AUTONETWORK DEVELOPPEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUTONETWORK DEVELOPPEMENT
Dénomination : AUTONETWORK DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 446.688.760

Publication

13/05/2014
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FQMs.0 urictique : Société privée à responsabilité limitée

1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 47

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obmw de rmie :AUGMENTATION DE CAPITAL ...COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Valérie Bruyaux, le 22/04/2014, il résulte que:

la société privée à responsabilité limitée « AUTONETWORK DEVELOPPEMENT » dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 47. inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro 0446.688260, assujettie à la TVA sous le numéro BE0446.688.760.

Société constituée sous la dénomination « J.F.V. » suivant acte reçu par le notaire Charles Roberti de Winghe, ayant résidé à Louvain, le 20 février 1992 et publié aux annexes du Moniteur belge le 12 mars suivant sous le numéro 920312-98.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à 'Bruxelles, le 2 mars 2000, publié aux annexes du Moniteur belge le 30 mars suivant sous le numéro 20000330-30 a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000,00 E) pour le porter de trente-et-un mille euros (31.000,00 E) à cent trente-et-un mille euros (131.000,00 E) par la création et l'émission de mille cent quatre-vingt (1,180) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront aux bénéfices éventuels à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOWTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE ET DE LA LIBÉRATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée constate que le montant total de cent mille euros (100.000,00 EUR) a été déposé sur un compte comme il ressort de l'attestation délivrée par la banque ING.

L'assemblée constate et requiert Ie notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le montant de cent mille euros (100.000,00 E), se trouve à compter de ce jour à la libre disposition de la société.

TROlSIEME RESOLUTION : ADAPTATION ET COORDINATION DES STATUTS

Afin de mettre les statuts en conformité avec les décisions prises ci-avant, l'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts :

-Le texte de l'alinéa premier de l'article 5 « Le capital social est fixé à trente et un mille euros (31.000,00 E), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sans désignation de valeur nominale.» est remplacé par «Le capital social est fixé à cent trente-et-un mille EUROS (131.000,00 E), représenté par deux mille quatre cent trente (2.430) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

-Le texte de l'article 6 est remplacé par « Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec une valeur nominale de 1.000 francs belges par part sociale._ Lors de l'assemblée générale du 23 janvier 1995, tenue devant le notaire Guillaume Roberti de VVinghe, à Louvain, le capitale social a été augmenté de cinq cent mille francs belges (500.000,00 FB) pour être porté à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,00 FB) par la création de cinq cents (500) parts sociales nouvelles. Lors de l'assemblée générale tenue devant le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 2 mars 2000, il a été décidé de

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

supprimer la valeur nominale des parts sociales et le capital social a été augmenté sans création de parts nouvelles, de cinq cent trente-sept francs belges (537,00 FB) et converti en euros pour être porté à trente-et-un mille euros (31.000,00 E) représenté par 1.250 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Lors de l'assemblée générale du 22 avril 2014 le capital social a été augmenté de cent mille euros (100.000,00¬ ) pour être porté à cent trente-et-un mille euros (131.000,00 E) représenté par 2.430 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée décide d'adopter de nouveaux statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de

«AUTONETWORK DEVELOPPE MENT ».

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint-Michel 47.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant

en Belgique qu'à l'étranger :

-La prestation de conseils, assistance et services au sens le plus large, directement ou indirectement, dans le domaine de l'administration, des finances, de la location et de la prise en location de biens meubles quelle qu'en soit la nature, de la vente, de la production et/ou de la gestion en général ;

-la conduite de la gestion et/ou la direction, le financement, la participation, la prestation de services et de conseil aux sociétés et entreprises généralement quelconques :

-l'étude et la mise en application de programmes d'investissements, l'exécution et le contrôle de ceux-ci

-Ainsi que les activités se rapportant directement ou indirectement aux opérations mentionnées ci-dessus.

Elle peut seule ou en participation ou encore à l'intervention de tiers, pour son propre compte, ou pour compte de tiers, faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, civiles, ccmmerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles d'en favoriser l'extension.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion de souscription d'intervention financière ou par toute autre mode dans toutes société ou entreprise, association ou groupements ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières ou encore de lui permettre d'écouler les produites ou de prester ses services.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à cent trente-et-un mille EUROS (131.000,00 E), représenté par deux mille quatre cent trente cents (2.430) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En oas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, ie capital social a été fixé à sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00 FB) représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales avec une valeur nominale de 1.000 francs belges par part sociale. Lors de l'assemblée générale du 23 janvier 1995, tenue devant le notaire Guillaume Roberti de Winghe, à Louvain, le capitale social a été augmenté de cinq cent mille francs belges (500.000,00 FB) pour être porté à un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000,00 FB) par la création de cinq cents (500) parts sociales nouvelles. Lors de l'assemblée générale tenue devant le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 2 mars 2000, il a été décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales et le capital social a été augmenté sans création de parts nouvelles, de cinq cent trente-sept francs belges (537,00 FB) et converti en euros pour être porté à trente-et-un mille euros (31.000,00 E) représenté par 1.250 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Lors de l'assemblée générale du 22 avril 2014 le capital social a été augmenté de cent mille euros (100.000,00 E) pour être porté à cent trente-et-un mille euros (131.000,00 E) par la création de 2.430 parts sociales nouvelles.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/05/2014 - Annexes du Moniteur belge 2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du Jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte: dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

II peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou oonventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit

Monsieur Jean-François VILAIN XIII' a été désigné comme gérant statutaire pour une durée indéterminée. ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations, le premier mardi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

1" REI:e...'re;" " Veat S " " " Zb.:1;42

. e/t<Aite-w générale sil n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne "

" ..n U Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée : ., ..,

morale.

................., .,......._ Le vote par écrit est également admis, à condition que:

/ - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

" ,.,... - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

i d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

: l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées .

i dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

: condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

! quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si ,

; elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

i ARTICLE 13

i Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret

" . Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint les mineurs ou interdits, par:

i leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement, .

: ARTICLE 14 .

; .

: Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15 .

CI) Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

" et loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

: C.)

. piD RÉPARTITIONS

i e ARTICLE 16

" CI) L'exercice social commence le premier janvier et finit Je trente et un décembre de chaque année.

. »Ei ARTICLE 17

o ;

X . Le trente et un décembre de chaque année le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes

; annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et :

e

-0 ! forment un tout,

rm ; L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et :

CI) !

>I : amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est

CI)

e I réparti comme suit :

e

-el . a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e:

I i atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

mr . b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou:

, q

co i- partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au:

eq profit de la gérance.

co - ARTICLE 18 Liquidation

en : La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

:

I. . En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles impcsées par le Code des Sociétés. : - : Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

-0 "

et : tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

-reil . ARTICLE 19 Dispositions générales

+à "

04

et Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

+à . En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

ri)

i inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

41

te ! écrites.

rm

.-

DL ."

P: " . " QUATR1EME RESOLUTION

-,... Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés,

CI)

41 elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent: Monsieur VILAIN X1111

:=3, I Jean-François, domicilié à 3090 Overijse, Zwanenlaan 31 qui accepte.

..=

e

CI) CINQUIEME RESOLUTION

tu

e Pouvoirs à conférer au gérant en vue de l'exécution des résolutions qui seront prises par l'assemblée

=:à ! générale.

Pour copie d'extrait analytique conforme, te Notaire Valérie Bruyaux

Déposé en même temps :

- Une expédition

- Une procuration

Mecje:r:rpar $4,e !a tiarrer u Vlj: reet' : Piee <eiagt:F: r :Jf; i per'e.ope ezu pt.erem,Ae:z.

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24/04/2014 : BL615787
30/05/2013 : BL615787
26/06/2012 : BL615787
29/11/2011 : BL615787
18/07/2011 : BL615787
20/07/2010 : BL615787
08/10/2009 : BL615787
22/07/2009 : BL615787
14/07/2008 : BL615787
28/06/2007 : BL615787
06/09/2006 : BL615787
30/09/2005 : BL615787
05/10/2004 : BL615787
08/07/2003 : BL615787
14/05/2003 : BL615787
18/09/2002 : BL615787
26/09/2001 : BL615787
27/10/2000 : BL615787
14/02/1995 : LE81521
03/02/2016 : BL615787

Coordonnées
AUTONETWORK DEVELOPPEMENT

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 47 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale