AVOCAT CORNILLE

Dénomination : AVOCAT CORNILLE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 598.754.967

Publication

02/03/2015

��ira MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : ~ 5- U y 5q ,32 -.1"

D�nomination

(en entier) : AVOCAT CORNILLE

(en abr�g�) :

Forme" juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : B- Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), Rue Katteput n� 2 Bo�te 15 (adresse compl�te)

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503264

D�pos� / Re�u 10

1 8 FEU 2015

au greffe ductribunal de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 16 f�vrier 2015, en

cours d'enregistrement, il r�sulte que

Monsieur CORNILLE Christophe Marie Christian Vincent, avocat inscrit au barreau de Bruxelles (Ordre

fran�ais), n� � Bruxelles, le 24 f�vrier 1970 (NN 700224-417-56), �poux de Madame Anouk DEVENYNS,

domicili� � 1730 Asse, B�goniastraat 33.

Ci-apr�s d�nomm� "LE FONDATEUR".

A constitu� une soci�t� soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e

"AVOCAT CORNILLE".

Article 1 - Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e "AVOCAT CORNILLE",

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention "soci�t� civile d'avocat(s) � forme de sprl" ou

"soci�t� civile d'avocat(s) � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e".

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue Katteput, n� 2 Bo�te 15.

fl peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la

g�rance.

La soci�t� peut �tablir un ou plusieurs cabinets secondaires.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au

tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats;

communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut

(peuvent) s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre,

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ouJ

pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou

indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification,

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,000.

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,000 est repr�sent� cent (100) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00� )

chacune, par Monsieur Christophe Camille pr�nomm�, pour la totalit� soit cent (100) parts sociales pour dix-

huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, de sorte

que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Article 7 - Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de

suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de

Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard.

Article 8 - Cession et rachat des parts sociales

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que moyennant l'agr�ment

unanime des associ�s donn� dans les trois mois de la demande, et � un avocat inscrit � l'Ordre fran�ais des

avocats du barreau de Bruxelles, ou � un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agr�ment est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts, ou son

h�ritier ou l�gataire qui est tenu de les c�der, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es dans les

trois mois � un prix fix� sur la base de leur valeur r�elle correspondant � l'actif net comptable r�sultant des

derniers comptes annuels approuv�s (ou de la derni�re situation interm�diaire ne remontant pas � plus de six

mois de la date de la perte de la qualit� d'associ� ), redress� �ventuellement afin de tenir compte " de la valeur

�conomique de certains actifs sans y ajouter une valeur repr�sentative d'�l�ments incorporels.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra

prendre connaissance. Les transferts ou transmissions de parts y seront relat�s, conform�ment � la loi.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. S' il y en a plusieurs,

l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle,

Article 12 - R�mun�ration

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans ces comptes est confi� � un commissaire choisi parmi les membres, personnes physiques ou morales, de

l'Institut des reviseurs d'entreprises.

Il est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale pour un terme n'exc�dant pas trois ans. L'assembl�e fixe ses

�moluments au d�but de son mandat et peut le r�voquer � tout moment.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 14.00

heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � fa m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un

associ�.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les

associ�s consentent � se r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. Il ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es

dans un registre tenu au si�ge social,

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par un g�rant.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ayant la plus grande anciennet� � l'Ordre.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue, quelle que soit la part du

capital repr�sent�e, � la majorit� des voix.

Chaque associ�, quels que soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part � celui-

ci que pour une voix.

Il est renvoy� � l'article 64 du Code des soci�t�s pour les causes de nullit� des d�cisions prises.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les g�rants statutaires pr�sents.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17bis R�glement d'ordre int�rieur

3s

v L'assembl�e g�n�rale arr�te un r�glement d'ordre int�rieur par lequel les droits et obligations r�ciproques

des associ�s et le fonctionnement de la soci�t� sont r�gis plus en d�tail.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le ou les g�rant(s) �tablissent) un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion,

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur te b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la

g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, sauf pour

l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les

pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

(... )

Article 22 - Clause arbitrale

Tout litige ayant trait � la validit�, � l'interpr�tation ou � l'ex�cution des pr�sents statuts, ainsi que tout

diff�rend entre les associ�s, sera tranch� en dernier ressort par un ou trois arbitres d�sign�s par le b�tonnier de

l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23 - Droit commun

( " )

Article 24 -- Obligations d�ontologiques de la profession d'avocat

Le (ou les) associ�s s'engagent � respecter les r�gles d�ontologiques applicables aux avocats inscrits � l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, en particulier les articles 4,16, 4.17 � 4.25 du Code de d�ontologie et 4.3.1 du ROI. S'il existe parmi les associ�s des avocats d'autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs r�gles. En cas de disparit�, c'est la r�gle la plus stricte qui s'appliquera,

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un

extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception te premier exercice social commencera ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en mai 2016, conform�ment aux statuts,

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour ie compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le ler janvier 2015, Monsieur Christophe Comille, pr�cit�, au nom et pour compte

de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant

d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Le fondateur a en outre d�cid�;

a) de fixer le nombre de g�rant � : un;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv1 4, au Moniteur belge Volet B - Suite

b) de nommer � cette fonction: Monsieur Christophe CORN1LLE, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit;

e) de ne pas nommer de commissaire,

(" " " )

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Daniel Galand, expert comptable (agr�� 1EC)- Conseil

fiscal (agr�� IEC), Rue G. M. Robert 39 � 7973 BELOEIL (STAMBRUGES), avec facult� de substitution, aux

fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises (lot du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefcur des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres

dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me ncn express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSI-LMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 30.08.2016 16530-0198-010

Coordonnées
AVOCAT CORNILLE

Adresse
RUE KATTEPUT 2, BTE 15 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AVOCAT CORNILLE

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AVOCAT CORNILLE