AVISO - AIDE AUX VICTIMES DE SECTES, EN ABREGE : AVISO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AVISO - AIDE AUX VICTIMES DE SECTES, EN ABREGE : …
Dénomination : AVISO - AIDE AUX VICTIMES DE SECTES, EN ABREGE : AVISO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.423.285

Publication

18/06/2012
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~ ~~~~~~: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IMMELLES

Q7-06r-2D12 ~

Greffe

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N° d'entreprise : ~~.u2b.~~

Dénomination

(en entier) : AVISO - Aide aux Victimes de Sectes

(en abrégé) : AVISO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute, 88 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution.

Entre les soussignés :

Monsieur André FREDERIC, rue de Ia Résistance, 64 à 4910 Theux

Monsieur Yvan MAYEUR, rue Stévin, 59 à 1000 Bruxelles

Madame Mireille DEGEN, avenue des Châtaigners, 37 à 1640 Rhode - Saint - Genèse

Monsieur Roland PLANCHAR, rue de la Charette, 16 à 4130 Tilf

Monsieur Christian DENYS, avenue de Thiervaux, 100 à 4800 Verviers

Madame Kattrin JADIN, Auf dem Spitzberg, 10 à 4700 Eupen

Monsieur Ersel KAYNAK, route de Hottleux, 64 à 4960 Malmedy

Monsieur Julien BEUGNIES, rue Adolphe Mathieu, 64 à 1050 Ixelles

Monsieur Jean-Louis BERWART, chemin du Passage, 13 à 4130 Esneux

Madame Claudia BRAUSCH, rue du Pont, 2 à 6250 Presles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Ioi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, ïl. a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : AVISO  Aide aux victimes de sectes ASBL

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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r En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « AVISO asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue Haute, 88 à 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour objet d'apporter une aide aux personnes victimes de comportements ou de pratiques sectaires commises par des organisations ou des individus. Cette aide consistera en un accueil, une écoute et le cas échéant une orientation vers les services et/ou professionnels compétents. L'association s'adresse tant aux personnes victimes qu'à leurs proches. L'association pourra également prendre toute initiative visant à prévenir des dangers que représentent en Belgique les comportements ou dérives sectaires, qu'ils soient commis par des individus ou des organisations,

L'association agira sur le terrain de l'information et de la formation des publics-cibles.

Les organisations sectaires ayant une vocation internationale, l'association entend collaborer avec les services publics ou les autres acteurs existants dans les Etats membres de l'Union européenne en vue notamment de développer des actions communes.

EIle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Les objectifs de l'association seront poursuivis sans orientation politique et religieuse

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Moo 2.2

Article 4 - Les objectifs de l'association seront poursuivis sans orientation politique et religieuse.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale dont la candidature a été acceptée par le conseil d'administration,

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

II

MOO 2.2

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Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8 - L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès et la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 9 - Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 10  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous Ies membres de l'association.

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MOD 2.2

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux présents statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

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Mao 2.2

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou Ies présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace est prépondérante. En cas d'absences conjuguées du Président et du Vice-Président, c'est celle de l'administrateur désigné par le Président pour présider la séance qui est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs et nuls,

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de

l'application in casu des dispositions légales,

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but Iucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées clans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

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lucratif. Il en va de même pour tous°les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'iI fixe préalablement.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire qui forment le bureau de l'association,

Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et le secrétaire, par simple lettre, téléfax, counriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la Ioi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, au bureau de I'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but Iucratif.

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MoD 2.2

° " Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31-- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de Ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles,

Mon 2.2

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Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée parle vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les Iiquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la Iiquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur Ies associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le ler avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 13 mars 2012

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M0D 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Jean-Louis BERWART, chemin du Passage, 64 à 1050 Ixelles, né le 30/01/1957 à Schaerbeek Monsieur André FREDERIC,rue de la Résistance, 64 à 4910 Theux, né le 04/07/1958 à Verviers Monsieur Yvan MAYEUR, rue Stévin, 59 à 1000 Bruxelles, né le 24/01/1960 à Etterbeek

Madame Mireille DEGEN, avenue des Châtaigniers, 37 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, née le 18/03/1932 à Bordighera (Italie)

Monsieur Roland PLANCHAR, rue de la Charette, 16 à 4130 Tilf, né le 14/09/1958 à Liège

Monsieur Christian DENYS, avenue de Thiervaux, 100 à 4800 Verviers, né le 19/05/1955 à Verviers

Madame Kattrin JADIN, Auf dem Spitzberg, 10 à 4700 Eupen, née le 01/07/1980 à Liège

Madame Claudia BRAUSCH, rue du Pont, 2 à 6250 Presles, née le 21/03/1964 à Berchem Sainte-Agathe

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : André FREDERIC

lëre Vice-président : Kattrin JADIN

2ème Vice-présidente : Claudia BRAUSCH

Trésorier : Christian DENYS

Secrétaire : Roland PLANCHAR

Personnes habilitées à représenter I'association : André FREDERIC et Roland PLANCHAR

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2012 en deux exemplaires.

André FREDERIC

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au. . 'Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge.

après dépôt de l'acte

pépaé Reçu le

Réserve

au

Moniteu

belge

0 9 FEV. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

N° :'entreprise : 0846.423.285

Dénomination

(en entier) : AVISO - Aide aux Victimes de Sectes

(en abrégé) : AVISO

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute, 88 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social et modifications

Réunis en Assemblée Générale le 05 novembre 2014, les membres effectifs de l'association ont décidé à, l'unanimité d'apporter les modifications suivantes aux statuts de l'association

Art 2 : le siège social est transféré rue de la Charette, 16 à 4130 TILFF-Esneux.

Art. 14 : II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année. Le Conseil d'Administration en

fixe le date, en observant un intervalle d'au moins 6 mois entre deux Assemblées.

Art 16 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Liste des membres effectifs actualisée :

A leur demande sont actées les démissions de Mmes Claudia BRAUSH et Eleonora MANCINI

M. Jean-Louis BERWART devient membre adhérent

M. Walthère DAVISTER est accepté comme membre effectif

Le liste des membres effectifs s'établit donc ainsi :

M. Julien BEUGNIES, M. Walthère DAVISTER, Mme Mireille DEGEN, M. Christian DENIS, M. André

FREDERIC, Mme Kattrin JADIN, M. Ersel KAYNAK, M. Yvan MAYEUR, M. Roland PLANCHAR

Suite à ces modifications, le Conseil d'Administration se compose dorénavant comme suit :

- Président : André FREDERIC

- Vice Présidente : Kattrin JADIN

- Trésorier : Christian DENIS

- Secrétaire : Roland PLANCHAR

- Membres : MireiIle DEGEN et Yvan MAYEUR

André FREDERIC et Roland PLANCHAR sont habilités à représenter l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AVISO - AIDE AUX VICTIMES DE SECTES, EN ABRE…

Adresse
RUE HAUTE 88 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale