AUTOPARTS MARKET (VAN DOORNICK ET BOCQUET)

Société anonyme


Dénomination : AUTOPARTS MARKET (VAN DOORNICK ET BOCQUET)
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 449.700.809

Publication

03/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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ALC 2012

BRUXELLES

Greffe

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II

N° d'entreprise : 0449700809

Dénomination

(en entier) : AUTOPARTS MARKET (VAN DOORNICK & BOCQUET)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Avenue Emile De Mot 10 boîte 6

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS -- ADOPTION D'UN TEXTE ENTIEREMENT REFONDU DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par Maître Michel GERNAIJ, Notaire associé de résidence à Bruxelles, ledix août deux mille douze, portant à la suite la relation de l'enregistrement suivante : «Enregistré neuf rôle(s) trois renvoi(s) au ler bureau de l'Enregistrement Schaerbeek le quatorze août 2012, 5 volume 94 folio 50 case 2, Reçu vingt-cinq EUROS (¬ 25,00). Le Receveur a.i. (signé) J. MODAVE».

1L RESULTE

Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « AUTOPARTS MARKET: (VAN DOORNICK & BOCQUET) », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot 10; boîte 6.

A DECIDE ;

I. De modifier la dénomination sociale en « APM ».

il. De convertir les quarante-six mille deux cent cinquante actions au porteur, sans désignation de valeur nominale, représentatives du capital social souscrit de la société en un même nombre d'actions nominatives et,: en outre, de maintenir dorénavant la forme nominative à tous les titres émis ou à émettre par la société,

III. De modifier l'objet social, par voie :

- d'ajout au texte du point 1 de l'article 3 des statuts du texte suivant : « ... ; toutes opérations de conseil,: consultance et management pour des entreprises de quelque nature que ce soit, commerciales, industrielles et. agricoles. Dans le cadre de ces opérations, la société pourra accepter et exercer les mandats de gérant,, d'administrateur et de liquidateur de telles entreprises. »

- de suppression, au point 2, des mots « ... l'assurance, leasing.. » pour les remplacer par les mots « ... le' leasing... »,

IV, Tant pour mise en concordance avec les résolutions prises ci-dessus que pour les adapter aux dispositions du Code des Sociétés ou pour valoir comme dispositions nouvelles, d'approuver un texte; entièrement refondu des statuts de la société, suivant projet établi par le Conseil d'administration et mis à 1a disposition des actionnaires, dont il est notamment extrait ce qui suit :

Article 1

La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée « APM ».

Article 2

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue Emile De Mot 10 boite 6.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Belgique, par simple décision;

du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater, s'il échet authentiquement, la:

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs etlou:

d'exploitation, succursales, dépôts, agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

1.La fabrication, l'usinage, le conditionnement, l'entretien et le commerce sous toutes ses formes (achat, vente, importation, exportation, représentation, courtage, commission) de tus appareils, articles, fournitures, accessoires et tout outillage pour automobiles, véhicules à moteur, vélos, aviation, marine, industrie, de même que l'équipement d'atelier, l'entretien, la réparation et le commerce sous toutes ses formes de véhicules automobiles ; toutes opérations de conseil, consultance et management pour des entreprises de quelque nature que ce soit, commerciales, industrielles et agricoles. Dans le cadre de ces opérations, la société pourra accepter et exercer les mandats de gérant, d'administrateur et de liquidateur de telles entreprises.

2.toutes opérations financières au sens le plus large, à l'exclusion d'activités de banquier, notamment l'emprunt, le prêt, l'ouverture de crédit, le leasing, la prise de participation ou d'intérêts, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou autrement, de garantie d'engagements des tiers, sous forme de caution, d'aval ou par voie d'affectation hypothécaire ;

3.tous services à rendre en rapport direct ou indirect avec ce qui précède.

La société peut exercer toutes activités de nature civile, commerciale, financière, administrative, industrielle ou technique en relation directe ou indirecte avec l'objet cité ou qui peut contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation d'un tel objet.

La société peut notamment : faire toutes acquisitions, négociations, ventes, échanges, dépôts, livraisons, expéditions, facturations et recouvrements, ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet ou qui soit de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie.

Elle peut étendre son activité et acquérir des intérêts dans toutes entreprises industrielles, civiles ou commerciales, dont l'objet serait similaire ou en relation avec son propre objet ou dont la nature serait en mesure de faciliter, favoriser ou développer ses propres activités,

Elle peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration.

Elle peut se constituer garante ou aval de tous engagements souscrits ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect.

Elle peut entreprendre l'étude, l'obtention, l'acquisition, le développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes dénominations commerciales, marques, modèles, dessins, procédés, formules et secrets de fabrication, inventions, demande de brevets, brevets, améliorations et extensions et tous autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes licences des droits ci-dessus.

Article 5

Le capital social est fixé à UN MILLION CENT QUARANTE-SIX MILLE CINQ CENT ET SEPT EUROS CINQUANTE-CINQ CENTS (1146.507,55¬ ). Il est représenté par quarante-six mille deux cent cinquante (46.250) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quarante-six mille deux cent cinquantième du capital social.

Article 6

Les quarante-six mille deux cent cinquante (46.250) actions représentatives du capital social ont toutes été

souscrites et intégralement libérées.

Article 8

Les actions sont et resteront nominatives. (... on omet...)

Article 12

La société est administrée par un Conseil d'administration qui sera en permanence composé de trois membres minimum, nommés par l'assemblée générale pour un terme qui ne peut excéder six ans, et toujours révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale, il est constaté que la société ne comporte que deux actionnaires, le Conseil d'administration pourra être limité à deux membres, Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toutes voies de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'année de son expiration, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'une personne morale est nommée aux fonctions d'administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de cette personne morale, qui ne peut révoquer ce représentant qu'en désignant simultanément son successeur, conformément aux dispositions de l'article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés.

La désignation et la cessation des fonctions de ce représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 13

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,

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lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 14

Le Conseil d'administration peut élire parmi ses membres un Président. Il se réunit sur convocation et sous la présidence de son Président, ou à son défaut, sous la présidence du plus âgé des administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que la demande en est faite par deux administrateurs.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée, sauf dans le cas où le Conseil d'administration ne comprendrait que deux membres, auquel cas tous les administrateurs devront être présents ou représentés.

Un administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, par télégramme, par télécopie, par e-mail ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, à un de ses collègues, une délégation pour le représenter aux réunions et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Pour être valables, les décisions du Conseil d'administration doivent être prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, - les abstentions étant considérées comme votes négatifs. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Dans les cas exceptionnels justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres qui ont été présents à la délibération et au vote. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président, par deux membres du Conseil ou par un administrateur délégué.

Article 15

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant qu'ils rentrent dans le cadre de l'objet social.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence.

Article 16

Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

-soit à un ou plusieurs directeurs, choisis dans ou hors son sein.

Le Conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion,

déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

Le Conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci dessus et révoquer en tout temps les personnes

mentionnées aux alinéas qui précèdent,

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables des personnes à qui il confère des délégations.

Article 18

Sans préjudice aux pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration, la société est valablement représentée dans les actes, en ce compris les pouvoirs et procurations, et ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par un administrateur-délégué, agissant individuellement, sans qu'ils aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans tes limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée :

- par le délégué à cette gestion, agissant seul ;

- s'il y a plusieurs délégués à cette gestion, par ces délégués, agissant séparément ou conjointement,

conformément aux décisions du Conseil d'administration prises à ce sujet.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.

Article 20

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de mai, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale ordinaire se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant au moins un/cinquième du capital social.

Article 21

L'assemblée générale, tant annuelle que spéciale ou extraordinaire, se réunit sur la convocation du Conseil d'administration ou du (des) commissaire(s).

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article 533 du Code des Sociétés. (... on omet...)

, Réservé

au

Moniteur belge

~

Volet B - Suite

Article 22

Les propriétaires d'actions nominatives sont admis aux assemblées sans formalité préalable, moyennant justification de leur identité.

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, actionnaire ou non, Le Conseil d'administration pourra déterminer la forme des procurations et en exiger le dépôt au siège social dans le délai qu'il fixera s'il y a lieu.

Article 23

(.., on omet...)

Chaque action donne droit à une voix.

Sauf dans les cas où un quorum spécial de présences et de majorité est prévu par la loi ou par les présents

statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des

voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les copies ou extraits des procès-verbaux d'assemblées générales sont signés par le Président, par deux

membres du Conseil d'administration ou par un administrateur délégué.

Article 24

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année. A cette dernière date, lés écritures de la société sont arrêtées et l'exercice est clôturé. (... on omet...)

Article 26

Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé chaque année cinq pour cent minimum pour la formation du fond de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du Conseil d'administration, décidera chaque année de son affectation. (.,. on omet...)

Article 27

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

Article 30

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale qui déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération s'il y a lieu.

L'assemblée générale réglera le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

A défaut d'une pareille nomination, la liquidation s'opérera par le Conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation, lequel disposera des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés,

Article 31

Après paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation faite pour leur paiement, le solde de la liquidation sera réparti de manière égale entre les actions, si elles sont toutes libérées dans la même proportion.

Dans la négative, le ou les liquidateurs devront d'abord mettre tous les titres sur un pied d'égalité, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions libérées dans une proportion inférieure à celle des autres, soit par des remboursements préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des remboursements préalables dont question ci avant, sera ensuite réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Sont déposés en même temps

- une expédition conforme du procès-verbal d'assemblée

- une procuration sous seing privé

- rapport spécial du Conseil d'administration auquel est joint une situation active et passive de la société

arrêtée au 34 juin 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 03.05.2012, NGL 10.05.2012 12113-0263-016
02/01/2012
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Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Ltiijt In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0449.700.809

Benaming

(voluit) : AUTOPARTS MARKET (VAN DOORNICK EN BOCQUET)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : Pijnboslaan 39 - 1180 Brussel

Onderwerp akte : VERPLAATSING MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

Uittreksel van het proces-verbaal van de raad van bestuur van 01 september 2011

De maatschappelijke zetel van de vennootschap wordt verplaatst naar Emile De Mot laan 10/6  1000 Brussel. Deze beslissing gaat in vanaf heden.

Gedaan te Brussel, op 01 september 2011

Van Doornick Pierre

Gedelegeerd bestuurder

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

23/11/2011
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

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behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*11175849*

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23111/2011- Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0449.700.809

Benaming

(voluit) : AUTOPARTS MARKET (VAN ©OORNICK & BOCQUET)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : AVENUE DE LA PINEDE 39 - 1180 UKKEL

Onderwerp akte : BENOEMINGEN EN ONTSLAGEN

Proces-verbaal van de gewone algemene vergadering gehouden ten maatschappelijke zetel op 5 mei 2011

5.De vergadering bevestigt, met eenparigheid van stemmen, de vernieuwing van het mandaat van gedelegeerd bestuurder van Meneer Pierre Van Doornick, wonende Avenue de la Pinède 39, 1180 Brussel, dat vervalt op de gewone algemene vergadering van 2017. Het mandaat wordt gratis uitgevoerd.

Het mandaat van bestuurder van de vennootschap NV Autoparts Market en het mandaat van bestuurder van de vennootschap NV Car Parts & Security worden niet vernieuwd.

De vergadering bevestigt, met eenparigheid van stemmen, de benoeming van het mandaat van bestuurder RVJ Editions SPRL (BTW nr. 0433.974.832), Avenue de la Pinède 39, 1180 Uccte, vertegenwoordigt door Kinzinger Martine, wonende Avenue de la Pinède 39, 1180 Uccle, voor een periode van 6 jaar die eindigt op de gewone algemene vergadering van 2017. Het mandaat wordt niet vergoed.

Pierre Van Doornick

Gedelegeerd bestuurder

Op de Laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

26/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 05.05.2011, NGL 23.08.2011 11429-0019-016
06/09/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 06.05.2010, NGL 27.08.2010 10484-0029-016
01/09/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 07.05.2009, NGL 26.08.2009 09648-0125-016
26/02/2009 : BL567992
04/09/2008 : BL567992
07/09/2007 : BL567992
06/09/2006 : BL567992
10/02/2006 : BL567992
12/08/2005 : BL567992
12/07/2004 : BL567992
07/07/2003 : BL567992
29/06/2002 : BL567992
21/06/2000 : BL567992
08/08/1998 : BL567992
11/07/1998 : BL567992
11/07/1998 : BL567992
24/12/1996 : BL567992
14/02/1996 : BL567992
14/02/1996 : BL567992
19/04/1995 : BL567992
24/09/1993 : BL567992

Coordonnées
AUTOPARTS MARKET (VAN DOORNICK ET BOCQUET)

Adresse
BOULEVARD EMILE DE MOT, 10, BTE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale