AVTAKHOVA CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : AVTAKHOVA CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 549.909.925

Publication

14/04/2014
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Rései au Monit belg

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD11.1

02 AVR. 2014

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 05-td , 6SO

Dénomination

(en entier) : Avtakhova Consulting

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Louis 1-lap 197, 1040 Etterbeek

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Sont apparu le 31 mars 2014.

1)Madarne Avtakhova Aygul, de nationalité russe, née à Oufa (Russie) le 30 avril 1985, numéro national 85.0420-500.25, numéro de passeport 642122644, domiciliée Rue Louis Hap 197, 1040 Etterbeek, Bruxelles En qualité d'associé commandité.

2)Monsieur Timothy Joseph Alexander Adamson, de nationalité anglaise, né à Harrogate (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord) le 23 mars 1988, numéro de passeport 206228254, domicilié à Rue Louis Hap 197, 1040 Etterbeek, Bruxelles

En qualité d'associé commanditaire.

ATTENDU QUE

Les personnes ont constitué entre eux une société en commandite simple, sous les conditions déterminées

dans les statuts, comme décrits ci-dessous:

TITRE L- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - S1EGE.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de

"Avtakhova Consulting". Le siège social est initialement établi à Bruxelles, 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap 197.

CAPITAL.

Le capital social s'élève à trois mille euros (3.000,00 EUR) et sera entièrement libéré en espèces.

TITRE li.- STATUTS.

CHAPITRE I.- FORME JURIDIQUE - DENOMINAT1ON - SiEGE  OBJET SOCIAL - DUREE..

Article 1  NOM.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination de

"Avtakhova Consulting".

Article 2- SIEGE.

Le siège de la société est établi à 1040 Etterbeek, Rue Louis Hap 197;

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant, sou réserve des lois, décrets

et règlements en la matière.

Article 3 OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Créer des ponts entre la Belgique et la Russie afin de contribuer au développement de l'économie belge en

leur faisant découvrir les possibilités d'exportation vers la Russie et spécialement la région de l'Oural.

Fournir information et support à des sociétés, actives dans la commerce des produits énergétiques, enfin de

soutenir leur production et ventes. Tout cela dans le cadre des législations Européennes, Russes et autres

régions, relatives à la réglementation du commerce des produits de base de l'énergie.

Fournir des conseils juridiques en droit Européen et/ou en droit Russe, autre assistance juridique.

^

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Développer et contribuer à l'expansion de groupes de travail liés au secteur de l'énergie (gaz, électricité et

-, pétrole) en Europe Centrale et en Russie.

Développer des bases de coopération entre la Russie et la Belgique d'une part et la CEI et t'EU, d'autre part

et ceci, par le biais de comités de réflexion.

Organiser des voyages d'affaires afin de mettre en contact des industriels belges et leurs partenaires russes

et développer un échange commercial fructueux entre ces régions.

Fournir des services de traduction et interprétation en Russe, Anglais et Français.

Conseil en relations publiques et en communication.

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de

recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, etc.

Services administratifs combinés de bureau.

Organisation de salons professionnels et de congrès.

Cette énonciation n'est pas limitative,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commercia-,les, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet

social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à

l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, de liquidateur, de mandataire

ou de membre du comité de direction ou tout autre comité interne d'autres entreprises et sociétés.

Article 4- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir de la date de ce jour.

Article 5- CAPITAL  PARTS.

Le capital social, qui est entièrement souscrit, s'élève à trois mille euros (3.000,00 EUR). Le capital est

constitué de 100 parts sans valeur nominale.

Madame Avtakhova Aygul, associé commandité, apporte la somme de deux mille neuf cent septante euros

(2.970,00 EUR).

Monsieur Timothy Joseph Alexander Mamson, associé commanditaire, apporte la somme de trente euros

(30,00 EUR).

Les associés déclarent et reconnaissent que cette somme a été versée sur un compte ouvert au nom de la

société, et que la société dispose par conséquent en fonds propres d'une somme de trois mille euros (3.000,00

EUR).

En contre-partie de leurs apports, il revient à:

Madame Avtakhova Aygul, associé commandité, quatre-vingt-dix-neuf (99) parts sociales.

Monsieur Timothy Joseph Alexander Adamson, associé commanditaire, une (1) part sociale.

Article 6.. ASSOCIES COMMANDITES ET ASSOCIES COMMANDITAIRES.

L'associé commandité est tenu solidairement et de manière illimitée pour toutes les obligations de la société. L'associé commanditaires n'est tenus pour les dettes et pertes de la société qu'à concurrence de sa contribution, à condition qu'il ne pose aucun acte de gestion, même en vertu de procuration.

Article 7- TRANSFERT OU CESSION DE PARTS SOCIALES.

Un associé ne peut procéder à la cession entre vifs de sa participation à un tiers que moyennant l'accord préalable écrit de tous les autres associés. Nonobstant ce qui précède, la cession des participations est libre entre associés pour autant qu'il subsiste toujours un associé commandité et un associé commanditaire.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

CHAPITRE II.- ADMINISTRATION ET REPRESENTATION.

Article 8- GESTION DE LA SOCIETE.

La gestion de la société est assurée par un ou plusieurs associés commandités ou gérants, associés ou

non.

Est nommée comme gérant Madame Avtakhova Aygul, Rue Louis Hap 197, 1040 Etterbeek, Bruxelles,

associé commandité indéfiniment responsable. Le mandat de gérant est rémunéré

Un gérant peut être démis de ses fonctions pour cause légitime à tout moment par décision de l'assemblée

des associés à la majorité simple des voix.

Article 9 - ADMINISTRATION ET FIEPRESENTATION.

Le gérant, ou chaque gérant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus à l'effet d'accomplir, sans justifica-tion aucune, tous les actes utiles ou indispensables à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

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Chaque gérant représente individuellement fa société envers les tiers et en justice, tant en demandant qu'en

1 défendant.

Article 10- CONTROLE.

Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer un, chaque associé, c'est-à-dire, l'associé commandité autant que l'associé commanditaire, a une compétence individuelle d'investigation et de contrôle. Dans ce cas les associés ont fe droit de prendre connaissance des livres, lettres, procès-verbaux et, en général, de tous documents sociaux au siège de la société. Chaque associé peut se faire assister ou représenter par un expert-comptable externe inscrit au tableau de L'Institut des Experts comptables et des Conseillers fiscaux.

CHAPITRE III.- ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE,

L'assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai à quatorze heures au siège

social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Au cas où ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 12- ASSEMBLEE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE.

Chaque associé peut convoquer une assemblée ordinaire ou une assemblée extraordinaire.

Article 13- REPRESENTATION.

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non. Les procurations doivent être signées (les signatures digitales, comme reprises dans l'article 1322, alinéa 2 du code civil sont compris).

Article 14- CONVOCATIONS.

Les assemblées sont convoquées par le gérant par lettres recommandées adressées aux associés huit

jours avant l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés sont présents ou dûment représentés.

La convocation et l'échange de correspondance par mail est admis.

Article 15- DROIT DE VOIX.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 16- DELIBERATION A L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non.

Les décisions des assemblées générales, sont prises à la majorité simple des voix de tous les associés,

sauf disposition contraire.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 17- MODIFICATION DES STATUTS,

Lorsque l'assemblée a à décider d'une modification aux statuts ou à l'objet social, d'une augmentation ou d'une réduction de capital social, de la transformation de la société, de l'émission d'obliga-dions convertibles ou avec droit de souscription, de la prorogation ou de ta mise en liquidation de la société ou de sa fusion avec d'autres sociétés, l'objet des modifications proposées doit être spécialement indiqué dans les convocations et la mohtié au moins des parts sociales con-istituant l'ensemble du capital social doit être re-présentée à l'assemblée. Si cette dernière condhtion n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibé-irera valable-ment quel que soit le nombre de parts sociales représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées :

- à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'ac-quisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transfor-mation de la société en une société d'une autre forme jurhdhque et de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

- et moyennant l'agrément unanime de tous les associés commandités.

CHAPITRE IV. - ANNEE SOCIALE - INVENTAIRE - REPARTITION DES BENEFICES.

Article 18- ANNEE SOCIALE.

L'année sociale commence fe premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19- ECRITUFIES SOCIALES.

Au 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées elle gérant dresse un inventaire

conformément aux exigences légales,

g

Volet B - Suite

Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un état descriptif constituant les comptes annuels ; ceux-ci sont arrêtés conformément au code des sociétés.

Article 20 REPARTITION DES BENEFICES.

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du gérant, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, délibérant conformément à l'article 16, ci-avant.

En tout état de cause, l'affectation d'une partie des bénéfices à la réserve légale ne se fera qu'après apurement des pertes éventuelles.

Si aucune proposition de répartition n'obtient la majorité requise, le solde bénéficiaire, tel que défini à l'alinéa 1,sera partagé dans la proportion des parts sociales, après prélèvement de 20% pour la constitution d'un fonds de réserve.

Article 21  PERTES.

Les pertes seront divisées entre les associés dans les mêmes proportions que celles prévues pour l'affectation du bénéfice. Par contre, la contribution aux pertes pour les associés commanditaires ne peut jamais excéder leur contribution, augmentée du montant des distributions qu'ils ont reçues et qui ne résulteraient pas du bénéfice réel.

CHAPITRE V.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 22 - DECES.

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Article 23- DISSOLUTION  LIQUIDATION.

En dehors du cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts,

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne les liquidateurs à la majorité simple, associés ou non. Elle détermine leur nombre, compétences et rémunération, ainsi que les méthodes de liquidation. Les liquidateurs ont les compétences attribuées par le Code des sociétés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement à la majorité simple. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation ou homologation par le tribunal de commerce de leur nomination par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Après apurement des dettes de la société ou après consignation des montants nécessaires pour y satisfaire, le solde après clôture de la liquidation sera distribué entre les associés proportionnellement à leur participation, prévue à l'article14 in fine, sauf disposition contraire unanime.

TITRE III.- CLOTURE ET DISPOSITIONS FINALES.

ACQUISITION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE.

Conformément à l'article 2, paragraphe 4 du Code des sociétés, la personnalité juridique sera acquise à

partir du jour de dépôt d'une expédition du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce

compétent, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL,

Le premier exercice social débutera à la date d'aujourd'hui et se terminera fe 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE.

La première assemblée annuelle se tiendra au cours de l'année 2015.

REPRISE DES OBLIGATIONS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 janvier 2014 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société. II est rappelé que

cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.

PROCURATION FORMALITES ADMINISTRATIVES.

Les fondateurs confèrent un pouvoir spécial à Geert Meersman, Veldekensdreef 27, 9500 Geraardsbergen,

avec pouvoird'agir individuellement et droit de substitution, ainsi que ses employés, représentants et

mandataires, pour l'accomplissement des formalités au greffe du tribunal de commerce, au registre des

personnes morales, et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi qu'au

guichet des entreprises en vue d'assurer l'inscription des données à fa Banque Carrefour des Entreprises.

CLOTURE

Fait à Etterbeek, le 31 mars 2014, en 5 exemplaires, un exemplaire pour chaque fondateur, un exemplaire

pour l'enregistrement de la société et deux exemplaires pour garder au siège de la société.

Avtakhova Aygul Timothy Adamson

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

e Pjépgvé

au

Moniteur

e belge

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Coordonnées
AVTAKHOVA CONSULTING

Adresse
RUE LOUIS HAP 197 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale