AUXILIUM

Association sans but lucratif


Dénomination : AUXILIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.639.227

Publication

05/08/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : AUXILIUM

(en abrégé) : Auxilitlm

Forme juridique : ASBL

Siège : 1030 SCHAERBEE)- Rue Thiefy 29

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés : Membres fondateurs

" Mr. MATADI TADI MAKIADI, né à Kinshasa (Congo démocratique) le 30 août 1966, domicilié à 1030 SCHAERBEEK)- Rue Thiéfry 29. de nationalité Belge.

" Mr. NKISI BOKO Raïssa, née à Kinshasa (RDC) le 08 Juin 1986, domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons n° 1057, de nationalité Belge.

" Mr. MPUNGU SAPU Benoit, né à Kindu (RDC) le 19 septembre 1957, domicilié 1060- Saint Gilles -- Rue Lausanne 26, de nationalité Belge.

Déclarés membres fondateurs, ont constitué le statut de l'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : Dénomination, siège, durée

Article 1 : L'association est dénommée AUXILIUM en abrégé auxilium et est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Elle est établie sur la Rue Thiëfry, 29 à 1030 SCHAERBEEK, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Son siège peut être déplacé par simple décision de l'Assemblée Générale en un'

autre lieu sur le territoire Belge.

Elle est constituée pour une durée indéterminée

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Si M0D 2.2

TITRE II : But social

Article 3: Son but en tant que plateforme ou carrefour réunissant des membres essentiellement spécialisés en matière de soin médical et paramédical, est d'apporter son soutien et assistance de soins à domicilie, aider les patients, contacter les patients, organiser des activités liées à l'assistance de soins à domicile.

Son objet est d'assurer les soins infirmiers, l'aide familiale, l'aide ménagère, le transport des patients, garde malade, nettoyage, jardinage, petits travaux d'intérieur, kiné vente des objets ayant trait aux soins infirmiers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4 : pour la réalisation de ses projets sociaux, l'association peut accomplir tous les actes juridiques et entreprendre toutes activités nécessaires à l'aboutissement de ceux-ci.

TITRE III : Assemblée générale ; conseil d'administration, présidence

Article 5 :l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de

l'association.

Elle fixe les lignes directrices de ses activités.

Article 6: L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi de 1921 et non prévus par les statuts.

Elle peut notamment :

" Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

" Nommer et révoquer les administrateurs et ou les vérificateurs de comptes

" Approuver annuellement les comptes et les budgets

Article 7 : Les décisions de I'Assemblée générale sont prises à la majorité simple sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Elle élit le conseil. d'administration.

Article S : L'assemblée générale se tient une fois l'an dans le courant du ler semestre qui suit la fin de l'exercice sociale.

Article 9: le conseil d'administration se réunit sur convocation de l'Administrateur président et/ou du Secrétaire Général.

Il possède les pouvoirs les plus étendus sur la gestion et l'administration de l'association honnis les pouvoirs réservés expressément par la loi ou par les présents statuts.

Article 10: les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sont préparées et convoquées par le président au moins quinze jours avant ; il indique la date, le lieu ; l'heure et l'objet de la réunion.

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M9D 2.2

Article 11 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation et, ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat ; le mandat étant exercé à titre gratuit.

Article 12 : le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et à cinq au plus nommées et révocables par l'assemblée générale. Sauf refus personnel, trois de ces cinq doivent être membres fondateurs.

Un président étant élu en son sein à la majorité qualifiée soit septante cinq pourcent de voix. Outre le président, il comprend un trésorier, un secrétaire et un vice président,

Article 13: le conseil d'administration est nommé parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale pour une durée de 5 ans renouvelable. En cas d'empêchement du président du conseil d'administration, ses fonctions sont assurées par les plus âgés des . dministrateurs présents.

TITRE N : Droit de vote, droits et obligations.

Article 14 : peut être membre, toute personne qui manifeste un intérêt pour les objectifs poursuivis par l'association. Toute candidature doit être faite par écrit.

Article 15 : l'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et membres d'honneurs. Les comparants aux présents statuts sont déclarés membres fondateurs

Article 16 :

" Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire ou

extraordinaire, chacun disposant d'une voix.

" Les membres adhérents disposent aussi de droit de vote sauf pour ce qui est pour modifications apportées aux statuts où, seuls les membres effectifs peuvent voter

" En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 17: est membre effectif, toute personne physique ou morale dont la candidature écrite a été agréée par le conseil d'administration à l'unani;nité. Les comparants aux présents actes, qualifiés de membres fondateurs sont déclarés membres effectifs.

Article 18: est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui désire bénéficier, participer aux activités de l'association et dont la demande écrite a été agréée par le conseil d'administration à l'unanimité.

Article 19 : le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'adminishation sur proposition du président à toute personne qui aura rendu un service éminent à l'association.

Article 20 : Les membres d'honneurs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale, cependant, un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration, sauf dérogation expresse.

Article 21 : toute appartenance à l'ASBL prend fin soit par démission ou révocation signifiée par lettre recommandée ou encore par décès.

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MOp 2.2

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TITRE V : Finance, rapport de gestion

Article 22 : L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre, par exception, le premier exercice débutera le jour de la signature pour se clôturer le 31 décembre de l'année suivante.

Article 23: le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque année.

Article 24 : chaque membre est invité dans la mesure de ses possibilités à. subvenir à la vie de l'association. L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation mensuelle.

Article 25 : L'Asbl vit du fruit de ses activités, de cotisations des membres, de dons, subsides et legs.

Article 26 : Le rapport de gestion est rédigé par le conseil d'administration et est présenté à l'assemblée générale.

TITRE VI : modification aux statuts, dissolution

Article 27: des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale statuant à la majorité simple de membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : Toute modification aux statues doit être publiée au plu tard la fin du mois qui suit le moi de sa modification aux annexes du moniteur Belge. Il est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

Article 29 :L'asbl est dissoute dans les cas suivants :

" Si les conditions de l'article 8 ne sont pas réunis

" Sur décision de l'assemblée générale ; Dans ce cas, la décision est prise à la majorité qualifiée.

Article 30 : En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net social. Cette affectation devra obligatoirement être en faveur d'une oeuvre ou association ayant le même objet ou un objet similaire.

Article 31 : tout document émanent de l'association est signée par le président et le secrétaire.

Article 32: les documents engageant les finances de l'association sont signés par le président, le secrétaire et le trésorier.

Toutefois, dans la structure actuelle de l'association, la signature de l'actuel Administrateur Président Monsieur MATADI TADI MAKIADI suffit à engager l'association sur le plan financier.

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. ' Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

TITRE VII : Dispositions transitoires

Au terme de l'Assemblée générale du 21 juillet 2015, il a été acté la nomination des

premiers Administrateurs de l'association AIJTXILIUM.

Ont été désigné comme Administrateurs :

" . Mr, MATADI TADI MAKIADI, né à Kinshasa (Congo démocratique) le 30 aottt 1966, domicilié à 1030 SCHAERBEEK)- Rue Thiéfy 29. de nationalité Belge.

" Mr. MUS' BOKO Raissa, née à Kinshasa (RDC) le 08 Juin 1986, domiciliée à 1070 Anderlecht, Chaussée de Mons n° 1057, de nationalité Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Constitution du conseil d'administration

Administrateur MATADI TADI MAKIADI

Administrateur Mr. NKISI BOKO Raissa

L'exercice de leurs mandats est gratuit et limité à 5 ans et renouvelable. L'exercice de leur mandat débute ce 21 juillet 2015.

Fait à Bruxelles, le 21 Juillet 2015

Coordonnées
AUXILIUM

Adresse
RUE THIEFRY 29 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale