AVDS COMMUNICATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AVDS COMMUNICATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.989.522

Publication

25/02/2014
ÿþY A()Pi " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD I LI

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Greffe/ 4 FEV. 2014

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N° d'entreprise : 0504989522

Dénomination

(en entier) AVDS Communication

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège . 1190 Forest, Rue Jean Preckher, 22

Obiet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MODIFICATION DU NOM - MODIFICATION DE L'ANNEE SOCIAL ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - MODIFICATION DES STATUTS

Suivant un acte passé devant le Notaire Alexandre PEÊRS, à Aalst-Erembodegem, le sept février deux mille,

quatorze, en cours d'enregistrement au Bureau d'Enregistrement AALST I, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des actionnaires de la Société Privée à Responsabilité Limitée "AVDS Communication", ayant;

son siège social à 1190 Forest, Rue Jean Preckher, 22. RPR 0504989522.

II résulte de la composition de l'assemblée décrite dans l'acte, que toutes les actions sont présentes ou,

représentées et que l'unique gérant non-statutaire est présent.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:

Première résolution : Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en : «JULOU Communication».

Déclaration pour l'administration de l'enregistrement

Dans te cadre de la modification de la dénomination, l'assemblée générale extraordinaire a déclaré à

l'administration de l'enregistrement que la SPRL AVDS Communication susmentionné, dont la dénomination a

été modifiée en "JULQU Communication", n'est pas propriétaire d'aucun bien immobilier, ni dans l'ensemble, ni

dans la copropriété, et n'est pas propriétaire des droits in rem.

Deuxième résolution : Modification de l'année social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'année sociale, pour se clôturer d'avantage le trente,,

septembre de chaque année au lieu du trente-et-un mars, et ceci pour la première fois au trente septembre,

deux mil quatorze.

Troisième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de changer la date de l'assemblée générale ordinaire au premier lundi du mois de mars

de chaque année, à dix-huit heures, ou au premier jour ouvrable qui suit le premier lundi, et pour la première

fois le premier mars deux mille quinze, à dix-huit heures.

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée nous a ensuite déclaré de modifier l'article premier, vingt-cinq et trente-quatre des statuts pour

les mettre en concordance avec les décisions précitées, comme suit :

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "JULOU Communication".

ARTICLE VINGT-CINQ: RÉUNION.

II est tenu chaque année le premier lundi du mois de mars à dix-huit heures une as-semblée générale des

associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée

générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande;

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-,

` Capitale indiqué dans les convocations. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent en Belgique à~

l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE-QUATRE : ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence fe premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inven-taire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

Cinquième résolution : Pouvoirs pour la coordination des statuts, la publication et les arrangements

administratifs.

1/ Coordination - Publication :

L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant, Alexandre PEERS, à Aalst-Erembodegem,

pour la coordination des statuts en la publication dans les annexes du moniteur Belge.

2/ Arrangement administratif :

Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur DESMET Marc, comptable,

demeurant à 1860 Meise, Koninklijke Kasteeldreef, 61, aux fins de d'entreprendre toutes les démarches

nécessaires liées à l'immatriculation de la société susmentionnée au Banque Carrefour des Entreprises, et

auprès les Administrations de la T.V.A. et autres.

A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

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Moniteur

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POUR EXTRAIT CONFORM, DELIVRE AVANT L'ENREGISTREMENT. Annexés : Expédition de l'acte ; coordination des statuts.

Alexandre PEERS,

Notaire à Aalst-Erembodegem.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013
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tri` d'entreprise Dénomination

(en entier) : AVDS Communication

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, Rue Jean Preckher, 22

Objet de l'aete : CONSTITUTION  STATUTS - NOMINATION(S)

Suivant un acte passé devant le Notaire Alexandre PEÊRS, à Aalst-Erembodegem, le quatorze février deux

mille treioze, en cours d'enregistrement au Bureau d'Enregistrement, une Société Privée à Responsabilité

Limitée a été constitué.

Elle porte le nom : AVDS Communication.

Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Jean Preckher, 22.

La société a été constitué par :

Monsieur VANDERSTRAETEN Axel Achille Francine Marie Josèphe, né à Gent, le sept janvier mil neuf cent

septante, de nationalité Belge, époux de Madame VAN DEN BROECK Ingrid Bernadette Andrée Marie,

domicilié à 1428 Braine-l'Alleud - Lillois, Rue Comte J. de Meeus, 8.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-

vingt-six (188) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social (1/1861ème), et souscrites au pair, en espèces, au prix

de cent euros (100,00 EUR) par :

Monsieur VANDERSTRAETEN Axel Achille Francine Marie Josèphe, et il a effectué un versement de douze

mille quatre cent euros ;

Et que les statuts contiennent en outre ce qui suit :

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "AVDS Communication".

Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue Jean Preckher, 22,

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région

Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte, La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges

administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux opérations liés à la communication, et

plus en détail :

- Développement de campagne(s) de communication : mailings, in- et out of home ;

- Intermédiaire entre les clients et la fabrication de matériel de promotion.

- La gestion de sociétés, groupes de sociétés ou départements de sociétés de toute forme juridique, principalement, mais pas exclusivement, sur le pian des investissements, du management, du marketing, de la direction général, de la vente, de la production, de la recherche et développement et de la gestion des ressources humaines, ainsi que la stratégie, principalement des sociétés liés à la communication (société de production) ; elle peut en ou-tre accomplir toute prestation administrative ou financière y relatives. Pour l'exécution des missions qui lui sont conférés et l'exercice des mandats d'administrateur, la société peut-être représentée par un gérant, ou partout autre tiers qu'elle mandate à cet effet ;

- La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs à la négociation et la souscription de contrats et conventions, le conseil de toute nature aux entreprises et aux par-ticuliers en matière de transactions commerciales ;

- Le conseil à des sociétés en situation financière délicate et la prise de participation partielle ou complète au capital de ces sociétés ;

- La gérance d'un patrimoine mobilier ou immobilier ;

- L'achat et la vente de bien mobilier et/ou immobilier;

Cette énumération n'est pas limitative.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, in-dustrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirecte-ment à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou d'entreprises ayant un objet similaire ou con-nexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de li-quidateur dans d'autres sociétés.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf par décision du juge et sous réserve des prescriptions du Code des Sociétés, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé ou de l'associé unique.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).

If est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de va-leur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital social (11186ième).

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément au Code des Sociétés, Lors de toute augmentation de capital, la gérance fixe le taux et les conditions d'émission des parts sociales nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même.

Lors de toute augmentation de capital, tes nouvelles parts sociales à souscrire en es-pèces doivent être offertes par préférence aux associés au prorata du nombre de leurs titres.

Les parts sociales qui n'ont pas été souscrites, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 14 des présents statuts

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est ti-tulaire.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en re-tard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'in-térét légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts sociales de l'associé défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'ex-cédent. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles fes versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appe-lés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Le transfert des parts sociales sera signé par l'associé défaillant ou á son défaut par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée gêné-rate délibérant conformément le Code des Sociétés, moyennant le traitement égal des asso-ciés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les titres sont nominatifs, ils portent un numéro d'ordre.

li est tenu au siège social un registre des parts sociales dont tout associé peut prendre connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrées aux titulaires de titres. La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les articles 14 et 15 des statuts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule per-sonne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de fa part.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires de parts et les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée généra-le.

Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie de ses parts à tout tiers. Si la société compte plusieurs associés, les parts ne peuvent, à pei-ne de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de tous les associés. Cette règle n'est pas applicable en cas de cession entre associés.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Le refus d'agrément ne peut donner lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

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En cas de refus d'agrément, la gérance fixera en accord avec l'associé vendeur, le prix d'achat par part sociale. Si aucun accord ne peut être réalisé, la gérance et l'associé ven-deur, endéans les quinze jours qui suivent la notification par lettre recommandée du refus d'agrément, commettront chacun un expert, avec mission d'établir le prix d'achat de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en adjoindront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la poste, à la gérance et à l'associé vendeur. Cette dé-cision n'est susceptible d'aucun recours. Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, le cédant ne peut demander la dissolution de la société.

Les héritiers et légataires de parts sociales qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises. Les asso-ciés survivants ont pour le rachat des parts sociales un droit de préemption. L'assemblée générale fixe les conditions de rachat et le délai dans lequel les associés auront à se pro-noncer pour exercer leur droit de préemption. Les parts sociales qui ne seront pas rachetées dans le cadre de ce droit de préemption seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts anciennes, ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les parts sociales restantes pourront être attribuées à des tiers agréés spécialement par les associés réunis en assemblée générale délibérant comme pour la modification des statuts et statuant à l'unanimité. Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus à l'article 15.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y coin-pris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démis-sion ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gé-rant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achève-ment du mandat du gérant qu'il remplace.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplis-serrent de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous tes actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.

Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonc-tionnaire public ou un officier ministériel et en justice

- soit par un gérant, agissant seul.

- soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un directeur, soit par fou-te autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance,

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance, de représenter les intérêts de la société auprès des Autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Ii sera muni d'une pro-curation ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ce pays.

Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux enga-gements de la société. Ils sont responsables dans les conditions prescrites par le Code des Sociétés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non rémunéré. Si le man-dat de gérant est rémunéré, l'assemblée, à ia simple majorité des voix, déterminera le mon tant des rémunérations fixes etfou proportionnelles qui seront allouées au(x) gérant(s) et portées en frais généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voya-ges et déplacements.

Aussi longtemps que la société répond aux critères prévus par le Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Il est tenu chaque année le premier lundi du mois de septembre à dix-huit heures une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Si la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus par la loi à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales annuelles se tiennent au siège social ou à l'endroit de la Région de Bruxelles-Capitale indiqué dans les convocations. Les assemblées générales ex-traordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

1. Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées, lettres, fax, courrier électronique ou tout autre moyen repris à l'article 2281 du Code Civil, adres-sées aux associés, porteurs

l)- d'obligations, aux titulaires de certificats émis avec la collabora-tion de la société, aux gérants de la société et aux commissaires quinze jours avant l'as-semblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge A ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Sociétés. La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les associés, porteurs d'obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires sont présents ou valablement représentés.

2. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous fes associés, porteurs d'obligations, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants et commissaires consentent à se réunir.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des associés. Tout associé peut se faire représenter aux assem-blées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant ex-clusivement reconnu à l'usufruitier, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire,

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient dépo-sées au lieu indiqué par elle cinq jours au plus tard avant l'assemblée.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant. Le président désigne le secré-taire. S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.

li est tenu à chaque assemblée générale une liste dé présence indiquant le nom de l'associé le nombre de ses titres.

Le bureau composé comme dit ci-dessus a le droit de proroger séance tenante, toute assemblée générale. Cette prorogation annule toutes décisions prises sauf application de l'article 285 du Code des Sociétés. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (lettres ou procura-tions) sont valables pour la seconde; celle-ci statue définitivement.

"

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bu-reau et les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

L'année sociale commence te premier avril et finit le trente et un mars de chaque an-née.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions lé-gales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de fa réserve légale, rece-vra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gé-rance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels, et le cas échéant le rapport de gestion et le rapport du/des commissaire(s), ainsi que les docu-ments prévus par les articles 98 et 99 du Code des Sociétés, sont déposés, par voie informa-tique ou autre, par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique. Si la société procède à une publicité complémentaire, complète ou abrégée de ses comptes annuels ou du rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104 et 105 du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en font-tion à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 986 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en ti-tres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions réta-blissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espè-ces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti égale-ment entre toutes les parts sociales.

Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dé-rogé par le présent acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assigna-tions, significations peuvent lui être faites.

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VI-GEUR AU MOMENT DU DEPOT visé par l'art. 68

CODE DES SOCIETES

ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de

fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice so-cial, procéder à la nomination des

gérants non statutaire, le représentant permanent et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera fixée le premier lundi du mois de septembre à dix-huit

heures deux mille quatorze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un mars deux mille quatorze.

3. Gérance : Représentation, rémunération

L'assemblée décide de fixer te nombre de gérants à une personne et d'appeler à cette fonction pour une durée indéterminée, en qualité de gérant non-statutaire : monsieur VANDERSTRAETEN Axel Achille Francine Marie Josèphe, domicilié à 1428 Braine-l'Alleud - Lillois, Rue Comte J. de Meeus, 8.

Le mandat de gérant ainsi nommé est gratuit, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts sous la signature d'un gérant.

Les gérants autorisent le Notaire soussigné à communiquer leur numéro national à la Banque Carrefour des Entreprises.

4. Gestion journalière

L'assemblée a nommé monsieur VANDERSTRAETEN Axel Achille Francine Marie Josèphe, domicilié à

1428 Braine-l'Alleud - Lillois, Rue Comte J. de Meeus, 8, en charge de la gestion journalière de l'entreprise.

5. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

6. Corporate Governance

L'assemblée décide dans le cadre de la Corporate Governance de désigner en tant que représentant permanent de l'SPRL AVDS Communication, si elle est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance : Monsieur VANDERSTRAETEN Axel Achille Francine Marie Josèphe, domicilié à 1428 Braine-l'Alleud - Lillois, Rue Comte J. de Meeus, 8.

MANDAT SPECIAL

Les gérants donnent tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur DESMET Marc, comptable, demeurant à 1860 Meise, Koninklijke Kasteeldreef, 61, aux fins de d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée au Banque Carrefour des Entreprises, et auprès les Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, le mandataire a le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

POUR EXTRAIT CONFORM, DELIVRE AVANT L'ENREGISTREMENT.

Annexés : Expédition de l'acte ; Attestation banquaire.

Alexandre PERS,

Notaire à Aalst-Erembodegem.

Mentionner sur Ia dernière page du Vo et B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVDS COMMUNICATION

Adresse
RUE JEAN PRECKHER 22 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale