AUX 2 PAILOTTES

Association sans but lucratif


Dénomination : AUX 2 PAILOTTES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.545.314

Publication

18/06/2013
ÿþ11.-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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au

Monitet

belge

BRUXELLES

Greffe 0. 7 ci L'

N° d'entreprise : 0e LiSe _ 3)L'

Dénomination

(en entier) : aux 2 paillottes

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 52 Bboulevard Jubile 1080 Molenbeek

Obiet de l'acte : statut

Entre les soussignées:

Mademoiselle SITA DINDANDA Carine,domiciliée au 52 du boulevard jubile à1080 Molenbeek, née le 23 novembre 1983 à kinshasa(RDC)

Madame UWIMANA Mireille,domiciliée au parc de peterbos boite 32 à 1070 Anderlecht,née 1e07 juin 1970 à kinshasa(RDC)

Monsieur MALANDA Guy Faustin,domicilié au 49,de la rue Monrose à1030 Schaerbeek,né 1e15 février 1966 a Linzolo(rep du Congo)

II est convenu de constituerune association sans but lucratif au sens des lois du 27juin 1921 et du 02 mai 2002, dont les statut sont arrêtés comme suit:

TITRE I : Dénomination,Siége social, But et Objet

Article 1B` - L'association est constituée pour une durée indéterminée le 27 mai 2013 et est dénommée "aux 2 paillottes"

Aticle 2- Siège social:

le siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,il est fixé au 52,Boulevard Jubile à 1080 Molenbeek et peut être transféré en tou autre lieu du royaume

Attlee 3- But Social

L'association a pour buts prioritaire:de créer des emplois,de promouvoir les produits du terroir agraire et cheptel africain,plus précisement à kinshasa(Congo Démocratique) et à Brazzaville(Rep du conga), de promouvoir l'artisanat africain à la dimention internationale, de promouvoir la peinture,la masque,la statuette,de promouvoir l'art culinaire,de lutter contre la paupérisation et toute forme d'exclusion par l'entraide et la solidarité, de collecter des biens(vêtements,chaussure de seconde main,des produits pharmaceutiques et autres matériels d'hôpitaux à distribuer aux plus démunis des deux capitales,d'aider à la lutte contre les maladies en emergence déjà éradiquées(maladie du sommeil,tuberculose,et la lèpre...)de soutenir des projets vitaux à l'épanouissement de l'être humain(petits projets scolaires,livres usagés,bics,craieset autres matériels didactiques),de créer des établissements qui pourraient vendre les produits africains et exotiques et de faire de la petite restauration à des prix abordables dans lieu priver ouvert au public qui servira de la boisson.

Article 4- Objet social

L'asbl organise des conférences,des manifestations ou toutes autres activités visant l'accomplissement de son but social(formation,vente,exposition,échange d'expérience,etcc...)

TITRE Il : Membres

Article 5- Le nombre de membre ne peut être inférieur à quatre.

Article 6- Cotisation des Membres:

Le montant de la cotisation annuelle est fixé au maximum à 300.00 euro. cet apport sert à couvrir les divers

frais de fonctionnement.

Article 7 -

Lesnouveaux membres adressent leur demande d'adhésion par écrit au conseil d'administration et sont

admis par l'assemblée Générale.La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être

motivée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOp 2.2

Article 8- Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adréssant leur décision au conseil d'administration,est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas ses cotisations et qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives.

Aticle 9-La qualité de membre se perd automatiquement par décès.

Aticle 10-Tout membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social de l'association,i1 ne peut par conséquent réclamer aucun compte,faire apposer des scelleés ou requérir l'inventaire.

Article 11- Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de l'assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association ou des membres qui le composent.La prochaine assemblée générale exclura le membre ou retablira celui-ci dans ses droits.

Article -12 Le conseil d'administration tient au siège social de t'association un registre des membres.Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.Cette signature entraîne son adhésion au présent statut au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 13 -Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'association, au siège social après demande écrite au conseil d'administration.Les parties conviennent d'une date de consultation des documents,cette date est fixée dans un délai d'un mois à partir de la demande.

TITRE III : Assemblée Générale

Article 14 -Composition

L'assemblée générale est composée de:

Mademoiselle SITA DINDANDA Carine, domiciliée au 52, Boulevard Jubile à1080 Molenbeek

Mademoiselle UWIMANA Mireille,domiciliée au parc de peterbos boite 32 à1070 Anderlecht

Monsieur MALANDA Guy ,domicilié au 49,rue Monrose al 030 Schaerbeek

Mademoiselle SITA MAKUTA Mamie,domicilée au 13 rue Van Hove 1030 Schaerbeek

Article 15 - Attribution

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association et est compétente pour

1- Modifier les statuts,

2-Nommer et revoquer les administrateurs,

3-Exclure un membre,

4-Approuver annuellement les comptes et les budgets,

5-Voter la décharge des administrateurs,

6-Autoriser le conseil d'administration à déleguer ses pouvoirs à un tiers

7-Décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

Article 16-L'assemblée générale se réunit au moins une fois par année au plus tard le 27 mai de l'année civile,soit un dernier samedi du mois.Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment à la demande du conseil d'administration ou d'un cinquième de ces membres. Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration par simple lettre adressée huit jours au moins avant la réunion.La convocation doit préciser la date,le lieu et l'ordre du jour.Toute proposition formulée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.L'assemblée générale ne peut statuer sur un point non prévu à l'ordre du jour.

Article 17-Tenue des assemblées

L'assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d'administration' ou, à défaut un administrateur désigné.Tous les membres disposent d'une voix délibérative.lfs peuvent se faire représenter à l'assemblée par un autre membre sans que ce dernier ne puisse être titulaire de plus d'un mandat.Pour les cas ordinaires les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.Sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la toiles décisions'concenant !a modification du but de l'association et sa dissolution ne sont prises que si le quorum de présences est de quatre cinquième et celui de vote de deux tiers des membres présents ou représentés.Toutefois,si le quorum de présences n'est pas atteint,une deuxième assemblée générale,peut être convoqué et pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents oureprésentés.Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jour après la première réunion.En cas de partage de voix,celle de la présidente de la séance est propondérante.

Article 1 8-Publiction des décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,et ces derniers sont signés par la présidente de conseil d'administration et un autre administrateur.Ce registre est conservé au siège social.Tous les membres peuventen prendre connaissance,Mais il interdit de déplacer le registre.Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association dans le mois qui suit celle-o1.11 en est de même de toute modification intervenue dans la nomination ou cessation de fonotion d'un administrateur,d'une personne habilitée à représenter l'association ou déléguée à la gestion journalière.

Article 19-Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins trois administrateurs choisi parmi les membre affectifs ou personnes extérieures à l'association.Toute démission qui entraînerait la reduction du nombre des administrateurs en dessous du nombre minimal requis,ne pourra avoir effet avant le remplacement de l'administrateur démissionnaire.tls sont nommés et revoqués en tout temps par l'assemblée générale,par un vote à la majorité simple.

Article 20-Durée du mandat

La durée du mandat est limiée à deux ans.11 termine à la date de la deuxième assemblée générale qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.Ces derniers sont rééligibles.

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M602.2

Article 21-Fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein une présidente,il peut désigner une vice-présidente,un trésorier et un secrétaire ou l'un des deux seulement.En cas d'empêchement de la présidente,ses fonctions sont assumées par la vice-présidente ou à défaut par un autre administrateur désigné..

Article 22-Pouvoir

Le conseil d'administration possède fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association sous réserves des compétences attribuée à l'assemblée générale.

Article 23-Les administrateurs ne contractent,en raison de leur fonction,aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association,que l'exécution de leurs mandat.

Article 24-Gestion journalière

Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer certains de ses pouvoirs,notamment de gestion joumalière,à l'un de ses membres ou à un tiers.

Article 25-Réunion

Le conseil d'administration se réunis chaque fois que les nécessités de l'asbl l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.Lesconvocations sont envoyées aux administrateurs par simple lettre,par téléphone ou même verbalement en cas d'urgence.Sauf lorsqu'elle est verbale,la convocation contient la date,l'heure,le lieu et l'ordre du jour.Elle est établie et adréssée par l'administrateur à cet effet.

Article 26-Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dés que la moitié de ses membres est présente.Les administrateurs absents peuvent se faire représenter au conseil par un autre administrateur ou par un tiers porteur d'une procuration écrite.Aucun mandateur ne pouvant être titulaire de plus d'un mandat.Sauf dans le cas prévus par le présent statut,les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple de votes valablement exprimés.

Article 27-Plublicité des décisions

Les procès- verbaux des réunions du conseil d'administration sont établies par le secrétaire ou,à défaut par l'administrateur désigné à cet effet.Ces procès-verbaux sont approuvés lors de la réunion suivante du conseilles décisions du conseil d'administration sont consignée dans un registre de procès-verbaux et ceux-ci sont signés par la présidente et un autre administrateur.Ce registre est conservé au siège social.

Les membres justifiants d'un intérêt légitime ou les tiers justifiant du même intérêt peuvent se faire délivrer une copie des délibérations ou des décisions du conseil d'administration,certifiée conforme par la présidente les procès-verbaux sont adressés par un un courrier ordinaire aux membres de l'association.

Article 28- Représentation

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière,sont signés par la présidente et unautre administrateur ou en cas de délégation spéciale du conseil d'administration désigné à cet effet. Article 29-Rémunération

Le mandat des administrateurs est gratuit,sauf pour ceux qui exercent de la façon régulière des actes de gestion ou de représentation.Dans ce cas-ci certains frais exposés pourront être remboursés.

TITRE V : Dispositions diverses.

Article 30-Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur complète les présents statuts.il règle les procédures de fonctionnement de

l'asbl.

Article 31-Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque

année.Exceptionneilement,lepremier exercice commence à la date de la constitution de l'asti! et se termine le

31 décembre de la même année.

Article 32-Budgets et comptes

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet annuellement à l'approbation

de l'assemblée générale.

Article 33-Dissolution

En cas de dissolution de l'association,f'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,qui ne seront

pas nécessairement membres effectifs,déterminera leurs pouvoirs et leurs émoluments et indiquera

souverainement l'affectation à donner l'actif net de l'avoir social.Cet actif ne sera attribué à une association ou

un groupement poursuivant des buts similaaires à ceux de l'association.

Article 34-Loi applicable

Tout ce qui n'est pas expréssement prévu dans les présents statuts est réglé par les lois du 27 juin 1921 et

du 02 mal 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but tucratif.Suite à l'adoption des statuts

figurants ci-dessus,i'assemblée générale a élu ce jour en qualité de membres du conseil d'administration

1- Administratrice-Présidente: Mademoiselle SITA DINDANDA Carine née à Kinshasa le 23 novembre 1983(République Démocratique),domiciliée au 52 du Boulevard Jubile à1080 Molenbeek

2- Administratrice-vice-Présidente: Mademoiselle UWIMANA Mireille née le 07 juin 1970 à Kinshasa(République Démocratique),domiciliée au parc de peterbos boite32 à 1070 Anderlecht

3-A dministrateur-Secrétaire: Monsieur MALANDA Guy Faustin né 1e15 février 1966 à linzolo(République du Congo),domicilié au 49 rue Monrose à 1030 S

Coordonnées
AUX 2 PAILOTTES

Adresse
BOULEVARD JUBILE 52B 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale