AWA SANTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AWA SANTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 562.875.855

Publication

24/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308417*

Déposé

22-09-2014

Greffe

0562875855

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AWA SANTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 18 septembre

2014, il résulte que :

.../...

Madame DEROUICH Dalal, née à Etterbeek, le 09 juin 1980, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-

Jean, rue du Presbytère, 64, inscrite au registre national sous le numéro 80.06.09-294.91.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée AWA SANTE.

Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Presbytère, 64.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est libéré

à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent nonante

euros (190 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de douze mille cinq cents

euros (12.500 EUR), restant redevable de la libération du solde.

Les comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme

de douze mille cinq cents euros (12.500 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination AWA SANTE.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Presbytère, 64, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels

que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de

repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, y compris tous les soins qui ne sont

pas réservés aux médecins et à d autres professionnels du secteur des soins, l exploitation d une

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Presbytère 64

1080 Molenbeek-Saint-Jean

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

infirmerie, l exploitation des services de pharmacie pour autant que la compétence soit présente,

l exploitation de maison de repos, l organisation et l exploitation de service d ambulance et

d intervention, l organisation et l exploitation de service de garde d infirmiers et toutes autres activités

intéressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous

appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la

faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou

tous organismes.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations du premier gérant.

Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux présentes,

qui accepte.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Ecogestion, aux fins d'assurer les

formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Baqnue Carrefour des Entreprises et, le cas

échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/11/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe "

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Réserv,

au

Monitei

belge

11

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Déposé / Reçu !e

2 7 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone deogrffuLxe[!es

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Dénomination : AWA SANTE

Forme juridique : Société privé à responsabilité limitée

Siège : Rue du Presbytère 64 -1080 Bruxelles

N° d'entreprise ; 0562875855

Objet de l'acte : Quasi-apport à la Sprl AWA SANTE

Conformément à l'article 220 et 75 du Code des Sociétés, le rapport du Réviseur d'Entreprises (Monsieur, Bernard BIGONVILLE) et le rapport spécial de la gérante (Madame Daia! DEROUICH) relatif à l'Opération de-quasi-apport sont déposés au Greffe du Tribuanldu Commerce de Bruxelles.

Daia! DEROUICH

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0090-013

Coordonnées
AWA SANTE

Adresse
RUE DU PRESBYTERE 64 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale