AUX NOMS DES AUTRES

Association sans but lucratif


Dénomination : AUX NOMS DES AUTRES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.605.960

Publication

24/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

b après dépôt de l'acte

13 SEP 2013

Greffe

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Donomination

(en entrer) : AUX NOMS DES AUTRES

(en abrégé)

Foi me juridique . ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège . RUE BROUSTIN 88/4 -1090 BRUXELLES

ObLet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

" KARDOUDI Mounya domiciliée à Chée de Ninove 275A à 1080 Bruxelles

" AMAR Salima domiciliée à 1702 Dilbeek, Isidoor Van Beverenstraat 39

" AFRIKH Hind domiciliée à 1800 Vilvoorde, Grimbergsesteenweg 158

Statuts:

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée: « Aux noms des autres».

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1090 Bruxelles, Avenue Broustin 88/4, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article3 Objet social

L'association a pour principal objectif de venir en aide aux personnes malades étant dans l'incapacité financière de se soigner.

L'association a pour objet l'aide psychologique et/ou matérielle aux personnes victimes de maltraitance et/ou de difficultés relationnelles, quelle qu'en soit l'origine en vue de l'amélioration de leur bien-être.

L'association pourra en vue de la réalisation de son objet social, organiser des voyages, des animations, événements, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès, des soirées ou réunions.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprise dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de service ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,...), --. etc.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

MOD 2.2

MOD 2.2

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixe à un minimum de trois membres effectifs. Les activités des membres effectifs sont à titre bénévole.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Conseil d'Administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

e Sont membres adhérents fes personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

iv Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

r-I

N La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent,

l'association.

Article 8 Cotisations

D Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

et Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

:m. dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

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Article 7 Exclusion

Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaines Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus où rapportés, Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

el

Cà Dans tous les cas, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut

interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou

pq suspendu, ainsi que les héritiers et ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Man 22

. Article 9 Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2019.

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétariat et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaines Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d'Administration présents est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération,

Les membres du Conseil d'Administration sont au nombre de deux, soit :

1.Mme KARDOUDI Mounya, présidente ;

2.Mme AMAR Salima, trésorière ;

Et ces 2 administrateurs sont également élus pour la gestion journalière.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'Administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par deux membres du Conseil d'Administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, l'administrateur délégué peut engager seul l'association sans limite.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Articles 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Volet B Suite Article 13

Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétariat au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'Administration présent fe plus âgé,

En cas de partage des vois, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante,

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Sebrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le jour de la signature du présent acte et se termine le 31 décembre 2013.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d'Administration les membres fondateurs de l'association signataires du présent document qui acceptent.

Les membres du Conseil d'Administration désignent en qualité d'administrateur-délégué à la gestion journalière de l'association avec tous pouvoirs de représentation vis-à-vis des tiers Mme KARDOUDI Mounya domiciliée à 1080 Bruxelles, Chée de Ninove 275A.

Délégation spéciale

L'association donne procuration spéciale à La Sprl ATIS.COM Avenue du Port, 108-110 à 1000 Bruxelles, représentée par Mr Thierry SENGIER ou Mme Nadia DAIF, avec faculté de substitution, afin de remplir et accomplir toutes formalités postérieures à la constitution de la présente ASBL, ainsi que toutes obligations et formalités diverses d'identification de l'association telles que prévues par loi.

Fait à Bruxelles en quatre exemplaires, le dix septembre deux mille treize,

Signatures

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Coordonnées
AUX NOMS DES AUTRES

Adresse
RUE BROUSTIN 88, BTE 4 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale