AVP PROGRESS GROUP

Société en nom collectif


Dénomination : AVP PROGRESS GROUP
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.447.383

Publication

18/04/2014
Copie publier aux annexes du Moniteur belge aprs dpt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N d'entreprise : S' c9144 " 3 CU

Dnomination

(en entier) : AVP PROGRESS GROUP

(en abrg) :

Forme juridique : SNC

Sige : Bd Belgica,30 1080 Bruxelles

(adresse complte)

 8 APR rk-ter

Greffe

Rserv

au

Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze, le 4/04/2014 ont convenu les soussigns :

IJANGHEL COSTICA, n le 06.01.1973 Braila (Roumanie), NN 73010648106, domicili Bd Belgica, 30 .

1080 Bruxelles

OVACARAS ALEXANDRU, n le 20.05.1982 Ungheni (Rpublique Moldave), domicili Avenue Victor

Olivier,8/bt 31 1070 Bruxelles, NN 82052050372

EIPINDEAC GHEORGHE, n le 13.04,1964 Bihor (Roumanie), domicili Rue Eloy, 81/bt M3 1070

Bruxelles

de constituer une socit en nom collectif sous la dnomination AVP PROGRESS GROUP

Souscription par apport en espces

Les comparants dclarent que les 100 (cent) parts sont l'instant souscrites en espces comme suit

IJANGHEL COSTICA trente-trois parts (33), soit trois cent trente (330 EUR)

OVACARAS ALEXANDRU trente-trois parts (33), soit trois cent trente (330 EUR)

OPINDEAC GHEORGHE trente-trois parts (33), soit trois cent trente (330 EUR)

STATUTS

Article 1: forme et dnomination de la socit

La socit adopte la forme de Socit en Nom Collectif. Elle est dnomme AVP PROGRESS GROUP

Article 2: sige social

Le sige social est tabli Bd Belgica, 30 1080 Bruxelles.. Il peut tre transfr en tout autre endroit en Belgique par simple dcision de la grance

Article 3 objet social

La socit a pour objet, tant en Belgique qu' l'tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- Entreprise gnrale de construction

-Construction, prparation de sites, dmolition d'immeubles et terrassements, le dblayage des chantiers,

creusement, comblement, l'excution de forages horizontaux

-le ravalement de faades

-Travaux d'installation gnrale

-Travaux d'isolation

-Le nettoyage de btiments nouveaux et la remise en tat des lieux aprs travaux

-Le nettoyage la vapeur, le sablage et les activits analogues appliques aux parties extrieures des

_btiments,

Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto Nom et qualit du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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-L'excution des travaux de rejointement

-Travaux de platerie

-Travaux de menuiserie, plomberie, lectricit, toiture et tanchit

-Montage de menuiserie extrieure et intrieure portes, fentres, escaliers, placards de cuisine quips,

quipements pour magasin, dormants de portes et fentres, etc

-Montage de cloisons mobiles, revtements de murs, de plafonds, etc

-Pose de parquets et autres revtements de sols en bois, revtements de cloison en bois

-Pose de papiers peints

-Peinture de btiments, travaux d'lectrotechnique

-pose de vitres, miroirs, travaux de finition etc,

-Maonnerie

-Pose de chape, plomberie, carrelage, chauffage central et ventilation, toiture tancheit, isolation

-Nettoyage de bureau et tous autres locaux usage priv, professionnel, commercial et industrielles

-Les autres activits de construction spcialise

-Toute opration de sous-traitance locale, rgionale, nationale ou internationale se rattachant directement

ou indirectement son objet social

-L'achat, la vente, la location, la gestion, l'expertise, la rnovation, la transformation, le lotissement en matire immobilire gnralement quelconque, pour son compte ou pour le compte d'un tiers

-L'achat, l'change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location ,le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manire gnrale, de tout biens immobiliers, ainsi que toutes oprations de financement-Elle pourra exiger toutes constructions pour son compte Ou pour compte e tiers, en tant que matre d'ouvrage ou entrepreneur gnral, et d'effectuer ventuellement aux biens immobiliers, de transformations et mises en valeur ainsi que l'tude et l'amnagement de lotissements y compris la construction (tudes de gnie civil et diverses quipements techniques d'immeubles)

; acheter tout matriaux, signer tout contrats d'entreprises qui seraient ncessaires; raliser toutes oprations d'change, commission et courtage, ainsi que la grance d'immeubles

-Elle peut faire ,tant pour elle-mme que pour compte de tiers ,tous actes et oprations financiers, en tant que matre d'ouvrage ou entrepreneur gnral ,de tout biens immobiliers, ainsi que toutes oprations de financement-elle pourra riger toutes constructions pour son compte de tiers, en tant que matre d'ouvrage ou d'entrepreneur gnral ,et d'effectuer ,l'amnagement de lotissement y compris la construction de routes et gouts souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (tudes de gnie civil et des livres quipements techniques des immeubles) ;acheter tous matriaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient ncessaire ;raliser toutes oprations de change, commission et courtage, ainsi que la grance d'immeubles

-Elle peut faire, tant que pour elle-mme que pour compte de tiers ,tous actes et oprations financires ,commerciales, industrielles, mobilires ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie son objet social, ou pouvant en amener le dveloppement ou en faciliter la ralisation, notamment sans que la dsignation soit limitative ;prter, emprunter, hypothquer, acqurir ou cder tout brevets patentes, licences, marques :s'intresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'(actions ou d'autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes socits, entreprises ou associations existantes ou crer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe tout ou partie de celui de la prsente socit, exercer la grance d'autres socit

-Intermdiaire commercial dans les activits ci-dessus numres en ce compris dans tous secteurs dont l'activit n'est pas rglement ce jour

-La socit peut s'intresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou socits belge ou trangre ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui simplement de nature favoriser le dveloppement de son activit lui procurer des matires premires ou faciliter l'coulement de ces produits ;Elle peut aussi faire toutes oprations commerciales, industrielles, financires, immobilires ou mobiliers ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter la ralisation. La socit peut aussi s'intresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou par tout autre mode, dans des socits ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire, ou susceptibles d'en favoriser l'extension ou le dveloppement

-Elle prter toutes socits et ou personnes porter caution pour elles- mme hypothcairement

-La grance a comptence pour interprter l'objet social

Article 4: DUREE

-La socit est constitue pour une dure illimite

-Elle peut tre dissoute par dcision de l'assemble gnrale, prise comme en matire de modification de

statuts

Article 5 CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fix la somme de mille Euros (1.000 EUR), divis en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale reprsentant chacune 1.00 % de l'avoir physique et social

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Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-A/Cession libres

Les parts peuvent cdes entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrment, un associ, au conjoint du cdant ou de testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe de s associs

-B/Cessions soumises agrment et premption

La procdure d'agrment et la procdure conscutive ventuelle de premption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions titre onreux ou gratuit, des tiers autres que ceux viss l'alina prcdent 1.Cession entre vifs

Tout associ qui voudra cder ses parts entre vifs une personne autre que celle vises au point au, devra, peine de nullit, obtenir l'agrment de la moiti au moins d'associs, possdant les trois/quarts au moins des associs, possdant les troislquarts au moins des parts sociales, dduction faite des parts dont la cession est propose

A cette fin, il devra adresser la grance, sous pli recommande, une demande indiquant les noms, prnoms, professions, domicile ou des cessionnaires proposs ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisage et le prix offert

Dans huit jours de la rception de cette lettre a grance en transmet la teneur, par pli recommande, chacun des associs, en leur demandant une rponse affirmative ou ngative par crit dans un dlai de quinze jours et en signant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considrs comme donnant leur agrment. Cette rponse devra tre envoye par pli recommande

Dans la huitaine de l'expiration du dlai de rponse, la grance notifie au cdant le sort rserv sa demande

Le refus d'agrment d'une cession entre vifs est sans recours

Si les associs n'agrent pas le cessionnaire propos, le cdant a dix jours dater de l'envoie de la notification de grance pour dcider et notifier s'il renonce ou non son projet de cder des tiers. A dfaut de notification la grance par le cdant qui l'on a oppos un refus d'agrment, il est prsum renoncer son projet de cession. S'il ne renonce pas son projet, il s'ouvre au profit des autres associs un droit de premption sur les parts offertes en vente, ce dont la grance avise sans dlai les associs

Dans le mois de cette notification par la grance, les autres associs peuvent exercer un droit de premption au prorata des parts sociales qu'ils possdent dans la socit. Le droit de premption dont certains associs ne feraient pas usage accroit au droit de premption des associs qui en font usage toujours au prorata des parts sociales dont ils sont dj propritaires En cas de silence d'un associ, il est prsum refuser l'offre

En cas d'exercice au droit de premption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix dterminer par un expert dsign de commun accord par les parties, ou dfaut d'accord par l'expert dsign par le prsident du tribunal de commerce statuant en rfr la requte de la partie la plus diligente

L'associ qui se porte acqureur des parts sociales d'un autre associ en application des alinats prcdents, en paie le prix dans un dlai de trente jours compter de la dtermination du prix

Les notifications faites en excution du prsent article sont faites par lettres recommandes la poste, les dlais commenant courir partir de la date d'expdition de la lettre appose sur le rcpiss de la recommandation postale

Les lettres peuvent tre valablement adresses aux associs la dernire adresse connue de la socit

2. Transmission par dcs

Les dispositions qui prcdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par dcs aux hritiers et lgataires qui ne deviendraient pas de plein droit associs aux termes des prsents statuts

La demande d'agrment sera fait par le ou les hritiers ou par les lgataires des parts, autres que c eux viss au point Mils peuvent exiger leur agrment si toutes les parts recueilles ne sont pas rcpisss dans le dlai prvu

Article 7: REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au sige social dont tout associ ou tout tiers intress pourra prendre connaissance. Y seront relats, conformment la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 '. DESIGNATION DU GERANT

La socit est administre par un plusieurs grants associs ou non, nomms avec ou sans limitation de dure, et pouvant dans cette dernire hypothse, avoir la qualit de grant statuaire

L'assemble qui les nomme fixe leur nombre, la dure de leur mandat et, en cas de pluralit, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul grant, la totalit des pouvoirs de la grance lui est attribu

Si une personne morale est nomme grant ou administrateur, elle dsignera parmi ses associs, grants, administrateurs ou travailleurs, un reprsentant permanent charg de l'excution de cette mission et pourra galement dsigner un supplant pour pallier tout empchement de celui-ci. A cet gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du reprsentant et du reprsentant supplant, autre que la ralisation de la publicit requise par la loi de leur dsignation e qualit de reprsentant

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Article 9 ; POUVOIRS DU GERANT

Conformment l'article 257 du Code des Socits, chaque grant peut accomplir tous les actes ncessaires ou utiles l'accomplissement de l'objet social de la socit, sauf ceux que la loi rserve l'gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en dfendant

Chaque grant peut dlguer des pouvoirs spciaux tous mandataires

Article 10: RENUMERATION DU GERANT

L'assemble gnrale dcide si le mandat de grant est ou non exerc gratuitement

Si le mandat de grant est renumr, l'assemble gnrale, statuant la simple majorit des voix, ou l'associ unique, dtermin le montant de cette rmunration fixe ou proportionnelle. Cette rmunration sera porte aux frais gnraux, indpendamment de tous frais ventuels de reprsentation, voyages et dplacements

Article 11: CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la socit rpondra aux critres noncs l'article 16 du Code des Socits, il ne sera pas nomm de commisaire, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale

Dans ce cas, chaque associ a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrle des commissaires ; il peut se faire reprsenter ou de se faire assister par un expert-comptable. La rmunration de ce dernier n'incombe la socit que s'il a t dsign avec son accord ou si cette rmunration a t mise sa charge par dcision judiciare, en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiques la socit

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemble gnrale ordinaire des associs se tient la deuxime samedi du mois de mai de chaque anne, quatorze heures, soit au sige social, soit en tout autre endroit dsign dans la convocation

L'assemble gnrale se runit extraordinairement chaque fois que l'intrt de la socit l'exige ou sur la demande d'associs reprsentant le cinquime du capital

Les assembls gnrales sont convoqus l'initiative du ou des grants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformment au Code des Socits : elles ne sont pas ncessaires lorsque tous les associs consentent se runir. Les procs-verbaux de l'assemble gnrale sont consigns dans un registre tenu au sige social Ils sont signs par les membres du bureau et par les associs prsentes qui le demandent. Les expditions, copies ou extraits sont signs par un grant

Article 13 -, DROIT DE VOTE

Dans tes assembles, chaque part donne droit une voix, sous rserve des dispositions lgales ou statuaires rgissant les parts sans droit de vote

Article 14: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence Ie premier janvier et finit le trente et un dcembre

A cette date, les critures sociales sont arrts et la grance dresse un inventaire et tablit les comptes

annuels conformment la loi

Article 15: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La socit n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la dconfiture ou la mort d'un des associs

Si les parts ne sont pas toutes librs dans une &gale proportion ,les liquidateurs, avant de procder aux rpartitions, rtablissent l'quilibre soit par des appels de fonds complmentaires charge des titres insuffisamment librs, soit par des remboursements pralable en espces au profit des titres librs dans une proportion suprieure,

L'actif net est partag entre les associs en proportion des parts qu'ils possdent, chaque part confrant un droit gal.

Article 17: ELECTION DE DOMICILE

Pour l'excution des prsents statuts, tout associs, grant, liquidateur, domicili l'tranger, fait lection de domicile au sige social ou toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui tre valablement faites

Article 18: DROIT COMMUN

Rserv

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les parties engendrent se conformer entirement au Code des Socits

En consquence, les dispositions de ce code, auxquels il ne serait pas licitement drog, sont rputs inscrites dans le prsent acte et les clauses contraires aux dispositions impratives de ce code sont censes non crites

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associs se sont runis et ont pris, l'unanimit, les dcisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o la socit sera dote de la personnalit morale, c'est--dire au jour du dpt de l'extrait du prsent acte au greffe du tribunal de commerce comptent

1 Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dpt et se terminera dans Ie 18 mois

Premire assemble gnrale ordinaire aura lieu premier lundi du mois de juin deux mille quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge 2.Nomination d'un (de) grants non statuaires

-L'assemble dcide de fixer le nombre de grant un (3)

DANGHEL COSTICA, n le 06.011973 Braila (Roumanie), NN 73010648106, domicili Bd Belgica, 30

1080 Bruxelles

DVACARAS ALEXANDRU, n le 20.051982 Ungheni (Rpublique Moldave), domicili Avenue Victor:

Olivier,8/bt 31 1070 Bruxelles, NN 82052050372

EIPINDEAC GHEORGHE, n le 13.04.1964 Bihor (Roumanie), domicili Rue Eloy, 81/bt M3 1070

Bruxelles

; Les grants sont nommes jusqu' rvocation et peuvent valablement la socit sans limitation de sommes

Le mandat des grants est exerc titre gratuit, sauf dcision contraire de l'assemble gnrale

4. Commissaire

L'assemble dcide de ne pas nommer de commisaire, la socit n'y tant pas tenue.

5. Reprise des enlacements souscrits au nom de la socit en formation

En application de l'article 60 du Code de la Socit, la socit reprend les engagements contracts en son nom tant qu'elle tait en formation, et ce depuis le premier janvier deux mille onze. Les comparants ratifient expressment tous les engagements de la socit pris ou prendre avant Ie dpt du prsent acte au greffe du Tribunal de commerce comptent, sous la condition suspensive dudit dpt ; les comparants donnent tout mandat aux reprsentants de la socit, dsignes par ailleurs, l'effet d'entreprendre les activits sociales, le simple dpt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la socit

6 procuration

Tous pouvoirs, avec facult de substituion, sont confrs la Matre BURLACU ANDREEA LUMINITA, , Avenue Van Overbeke ,208/20 1083 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la socit auprs d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoute, ainsi , que l'inscription auprs de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indpendants





VACARAS ALEXANDRU PINDEAC GHEORGHE ANGHEL COSTICA

Grant grant grant





Mentionner sur la dernire page du Volet B: Au recto: Nom et qualit du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprsenter la personne morale l'gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AVP PROGRESS GROUP

Adresse
BD. BELGICA 30 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale