AVOCAT PFVDD

Dénomination : AVOCAT PFVDD

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.399.209

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 16.08.2013 13433-0010-010
19/08/2011

��Mad 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : Avocat PFVDD

(en entier)

Forme juridique : Soci�t� Civile Sous Forme De Soci�t� Priv�e A Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Dr�ve Des Renards 6/3

1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u le 4 ao�t 2011 par Ma�tre Didier NELLESSEN, Notaire � Huy, il r�sulte que Ma�tre Pierre-Fran�ois VANDENDRIESCHE, n� � Etterbeek, le 10 octobre 1976, c�libataire, domicili� Chauss�e de la Hulpe, 427 � 3090 Overijse, a constitu� comme suit une soci�t� civile.

La soci�t� pr�sente la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e AVOCAT PFVDD.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, Dr�ve des Renards, 6/3 � Bruxelles.

Le capital social est fix� � cent soixante-cinq mille euros. Il est repr�sent� par seize mille cinq cents parts sociales. Chaque part sociale conf�re un droit �gal sans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation. Il est enti�rement lib�r� par un apport en nature au sujet duquel Monsieur Michel DENIS, r�viseur d'entreprises, a conclu dans les termes suivants :

� En application de l'article 219 du Code des soci�t�s et sur base des normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d'Entreprises, j'ai examin� l'apport en nature en constitution de la SPRL Avocat PFVDD, constitu� d'un v�hicule et de valeurs immat�rielles apport�es par Monsieur Pierre-Fran�ois Van den Driesche.

Au terme de mes travaux de contr�le, je sommes d'avis que :

a. Mes travaux de contr�le ont �t� effectu�s sur base des normes �dict�es par l'Institut

des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature ; le fondateur de la SPRL Avocat PFVDD est responsable tant de l'�valuation des biens apport�s que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b. La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c. Les modes d'�valuation des biens apport�s sont conformes aux principes de

l'�conomie d'entreprise et la valeur d'apport � laquelle ils conduisent, soit un montant de 165000 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable: des 16.500 parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

Monsieur Pierre-Fran�ois Van den Driesche sera par ailleurs nomm� g�rant de la nouvelle soci�t�. Je dois signaler qu'il existe un risque latent dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport en mati�re de non-opposabilit� et de responsabilit� solidaire des dettes fiscales et sociales du fondateur. En effet, � la date du pr�sent rapport, les certificats demand�s en application des articles 442bis C.I.R. 92, �3, eue et 96ter, �3 de !AR n�38 du 27 juillet 1967 n'ont pas �t� re�us.

En raison du caract�re intuitu personnae de l'activit� professionnelle de Monsieur Van den Driesche, les �l�ments immat�riels conserveront leur valeur aussi longtemps que Monsieur Van den Driesche restera actif dans la soci�t�.

Par ailleurs, je crois utile de rappeler que ma mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appr�ciation de son �valuation et sur la mention de la r�mun�ration attribu�e en contrepartie ; il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod2.3

Enfin, je souligne que l'apport en nature en constitution de la SPRL Avocat PFVDD se compose exclusivement des biens d�crits au sein du pr�sent rapport. Par cons�quent, l'apporteur gardera les autres biens pour son usage personnel et se portera personnellement garant vis-�-vis des tiers des dettes non reprises dans le pr�sent rapport.

Le pr�sent rapport est r�dig� en application de l'article 219 du Code des soci�t�s, dans le cadre du pr�sent apport en nature en constitution de la SPRL Avocat PFVDD. ll ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins. �

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le premier exercice social prendre cours le premier juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le quatorze juillet deux mille douze.

L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fons de r�serve l�gal, ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, t'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution , inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Lors de la dissolution de la soci�t�, apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur d�lib�ration. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soir par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les

" parts sociales.

La soci�t� a pour objets l'exercice de la profession d'avocat par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s d'un Ordre des avocats en Belgique, et par ceux avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� peut donner caution pour ses propres engagements, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage.

Dans le strict respect des r�gles d�ontologiques, la soci�t� peut acheter, construire, r�nover, louer ou mettre en location, tant des biens mobiliers qu'immobiliers, sans que cela puisse constituer une activit� commerciale.

La soci�t� respectera, dans le cadre de son activit�, les r�gles propres � l'exercice de la profession d'avocat et impos�es par les instances comp�tentes.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s part l'assembl�e g�n�rale parmi les associ� ou en dehors d'eux. La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gards de tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou a toutes autres personnes, associ�es ou non. En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�res, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par ['assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du ou des commissaires eu �gard aux normes de la r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprise. Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n'exige pas les nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe un. Au cas ou il ne sera pas nomm� de commissaires, chaque associ� disposera

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout ; autre local d�sign� dans la convocation, le deuxi�me jeudi de juin � dix-huit heures trente. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial, associ� ou non. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur sans qu'il soit besoin de justifier ces qualit�s. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et'. m�me personne, l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun, � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera sauf valablement les ayants droit. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

Chaque part sociale conf�re une voix. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix. Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance.

Dispositions transitoires.

La soci�t� ayant �t� constitu�e, le comparant s'est r�uni en assembl�e g�n�rale , laquelle a d�cid� de fixer le nombre de g�rant � un et a appeler � cette fonction. Ma�tre Jean-Fran�ois VANDENDRIESCHE pr�nomm�. Le mandat du g�rant ainsi nomm� aura une dur�e illimit�e. Ces mandats sont gratuits.

Le fondateur d�cide que transitoirement le premier exercice social prendra cours le premier' juillet deux mille onze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se d�roulera pour la premi�re fois le quatorze juin deux mille treize.

II n'est actuellement pas nomm� de commissaire.

Les comparants d�clarent conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s reprendre les engagements qui ont �t� pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier juillet deux mille onze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'� partir de l'obtention de la personnalit� juridique par la soci�t�. Les engagements faits entre la signature du pr�sent acte et l'obtention de la personnalit� juridique sont �galement soumis � l'article 60 du Code des Soci�t�s et doivent faire l'objet d'une ratification de la part de la soci�t�.

Le Notaire soussign� attire l'attention du comparant sur le fait que la soci�t� n'acquiert la personnalit� juridique qu'� partir du d�p�t de l'acte d�finitif de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux seuls fins de d�p�t au

greffe du tribunal de commerce et publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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02/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0838399209

D�nomination

(en entier) : avocat pfvdd

(en abr�g�) :

Forme juridique : Sea c_ ," e. t c i t1 t tr Soue t a RwL E fl Z:i R L Si�ge : dr�ve des renards 6/3 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Si�ge social

Extrait des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale annuelle du 9 f�vrier 2015.

Par d�cision de l'associ� unique du 9 f�vrier 2015, fe si�ge social de la sprl est d�plac� � dater de ce jour � 1170 Watermael-Boisfort, avenue du Col vert, n� 3.

Pour extrait conforme,

Pierre-Fran�ois Van den Driesche

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/07/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0838.399.209

�i D�nomination (en entier) : "Avocat PFVDD" (en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :1170 Watermael-Boisfort, Avenue du Col-Vert, 3

!; Objet de l'acte : DIMINUTION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� en date du vingt-cinq juin deux mille quinze par nous, Didier: NELLESSEN, notaire associ� � Huy, en l'Etude des Notaires associ�s NELLESSEN et VACCARI �! Huy, en cours d'enregistrement,

Il r�sulte que :

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t�; priv�e � responsabilit� limit�e � Avocat PFVDD � ayant son si�ge social � 1170 Watermael-Boisfort,; Avenue du Col vert, 3,

Inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0838,399.209 et assujettie � la TVA sous le num�ro BE.0838.399.209 ; constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Didier! NELLESSEN, Notaire � Huy, en date du quatre ao�t deux mille onze, publi� par extrait aux annexes du! Moniteur belge du dix-neuf ao�t suivant, sous le num�ro 11127537, dont les statuts n'ont pas �t�! modifi�s depuis.

A, apr�s avoir d�lib�r�, pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - R�DUCTION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social souscrit � concurrence d'une somme de cent!

cent quarante-six mille trois cent cinquante-cinq euros (146.355 EUR) pour le ramener de cent;

soixante-cinq mille euros (165.000 EUR) � dix-huit mille six cent quarante-cinq euros; !t (18.645 EUR), sans suppression de parts existantes, par voie de remboursement � chacune des! !; seize mille cinq cents (16.500) parts sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une! il somme de huit euros et quatre-vingt-sept cents (8,87 EUR),

L'assembl�e constate que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursements

ainsi d�cid� ne sera effectu� que dans les conditions pr�vues par l'article 317 du Code des;

Soci�t�s

Ladite r�duction de capital s'imputera exclusivement sur le capital r�ellement lib�r�.

VOTE

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

;! 2. MODIFICATION DE L'ARTICLE CINQ DES STATUTS EN CONSEQUENCE

En cons�quence de la r�solution act�e ci-avant, l'assembl�e d�cide de modifier et;

remplacer l'article cinq des statuts comme suit :

� Article cinq : capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cent quarante-cinq euros (18.645 EUR), divis�;

;i en seize mille cinq cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chaque parti

repr�sentant un/seize mille cinq centi�me (1716500i�me) du capital. �

VOTE

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3. POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e conf�re � la g�rance, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises;

!' comme act�es ci-avant, et en particulier les pouvoirs n�cessaires aux fins d'op�rer le!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur belge

remboursement d�cid� par l'assembl�e dans les conditions pr�vues par la loi et apr�s l'expiration

du d�lai pr�vu par celle-ci et proc�der � la coordination des statuts,

VOTE

La pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�livr� avant enregistrement en vue des formalit�s de d�p�t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Didier NELLESSEN, Notaire associ�,

D�pos� en m�me temps : une exp�dition et un extrait conforme, statuts coordonn�s.

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Coordonnées
AVOCAT PFVDD

Adresse
AVENUE DU COL VERT 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées AVOCAT PFVDD

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