AUTO SPORT LINE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUTO SPORT LINE
Dénomination : AUTO SPORT LINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 473.858.658

Publication

01/03/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

~ 7 FEV. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : 0473.858.658

Dénomination (en entier) : AUTO SPORT LINE

(en abrégé) Association sans but lucratif

Forme juridique : Rue des Béguines, 143 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Siège : P.V. de l'assemblée générale du 01/0512011 Modification des statuts, Transfert du siège social,Nominations et Démissions d'adminstrateurs.

Objet de l'acte



L'association Sans But Lucratif qui fait l'objet des présent statuts a été fondée le 30 janvier 2001 par:

Monsieur RACHARD Guy, ouvrier, avenue des anciens combattants 37d, 1140 Evere

Monsieur GULDEMONT Paul, ouvrier, rue E.TOUSSAINT48, à 1090 Jette

Monsieur GILLET Grégory, Administrateur, avenue Baron Albert d'Huart 303, à 1180 Uccle.

Sous Ie numéro d'identification 14842001

Elle a pris pour dénomination Auto Sport Line

Annexe du Moniteur Belge du 30/01/2001

Les soussignés:RACHARD Guy, Président, né à Bruxelles le 1410711967, demeurant Streekbaan 24 à 1800 Vilvoorde, Monsieur GULDEMONT Paul, né à Ixelles le 0710811967, demeurant Dorpsstraat 28 à 1731 Relegem

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles parles lois des 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises,modernisation du régistre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante:

TITRE 1

DÉNOMINATION STEGE SOCIAL

Article 1 L'association est dénommée : AUTO SPORT LINE ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Article 2 Son siège social est établi dans l'arrondissementjudiciaire de Nivelles., rue .des Juifs 21

L'á e'sséeâ é siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0d 2.2

TITRE Il  BUT -- OBJET.

Article 3 L'association a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique ou à l'étranger, de favoriser le sport automobile et de mettre à la disposition de ses membres les avantages et facilités qui rendent la pratique de la voiture et du karting plus agréable et plus utile.

Les moyens d'atteindre cet objet sont les plus larges et dans le respect de la loi du 27/06/1921 relative aux asbl et notament:

La création, l'exploitation, l'entretien et le dévepoppement de voiture, l'organisation de toutes activités sportives en général,

Article 4  Pour la réalisation de son but social, l'association développe les activités suivantes

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectemen t à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de son but social, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration,

Toute personne qui désire être membre doit avoir la personnalité juridique.

Article 6 § 1 Sont membres effectifs : '

Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion, Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8 Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

MOD 2.2

C~ t AJ

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Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921,

TITRE IV COTISATIONS

Article 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V ASSEMBLÉE GENERALE

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres

Article 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale.

« Art. 4. - Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° le nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° le décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent. »

Article 13 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 20 mai date fixe L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 14 Tous fes membres sont convoqués à l'assemblée générale au moins huit jours avant celte-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16 L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration

Article 17 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

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Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Article 20 Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur conformément à fa loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Article 21 Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par rassemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, li forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue-des voix quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26 

Le conseil d'Administration nommera en son sein un administrateur-délégué, qui assurera la présidence du conseil d'administration, la représentation générale de l'association, ainsi que la gestion journalière et la représentation de l'association pour les besoins de cette gestion. Pour chacune de ces tâches, l'administrateur délégué agit seul. Il ne doit pas apporter la preuve de ces pouvoirs.

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, même dépassant la gestion journalière), l'association est donc représentée, tant à l'égard des tiers qu'en justice par l'administrateur-délégué agissant seul en tant que représentant générai , Hormis par la publicité légale de sa nomination, cette personne n'aura pas à justifie r de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 27 Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter I'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge commedit à l'article 26novies de la loi.

Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui ci est exercé à titre gratuit

Article 29 Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

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TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de ['exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 33 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, charge de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 34 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi (*actuellement articles 23 et 26novies).

Article 35 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé paria loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du dépôt au greffe de la coordination des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la démission des administrateurs ainsi que du transfert du siège social

Nominations d' Administrateurs

A l'unanimité, l'assemblée générale prend acte de la monination en qualité Administrateur délégué Monsieur NOEL Danny né le 9/10/1963 à Huy, demeurant rue des Juifs,21 à 1357 Hélécine en date du 1/05/2011, en qualité Administrateur, Monsieur BERLEUR Jean-Luc né à Liège le 24/03/1989, demeurant rue desJuifs, 21 à 1357 Hélécine, en date du 01/05/2011, en qualité administrateur Monsieur ABRASSART Paul-Franck né à Ixelles le 08/08/1988 demeurant rue de Fauconva1,175 à 1367 Huppaye, en date du " 01/05/2011

Démission d'administrateurs

A l'unanimité, l'assemblée générale prend acte de la démission de Messieurs RACHARD Guy, GULDEMONT Paul, GILLET Gregory, en date du 01/05/2011 Ces Messieurs n'ont plus rien à voir avec !'ASBL à partir du 01/05/2011.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

ils désignent en qualité de

Président: Monsieur NOEL Danny

Vice président Trésorier : Monsieur BERLEUR Jean-Luc

Secrétaire: Monsieur ABRASSART Paul-Franck

MOD 22

Volet B - Sufte

Délégué à la gestion journalière

Personnes habilitées à représenter l'association : Messieurs NOEL Danny et BERLEUR Jean-Luc DONT ACTE, Fait passé à Hélécine Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé.

Fait à Bruxelles le 01/05/2011

RACHARD GUY GULDEMONT Paul NOEL Danny BERLEUR Jean-Luc

Ancien Président Ancien Administrateur Nouveau Président Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Monlieurliélgë

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
AUTO SPORT LINE

Adresse
RUE DES BEGUINES 143 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale