AVOCAT SEGOLENE NUSBAUMER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : AVOCAT SEGOLENE NUSBAUMER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 563.468.545

Publication

02/10/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14308789*

D�pos�

30-09-2014

Greffe

0563468545

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Avocat S�gol�ne Nusbaumer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le notaire Paul DAUWE � Auderghem, le 30 septembre 2014, � enregistrer, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Madame NUSBAUMER S�gol�ne Marie, n�e � San Francisco Californi� (Etats-Unis d Am�rique), le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalit� fran�aise, domicili�e � (1180) Uccle, avenue de Messidor, 64, une Soci�t� civile d avocats ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � Avocat S�gol�ne Nusbaumer �".

Toutes les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales dont la cr�ation a �t� d�cid�e, sont � l'instant souscrites par Madame NUSBAUMER S�gol�ne, pr�nomm�e, pour un montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Madame NUSBAUMER S�gol�ne, pr�nomm�e, d�clare et reconna�t que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es par versement en num�raire par elle-m�me � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) de sorte qu'il lui restera � lib�rer une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Suite � la lib�ration ainsi effectu�e, la soci�t� a d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

A l appui de cette d�claration, Madame NUSBAUMER S�gol�ne, pr�nomm�e, a remis au notaire soussign�, une attestation bancaire d o� il r�sulte que le montant, dont la lib�ration a �t� d�cid�e, a fait l objet pr�alablement aux pr�sentes d un d�p�t sp�cial aupr�s de la ING Banque sous le num�ro BE95 3631 3882 8258.

Cette attestation dat�e du 29 septembre dernier, a �t� remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

ARTICLE I: La soci�t� � objet civil est constitu�e sous la forme d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � Avocat S�gol�ne Nusbaumer �. (...)

ARTICLE 2: Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � (1180) Uccle, avenue de Messidor, 64. (...) ARTICLE 3: La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage, de m�diation, de jurisconsulte, les mandats de justices ou autres activit�s li�es ou conciliables avec le statut d'avocat, tel que l'enseignement, la tenue de s�minaires ou conf�rences, la publication d'articles ou d'ouvrages, des activit�s de curateur, d'administrateur, de liquidateur.

En cons�quence, � condition de respecter les r�gles d�ontologiques �dict�es par le Conseil de l'Ordre des Avocats, la soci�t� dispense � la client�le tous les services se rattachant � cette activit� et en assume tous les devoirs.

Elle pourra d�s lors faire toutes op�rations de nature � favoriser la r�alisation de son objet social disposant de tout moyen habituellement employ� par les personnes physiques dont c'est l'occupation mais devant en tout �tat de cause se conformer � toutes les r�gles juridiques, d�ontologiques, comptables et autres qui r�gissent cette activit�.

La responsabilit� civile professionnelle de la soci�t� comme telle doit �tre assur�e ind�pendamment

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue de Messidor 64

1180 Uccle

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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Volet B - suite

de celle des associ�s.

Tout associ� doit �tre un avocat inscrit au Tableau de l'Ordre des avocats ou une soci�t� d'avocats � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des Avocats. L'exercice de la profession est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation ou pouvant contribuer � son d�veloppement. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ayant le m�me objet social et qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. La soci�t� veillera � respecter les dispositions contenues dans le Code de d�ontologie de l'avocat du 12 novembre 2012, publi� au Moniteur belge du 17 janvier 2013, entr� en vigueur le m�me jour, et notamment les articles 4.19 et 4.20 dudit Code, ainsi que les r�gles en mati�re de conflit d'int�r�ts et d'incompatibilit�, de responsabilit� solidaire et d'assurance de responsabilit� professionnelle. (...) ARTICLE 5: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) et divis� en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social et num�rot�es de 1 � 186. Le capital est int�gralement souscrit et est en date du trente septembre deux mille quatorze lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) par Madame NUSBAUMER S�gol�ne pr�nomm�e ; soit � concurrence de deux/tiers. (...)

ARTICLE 15: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, qui doivent avoir la qualit� d avocat associ� et nomm�s par l assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Le mandat du g�rant est r�mun�r�. Les frais et vacations sont indemnis�s. L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la r�mun�ration du mandat en accord avec tous les associ�s. Cette r�mun�ration devra correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es �tant pr�cis� que, s'il y a plusieurs associ�s, cette r�mun�ration ne pourra �tre allou�e au d�triment des autres associ�s. Le mandat peut �tre reconduit. (...)

ARTICLE 16: Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches adminis�tratives.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers ou invoqu�e par ceux-ci. (...) ARTICLE 17: Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e. En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge, conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Le ou les g�rants devront faire pr�c�der leur signature de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. (...)

ARTICLE 18: Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoir, l'accomplissement des actes de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e juridique peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non avocat du g�rant. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie de l avocat.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle. (...)

ARTICLE 21: L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice.

Il est tenu une Assembl�e G�n�rale annuelle, chaque ann�e � date fixe du 26 juin � 19 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable, � la m�me heure. (...) ARTICLE 22: Les convocations aux Assembl�es G�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e. (...)

ARTICLE 25: Tout associ� peut �tre repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, associ�, porteur d'une procuration sp�ciale �crite.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Les procurations doivent �tre produites � l'Assembl�e G�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal

de la r�union.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui cinq jours francs avant l'Assembl�e.

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale et il ne peut

les d�l�guer. (...)

ARTICLE 28: Chaque part sociale donne droit � une voix. (...)

ARTICLE 32: L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et se termine le trente et

un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33: Les honoraires du ou des avocats associ�s de la soci�t� seront factur�s et per�us au

nom et pour le compte de la soci�t� ; tous ces honoraires seront repris au compte de r�sultat de la

soci�t�.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales,

amortissements jug�s n�cessaires et provisions, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev�, chaque ann�e, cinq pour cent pour la formation du fonds de

r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour

cent du capital social.

Le surplus est mis � la disposition de l'Assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine

l'affectation en respectant le Code de d�ontologie de l avocat.

A partir du moment o� la r�serve l�gale aura �t� constitu�e, une r�serve suppl�mentaire ne pourra

�tre constitu�e qu'avec l'accord unanime des avocats associ�s et en respectant les directives du

Conseil National de l'Ordre des Avocats.

L'importance de la r�serve ne pourra dissimuler des buts sp�culatifs ni pr�judicier aux int�r�ts de

certains associ�s.

Le payement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant.

Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires

de cette distribution, si la soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances. (...)

ARTICLE 38: R�PARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquida�teurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit�

absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�e,

soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. (...)

GENERALITES

Le compte bancaire de la soci�t� portera le num�ro BE95 3631 3882 8258.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale :

1� Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 26 juin 2015.

2� Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du d�p�t du pr�sent acte au greffe du

Tribunal de Commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

3� G�rant(s)

Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e :

Madame NUSBAUMER S�gol�ne Marie, n�e � San Francisco Californi� (Etats-Unis d Am�rique), le

sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-trois, num�ro national 83.01.07-542.28, de nationalit�

fran�aise, domicili�e � (1180) Uccle, avenue de Messidor, 64, ici pr�sente et acceptant.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

4� Commissaire(s)

Le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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5� Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donn�s � la soci�t� civil sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � GYSEN & VAN EYCKEN � � (1160) Auderghem, avenue G.E. Lebon, 51/93, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du Registre des Personnes Morales et de l administration de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Sign�) Paul Dauwe, Notaire

D�p�t simultan� d'une exp�dition

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 30.09.2015 15622-0261-008

Coordonnées
AVOCAT SEGOLENE NUSBAUMER

Adresse
AVENUE DE MESSIDOR 64 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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