AUTOREDO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AUTOREDO
Dénomination : AUTOREDO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.879.763

Publication

21/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

tÛQ~2~M~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111111 ~

aaozoiao* ~t q ~1Ir~~ -;,

1 0.~Á~i 2014

Greffe

N° d'entreprise, : 0$37.879.763

Dénomination ,

'(en entier) DEMIMPEX MOTORS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Arthur Maes 100 à 1030 Bruxelles

Objet de Pacte : Nomination, démission

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale qui s'est tenue le 22 novembre 2013:

L'Assemblée Générale, prend acte de la démission de M. Karim BENNIS de son mandat d'administrateur au 22 novembre 2013. Une copie de sa lettre de démission est annexée au présent procès-verbal (Annexe 2). L'Assemblée générale décide de confirmer ia nomination définitive en qualité d'Administrateur de M. Mostafa CHENBOUT, domicilié à Casablanca (20100), 9, rue Mozart  Sème étage apt 10 ou. Facine (Maroc) pour la durée du mandat de M. Karim BENNIS restant à courir, soit jusqu'à l'Assemblée générale à se tenir en 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. II a été nommé provisoirement en tant qu'administrateur par décision du conseil d'administration du 22 novembre 2013, en remplacement de M. Karim BENNiS, administrateur démissionnaire.

Extrait du Procès verbal du conseil d'administration qui s'est tenu le 22 novembre 2013:

Le Conseil d'administration prend acte de la démission de M. Serge GURVIL de son mandat de Délégué à

la gestion journalière à l'issue du présent conseil.

Le Président précise qu'il est opportun de nommer un Administrateur délégué en remplacement de M. Serge

GURVIL, démissionnaire, et propose de nommer M. Mostafa CHENBOUT à cette fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer M. Mostafa CHENBOUT en qualité de « Délégué à la gestion journalière », avec le pouvoir individuel de représentation, de sorte qu'il sera en mesure de représenter seul la Société dans le cadre de cette gestion journalière conformément aux Articles 16 et 17 des statuts, à compter de ce jour.

Le mandat de Délégué à la gestion journalière de M. Mostafa CHENBOUT pourra prendre fin en cas de démission, décès, incapacité temporaire de plus de 30 jours, fin de mandat d'Administrateur, ou encore en cas de révocation par le Conseil d'administration sans juste motif,

M. Mostafa CHENBOUT ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de « Délégué à la gestion journalière ».

Pour la durée de ce mandat de Délégué à ia gestion journalière, la Société autorise M. Mostafa CHENBOUT à se prévaloir du titre d'« Administrateur délégué » vis-à-vis des tiers.

Mostafa Chenbout

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 01.07.2013 13256-0325-039
29/01/2015
ÿþPURI "áÇÉ Copie è publier aux annexes du Moniteur,belge__, MOD WORD 11.1

1111 après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111111ilmel

^~ ~ " ^^" ~~

~-~

1 0 .~.'~~. 2~'~

1 ry 1 ~ . g~-~ , ~, Y~^y /+

,l t.3i~~if~ du i.!.>..`'.i~i~.~ (..a~ ~~i'~fl1i+.~er4Û ~

artcüp lví ie i3Gr".efitii :,-.3

a fr

N° d'entreprise : 0837.879.763

DénomiMtion

(en entier) : DEMIMPEX MOTORS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Haren (B - 1130 - Bruxelles), rue Arthur Maes, 100

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des acionnaires de la société anonyme « DEMIMPEX MOTORS », ayant son siège social à Haren (B-1130 Bruxelles), Rue Arthur Maes, 100, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro d'entreprise TVA BE (0)837.879.763/RPM Bruxelles (constituée aux ternies d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, soussigné, le 13 juillet 2011, publié par extrait aux Annexes au Moniteur Belge du 27 juillet suivant, sous le numéro 11115286) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 31 décembre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

Titre A.

Modification de la dénomination sociale.

1.L'assemblée décide de remplacer la dénomination sociale actuelle par la dénomination suivante : « AUTOREDO », avec effet au 15 octobre 2014.

2.L'assemblée décide de ratifier, pour autant que de besoin, la décision prise par les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, le 15 octobre 2014, de remplacer la dénomination sociale « DEMIMPEX MOTORS » par la dénomination « AUTOREDO »

3.L'assemblée décide de ratifier, pour autant que de besoin, tout acte, contrat, pièce, document, facture signés, conclus ou émis par la présente société sous la dénomination « AUTOREDO » entre le 15 octobre 2014 et la date de ce jour.

Titre B.

Modification des statuts.

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont question au Titre A de l'ordre du jour de modifier les statuts de la manière suivante :

Article 1 er, deuxième phrase : remplacement du texte de la deuxième phrase de l'article 1 er par le texte suivant à savoir :

« Elle est dénommée « AUTOREDO ».

Titre C.

Pouvoirs d'exécution,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associée

Déposés en même temps

- une expédition (procurations)

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2012
ÿþ MOD WORD 11.1



oJet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé IUII I UIIII I IIIIIV fll

au MI

Moniteur

-

belge









131 iV/\ELLES

Weera 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0837.879.763

Dénomination

(en entier) : Demimpex Motors

(en abrégé) : Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Mees, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Représentant permanent du Commissaire (personne morale)

Extrait du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale de Demimpex Motors SA tenue le 25 mai 2012:

PRISE DE CONNAISSANCE DU REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DU COMMISSAIRE (PERSONNE MORALE)

L'Assemblée Générale prend acte de la nomination de Monsieur Alexis Van Bavel, en tant que représentant du Cabinet PWC Réviseurs d'Entreprises SCCRL.

Pour extrait conforme:

Serge Gurvil

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012
ÿþMOD WORD 1t1

1í_ó1.é1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

+12147618*

BRrMkÉt2

- -~..º%-

Greffe

N° d'entreprise : 0837.879.763 Dénomination

(en entier) : Demimpex Motors

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démissions - Nominations

Extrait des Résolutions Ecrites adoptées le 8 mai 2012 par l'actionnaire unique de Demimpex Motors SA:

1.DEM1SS1ONS (PRISE DE CONNAISSANCE)

Par la présente, l'Actionnaire Unique prend acte au nom de la Société de la démission de chacun de M. Philippe de Moerioose et de DTK Consulting (représentée par M. Michaël Delvaux) de leurs fonctions d'Administrateurs de la Société, avec effet immédiat. Au nom de ta Société, l'Actionnaire Unique accepte lesdites démissions et octroie décharge à M. de Moerioose et à DTK Consulting pour l'exercice de leurs responsabilités respectives d'Administrateur.

2.NOMINATIONS

Par la présente, l'Actionnaire Unique décide de nommer en qualité d'Administrateurs de la Société, avec effet immédiat:

" M. Mohamed Karim Bennis, un citoyen français domicilié 7 Rue Bab Al Irfane (étage 2) à Casablanca au Maroc et titulaire du passeport français numéro 07CC84977; et

" Mme Fadoua Moutaouakil, une citoyenne marocaine domiciliée à Lissasfa, Lot Laaimoune, Villa 101 à Casablanca au Maroc et titulaire du passeport marocain numéro KV7897846.

Leurs mandats respectifs seront exercés à titre gratuit et expireront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018 (sauf dans l'hypothèse où il y aurait été mis fin avant la date de ladite assemblée).

3.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Actionnaire Unique octroie enfin tous pouvoirs à Messieurs Nicolas Galoppin et Olivier Rosa (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue:

(i) d'accomplir toute formalité de publication des résolutions écrites adoptées ci-avant, dans les annexes au Moniteur belge (dont la signature des formulaires I et II); et

(ii) plus généralement, d'entreprendre toute autre démarche et/ou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à l'adoption et au contenu des résolutions écrites reprises ci-avant.

Pour extrait conforme:

Nicolas Galoppin Mandataire spécial

29/08/2012
ÿþ t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

m 11111111111111*16716111*iN

BRUXELLES

«PI

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0837.879.763

Dénomination

(en entier) : Demimpex Motors

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte: Nomination

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'adminsitration de Demimpex Motors SA tenue le 29 novembre 2011:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par le Conseil à l'unanimité des voix:

1. NOMINATION D'UN DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

La Société, valablement représentée par le Conseil statuant à l'unanimité des voix (Serge Gurvil lui-même ne se prononçant toutefois pas formellement à l'occasion de cette première résolution dès lors qu'elle le concerne personnellement), nomme Monsieur Serge Gurvil, Administrateur prénommé, en qualité de délégué à la gestion journalière avec pouvoir individuel de représentation, de sorte qu'il sera en mesure de représenter seul la Société dans le cadre de cette gestion journalière conformément aux Articles 16 et 17 des statuts de la Société.

Le mandat de délégué à la gestion journalière de M. Gurvil aura une durée équivalente à celle de son mandat d'Administrateur de la Société, et ne sera pas rémunéré.

Pour la durée de ce mandat de délégué à la gestion journalière, la Société autorise M. Gurvil à se prévaloir du titre d' « Administrateur-Délégué » vis-à-vis des tiers.

M. Gurvil consent formellement au présent mandat.

2. OCTROI DE POUVOIRS SPECIFIQUES DE SIGNATURE ET DE REPRESENTATION

La Société, valablement représentée par le Conseil statuant à l'unanimité des voix, décide d'octroyer à Madame Laite Ait Elrnkademn, une citoyenne marocaine née le 8 septembre 1971 à Agadir au Maroc, un pouvoir individuel de représentation bancaire de la Société (avec faculté de substitution) lui permettant notamment:

" de représenter seule la Société à l'égard de tout établissement financier, bancaire ou exerçant des activités d'assurance ou de réassurance (en ce compris le courtage) (ci-après les « Prestataires Financiers »), en Belgique et à l'étranger;

" de solliciter et de conclure seule (au nom et pour le compte de la Société) avec tout Prestataire Financier, toute convention de crédit et l'obtention de lignes bancaires, de facilités financières, de couvertures et de polices d'assurances et de réassurance, ainsi que l'octroi à tout Prestataire Financier (le cas échéant) de toutes sûretés réelles ou personnelles y corrélatives, par la Société;

" d'instruire, permettre etlou rendre effectifs au nom de la Société, auprès de tout Prestataire Financier et dans toute juridiction, toute ouverture, opération ou fermeture de tout compte bancaire (assortis de toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

modalités, facilités et outils informatiques tout versement, toute demande'

de couverture de risques quelconques et toutes demandes d'indemnisation; et

" .plus généralement, d'entreprendre toute démarche et de sig tout document (au nom et pour le compte

de la Société) estimées utiles ou nécessaires par la bénéficiaire du présent pouvoir en vue de poursuivre efficacement les intérêts de la Société dans le cadre de ses relations opérationnelles avec tout Prestataire Financier.

Le Conse note que Madame Laila Ait Elmkademn le présent pouvoir,

qui restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013 (sauf révocation à tout moment et avec effet immédiat par la Société qui n'aura pas à en justifier les motivations),

3. POUVOIRS

Pour autan que de besoin, le Conseil décide enfin unanimement pouvoirs à chacun de

Messieurs Nicolas Galoppin et Serge Gurvil (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue de faire procéder (pour autant que de besoin) à la publication aux Annexes du Moniteur belge du contenu du

au contenu des Résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment en vue de consigner une copie du présent procès-verbal au siège de la Société).

Pour extrait conforme

Nicolas Galoppin

Mandataire spécial

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayampouvoiruempM:oenm,|opemounemora|eà,éamru des Uenx

Au verso Nom et signature



^ Réservé

` au

~ Moniteu,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2012
ÿþoe

MOD WORD 11.1

j ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

I u~IINI~IIlAIIIIIIN~I

*izia~sao*

A

Pour extrait conforme:

Nicolas Galoppin Mandataire spécial

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

BRUXELLES

20 AuGG2qy

l

ll

N° d'entreprise : 0837.879.763

Dénomination

(en entier) : Demimpex Motors

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 100 rue Arthur Maes, B-1130 Bruxelles (Belgique)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de Demimpex Motors SA tenue le 28 novembre 2011:

Après délibérations, les résolutions ci-après sont donc adoptées par l'Assemblée à l'unanimité des voix:

1. NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR

La Société, valablement représentée par l'Assemblée statuant à l'unanimité des voix, nomme Monsieur Serge Gurvil, un citoyen de nationalité française né le 24 octobre 1954 et titulaire (en date de la présente) du passeport numéro 10CL38663, dont elle a recueilli le consentement verbal à ladite nomination, en qualité d'Administrateur de la Société avec effet ce jour.

Le mandat d'Administrateur de M. Gurvil restera valable six ans à dater de la présente (sans préjudice de la faculté de l'Assemblée Générale d'y mettre un ternie à tout moment conformément à la loi) et ne sera pas rémunéré.

2. [On omet]

3.00TROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assemblée décide enfin unanimement d'octroyer tous pouvoirs à Messieurs Michaël Delvaux et Nicolas Galoppin (chacun individuellement et avec faculté de substitution), en vue de faire procéder à la publication aux Annexes du Moniteur belge de la nomination de M. Serge Gurvil en qualité d'Administrateur et, plus généralement, en vue d'accomplir toute autre démarche etlou formalité requise (le cas échéant) en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue de l'Assemblée et au contenu des Résolutions reprises au présent procès-verbal (et notamment en vue de consigner une copie du présent procs-verbal au siège de la Société).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
ÿþ ÇA» (-Ir, ~'~~J:~l , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1

Réservi

au

Moniteu

belge









*11169]48



7 o10b ail

8eedat-Es

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16ri172011`- Annéxès ----------------- -lièlgë

N° d'entreprise Dénomination 0837.879.763

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

DEMIMPEX MOTORS

Société anonyme

1130 Haren, rue Arthur Maes 100

PRECISION ET RECTIFICATION QUANT A LA COMPOSITION DU PATRIMOINE TRANSFERE A L'OCCASION DE LA CONSTITUTION PAR VOIE D'APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME "DEMIMPEX"







Extrait de l'acte modificatif de l'acte constitutif de la société anonyme « DEMIMPEX MOTORS », suite à l'acte rectificatif de la scission partielle de « DEMIMPEX EQUIPMENT » dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 18 octobre 2011, par lequel les modifications suivantes ont été prises :

1.Dans l'exposé préalable, sous le point 2.2, il y a lieu de supprimer le mot « chacune » dans la partie de, phrase « ses actionnaires acquièrent la qualité d'actionnaires de chacune la Société Nouvelle... ».

2.Sous la section « FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION », dans le paragraphe 1.3, il y a lieu de supprimer la référence aux articles 730, 731 et 733.

3.Sous la section « FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION », aux'. point 3.3 et 3.4, il y a lieu de lire « Société Scindée Partiellement » quand il est question de « Société Scindée partiellement ».

4.Sous la section B. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDÉE' PARTIELLEMENT, il y a lieu d'ajouter à la fin du point 1.2 n et dans le tableau de répartition annexé à l'Acte d& Scission Partielle, dont copie est jointe au présent acte pour en faire partie intégrante, étant entendu qu'en cas. de discordance entre ces documents, la répartition prévue dans le tableau de répartition précité prévaudra ».

5.Sous la section B. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT, il y a lieu de replacer sous le point « 2.1 Généralités ayant trait au Patrimoine Transféré de la Société Scindée Partiellement » la première phrase par le texte suivant :

« Le Patrimoine Transféré est défini dans le projet de scission partielle et l'Acte de Scission Partielle. Il est composé des éléments actifs et passifs spécifiquement indiqués comme relevant de la catégorie "Motors" dans' le tableau de répartition ci-annexé, représentant sa banche d'activités « Commerce de véhicules automobiles et pièces pour ce type de véhicules, à savoir : »

6.Sous la section B. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT, il y a lieu de rajouter avant l'avant dernier paragraphe du point « 2.1 Généralités ayant trait au Patrimoine Transféré de la Société Scindée Partiellement » , le paragraphe suivant :

« En outre, il est expressément précisé que nonobstant toute disposition contraire, les obligations fiscales quelconques incombant à la Société à Scinder Partiellement ou latentes dans son chef en vertu de toute réglementation fiscale applicable, et dont l'existence ou la latence relèverait spécifiquement du Patrimoine Transféré, demeureront à la seule charge de la Société à Scinder Partiellement. Sont notamment visées ici, sans limitation à la généralité de ce qui précède, les dettes fiscales (en ce compris les amendes ou intérêts de retard) qui pourraient être enrôlées ou mises à charge de la Société Nouvelle en relation avec des faits ou opérations survenus préalablement à la réalisation effective de la scission partielle. »

7.Sous la section B. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT, au dernier paragraphe du point « 2.1 Généralités ayant trait au Patrimoine Transféré de la Société Scindée Partiellement », il y a lieu de remplacer la partie de phrase « qui demeurera ci-annexé pour" faire partie intégrante du présent acte, après avoir été signé « ne varietur » par les comparants et Nous, Notaire » par le mot « ci-annexé ».

8.Sous la section B. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT, il y a lieu de rajouter à la fin du point 2.5.1 la partie de phrase suivante :

«, sans préjudice à ce qui est prévu au point 2.1, antépénultième paragraphe ci-dessus. »

9.Sous la section B. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE` PARTIELLEMENT, il y a lieu de rajouter à la fin du point 2.5.6 la phrase suivante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Par dérogation à ce qui précède, la Société à Scinder Partiellement continuera à suivre, le cas échéant' pour le compte de la Société Nouvelle, et à assumer seule les risques et charges afférents à tous litiges et actions quelconques portant sur des questions fiscales ».

Résèrvé'

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé Déposée en même temps : une expédition

10/11/2011
ÿþ~ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Li....,

Réserva

au

Moniteu

belge

1111111 11111 1111f (liii II1I /1111 IIII 11II liii 11l

*11169249+

z 7 -9c-con

BRuELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0837.879.763

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX MOTORS

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1130 Haren, rue Arthur Maes 100

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « DEMIMPEX MOTORS n, ayant son siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE (0) 837.879.763 / R.P.M. Bruxelles (acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe Marcelis, prénommé, à Bruxelles, le 13 juillet 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du 27 juillet 2007, sous le numéro 11115286) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 18 octobre 2011, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

TITRE A.

Modification des statuts.

L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit :

-article 9: rajouter au hème paragraphe le mot « de » au entre les mots « décide » et « céder » à la première ligne ;

-article 9: remplacer, au 7ème paragraphe les mot « leur offre n par les mots « l'offre » ;

-article 9: rajouter à la dernière phrase du dernier paragraphe les termes suivants : « le tout endéans six mois au plus tard à dater de la notification par l'actionnaire de son intention de céder ses actions » ;

-article 1 2 : remplacer fes termes « de l'article 612 » par les termes « des articles 612 et suivants » ;

-article 15 : rajouter, après la première phrase du 1er paragraphe, la phrase suivante : « A défaut de président, les réunions sont présidées par l'administrateur délégué, ou à défaut par l'administrateur le plus âgé.

» ;

-article 15 : remplacer le 3ème paragraphe le paragraphe suivant : « Les convocations sont adressées à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie, courriel ou tout autre moyen autorisé par la loi. »;

-article 15 : rajouter, au 5ème paragraphe les termes « ou autre moyen de communication autorisé par la loi » entre les mots « informatique » et » déléguer n;

-article 15 : supprimer l'actuel paragraphe 7, qui était libellé comme suit : « Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial et signées par les membres du conseil présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un administrateur. » ;

-article 15 : ajouter un nouveau paragraphe 7 et insérer un paragraphe huit, libellés comme suit : « Les délibérations du conseil d'administration pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de débat ou qu'un débat purement formel, et si tous les administrateurs y consentent préalablement. Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électronique de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens soient autorisés par la loi et permettent de s'assurer de l'identité du délibérant. Outre les mesures prévues le cas échéant par la loi, le président peut imposer l'utilisation d'une webcam ou toute autre mesure permettant de vérifier l'identité du délibérant.

Les délibérations par voie électronique sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd/dvd-rom, disque dur externe, clé tJSB). Tout incident perturbant le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal. Le secrétaire établira un procès-verbal que les membres du conseil présents ratifieront lors du prochain conseil d'administration où ils seront présents en personne. » ;

-article 15 : ajouter un dernier paragraphe, libellé comme suit : « Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial et signées par les membres du conseil présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un administrateur. »

-article 19 : dans le paragraphe, remplacer les mots « aux articles 130 à 167 n par les mots « par l'article 141, 2° » ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

-article 19 : remplacer la fin de la phrase, « la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire » par « du fait qu'elle est considérée comme °petite société" au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire. »

-article 24 : dans le 2ème paragraphe, remplacer le terme « doit » par le terme « peut » ;

-article 24 : dans le 2ème paragraphe, remplacer le terme « deux » par les termes « un ou plusieurs » ; -article 24 : dans le 2ème paragraphe, ajouter une phrase à la fin du paragraphe, libellée comme suit : « Il est complété par les administrateurs présents. »

-article 24 : dans le paragraphe 4, remplacer les termes « le président de l'assemblée, les deux scrutateurs et le secrétaire » par les termes « les membres du bureau ».

- article 25 : supprimer le 1er paragraphe, qui était libellé comme suit : « §1. L'assemblée générale se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation, par consultation écrite ou par vidéoconférence. » ;

- article 25 : supprimer les paragraphes 3 et 4, actuellement libellés comme suit : « L'assemblée générale des actionnaires statue valablement à la simple majorité des voix, excepté en cas de modification des statuts, d'augmentation ou de réduc-tion de capital, de liquidation, de fusion ou de scission. »

« Les décisions à prendre dans ces cas ne le seront valablement que sous réserve de l'observation des conditions de quorum et de majorité stipulées par les articles 531, 535, 558 et 559 du Code des Sociétés. »

- article 25 : supprimer le paragraphe 6, actuellement libellé comme suit : « §2. Lorsque les délibérations sont prises par voie de téléconférence, le Président dans les huit jours calendriers de la délibération établit, date et signe un exemplaire du procès-verbal de la séance portant :

(i)l'identité des actionnaires votant et le cas échéant des actionnaires qu'ils représentent;

(ii)celle des actionnaires ne participant pas aux délibérations (non votants); et

(iii)pour chaque résolution, t'identité des actionnaires avec le sens de leurs votes respectifs (adoption ou rejet).

Le président en adresse immédiatement une copie par fax ou par tout autre support à chacun des actionnaires. Les actionnaires votant en retournent une copie au Président, le jour même, après signature, par fax ou sur tout autre support.

Les preuves d'envoi du procès-verbal aux actionnaires et les copies en retour signées des actionnaires comme indiqué ci-dessus, sont conservées au siège social.

§3En cas de délibération par voie de consultation écrite, le Président doit adresser à chacun des actionnaires, par courrier recommandé, un bulletin de vote, en deux exemplaires, portant les mentions suivantes :

(i)sa date d'envoi aux actionnaires;

(ii)la date à laquelle la société devra avoir reçu les bulletins de vote. A défaut d'indication de cette date, le délai maximal de réception des bulletins sera de dix jours à compter de la date d'expédition du bulletin de vote; (iii)la liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision;

(iv)le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l'indication des options de délibérations (adoption ou rejet);

(v)l'adresse à laquelle doivent être retournés les bulletins.

Chaque actionnaire devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une même résolution, le vote sera réputé être un vote de rejet.

Chaque actionnaire doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé à l'adresse indiquée et, à défaut, au siège social.

Le défaut de réponse d'un actionnaire dans le délai indiqué, vaut abstention totale de l'actionnaire concerné.

Dans les cinq jours ouvrables suivant réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquième jour ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des bulletins, le Président établit, date et signe le procès-verbal de délibération, lequel doit comporter toutes les mentions visées à l'article 19.

Les bulletins de vote, les preuves d'envoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations sont conservées au siège social. » ;

- article 25 : ajouter d'un paragraphe à la fin de l'article, libellé comme suit : « Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont personnellement présents à l'assemblée et qu'ils donnent expressément leur accord à l'unanimité à cet effet.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les délibérations de l'assemblée générale, à l'exception de celles dont mention au dernier alinéa du présent article, pourront être tenues par voie électronique, en particulier si l'ordre du jour n'appelle que peu de débat ou qu'un débat purement formel, et si tous les actionnaires y consentent préalablement.

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call-conférence), visuelle (vidéoconférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie) pour autant que ces moyens soient autorisés par la loi et permettent de s'assurer de l'identité du délibérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Outre les mesures prévues le cas échéant par la loi, le président peut imposer l'utilisation d'une webcam ou toute autre mesure permettant de vérifier l'identité du délibérant.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire ou toute autre personne. Il remettra au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie de sa carte d'identité et de celle du bénéficiaire, ainsi que la procuration contresignée par ce dernier.

Le représentant communiquera au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie signée de sa carte d'identité et, le cas échéant, l'adresse 1.P. de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion.

Ces délibérations par voie électronique sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (cd-rom, disque dur externe, clé USB). Tout incident perturbant le déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal.

Le vote électronique ne peut avoir lieu que si l'assemblée générale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra à l'initiative du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue.

Le Secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront le procès-verbal lors de la prochaine assemblée générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de l'assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.

L'Assemblée Générale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la décharge aux administrateurs, ainsi que toute assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une modification statutaire par acte notarié, se tiendra par réunion physique des membres, sans préjudice de leur droit d'être représenté.

TITRE B.

Pouvoirs d'exécution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposée en même temps : une expédition (2 procurations spéciales), statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
ÿþMx' 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111tilill1q11!111g11111, 4 JUIL. 20 nl

au

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 3 9 963

Dénomination

(en entier) : DEMIMPEX MOTORS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE ARTHUR MAES, 100 A 1130 HAREN

Objet de l'acte : CONSTITUTION PAR VOIE D'APPORT EN NATURE DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME DEMIMPEX - STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, notaire associé à Bruxelles, le 13 juillet 2011, il résulte que

La société anonyme « DEMIMPEX n, ayant son siège social à 1130 Haren, rue Arthur Maes 100, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise TVA BE (0) 443.271.489 / R.P.M. Bruxelles

a constituée une société anonyme dénommée DEMIMPEX MOTORS au capital de de cinq cent cinquante-cinq mille six cent nonante-trois euros (555.693 EUR) représenté par quatre mille quatre cents (4.400) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit :

A- Apport en nature dans le cadre de la scission partielle de la société anonyme DEMIMPEX, par voie de constitution d'une société anonyme nouvelle dénommée DEMIMPEX MOTORS.

EXPOSE PREALABLE

La Société Scindée Partiellement, représentée comme dit ci-dessus, expose qu'aux termes du procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par le notaire soussigné, l'assemblée générale de ses actionnaires, ci-après « l'Acte de Scission Partielle ' a notamment :

1.pris la résolution de scinder partiellement la Société Scindée Partiellement sans dissolution, par voie de transfert d'une partie de son patrimoine, telle que décrite dans le projet de scission partielle et dans l'Acte de Scission Partielle (le « Patrimoine Transféré n) à la Société Nouvelle,

2.constaté les effets légaux de la scission partielle, à savoir que :

2.1.1a Société Scindée Partiellement n'est pas dissoute et ne cesse pas d'exister nonobstant la décision de scission partielle;

2.2.ses actionnaires acquièrent la qualité d'actionnaires de chacune la Société Nouvelle étant entendu qu'en rémunération du transfert du Patrimoine Transféré par voie de scission partielle, il sera émis par la Société Nouvelle quatre mille quatre cents (4.400) actions qui seront attribuées aux actionnaires de la Société Scindée Partiellement, proportionnellement à leur participation actuelle dans le capital social de ladite société ;

2.3.1e transfert du Patrimoine Transféré à la société nouvelle à constituer sous la dénomination « DEMIMPEX MOTORS n, conformément à la description et aux règles de répartition prévues dans le projet de scission partielle et dans l'Acte de Scission Partielle, et

3.conféré tous pouvoirs aux représentants susmentionnés en vue de l'exécution des résolutions prises et notamment pour la représentation de la Société Scindée Partiellement aux opérations de transfert des actifs scindés à la Société Nouvelle.

CECI EXPOSÉ, le représentant de la Société Scindée Partiellement a requis le Notaire soussigné d'acter ce qui suit préalablement à l'adoption des statuts de la Société Nouvelle.

A. FORMALITES PREALABLES A LA CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION

(on omet)

13. TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDEE PARTIELLEMENT.

1.Règles de répartition.

La Société Scindée Partiellement expose qu'aux termes du procès-verbal dressé ce jour antérieurement aux présentes par le notaire soussigné, l'assemblée générale a décidé qu'une partie de son patrimoine (activement et passivement) et de ses activités plus amplement détaillée dans le projet de scission partielle et dans l'Acte de Scission Partielle et ci-après, sera transférée, à la société bénéficiaire conformément à la répartition prévue dans le projet de scission partielle et dans l'Acte de Scission Partielle.

La scission partielle intervient suivant les modalités sui-vantes :

1.1. La scission partielle prendra effet au 1er janvier 2011. Toutes les opérations de la Société Scindée Partiellement se rapportant au Patrimoine Transféré,, réalisées à partir du 1er janvier 2011 seront considérées

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

du point de vue comptable et d'un point de vue fiscal, comme accomplies pour le compte de la Société Nouvelle, avec prise d'effet du point de vue comptable et du point de vue fiscal de la scission partielle au 1er janvier 2011, étant dès à présent précisé que chaque élément actif et passif du Patrimoine Transféré sera transféré à la Société Nouvelle, à sa valeur comptable au 31 décembre 2010,

1.2. La Société Nouvelle reprendra dans sa comptabilité chacun des éléments actifs et passifs, droits et engagements du Patrimoine Transféré de la Société Scindée Partiellement qui lui sont attribués en fonction des règles de répartition décrites dans le projet de scission partielle ainsi que dans le présent acte.

1.3.En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société Scindée Partiellement, dans la mesure où la répartition mentionnée au projet de scission partielle ou l'Acte de Scission Partielle ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait sujette à interpréta-tion, soit parce qu'il s'agirait d'éléments du patrimoine qui, par inattention, erreur ou ignorance, n'auraient pas été repris dans le relevé du Patrimoine Transféré à la Société Nouvelle, il est expressément décidé, eu égard aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés, par dé-rogation audit article, que tous les actifs et passifs dont il ne pourrait être établi avec certitude qu'ils sont attribués à la Société Nouvelle, seront conservés par la Société Scindée Partiellement, de même que tous les droits et en-gagements hors bilan de la Société Scindée Partiellement à la date du trente et un décembre deux mille dix à mi-nuit, et ce à l'entière décharge de la Société Nouvelle.

1.4.Enfin, conformément à l'article 686 du Code des sociétés, la Société Nouvelle demeure solidairement tenue des dettes certaines et exigibles au jour de la publication aux annexes au Moniteur beige des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission partielle, qui sont conservés par la Société Scindée Partiellement. Cette responsabilité est limitée à l'actif net attribué à la Société Nouvelle.

2.Transfert par voie de scission.

2.1.Généralités ayant trait au Patrimoine Transféré de la Société Scindée Partiellement.

Le Patrimoine Transféré est définit dans l'Acte de Scission Partielle comme suit étant la partie du patrimoine composée des éléments actifs et passifs suivant représentant sa branche d'activités « Commerce de véhicules automobiles et pièces pour ce type de véhicules »

(on omet)

Le Patrimoine Transféré, se compose des éléments d'actif et de passif, des droits et engagements, y compris la partie de ses capitaux propres transférés à la Société Nouvelle.

Aucun passif lié à une acquisition d'un droit réel immobilier ne sera transféré par la Société Scindée Partiellement et par conséquent la Société Scindée Partiellement supportera seule toutes ses obligations, dettes et autres engagements, actuels ou futurs lié à une acquisition d'un droit réel immobilier.

La Société Scindée Partiellement supportera notamment seule l'ensemble des frais, impôts, etc., liés à la scission partielle et liés à son résultat pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 et pour l'exercice en cours, jusqu'au jour de la réalisation effective de la scission partielle.

Si un passif non comptabilisé (occulte), relatif à l'activité de la Société Scindée Partiellement antérieure au 1er janvier 2011, apparaissait dans Société Scindée Partiellement, il sera supporté par la Société Scindée Partiellement exclusivement.

(on omet)

2.2. Eléments soumis à publicité particulière.

(on omet)

2.3.Etat du fonds de commerce.

(on omet)

2.4.Dispense d'inscription d'office.

(on omet)

2.5.Conditions générales du transfert.

La Société Scindée Partiellement déclare et garantit :

- qu'elle est à la date de ce jour pleine propriétaire du Patrimoine Transféré ;

- qu'elle a, à la date de ce jour, la jouissance du Patrimoine Transféré, en manière telle que dès l'instant où la scission sera effective, la Société Nouvelle aura également la jouissance de la partie du patrimoine lui transférée ;

2.5.1.La Société Nouvelle aura, dès la réalisation effective de la scission partielle, mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, la propriété de tous les éléments corporels et incorporels composant ie Patrimoine Transféré et viendra dès lors à tous les droits, contrats, créances et dettes relatifs aux éléments qui lui sont transférés par la Société Scindée Partiellement, sans qu'il puisse en résulter de novation. Elle en aura la jouissance et les risques à dater de la réalisation effective de fa scission partielle de la Société Scindée Partiellement, mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2011 et supportera corrélativement, avec effet au même moment, tous les impôts, contributions, taxes, primes d'assurances et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés et qui sont inhérentes à sa propriété et sa jouissance.

2.5.2.La Société Nouvelle prendra les biens composant le Pa-trimoine Transféré dans l'état où ils se trouvent actuelle-ment sans pouvoir exercer aucun recours contre la Société Scindée Partiellement pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction même cachés, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

2.5.3. La Société Nouvelle acquittera à raison du Patrimoine Transféré en lieu et place de la Société Scindée Partiellement tout le passif s'y rapportant, à compter de la date de réalisation effective de la présente scission partielle, mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

2.5.4.Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers de la Société Scindée Partiellement dont la créance est antérieure à la publication aux annexes au Moniteur belge des actes opérant sa scission partielle quoique non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

Conformément à l'article 686 du Code des sociétés, la Société Nouvelle demeurera solidairement tenue au jour de la publication aux annexes au Moniteur belge des actes constatant la décision de participation à l'opération de scission partielle, des dettes certaines et exigibles qui sont conservés par la Société Scindée Partiellement.

Cette responsabilité est cependant limitée à l'actif net qui lui est attribué.

La Société Nouvelle sera donc à raison et dans la mesure de ce qu'elle recueillera, subrogée sans qu'il puisse en ré-sulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels de la Société Scindée Partiellement sur tous biens et contre tous débiteurs généralement quelconques.

2.5.5.La Société Nouvelle devra à raison et dans la mesure du Patrimoine Transféré exécuter tous traités, marchés, con-ventions et engagements quelconques de la Société Scindée Partiellement relativement qui lui est transférée par la Société Scindée Partiellement, tous les contrats y afférents étant transférés, y compris les contrats « intuitu personae », tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la scission partielle, mais avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

2.5.6.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant se rapportant au Patrimoine Transféré, seront suivis par la Société Nouvelle à la pleine et entière décharge de la Société Scindée Partiellement et sans recours contre elle, et ce bien entendu, réciproquement pour ce qui concerne les éléments de patrimoine maintenus dans cette dernière société.

2.5.7.Le transfert comprendra les archives et documents comptables afférents au Patrimoine Transféré, à charge pour la Société Nouvelle de les conserver.

2.5.8.Le transfert comprendra d'une manière générale :

a) tous les droits, créances, actions judiciaires et extraju-diciaires, recours administratifs, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la Société Nouvelle relativement au Patri-moine Transféré, comme décrit ci-dessus, et ce à l'égard de tout tiers, y compris les Administrations publiques;

b) la charge des éléments de passif transférés par la Société Scindée Partiellement ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la Société Scindée Partiellement s'y rapportant.

2.5.9.Sans préjudice aux droits et obligations transférés à la Société Nouvelle, la Société Scindée Partiellement conservera comme de droit à ses profits et charges exclusifs tous éléments actifs et passifs se rapportant à la partie de son patrimoine non expressément transférée à la Société Nouvelle, sans intervention de celles-ci ni recours contre elles ou l'une d'entre elles.

3.Rémunération du transfert.

La Société Scindée Partiellement déclare qu'en applica-tion de la résolution prise par l'assemblée de ses actionnaires relative à la rémunération du transfert du Patrimoine Transféré par la Société Scindée Partiellement à la Société Nouvelle, quatre mille quatre cents (4.400) actions, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 4.400, sans désignation de valeur nominale, seront attribuées entièrement libérées aux différents actionnaires de la Société Scindée Partiellement, à raison d'une (1) action de la Société Nouvelle pour une action de la Société Scindée Partiellement.

Ces actions nouvelles seront toutes attribuées entièrement libérées aux actionnaires de la Société Scindée Partiellement, dans l'exacte proportion des actions détenues par eux dans le capital de la Société Scindée Partiellement.

Les actions nouvelles émises par la Société Nouvelle donneront le droit de participer aux résultats de Société Nouvelle depuis la date de sa constitution.

Enfin, la scission partielle de la Société Scindée Partiellement ne donnera pas lieu à l'attribution de soulte en espèces ou autrement.

4.Modalités de remise des actions de la société bénéficiaire.

Les actions de la Société Scindée Partiellement sont des actions nominatives et les actions nouvelles qui seront émises par la Société Nouvelle le seront également.

Les actions nouvelles qui seront émises la Société Nouvelle seront attribuées aux actionnaires de la Société Scindée Partiellement comme suit : un administrateur de la Société Nouvelle inscrira dans le registre des actionnaires de la Société Nouvelle les données suivantes, sur présentation du registre des actionnaires de la Société Scindée Partiellement :

- l'identité des actionnaires de la Société Scindée Partiellement ; et

- le nombre d'actions auquel les actionnaires de la Société Scindée Partiellement ont droit.

Ces inscriptions seront signées par un administrateur de la Société Nouvelle, ainsi que, s'ils le souhaitent, par l'actionnaire ou par son mandataire.

B.- Récapitulatif de l'attribution.

L'attribution des actions de la société s'établit comme suit :

1.La société anonyme Société de Distribution Africaine (SDA) SA, ayant son siège social à B-1130 Haren, Rue Arthur Maes 100, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 432.191.517,

Se voit attribuer quatre mille trois cent nonante-neuf actions (4.399).

2. M. Philippe de Moerloose,

Se voit attribuer une action (1).

Total : quatre mille quatre cents (4.400) actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Le plan financier prévu par l'article 440 du Code des Sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

5.Adoption des statuts.

Après ces exposés, description, rémunération, la Société Scindée Partiellement a requis le Notaire

soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société anonyme constituée dans le cadre de la

scission partielle de la société anonyme DEMIMPEX, par voie de constitution d'un société anonymes nouvelle,

comme suit :

STATUTS.

Il.  La comparante déclare arrêter comme suit les statuts de la société.

« TITRE 1ER : DENOMINATION  SIEGE  OBJET - DUREE

Article 1  Forme sociale et dénomination

La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « DEMIMPEX MOTORS ».

Article 2  Siège social

Le siège social de la société est établi 100, Rue Arthur Maes à 1130 Haren (Bruxelles), en Belgique. Il peut

être transféré en tout autre endroit de l'agglomération bruxelloise ou de la région de langue française de

Belgique par simple décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3  Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exercice des activités suivantes, peu importe

qu'elle agisse directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou seule ou en

participation avec des tiers :

(a)toutes les activités qui se rapportent directement ou indirectement à la vente et l'achat en gros ou au

détail, la distribution commerciale, l'importation, l'exportation, la vente à distance, la promotion, l'entretien, la

maintenance et/ou l'acheminement de tous types et modèles:

(i)de véhicules automobiles, engins et machines agricoles, motos, bicyclettes, vélomoteurs et/ou tout autre

moyen de locomotion y assimilé, neufs ou anciens; et

(ii)de pneumatiques, pièces détachées et accessoires relatifs ou non à tout type de moyen de locomotion

visé au paragraphe (i) ci-avant; ainsi que

(b)d'une façon générale, toutes les activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et de

participer de quelque façon que ce soit à l'une ou l'autre des activités visées ci-avant.

La société peut également prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises susceptibles de

contribuer à son développement ou de le favoriser. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant,

de délégué à la gestion journalière ou, le cas échéant, de liquidateur et, de façon générale, pourvoir à

l'administration, à la supervision ou au contrôle de toute autre société ou entreprise. Elle peut prendre une

participation ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie d'apport en espèces ou en

nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de toute autre manière, dans toutes sociétés ou

entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique

ou à l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la

réalisation.

La société peut acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou

immeubles, corporels ou incorporels, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales,

industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

favoriser la réalisation. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même

sans rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut octroyer à tout tiers des prêts ou des avances de fonds quels qu'en soient la nature, le

montant et la durée. Elle peut également se porter caution et, de façon générale, octroyer des garanties et des

sûretés pour les engagements de tout tiers, y compris en consentant une hypothèque, un gage ou toute autre

sûreté sur ses biens, ou en donnant en gage son fonds de commerce. On entend par tiers notamment, mais

pas exclusivement, toute société liée à la société ainsi que toute autre société dans laquelle elle détient

directement ou indirectement une participation ou un intérêt.

Article 4  Durée

(on omet)

TITRE 2 : CAPITAL - ACTIONS

Article 5  Capital

Le capital est fixé à cinq cent cinquante-cinq mille six cent nonante-trois euros (555.693 EUR), représenté

par quatre mille quatre cent (4.400) actions sans désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.

Article 6  Libération

Les actions nouvelles qui résulteraient à l'avenir d'une augmentation de capital et qui ne seraient pas

intégralement libérées, le seront aux époques et pour les montants fixés par le conseil d'administration.

Article 7  Indivisibilité

(on omet)

Article S  Modifications du capital

(on omet)

Article 9  Actions

(on omet)

Article 10  Ayants-cause

(on omet)

Article 11  Rachat d'actions propres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

(on omet)

Article 12  Réduction du capital

(on omet)

Article 13  Obligations  Bons de Caisse

(on omet)

TITRE III : ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 14  Administration

La société est administrée par un conseil se composant de trois membres au moins, actionnaires ou non.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de fa société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme n'excédant pas six ans par l'assemblée générale des actionnaires qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat et qui peut les révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles. Les mandats des administrateurs prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle des actionnaires de l'année de l'expiration de leur mandat.

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, les administrateurs restant peuvent y pourvoir provisoirement jusqu'à la prochaine assemblée générale des actionnaires.

L'assemblée générale des actionnaires pourra allouer des rémunérations aux administrateurs.

Article 15  Réunions

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et/ou plusieurs vice-présidents.

Il se réunira aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. La réunion aura lieu à l'endroit, à la date et à l'heure indiqués dans la convocation.

Les convocations seront envoyées au moins quinze jours francs à l'avance sauf en cas d'urgence à motiver dans le procès-verbal de la réunion. Les convocations seront faites par simple lettre et, dans le cas où un membre du conseil habiterait à l'étranger, par courrier aérien ainsi que par fax ou tout autre support informatique.

Elles seront censées avoir été faites au moment de leur envoi. Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Un administrateur empêché pourra, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie, téléfax, e-mail ou tout autre support informatique, déléguer ses pouvoirs à un de ses collègues ou à toute autre personne, mais seulement pour une seule séance. La présence de la majorité des administrateurs, soit en personne, soit par mandataire, est nécessaire.

Il suffit de la présence d'un administrateur pour que le conseil puisse se réunir valablement si lui et ceux qu'il représente par procuration, constituent la majorité du conseil.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial et signées par les membres du conseil présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par un administrateur.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Article 16  Pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent fa société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale des actionnaires par la loi ou par les statuts. Le conseil a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l'objet social, aux termes de l'article 3 ci-dessus, ainsi que tous apports en nature, cessions, souscriptions, emprunts, commandites, associations, participations ou interventions financières, relatifs auxdites opérations.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents associés ou non, agissant seuls ou conjointement.

En cas de délégation, le conseil d'administration fixe fes pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions.

Article 17  Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par le président du conseil agissant seul ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit dans les limites de !a gestion journalière, par le ou les délégué(s) à cette gestion, agissant seul ou conjointement suivant ce qui sera décidé lors de la nomination ;

-soit pour toute convention de crédit à intervenir entre la société et un établissement bancaire, par un délégué à la gestion journalière.

Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 18  Représentation à l'étranger

La société peut être représentée à l'étranger par son président ou par toute autre personne désignée à cet

effet par le conseil. Cette personne est chargée, sous la direction et le contrôle du conseil, de représenter les

intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes décisions du conseil ayant

trait à ces pays.

Article 19  Contrôle

(on omet)

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 20  Composition et pouvoirs

L'assemblée générale des actionnaires jouit des pouvoirs qui lui sont réservés impérativement par la loi et

par !es présents statuts.

Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont tous le droit de voter, soit par eux-mêmes soit par

mandataire, moyennant observation de la loi et des présents statuts. Chaque action donne droit à une voix sous

réserve des réductions légales du droit de vote.

Les résolutions de l'assemblée générale des actionnaires lieront tous les actionnaires, y compris les

actionnaires absents ou ceux émettant un vote négatif.

L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer que sur les points à l'ordre du jour. Cependant,

l'assemblée générale des actionnaires à laquelle tous les actionnaires sont présents ou représentés peut

prendre des résolutions sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour.

Article 21  Réunions  ordre du jour - convocations

Les assemblées générales des actionnaires se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué

dans la convocation.

Chaque année, il sera tenu le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée générale

ordinaire.

S'il s'agit d'un jour férié, l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant.

Cette assemblée générale des actionnaires entend !es rapports des administrateurs et des commissaires,

discute et approuve les comptes annuels de l'exercice écoulé, procède à la réélection ou au remplacement des

administrateurs et commissaires sortants et délibère sur tous autres points à l'ordre du jour.

En outre, l'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement par le président,

par deux administrateurs ou par les commissaires, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

De telles assemblées doivent être convoquées à la demande d'actionnaires représentant le cinquième au

moins du capital social.

Les convocations seront adressées par simple lettre, fax ou courrier électronique au moins quinze jours à

l'avance à chaque actionnaire.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi. Si tous les actionnaires sont

présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

Article 22  Votes

Chaque action donne droit à une voix.

Article 23  Représentation

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un fondé

de pouvoirs, actionnaire ou non.

Les actionnaires sont admis aux assemblées générales des actionnaires moyennant justification de leur

identité.

Article 24  Bureau

(on omet)

Article 25  Délibérations

§1 L'assemblée générale se réunit au siège social de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la

convocation, par consultation écrite ou par vidéoconférence.

L'assemblée générale des actionnaires ne sera valablement constituée et ne pourra valablement délibérer

que si la majorité des actions est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale des actionnaires statue valablement à la simple majorité des voix, excepté en cas de

modification des statuts, d'augmentation ou de réduction de capital, de liquidation, de fusion ou de scission.

Les décisions à prendre dans ces cas ne le seront valablement que sous réserve de l'observation des

conditions de quorum et de majorité stipulées par les articles 531, 535, 558 et 559 du Code des Sociétés.

Tous les actionnaires, ou chacun d'eux, peuvent avant, pendant ou après l'assemblée générale des

actionnaires, renoncer à la convocation requise par l'article 21. En tout cas, tout actionnaire ayant assisté à

l'assemblée générale des actionnaires ou s'y étant fait représenter par un mandataire sera considéré comme

ayant été régulièrement convoqué.

§2Lorsque les délibérations sont prises par voie de téléconférence, le Président dans les huits jours

calendriers de la délibération établit, date et signe un exemplaire du procès-verbal de la séance portant :

(i)l'identité des actionnaires votant et le cas échéant des actionnaires qu'ils représentent;

(ii)celle des actionnaires ne participant pas aux délibérations (non votants); et

(iii)pour chaque résolution, l'identité des actionnaires avec le sens de leurs votes respectifs (adoption ou

rejet).

Le président en adresse immédiatement une copie par fax ou par tout autre support à chacun des

actionnaires. Les actionnaires votant en retournent une copie au Président, le jour même, après signature, par

fax ou sur tout autre support.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Les preuves d'envoi du procès-verbal aux actionnaires et les copies en retour signées des actionnaires

comme indiqué ci-dessus, sont conservées au siège social.

§3En cas de délibération par voie de consultation écrite, le Président doit adresser à chacun des

actionnaires, par courrier recommandé, un bulletin de vote, en deux exemplaires, portant les mentions

suivantes :

(i)sa date d'envoi aux actionnaires;

(ii)la date à laquelle la société devra avoir reçu les bulletins de vote. A défaut d'indication de cette date, le

délai maximal de réception des bulletins sera de dix jours à compter de la date d'expédition du bulletin de vote;

(iii)la liste des documents joints et nécessaires à la prise de décision;

(iv)le texte des résolutions proposées avec, sous chaque résolution, l'indication des options de délibérations

(adoption ou rejet);

(v)l'adresse à laquelle doivent être retournés les bulletins.

Chaque actionnaire devra compléter le bulletin de vote en cochant, pour chaque résolution, une case unique

correspondant au sens de son vote. Si aucune ou plus d'une case ont été cochées pour une même résolution,

le vote sera réputé être un vote de rejet.

Chaque actionnaire doit retourner un exemplaire de ce bulletin de vote dûment complété, daté et signé à

l'adresse indiquée et, à défaut, au siège social.

Le défaut de réponse d'un actionnaire dans le délai indiqué, vaut abstention totale de l'actionnaire concerné.

Dans les cinq jours ouvrables suivant réception du dernier bulletin de vote et au plus tard le cinquième jour

ouvré suivant la date limite fixée pour la réception des bulletins, le Président établit, date et signe le procès-

verbal de délibération, lequel doit comporter toutes les mentions visées à l'article 19.

Les bulletins de vote, les preuves d'envoi de ces bulletins et le procès-verbal des délibérations sont

conservées au siège social.

TITRE V: INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS  RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Article 26  Exercice social  comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, fes administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément à la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la

comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où fa société

y est soumise et conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.

En ce qui concerne les sociétés non soumises à l'alinéa précédent, les amortissements, réductions de

valeur, provisions pour risques et charges doivent être faits suivants les règles d'évaluations établies par les

administrateurs.

Un mois au moins avant la date de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, le conseil remet ces

pièces avec un rapport détaillé sur les opérations de la société aux commissaires qui doivent faire un rapport

conforme aux dispositions des articles 143 et 144 du Code des Sociétés. Quinze jours au moins avant

l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, fes documents énumérés à l'article 553 et 874 du Code des

Sociétés sont déposés au siège social à la disposition des actionnaires.

L'assemblée générale des actionnaires statue sur l'approbation des comptes annuels.

Après adoption des comptes annuels, elle doit se prononcer, par un vote spécial, sur la décharge à donner

aux administrateurs et aux commissaires.

Article 27  Bénéfice net - dividendes

(on omet)

TITRE VI: DISSOLUTION  LIQUIDATION - REPARTITION

Article 28  Dissolution

(on omet)

Article 29  Liquidation

(on omet)

Article 30  Répartition

(on omet)

Article 31  Election de domicile

(on omet)

Article 32  Compétence judiciaire

(on omet)

Article 33  Droit commun

(on omet)

Adoption des dispositions finales suivantes.

La Société Scindée Partiellement requiert le Notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1. Exceptionnellement, et sans préjudice à toute rétroactivité comptable conventionnelle, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles des extraits des actes de scission et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

3.Les premiers administrateurs de la société seront au nombre de deux, à savoir Monsieur Philippe de Moerloose, prénommé, d'une part, et DTK Consulting SPRL, une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi Avenue des Héliotropes, 22 à 1030 Bruxelles immatriculée au registre des personnes

Réservé

au

Moniteur

bulge

Volet B - Suite

morales sous le numéro d'entreprise BE836527406 (représentée par son représentant permanent, Monsieur Michaël Delvaux ), d'autre part.

Le mandat des administrateurs ci-avant nommés ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale des actionnaires, et prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille deux mille dix-sept.

4.Au vu du plan financier, il est décidé de nommer un commissaire, à savoir PRICE WATERHOUSE REVISEURS D'ENTREPRISES CV, dont le siège social est situé WOLUWEDAL 30 à 1932 Zaventem (Sint, Stevens-Woluwe), dont le représentant permanent et la rémunération seront établie à l'occasion d'une assemblée générale ultérieure.

5.Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur GALOPPIN Nicolas, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Alphonse Asselbergs 56, avec faculté de subdélégation, lequel est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer seul à l'immatriculation de la société au registre des personnes morales, au guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations généralement quelconques, en ce compris l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait conforme,

Louis-Philippe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

Déposé en même temps :

- expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
ÿþMod 2.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

181111111

<150652

N° d'entreprise : Dénomination

0837.879.763

Déposé / Reçu Ie

?7 An. 2O5

au greffe du tribunal de commerce

Cire

francooli rte; ' .~ __Çuxe ll s

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

AUTOREDO

Société Anonyme

Rue Arthur Maes 100 à 1030 Bruxelles

Renouvellement mandat Commissaire aux Comptes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2014: . " L'assemblée générale décide à l'unanimité de renouveler en qualité de Commissaire,aux comtes pour trois

ans soit jusqu'en mai 2017: ç _ ,

Le Cabinet PWC Réviseurs d'Entreprises SCCRL, Représenté par M. Alexis Van Savet,'dornicilié Í f Woluwedal 18, 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs à M. Olivier ROSA (avec la faculté de substitution), en vue de faire procéder à la publication aux Annexes du Moniteur belge du contenu du présent procès-verbal et, plus généralement, en vue d'accomplir toute démarche et/ou formalité requise le cas échéant en vertu de la loi belge, des statuts de la Société ou des usages, relativement à la tenue de l'Assemblée et au contenu des résolutions reprises au présent procès-verbal.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Olivier ROSA

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AUTOREDO

Adresse
RUE ARTHUR MAES 100 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale