AUXAU - ATELIER D'ARCHITECTURE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : AUXAU - ATELIER D'ARCHITECTURE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.876.829

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.07.2014, DPT 23.07.2014 14341-0271-009
24/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 3 FEB 2014

Greffe

te d'entreprise : 0844.876.829

D�nomination

(en entier) : AUXAU - ATELIER D'ARCHITECTURE

ten abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Palais 153 � 1030 Schaerbeek

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert du si�ge social

suivant l'extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 30 janvier 2014, il a �t� d�cid� par la cog�rance de Monsieur C�dric Callewaert et Monsieur Fran�ois Vliebergh, de proc�der au transfert du si�ge social de la soci�t� situ�e rue des Palais 153 � 1030 Schaerbeek vers la nouvelle adresse situ�e Avenue de la Couromgie 212 � 1050 Ixelles.

Callewaert C�dric Vliebergh Fran�ois

G�rant G�rant

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 14.06.2013 13179-0311-009
12/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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'3O MAR. 2012 BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 08t14. 89-�, 8 029

D�nomination

(en entier) : "AUXAU - ATELIER D'ARCHITECTURE"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1030 SCHAERBEEK, rue des Palais N� 153

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :Constitution.

Texte

Constitution d'un acte re�u par Ma�tre Olivier WATERKEYN, notaire � WATERLOO, le vingt huit mars deux mil douze (extrait d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que

- Monsieur C�dric CALLEWAERT, domicili� � 1040 ETTERBEEK, rue du Grand Duc num�ro30.

- Monsieur Fran�ois VLIEBERGH, domicili� � 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, rue Jean Deraeck num�ro 39.

ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "AUXAU ATELIER D'ARCHITECTURE", ayant son si�ge � 1030 SCHAERBEEK, rue des Palais num�ro 153,

Article 4 Objet

L'objet social et les activit�s de la soci�t� sont limit�s aux prestations des services relevant de l'exercice de la profession d'architecte et ne peuvent �tre incompatibles avec celle-ci conform�ment � l'article 2 � 2, 2�me de la loi du 20 f�vrier 1939.

Dans les limites de la loi et de la d�ontologie, la soci�t� peut r�aliser toutes les op�rations qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social.

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par la soci�t� que par tous les associ�s.

Conform�ment aux dixpositions de la loi du quinze f�vrier deux mil six, c'est la soci�t� elle-m�me qui exerce la profession d'architecte et non ses associ�s.

Les statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie.

La soci�t� peut accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations, tous actes, toutes transactions commerciales, financi�res, industrielles et mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social m�me partiellement ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation. Elle peut �galement accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes transactions immobili�res pour les besoins de son activit�.

La soci�t� peut s'int�resser par voie de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre mani�re � toute soci�t� ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature � faciliter m�me indirectement la r�alisation du sien. Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles soci�t�s.

Elle peut acqu�rir, exploiter ou conc�der tous brevets, licences ou marques ou autres droits de propri�t� intellectuelle relatives � son objet social.

Elle peut accomplir son objet soit pour elle-m�me soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner � g�rer � des tiers.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.

Il est divis� en cent parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�) de l'avoir social.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge N Conform�ment � l'article 2 �2, 1� de la loi du 20 f�vrier 1939, tous les g�rants, administrateurs, membres du comit� de direction et d'une mani�re g�n�rale tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t� sont des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte et elles doivent toutes �tre inscrites � l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Il sera pourvu, le cas �ch�ant, au remplacement du ou des g�rants, dont les fonctions auront pris fin, par l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci ne peut d�signer en qualit� de g�rant qu'une personne exer�ant la profession d'architecte.

L'assembl�e g�n�rale fixe en ce cas leurs pouvoirs et la dur�e de leur mandat. Le g�rant ainsi d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sera r�vocable � tout moment par elle et n'aura pas la qualit� de g�rant statutaire. S'il existe plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge,

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� ne peut s'engager vis-�-vis des tiers que sous le contreseing d'un architecte g�rant.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes.

La signature de tout acte engageant la soci�t� doit �tre accompagn�e de l'indication du nom et de ia qualit� du signataire.

Le contrat d'architecte pr�cise l'identit� de l'architecte associ� qui sera charg� de la mission d'architecte. Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier juin � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Chaque associ� architecte peut, conform�ment � la loi, convoquer une assembl�e g�n�rale dont il fixe l'ordre du jour,

Seule l'assembl�e g�n�rale est habilit�e � prendre toute d�cision concernant l'administration et l'exclusion des associ�s.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�ranoe, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Les questions qui ne sont pas r�solues par les pr�sents statuts seront r�gl�es conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s et aux r�gles professionnelles en vigueur au sein de la profession d'architecte.

En cas de dissolution et dans le respect des r�gles de d�ontologie, les dispositions n�cessaires seront prises pour assurer les int�r�ts des clients, notamment en ce qui concerne la poursuite des contrats d'architecture et des missions en cours, en tenant compte du caract�re intuitu personae desdits contrats.

De m�me, en cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit� en g�n�ral et en particulier en cas de sanction disciplinaire, de suspension ou de radiation d'un architecte associ�, de la soci�t� ou de ses g�rants, administrateurs ou membres du comit� de direction, d'une mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la soci�t�, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels la soci�t� a contract�.

Le ma�tre de l'ouvrage et les clients seront invit�s � confirmer leurs instructions concernant la poursuite des contrats en cours.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Volet B - Suite

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille treize.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaire :

-Monsieur C�dric CALLEWAERT, pr�cit�

-Monsieur Fran�ois VLIEBERGH, pr�cit�.

Tous deux pr�cit�s et qui acceptent ces fonctions.

Chaque g�rant est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation,

4� Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par Messieurs C�dric CALLEWAERT et/ou Monsieur

Fran�ois VLIEBERGH, pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire � WATERLOO.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r�serv�

au

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belge

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 212 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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