AUTO V.D.K.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTO V.D.K.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.311.832

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 12.08.2014 14423-0592-008
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12518-0363-008
18/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 09.08.2011 11395-0053-008
27/04/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0426.311.832

Dénomination

(en entier) : AUTO V.D.K.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 877.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - RATIFICATION CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL -

MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Philippe JACQUET, à Evere, le 30 mars 2011, portant à la suite la, mention «enregistré 5 rôles, sans renvois, au ler bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, le 1 avril 2011, volume 587, folio 34, case 1, Reçu: 25,00-euros. Le receveur J. MODAVE», il résulte que l'assemblée général&. extraordinaire de la société "AUTO V.D.K. ", a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet social de la société.

a) Le président donne lecture du rapport de la gérance du 16 février 2011 justifiant la proposition de

modification de l'objet social de la société.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté:

au trente et un décembre deux mille dix.

L'Assemblée Générale décide d'approuver ce rapport.

Le rapport de l'organe de gestion restera ci-annexé.

b) En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'objet social de la société d'ajouter à l'article 3

des statuts le texte suivant :

"La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rattachant

directement à l'entreprise de transports de toute nature de produits, matières ou marchandises quelconques,

internationaux ou intérieurs, par tous moyens de transports inférieurs à cinq cents kilos, soit pour son compte,

soit pour le compte d'autrui."

DEUXIEME RESOLUTION : Conversion du capital en euros

L'assemblée décide de convertir le capital de huit cent cinquante mille francs belge en vingt et un mille:

septante virgule nonante-cinq euros.

En conséquence, le capital de la société sera de vingt et un mille septante virgule nonante-cinq euros,:

représenté par, huit cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un huit cent cinquantième (11850èmes) de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION : Ratification du transfert de siège social

L'assemblée générale décide ratifier le transfert de siège social de la chaussée de Haecht, 966 A, à Evere:

(1140 Bruxelles), vers la chaussée de Haecht, 877, à Evere (1140 Bruxelles), décidé par l'assemblée générale:

extraordinaire du 15 octobre 2009 publié aux annexes du Moniteur belge du 20 novembre 2009 sous la'

référence 2009-11-20/0163020, mais non-constatée authentiquement.

QUATRIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts

L'assemblée générale décide de la refonte complète des statuts et de l'adoption de nouveaux statuts,

conformément aux décisions prises ci-avant et au Code des Sociétés, et ce sans modification aux éléments

essentiels des statuts :

« A. Forme Dénomination Siège Objet Durée.

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est formée sous la dénomination « AUTO V.D.K. », société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2. S1EGE SOCIAL.

Le siège social de la société est fixé à 1140 Evere, chaussée de Haecht, 877.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge













" 11063541



gRuXEtte

4 AVR. 2

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto :

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La société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce, l'importation, l'exploitation, la

production, la promotion, l'ameublement et la décoration de tous produits et plus particulièrement des véhicules

neufs et d'occasion en ce compris la réparation desdits véhicules.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rattachant

directement à l'entreprise de transports de toute nature de produits, matières ou marchandises quelconques,

internationaux ou intérieurs, par tous moyens de transports inférieurs à cinq cents kilos, soit pour son compte,

soit pour le compte d'autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société a également pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'acquisition, la vente,

la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations,

institutions dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses

opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

B. Capital Actions.

ARTICLE 5. CAPITAL.

Le capital social est de vingt et un mille septante virgule nonante-cinq euros (21.070,95-EUR), divisé en huit

cent cinquante parts sociales, numérotées de un (1) à sept cent cinquante (850), sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un huit cent cinquantièmes (11850èmes) de l'avoir social et qui furent

intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale extraordinaire.

ARTICLE 7. NATURE DES PARTS.

Les parts sont nominatives.

Au siège social sera tenu un registre des parts, dans lequel il est indiqué:

le nom des associés ainsi que le nombre de parts sociales leur appartenant;

l'indication des versements effectués;

les cessions de parts sociales.

Nonobstant la force probante des présentes, la propriété des parts sociales sera prouvée par l'inscription

dans le registre. Un certificat de cette inscription sera procuré à chacun des associés.

Les parts sociales sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la

société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme

étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 8 ci-après.

ARTICLE 8. CESSION.

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé :

a) cession entre vifs :

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non porportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis quand les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothéses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matiére de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de

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plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

C. Gestion et représentation:

ARTICLE 9. GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celle ci.

Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un associé ou un tiers, pour autant que celle ci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document précité à déposer en même temps que les comptes annuels.

Gérant statutaire : Monsieur John VAN CALSTER, prénommé, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. II ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

ARTICLE 10. SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, chaque associé à tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable.

Dans le cas où la société ne répond plus auxdits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

D. L'Assemblée Générale.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d'avril de chaque année

à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

fa majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 13. PROCES-VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

E. Comptes annuels Bénéfices.

" Volet B - suite

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 15. BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé d'abord cinq

pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le moment ou cette réserve

légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si pour quelque motif que ce soit, le

fonds de réserve vient à être entamé.

ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

F. Liquidation de la société.

ARTICLE 17. DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

. En cas de dissolution de la société pour quelques causes que ce soit, le gérant ou les gérants en fonction

" deviennent de plein droit liquidateur de la société, à moins que l'Assemblée générale ne décide de nommer un ou plusieurs liquidateurs et de préciser leurs compétences.

ARTICLE 18.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des sommes " nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espéces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

G. Dispositions générales.

ARTICLE 19. ELECTION DE DOMICILE.

Tous les associés et gérants déclarent faire élection de domicile au siège social pour tout ce qui a un

rapport quelconque avec l'exécution des présents statuts.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps: statuts coordonnés.

Notaire Philippe JACQUET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I Réservé

au

Moniteur belge

01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 23.08.2010 10453-0129-008
20/11/2009 : BL464118
30/09/2009 : BL464118
01/09/2008 : BL464118
06/09/2007 : BL464118
28/08/2006 : BL464118
30/09/2005 : BL464118
18/11/2004 : BL464118
12/08/2003 : BL464118
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0449-007
10/08/2002 : BL464118
27/10/2000 : BL464118
08/12/1999 : BL464118
18/07/1997 : BL464118
01/01/1997 : BL464118
01/01/1988 : BL464118
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 23.08.2016 16482-0277-007

Coordonnées
AUTO V.D.K.

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 877 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale