AVOCAT CHRISTOPHE MARCHAND

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : AVOCAT CHRISTOPHE MARCHAND

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.841.638

Publication

02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 28.08.2013 13473-0021-011
05/10/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305860*

D�pos�

03-10-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Avocat Christophe MARCHAND

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1000 Bruxelles, Rue du March� au Charbon 83

Objet de l acte : Constitution -Nomination

Extrait de l'acte re�u par le notaire Beno�t CARTUYVELS, � Braives, le 27/09/2011, d�livr� avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une soci�t�.

-FONDATEUR:

Monsieur MARCHAND Christophe Werner Joseph, avocat, n� � Louvain le trente et un ao�t mille neuf cent

septante (NN 700831-249-56), c�libataire, domicili� � 1030 Schaerbeek, Rue Docteur Elie Lambotte 248.

- FORME - DENOMINATION: La soci�t� commerciale a adopt� la forme de la soci�t� civile � forme de

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �Avocat Christophe MARCHAND �

- SIEGE: Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue du March� au Charbon, 83.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Cependant, eu �gard aux sp�cificit�s de la profession d avocat, la soci�t� ne pourra transf�rer son si�ge social en un autre endroit qu apr�s avoir respect� les formalit�s et conditions applicables, dont celle de l inscription pr�alable de l avocat aupr�s du barreau o� serait transf�r� le si�ge social.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

- OBJET : La soci�t� a pour objet l exercice de la profession d avocat en ce compris les activit�s d arbitrage, de consultation, les mandats de justice et toute autre activit� li�e ou conciliable avec le statut d avocat, par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au tableau de l Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d avocats avec qui il peut (peuvent) s associer conform�ment au r�glement d ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toute mission de consultance ou d expertise, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

- DUREE: La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600-� ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Monsieur Christophe Marchand d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de cent (100) euros chacune, par lui.

Le comparant d�clare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de deux tiers par un versement en esp�ces, de sorte qu un montant de 12.400 euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

Par cons�quent, le comparant d�clare devoir encore lib�rer le solde du capital souscrit, soit le tiers du capital.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

-BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d avocat associ�, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

0839841638

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

- POUVOIRS DU GERANT: Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�, pour des

actes qui ne concernent par l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assembl�e g�n�rale anuelle se r�unit chaque ann�e le premier

lundi du mois de juin, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer �

cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente

ou repr�sent�e � l assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un

registre tenu au si�ge social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Le comparant, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes:

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

2012.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en 2013.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant de la soci�t� :

Monsieur MARCHAND Christophe Werner Joseph, avocat, n� � Louvain le trente et un ao�t mille neuf cent

septante (NN 700831-249-56), c�libataire, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue Docteur Elie Lambotte, 248.

Il est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4� - Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur MARCHAND Christophe, conform�ment � l article 60 du

Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet

social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Beno�t CARTUYVELS, notaire.

Envoy�e en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVOCAT CHRISTOPHE MARCHAND

Adresse
RUE DU MARCHE AU CHARBON 83 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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