AUTRE CHOSE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : AUTRE CHOSE

Dénomination : AUTRE CHOSE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, EN ABREGE : AUTRE CHOSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.977.289

Publication

25/03/2013

�� MOD. 2.2

iri(.i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination : AUTRE CHOSE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

(En entier)

(en abr�g�): AUTRE CHOSE ASBL

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : RUE DU CHEVAL NOIR 17 /A01

1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Les fondateurs soussign�s

1. CARAMALLI Antoine, n� le 3 ao�t 1980 � Courbevoie (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A01, 1080 Bruxelles.

2. FANISE Clara, n�e le 15 mai 1983 � D�cines-Charpieu (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A01, 1080 Bruxelles.

3. LECAILLE Estelle, n�e le 31 mars 1976 � Valenciennes (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A31, 1080 Bruxelles.

4. CONVERT Jean-Philippe, n� le 24 mai 1972 � Gap (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A11, 1080 Bruxelles.

r�unis en assembl�e le 11 mars 2013, sont convenus de constituer une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s ASBL �) - conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003 - et d'accepter unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. - D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e � Autre Chose, association sans but lucratif �, en abr�g� � Autre Chose asbl �.

Article 2. - Si�ge social

Le si�ge de I'ASBL est sis � la rue du Cheval Noir 17 /A01, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. - Objet

3.1 - L'ASBL a pour but d'imaginer, de concevoir, de r�aliser et d'�valuer des projets et activit�s visant notamment � l'analyse critique de la soci�t�, la stimulation d'initiatives d�mocratiques et collectives, le d�veloppement de la citoyennet� active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et �conomiques dans une perspective d'�mancipation individuelle et collective des publics, en privil�giant l'expression culturelle et la participation active, et en faisant appel � la cr�ativit� et aux pratiques artistiques.

L'ASBL pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, et notamment (sans que cette

�num�ration soit limitative) par ;

- l'organisation, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques, �ducatifs visant le rap-

prochement interculturel, solidaire, convivial et �galitaire.

- l'organisation de s�minaires, conf�rences, d�bats, colloques, expositions, ateliers.

- la production, l'�ditions la co�dition, par l'interm�diaire de tout moyen m�diatique, informatique, audiovisuel, discographique,

presse ou autre.

L'ASBL pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

3.2 - L'ASBL ayant �t� cr��e � l'occasion d'un projet � Quartiers Verts � dans le quartier Cheval Noir / place Brunfaut de Molenbeek-Saint-Jean � Bruxelles, s'engage � prendre en charge la gestion de ce projet et � entretenir au fil des ann�es les espaces verts cr��s en cette occasion. Celte responsabilit� ne prendra fin qu'en cas de dissolution de l'ASBL, en quel cas celle-ci devra soit transf�rer cette responsabilit� aupr�s d'une autre association dans le quartier concern�, soit mettre lin au projet.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

- suite

Article A. - Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �ire dissoute en tout temps.

Article 5. - Membres

L'ASBL est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

5.1- Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique qui introduit sa candidature au conseil d'administration. L'admission d'un nouveau membre effectif est constat�e par le compte-rendu de la r�union au conseil d'administration et notifi�e au nouveau membre. Seuls les membres effectifs poss�dent la pl�nitude des droits attach�s � la qualit� de membre de l'association.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission au conseil d'administration.

5.2 - Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider et participer aux activit�s de !'ASBL sans toutefois participer � son administration et � sa gestion, et qui introduisent leurs candidatures par l'envoi d'un po�me au si�ge social de !'ASBL. Le terme po�me �tant ici compris au sens le plus large : tout objet, texte, support, acte.. pourront �tre consid�r�s comme po�mes � partir du moment o� ils sont pr�sent�s comme tels par leurs �metteurs. L'admission d'un nouveau membre adh�rent est automatiquement valid� parla r�ception du dit po�me.

Tout membre adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant � nouveau un po�me au si�ge social de !'ASBL En cas de confusion, le membre adh�rent devra sp�cifier ta nature entrante ou sortante du po�me.

5.3 - Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � ('ASBL le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de !'ASBL

Article 6. - Assembl�e g�n�rale

6.1 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents peuvent n�anmoins y assister. Elle se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au mains de ses membres. Les convocations sont adress�es par lettre ou courrier �lectronique, et en indiquent le lieu, la date et l'heure ainsi que l'ordre du jour,

Les d�cisions concernant l'ASBL seront prises prioritairement sur le mode du consensus entre toutes les parties pr�sentes. Dans le cas d'une d�cision devant �tre statu�e en urgence (date limite) et ne trouvant pas de r�solution dans le consensus, celle-ci sera alors tranch�e en dernier recours sur le mode du vote parles membres effectifs pr�sents,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sl la moiti� plus un de ses membres effectifs sont pr�sents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � quinze jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents.

6.2 - L'assembl�e g�n�rale poss�de des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est

notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'examen des propositions d�pos�es dans le cadre de l'objet de !'ASBL ;

- fa nomination et la r�vocation des administrateurs et des d�l�gu�s � la gestion journali�re ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs et aux d�l�gu�s � la gestion journali�re ;

- la fixation d'une r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l'ASBL ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de !'ASBL

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 7. - Conseil d'administration

7.1 - L'ASBL est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins parmi les membres effectifs, ou 2 si l'ASBL n'est compos�e que de 3 membres effectifs. Ceux-ci sont �lus lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises prioritairement sur le mode du consensus. Dans le cas d'une d�cision devant �tre statu�e en urgence (date limite) et ne trouvant pas de r�solution dans le consensus, celle-ci sera alors tranch�e en dernier recours sur le mode du vote.

Sauf disposition contraire de ta loi ou des pr�sents statuts, le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est r�unie. Cependant, en cas de vacance du mandai d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres du conseil restants continuent � former le conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que s'il �tait complet.

7.2 - i-e conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer l'administration et la gestion de !'ASBL Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, accepter tous legs, subsides, donations et transferts. Toutes les attributions non express�ment d�volues � t'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts sont de la ' comp�tence du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Article 8. - D�l�gation � la gestion journali�re

8.1 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration. La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la lin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par une personne charg�e de la gestion journali�re.

8.2 - Les d�l�gu�s � la gestion journali�re ont les pouvoirs n�cessaires pour repr�senter individuellement le conseil d'administration, notamment pour toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, encaisser tous mandats-poste et toutes assignations ou quittances, ouvrir tous comptes aupr�s de banques et effectuer sur les dits comptes toutes op�rations, ainsi que pour payer toutes sommes dues par l'ASBL.

Ils peuvent notamment repr�senter l'ASBL � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'A$BL en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur Belge.

Article 9. - Registre

Le registre des membres effectifs, les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont conserv�s au si�ge social de l'ASBL et peuvent y �tre consult�s par tous les membres, apr�s requ�te au conseil d'administration avec lequel les membres doivent convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 10. - Consensus

En accord avec les objectifs de l'ASBL, toute activit� de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou de la d�l�gation � la gestion journali�re se fera sur le mode du consensus d�mocratique, en l'absence si possible de toute formalisation hi�rarchique. Ainsi, les membres de 1'ASBL ne feront appel aux pr�sents statuts qu'en cas d'�chec du consensus ou comme outil l�gal pour trancher tout diff�rend.

Article 11. - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 12. - Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

Article 13. - Dissolution

En cas de dissolution de ('ASBL, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 14. - Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002,

Nominations

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

- CARAMALLI Antoine, n� le 3 ao�t 1980 � Courbevoie (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A01, 1080 Bruxelles, qui accepte ce mandat.

- FANISE Clara, n�e le 15 mai 1983 � D�cines-Charpieu (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A01,1080 Bruxelles, qui accepte ce mandat.

- LECAILLE Esteile, n�e le 31 mars 1976 � Valenciennes (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A31, 1080 Bruxelles, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme d�l�gu� � la gestion journali�re :

- CARAMALLI Antoine, n� le 3 ao�t 1980 � Courbevoie (France), r�sidant rue du Cheval Noir 17 /A01, 1080 Bruxelles, qui accepte ce mandat.

Fait � Bruxelles, en autant d'exemplaires que de parties, le 11 mars 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DU CHEVAL NOIR 17, BTE A01 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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