur Chelan DRAGOS est d�tenteur de 10 parts.

Pour extrait analytique

Rager MARCHAI

Associ� Commandit�

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo6 WORD 11.1

f rit. h i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� ! Re�u le

~0FEV.2015

au greffe du trii,jfe commerce

ancophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0597,700.043 D�nomination

(en entier) : AUTO FRANCE

BIjEagen bij h�tii�igisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 0 MARS 2015

greffe du tribunal de commerce nr.nphone de BrE es

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N� d'entreprise : 0597700043 D�nomination

(en entier) : AUTO FRANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SCS

Si�ge : Rue Melsens 13 -1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

objets) de l'acte :D�missions - Assembl�e G�n�rale extraordinaire Extrait de l'A.G.E. du 17/02/2015 acte :

- La d�mission de Mr BELA1CHE Abdelkader au poste de co-g�rant

- La d�mission de Mr RABIB Mohamed au poste de repr�sentant l�gal et de directeur Technique

Ceux-ci r�troc�dant la totalit� des parts d�tenues � Mr Roger MARCHAL.

Roger MARCHAL a�rant

Coordonnées
AUTO FRANCE

Adresse
RUE MELSENS 13 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société en commandite simple

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