AUTOMATED MEASUREMENT SYSTEM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AUTOMATED MEASUREMENT SYSTEM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.897.020

Publication

25/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305070*

Déposé

23-03-2015

Greffe

0607897020

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AUTOMATED MEASUREMENT SYSTEM CONSULTING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 19 mars

2015, il résulte que :

.../...

Monsieur PAPIN Bruno Jacques Michel, né à Asnière (France), le 18 novembre 1973, domicilié à

1180 Uccle, rue du Doyenné, 12, inscrit au registre national sous le numéro 73.11.18-447.41.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée AUTOMATED MEASUREMENT SYSTEM CONSULTING, en abrégé « AMS Consulting

».

Le siège social est établi pour la première fois à 1180 Uccle, rue du Doyenné, 12.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-cinq euros et cinquante cents (185,50 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à

concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), restant redevable de la libération du

solde.

Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination AUTOMATED MEASUREMENT SYSTEM CONSULTING, en abrégé «

AMS Consulting ».

Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue du Doyenné, 12, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant

directement ou indirectement à :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Doyenné 12

1180 Uccle

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- l étude, la supervision d installations, l assistance, le démarrage d installations industrielles, toutes prestations intellectuelles entrant dans le cadre d activités propres à un bureau d études.

- toutes prestations de service, et en particulier, l ingénierie et les études, le conseil, l assistance, la maintenance, l organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d assistance à la conception, la mise en service, et l amélioration d équipements industriels et de systèmes d automatisation de processus industriels ou commerciaux, de systèmes électroniques et de Systèmes Embarqués, d instruments de mesurage;

- l achat, la vente en gros et au détail, l import-export de tous matériels technologique, de mesure et de tous accessoires et produits dérivés liés aux activités prédécrites sans que cette liste ne soit limitative.

- Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport direct ou indirect avec son objet social.

Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale. Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé. Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes, qui

accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs

La société donne mandat à Partena, Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles, afin de signer tous

documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l inscription de la société à la

banque-carrefour des entreprises, à la caisse d assurances sociales et à l Administration de la TVA.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AUTOMATED MEASUREMENT SYSTEM CONSULTING

Adresse
RUE DU DOYENNE 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale