AVENIR TELECOM BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : AVENIR TELECOM BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.919.339

Publication

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 06.09.2013, DPT 18.10.2013 13633-0594-029
08/01/2015
ÿþMOO WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe `"*`;, ~~ .'t~..:e~^w" ~~3

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0440.919.339

Dénomination

(en entier) : AVENIR TELECOM BELGIUM (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Déposé / Reçu le

2 6 BEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophones ruxelles

Siège : 1180 Uccle Chaussée de Waterloo 1151

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE

ª% DE LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant le notaire Frederic Convent résidant à 1050 Bruxelles. , le 12/12/2014 , en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "AVENIR TELECOM BELGIUM" SA, ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1151, TVA BE0440.919.339, RPM Bruxelles, n° X0440.919.339. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

1.1 L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport spécial du conseil d'administration. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une daté

" ne remontant pas à plus de trois mois.

" L'assemblée dispense le président de donner Iecture du rapport de Monsieur Damien PETIT, Réviseur d'Entreprises,

uh représentant la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CDP PETIT & CO», dont les

G+ bureaux sont établis à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, sur la situation active et passive,

eq

< Le rapport de Monsieur Damien PETIT, Réviseur d'entreprises, conclut dans Ies termes suivants

« 7 CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, l'organe de gestion de la sociéte

" d < anonyme AVENIR TELECOM BELGIUM a établi un état comptable au 30 novembre 2014 qui fait apparaître un total

.; de bilan de 168,84 E et un passif net de <14.515.805,55> E.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état

" traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par ceux qui assumeront la responsabilité de la liquidation,

#t Sur base des informations transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application

wdes normés professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à

..,~ l'égard des tiers à la date de signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur

p° =paiement ont été consignées, à l'exception des dettes envers les actionnaires de la société

Bruxelles, le 12 décembre 2014

41-1 < CDP PETIT & Co SPRL

" ª% Réviseur d'Entreprises

à ; Représentée par

ejp ; Damien PETIT

Réviseur d'Entreprises et gérant»

zre

R1

Les administrateurs déclarent qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive à savoir le 30 novembre 2014 et ce jour et confirment par conséquent que toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Les administrateurs déclarent en outre qu'ils ont été informés du fait que, à défaut de nomination de liquidateurs, ils seront considérés comme liquidateurs à l'égard des tiers, en vertu de l'article 185 du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

DECLARATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Y

Réservé

Monteur DELIBERATION

belge L'assemblée abolde l''ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

------ PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES ABREGES 2014 \7.

~ L'assemblée approuve les bilans et comptes de résultats clôturés au 30 novembre 2014.

V Le résultat de l'exercice après impôts se solde par un bénéfice de cent vingt-quatre mille cinq cent cinq euros (E

124.505,00).

DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des actionnaires et

décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

TROISIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES DE LIQUIDATION-LES PIECES A

L'APPUI. DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code

des sociétés. ,

L'assemblée générale déclare que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 novembre 2014 a été déposé duquel il ressort que la société n'a plus de dettes, à l'exception du compte-courant en faveur des actionnaires AVENIR TELECOM S.A. (France) et AVENIR TELECOM INTERNATIONAL S.A. (Luxembourg) et que la société n'est plus redevable d'aucun passif envers les tiers.

L'assemblée constate que la société n'a plus d'actif ni de créances, à l'exception de valeurs disponibles pour un montant cent soixante-huit euros quatre-vingt-quatre cents (E 168,84).

r. ; L'assemblée constate en conséquence que l'actif disponible l'est sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent ? plus rien à liquider.

11

" é Dès Iors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée approuve les comptes de liquidation et décide de ne pas nommer de liquidateur.

Le notaire atteste que les conditions de l'article 184 §5 alinéa 1çr du Code des sociétés sont remplies et qu'il peut être b=procédé à la dissolution et liquidation en un acte.

ÿ ; L'actif net subsistant est réparti entre les actionnaires au prorata des actions qu'ils détiennent dans la société. CINQUIEME RÉSOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

" L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers 4e qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, la clôture de la liquidation.

f L'assemblée constate que la société anonyme «AVENIR TELECOM BELGIUM» a définitivement cessé d'exister.

ità

Les actionnaires s'engagent à reprendre tous les actifs et passifs futurs qui devraient apparaître, ainsi que tous les droits

et engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

++ SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

3 L'assemblée approuve les comptes et transactions de l'exercice en cours jusqu'à la date de la présente assemblée générale. 3 Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière aux administrateurs en

àI ' ce qui concerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat,

SEPTIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans dans les bureaux de RSM Services SC SPRL, Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, où la garde en sera

Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

e,

assurée.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à la société RSM Interfiduciaire, sise Chaussée de Waterloo n° 1151 à 1180

" Bruxelles, représentée par un gérant ou par Monsieur Serge Leleux, avec pouvoir de substitution, pour représenter la société auprès de toute administration afin d'y accomplir tous actes, formalités ou démarches consécutives à la présente dissolution et clôture définitive de la société.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur BEURNIER Jean-Daniel, prénommé, avec pouvoir de substitution, pour

se traiter auprès des banques et autres institutions dont celles financières pour toutes opérations liées à la dissolution sans

eiDo liquidation et pour signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération

" ne soit limitative, toutes quittances, mainlevées d'inscriptions d'office et autres.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

23/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0440.919.339 Dénomination

ACOD WORD 11.1

13RUXELLER

~ ~~.~i~~~ 2012

Greffe

1= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en entier) : AVENIR TELECOM BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 -1180 BRUXELLES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DE MANDATS

"Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 septembre 2012."

Le Président informe les actionnaires que le mandat de commissaire de CDP PETIT & CO, représentée par Monsieur Damien Petit, arrive à expiration au terme de cette assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Les actionnaires, à l'unanimité, décident de renouveler le mandat de commissaire de la société CDP Petit & Co, Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue Princesse Paola 6, représentée par Damien Petit, Reviseur d'Entreprises, pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes clôturés au 31 mars 2015.

Les actionnaires, à l'unanimité, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Daniel Beurnier, domicilié à 13000 Aix-en-Provence, France, Traverse Saint-Pierre et de Madame Agnès Tixier, domiciliée à 13400 Aubagne, France Chemin des Boyers, Villa Les Lilas, et ce, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui délibérera sur les comptes clôturés au 31 mars 2015.

En conformité avec l'article 23 des statuts, la Société est valablement représentée dans les actes, y compris

ceux exigeant l'intervention d'un fonctionnaire public ou d'un officier ministériel, et en justice :

-Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-Soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seuls ou

conjointement suivant ce qui sera décidé conformément à l'article 21.

-Soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Les actionnaires, à l'unanimité décident de mandater la société RSM InterFiduciaire, sise Chaussée de Waterloo 1151 à 1180 Bruxelles, représentée par Serge Leleux EXPERT-COMPTABLE IEC ou un de ses gérants, aux fins d'acomplir, au nom et pour compte de la Société, les démarches inhérentes à la publication des présentes dispositions auprès des instances officielles

LELEUX Serge

Mandataire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 07.09.2012, DPT 09.10.2012 12607-0124-027
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 28.10.2011 11591-0443-025
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.09.2009, DPT 29.09.2009 09787-0158-034
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 05.09.2008, DPT 26.09.2008 08750-0335-038
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 28.09.2007, DPT 26.10.2007 07781-0397-034
01/08/2007 : BL563956
18/05/2007 : BL563956
08/05/2007 : BL563956
20/04/2006 : BL563956
15/03/2005 : BL563956
14/12/2004 : BL563956
22/07/2004 : BL563956
22/03/2004 : BL563956
22/03/2004 : BL563956
12/02/2004 : BL563956
18/03/2003 : BL563956
20/03/2001 : BL563956
04/05/2000 : BL563956
04/02/2000 : BL563956
02/02/2000 : BL563956
12/08/1998 : BL563956
21/04/1995 : BL563956
07/01/1995 : BL563956
01/01/1992 : AN277612
27/02/1991 : AN277612
27/02/1991 : AN277612
30/06/1990 : AN277612

Coordonnées
AVENIR TELECOM BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale