AVENCIA INTERNATIONAL

Dénomination : AVENCIA INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.228.227

Publication

25/09/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ssER 2013

Greffe

D�nomination : AVENCIA INTERNATIONAL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Winston Churchill 9012 � 1180 BRUXELLES

N- d'entreprise : 0832228227

Oblat de l'acte : Transfert du si�ge social

1l a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social � Dr�ve de Carloo 19 � 1180 Uccle et ce avec effet au 01.08.2013.

DAGNIAUX Fr.

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du .Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 25.07.2012 12330-0485-011
23/12/2011

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : AVENCIA INTERNATIONAL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : ch. de La Hulpe, 178 - 1170 BRUXELLES

N� d'entreprise : 0832228227

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01.12.2011 d�cide de transf�rer son si�ge social � 1180 BRUXELLES, av. W. Churchill, 90/2 et ce, � partir de ce jour.

DAGNIAUX Fr. G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2011

�� Mod 2.1

� :s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de L'acte au greffe

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

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1

14 JAN

Greffe J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0832.228.227 D�nomination

(en entier) : "AVENCIA International"

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : chauss�e de La Hulpe 178 - 1170 Watermael-Boitsfort (Bruxelles)

Obiet de l'acte : augmentation de capital - modification de statuts

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, devant l� Notaire .Bruno MICHAUX, Notaire associ� �` Etterbeek, le 3D d�cembre 2010, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AVENCIA International �, dont le: si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort, chauss�e de La Hulpe, 178. Soci�t� immatricul�e au registre des; personnes morales de Bruxelles, sous le num�ro 0832.228.227.

Ladite assembl�e a d�cid� � l'unanimit� des voix, apr�s avoir remis au Notaire fes rapports ad hoc :

a) du rapport �tabli parla g�rance en application des articles 313 dudit Code des Soci�t�s ;

b) du rapport du r�viseur d'Entreprises sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur les r�mun�rations attribu�es en contrepartie de son apport � Monsieur Franck DAGNIAUX KERMARC, pr�nomm�.

Dans son rapport, le r�viseur d'entreprise, la soci�t� civile � forme de coop�rative � responsabilit� limit�e � VAN DER DONCKT ROOBROUCK CHRISTIAENS � R�viseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont situ�s � Groot-Bijgaarden, West Point Park, 't Hofveld, 6 C3, repr�sent�e par Madame Brigitte MOTTE, R�viseur= d'entreprises, �tabli en date du vingt-huit d�cembre deux mil dix, conform�ment au prescrit par l'article 313 du Code des Soci�t�s, stipulent litt�ralement ce qui suit :

�4.CONCLUSION :

L'apport en nature effectu� par Monsieur Franck DAGNIAUX-KERMARC en augmentation de capital de la SPRL � AVENCIA INTERNATIONAL � consiste en la pleine propri�t� de deux mille cinq cents titres de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit fran�ais K.Y. ELECTROMENAGER DIFFUSION pour une valeur: de cinq millions neuf cent et sept mille euros (5.907.000 euros).

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises' en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des: biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) Les modes d'�valuation de l'apport en nature retenus par les parties sont raisonnables et non arbitraires;

et que les valeurs d'apport d�coulant de ces m�thodes d'�valuation correspondent math�matiquement au

moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport.

La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en vingt-neuf mille cinq cent trente-cinq parts sociales, sans;

d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions;

existantes, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce jour.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re;

l�gitime et �quitable de l'op�ration, ni sur la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

Le vingt-huit d�cembre deux mil dix.

Le R�viseur d'Entreprises

VRC R�viseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Repr�sent�e par Brigitte Motte. Sign� par Andr� GEEROMS en l'absence de Brigitte MOTTE. �

1) d'augmenter le capital social � concurrence de CINQ MILLIONS NEUF CENT ET SEPT MILLE EUROS (5.907.000 euros), pour le porter de vingt mille euros (20.000 EUR) � CINQ MILLIONS NEUF CENT VINGT-SEPT MILLE EUROS (5.927.000 euros), par apport en nature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� r Volet B - Suite au

Moniteur belges

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Cet apport en nature consiste en l'apport de la pleine propri�t� de deux mille cinq cents titres (2.500) de la soci�t� � responsabilit� limit�e � K.Y ELECTROMENAGER DIFFUSION �, immatricul�e au registre de commerce et des soci�t�s de Nanterre sous le num�ro 384.238.507, dont le si�ge social est �tabli � 92200 Neuilly-Sur-Seine (France), 144 avenue Charles de Gaulle, repr�sentant cent pour cent du capital et des droits de vote de ladite soci�t�, pour une valeur de cinq millions neuf cent et sept mille euros (5.907.000 euros). Cette soci�t� est active dans le commerce des appareils �lectrom�nagers.

Cet apport est r�mun�r� par la cr�ation de vingt-neuf mille cinq cent trente-cinq parts sociales nouvelles (29.535 parts sociales), sans d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en cours � compter de ce 30 d�cembre 2010.

2) de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

� Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � cinq millions neuf cent vingt-sept mille euros (5.927.000 euros): Il est repr�sent� par vingt-neuf mille six cent trente-cinq parts sociales (29.635 parts sociales) sans valeur nominale et totalement lib�r�es, repr�sentant chacune un/vingt-neuf mille six cent trente-cinqui�me (1129.635i�me) de . l'avoir social �.

3) de conf�rer � la g�rance, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et un pouvoir particulier, individuellement, � Ma�tre Olivier QUERINJEAN, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de faire ex�cuter toutes modifications n�cessaires de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, et � l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus; 'le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la ` soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, des deux rapports et des statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentes la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2011

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"AVENCIA International"

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

chauss�e de La Huipe 178 -1170 Watermael-Boitsfort

constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 24 d�cembre: 2010, il ressort que Monsieur Franck Laurent Georges DAGNIAUX-KERMARC, n� � Paris (France), le sept: mars mil neuf cent soixante-cinq, de nationalit� fran�aise, �poux de Madame Nathalie MERIGHI, domicili� �: 58000 Vannes (France), 18 rue Pasteur; constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "AVENCIA International", ayant son si�ge � Watermael-Boitsfort - 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, au capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 euros), repr�sent�; par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.: Chaque part est totalement lib�r�e.

Ensuite, il a �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :

Article 1 : Forme

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � AVENCIA International �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), chauss�e de La Hulpe, 178.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de'

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences;

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet - pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger - de :

- prendre des participations dans toutes soci�t�s et en assurer la gestion ;

- recherches des capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue d'investissements (tant mobiliers;

qu'immobiliers) ou de financement de soci�t�s ;

- effectuer toutes op�rations de placement de tr�sorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le

': d�p�t � - court, moyen ou long - terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en

valeurs mobili�res, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,...) ;

- financer ou faciliter le financement � court, moyen et long terme des soci�t�s qui lui seront directement ou

indirectement li�es, sous forme de pr�ts, cr�dits, garanties ou toute autre forme d'assistance financi�re ;

-se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute soci�t� ;

- exercer toutes activit�s de prestations de services, d'achats et ventes de tous biens directement ou'

indirectement, sans limitation quant aux services et biens. prestes, et toute activit� d'�tude, d'expertise, de

direction ou conseil' et plus g�n�ralement toute op�ration quelconque se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui �tre utile ou te faciliter:

- et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � VINGT MILLE EUROS (20.000 euros). Il est divis� en cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, totalement lib�r�es.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont ia cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de " c�der tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, te mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

. ~ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

soci�t� s'il a et�' d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire. "

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statu� quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21.: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Le comparant a pris les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil onze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social en deux mil douze.

3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Franck Laurent Georges DAGNIAUX-KERMARC, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Volet B - Suite

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai !�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. 4

4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier d�cembre deux mil dix, par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Le constituant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

6) Pouvoirs particuliers

"

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Olivier Querinjean, pr�nomm�, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre

administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises. "

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

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belge

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