AVOCATS QUACKELS

Dénomination : AVOCATS QUACKELS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.295.011

Publication

17/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 14.02.2014 14034-0499-013
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 15.01.2015 15012-0432-013
27/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.12.2012, DPT 26.02.2013 13046-0291-013
22/04/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

R ll1 Il III ll I I 1 0h1 1111101 1 11

M ~ *iioeia3a~

12 AM. 21't< BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0835.295.011.

D�nomination

(en entier) : AVOCATS QUACKELS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 143 BTE 21

Objet de l'acte : RECTIFICATIF

Le Notaire Marc VAN BENEDEN, notaire associ� de r�sidence � Ixelles, d�clare que par acte de son minist�re du 5 avril 2011, il a proc�d� � la constitution de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e AVOCATS QUACKELS, ayant son si�ge � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt I43 bte 21.

Suite � une erreur de frappe, le volet A et le volet B de la publication mentionnent erron�ment que la soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

En lieu et place, il faut lire : � soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Pour rectificatif

Marc VAN BENEDEN

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

19/04/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

O .~-~~.~.

` 203

BRUXELLES

Greffe

Ne d'entreprise D�nomination

(en entier) : AVOCATS QUACKELS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 BRUXELLES - AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 143 BOITE 21

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le cinq avril deux mille onze, encours d'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur OUACKELS Claude Louis Jean Fran�ois, n� � Etterbeek, le quatorze octobre mil neuf cent; quarante et un, de nationalit� belge, domicili� � 1160 Auderghem, Avenue Paul Vanden Thoren, 24

2.- Madame QUACKELS Fran�oise Andr�e Christine, n�e � Uccle, le quatorze mars mil neuf cent septante-deux, de nationalit� belge, domicili�e � 1160 Auderghem, rue des Fr�res Goemaere, 37 ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� civile d'avocats et de dresser les! statuts d'une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e: �AVOCATS QUACKELS�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune une un centi�me (11100`�1�) de l'avoir social Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur QUACKELS Claude : nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros;

(16.740 EUR)

- par Madame QUACKELS Fran�oise : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR) Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Axa Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille, deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du premier avril deux mille onze, sera conserv�e par Nous,; Notaire.

Article 1- Forme

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � AVOCATS QUACKELS �.

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous les actes, papier � lettres, factures, publications et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile d'avocat � forme de S.P.R.L.� ou � soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 143 bo�te 21

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet : l'exercice de la profession d'avocat, c'est-�-dire de dispenser � la client�le des services et des devoirs qui se rattachent � la profession d'Avocat dans les limites et le respect des r�gles d�ontologiquesi qui gouvernent cette profession, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il peut s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour; compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Mal 2.0

~~Volet ~::._:..... Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

~ " 11039196"

o ,2 SS o44

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans les biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par ie recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, et valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise � disposition, la concession de droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r�, ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cent euros divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi

Article 7 Indivisibilit� des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision ou d'usufruit, de suspendre les droits qui y sont aff�rents jusqu'� ce qu'un avocat de l'Ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles, ou un avocat avec lequel il peut s'associer, ait �t� reconnu comme plein propri�taire � son �gard. Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes annuels et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, devant obligatoirement. �tre associ� et qui doivent avoir la qualit� d'avocat.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y en a plusieurs, l'assembl�e g�n�rale fixe leurs pouvoirs.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

Article 13 - Contr�le

Sans pr�judice de l'application de l'article 142 du Code des soci�t�s, les comptes annuels de la soci�t� sont contr�l�s suivant les dispositions de l'ordre fran�ais des avocats du barreau de Bruxelles. Si la soci�t� n'a eu qu'un associ� unique pendant toute la dur�e d'un exercice social, elle est dispens�e de l'obligation de contr�le externe pour l'exercice concern�.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle est convoqu�e par la g�rance, en tout lieu qu'elle fixe, le deuxi�me mardi du mois de d�cembre � dix-huit (18) heures.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un associ�. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dix jours au moins avant l'assembl�e par courrier ordinaire. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. 11 ne pourra les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l'ann�e suivante. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'application.

Le g�rant �tablit un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion et ce, dans les cas requis par la loi. Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution. Liquidation

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou 1es g�rants en exercice, sauf pour l'assembl�e g�n�rale � d�signer un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent �tre avocats, dont elle d�termine les pouvoirs et les �moluments �ventuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B'- suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

:1II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente juin deux mil douze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en d�cembre deux mil douze

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (I).

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur QUACKELS Claude, pr�nomm�, ici pr�sente et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e. d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application ,de l'article 60 d� Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier mars deux mille onze.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� anonyme NIDS CONSULTING, ayant son si�ge social � 1090 Jette, avenue du Bourgemestre Etienne Demunter, 5/10, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge.

4. R�serv�

"�u

" Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AVOCATS QUACKELS

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 143, BTE 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

AVOCATS QUACKELS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AVOCATS QUACKELS

Coordonnées
AVOCATS QUACKELS