AVIVA EPARGNE RETRAITE

Divers


Dénomination : AVIVA EPARGNE RETRAITE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.197.268

Publication

18/03/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge











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N° d'entreprise : 808,197.268 Dénomination

(en entier) :

Aviva Epargne Retraite

Dénomination de la succursale : Aviva Epargne Retraite,

succursale belge

société anonyme de droit français

70 Avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes (France)

Adresse de la succursale : 6 Avenue Lloyd George -1000 Bruxelles (Belgique)

Rectification de la publication intervenue le 14 février 2014

Forme juridique :

Siège :

Oblet de l'acte :

Pour rappel, la société de droit français Aviva Epargne Retraite - aux termes d'une résolution adoptée le 29 juillet 2013 - a pris la décision de nommer M. Stéphane Camon en qualité de représentant [égal (mandataire général) de sa succursale belge.

Il est rappelé que ce dernier a les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société, l'engager à l'égard des tiers et la représenter de la façon la plus générale et la plus étendue concernant les activités de la succursale d'Aviva Epargne Retraite (et non Aviva Vie, comme publié erronément le 14 février dernier) en Belgique.

Par ailleurs, il est encore précisé que Mme Sylvie Albert-Bratel a été amenée à quitter ses fonctions de. Directeur général délégué et a démissionné de son mandat d'administrateur de la société de droit français' Aviva Epargne Retraite.

Olivier Querinjean,

avocat

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MM 2.1

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Réservd

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Moniteu

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 808.197.268

Dénomination

(en entier) : Aviva Epargne Retraite

Dénomination de la succursale : Aviva Epargne Retraite,

succursale belge

Forme juridique : société anonyme de droit français

Siège : 70 Avenue de l'Europe - 92270 Bois-Colombes (France)

Adresse de la succursale: 6 Avenue Lloyd George -1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de Pacte : Démissions - nominations

Aviva Epargne Retraite, aux termes d'une résolution adoptée le 29 juillet 2013, a pris la décision - suite à la démission de Mme Sylvie Albert Bratel de ses fonctions de directeur général délégué et administrateur - de: nommer M. Stéphane Camon en qualité de représentant légal (mandataire général) de sa succursale belge.

M. Stéphane Camon (domicilié 244 rue de Bellevue 92700 Colombes - France) disposera de tous pouvoirs: pour représenter seul la Société à l'égard des autorités et juridictions de Belgique, en qualité de mandataire' général au sens de l'article 12, § 3 de la loi belge relative au contrôle des entreprises d'assurances du 9 juillet' 1975,

Le mandataire général a les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société, l'engager à l'égard des tiers et' la représenter de la façon la plus générale et la plus étendue concernant les activités de la succurale d'Aviva , Vie en Belgique.

Les signatures données par le mandataire général seront considérées par elle comme engageant valablement et sans réserve sa responsabilité vis-à-vis des tiers, de telle sorte que ceux-ci, en traitant avec le mandataire général, soient fondés à considérer qu'ils traitent avec la Société elle-même.

ll est encore rappelé que le Conseil d'administration de la SA de droit français Aviva Epargne Retraite est actuellement composé de:

- M. Nicolas Schimel, domicilié 98, rue d'Assas à 75006 Paris (France);

- M. Philippe Gravier, domicilié 5, rue Mizon à 75015 Paris (France);

- M. Christian Martin, domicilié 31, rue Claude Bernard à 75005 Paris (France);

- M, Bernard Barrere, domicilié 54, rue de la Croix à 92000 Nanterre (France);

- Mme Laurence Mitrovic, domiciliée 9, place du Président Mithouard à 75007 Paris (France).

Olivier Querinjean,

avocat

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® 5 FEV. 2014

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.12.2012, DPT 17.10.2013 13634-0307-005
22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 16.11.2012 12638-0007-005
16/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0808-197.268 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : Société d'Epargne Viagère

Dénomination de la succursale : SEV, succursale belge

Forme juridique : société anonyme d'assurance vie et de capitalisation de droit français

Siège : Rue Saint Lazare, 74 - 75009 Paris (France)

Adresse de la succursale : Avenue Lloyd George, 6 - 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : Statuts I représentant légal - modifications

Par décision du 4 janvier 2011, les actionnaires de la Société, réunis en assemblée générale ordinaire et; extraordinaire, afin de modifier :

- la dénomination (article 2 des statuts) qui devient "Aviva Epargne Retraite" à compter du 4 janvier 2011;

- le siège social (article 4 des statuts) qui est établi, depuis le 1er décembre 2010, 70 avenue de l'Europe à: 92270 Bois-Colombes (France);

- le capital (article 7 des statuts) qui a été porté de 293.956.834,50 ¬ à 508.866.453 ¬ par un augmentation.

" de capital en numéraire de 214.909.618,50 ¬ ; cette augmentatrion a été réalisée par voie d'élévation d'un, montant de 15,66 ¬ du nominal des 13.723.475 actions existantes qui est ainsi porté de 21,42 ¬ à 37,08 ¬ .

Par ailleurs, le Conseil d'administration de la SA de droit français Aviva Epargne Retraite est composé. actuellement de:

- M. Nicolas Schimel, président, domicilié Rue d'Assas, 98 - 75006 Paris (France);

- Mme Laurence Mitrovic, administrateur, domiciliée Place du Président Mithouard, 9 - 75007 Paris (France);

- Mme Sylvie Bratel, directeur général délégué et administrateur, domiciliée Avenue René Coty 54 - 75014.

Paris (France);

- M. Christian Martin, administrateur, domicilié Rue Claude Bernard, 31 - 75005 Pans (France).

- M. Jean-Luc François, président directeur général, domicilié Boulevard Bourdon, 68 - 92200 Neuilly-sur-

Seine (France).

Par décision du 24 janvier 2011, le Conseil d'administration a pris acte de la démission, à compter du 24 janvier 2011, de M. Sylvain Rivet de l'ensemble de ses fonctions, en ce compris celle de représentant légal de la succursale belge de la Société.

Le Conseil d'administration décide ensuite de nommer M. Claude Sarrois [domicilié Rue Neuve Notre Dame; 18 - 78000 Versailles (France)] en qualité de mandataire générai de la succursale belge (au sens de la loi belge: relative au contrôle des entreprises d'assurances du 9 juillet 1975).

Il est rappelé que M. Claude Sarrois en sa qualité de directeur général, représente la Société dans ses. rapports avec les tiers, avec les pouvoirs les plus étendus. Ainsi, dans le cadre de ses fonctions de mandataire général de la succursale belge, Claude Sarrois aura les pleins pouvoirs pour agir au nom de la Société,: l'engager à l'égard des tiers et la représenter de la façon la plus générale et la plus étendue co,ncernant les" activités de la succursale.

"

Le Conseil d'administration a encore chargé M. Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, de, l'accomplissement des formalités de publication.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

An verso : Nom et signature

Voile 'i B - Suite

Pour le Conseil d'administration,

Olivier Querinjean,

par procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

iHionitrei.ar

beige

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 03.08.2015 15398-0491-005

Coordonnées
AVIVA EPARGNE RETRAITE

Adresse
AVENUE LLOYD GEORGE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale