AX9

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AX9
Dénomination : AX9
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.591.643

Publication

09/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

IM II!

X11086344'

BRUXELLES

2 7 -05- 2011

Greffe

N' d'entreorisz o3-36 .59i Gij3



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénorni nation (en entier)

(en abrégé) : Ferrne juridique :

AX9 ASBL

AX9 -1

A.S.B.L. .e -IL

Siège : Boulevard Auguste Reyers 179, 1030 Schaerbeek

Obiet de l'acte : Constitution de I'ASBL AX9

Entre les soussignés:

Isabelle Durieux, née le 15 juin 1978 à Bruxelles, domiciliée à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers

179

Vincent Roelandt, né le 25 aopt 1969 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié à 5540 Waulsort, rue des Villas

56

Julie Bodenghien, née le 7 avril 1971 à Saint-Josse-Ten-Noode, domiciliée à 1490 Court Saint Etienne, rue

des Cerisiers 99

Laurent Van Brussel, né ie 26 mars 1982 à Vilvoorde, domicilié à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Stuyvenberg

78

Sabine Marchetti, née le 12 décembre 1969 à Marseille , domiciliée à 1170 Bruxelles, nie des Béguinettes

22

François Bernard-Bouissières, né le 22 novembre 1966 à Rodez, domicilié à 1170 Bruxelles, rue des

Béguinettes 22

Pierre Sereine, né le 08 janvier 1965 à Lyon, domicilié rue du cerisier 99, 1490 Court Saint Etienne

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL -- DE LA DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :cc ax9».

Article 2 -- Son siège social est fixé au 179 Boulevard Auguste Reyers bte 12, à 1030 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de développer la professionnalisation des associations du secteur non-

marchand.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s):

1)De proposer du conseil à la gestion administrative, financière, des ressources humaines et de la

communication.

2)De proposer un soutien pédagogique au développement des activités notamment au travers d'une

évaluation des activités et de l'adéquation entre ces mêmes activités et le public cible.

3)De créer des outils de gestion accessibles, faciles d'utilisation et transposables à de multiples réalités.

4)Former les associations à l'acquisition de ces outils

5)Diffuser ces outils de gestions auprès de l'ensemble du secteur associatif.

Mentionner sur la dcrniére page du Volet B : r4ctO : Non ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associaftn, ta fondation ou f'organism2 à t'éÿard des tiers

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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5  L'association est composée de personnes physiques ayant qualité de membres effectifs dont les

compétences peuvent favoriser faction de l'association.

Pour devenir membres effectifs de l'association il faut remplir les conditions suivantes :

" Faire la demande par écrit au Conseil d'administration

" Exprimer son adhésion aux statuts et à la philosophie de l'association ainsi que son désir de contribuer de manière active au but social.

La décision relative à son admission sera portée à la connaissance du candidat par le Conseil d'Administration qui n'a pas à motiver sa décision à l'égard de celui-ci. La décision du Conseil d'Administration devra être ratifiée par la prochaine AG ordinaire ou extraordinaire.

Le nombre des membres est illimité. II ne peut être inférieur à 5. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Section II: Démission, exclusion, suspension

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Un membre est réputé démissionnaire lorsqu'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs;

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)I'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

8)ia transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'administration par simple courriel au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil

d'administration par simple courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque membre ne peut être titulaire

que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

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MO0 2.2

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Sauf dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. tl en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un mandataire administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Tous les administrateurs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage tors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25 

s"

M00 2.2

Réservé Volet B - suit8

" ail Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

Moniteur l'un (ou plusieurs) des administrateurs ou à un tiers, membre associé ou non. Le(s) délégués) agi(ssen)t

beige individuellement.

1 r Il peut également déléguer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix. Ces délégations sont

révocables à tout moment par le conseil d'administration. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les délégués à la gestion journalière, s'ils sont administrateurs, conservent leur droit de vote aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Président du Conseil d'administration représente

l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'administration peut toutefois confier cette représentation à une autre personne ou à un organe recevant mandat à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 -- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Le nombre de mandats d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont nommés pour la première fois administrateur(trice):

" isabelle Durieux domiciliée à 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers 179

" Vincent Roelandt domicilié à 5540 Waulsort, rue des Villas 56

" Sabine Marchetti domiciliée à 1170 Bruxelles, rue des Béguinettes 22

" Pierre Seraille domicilié rue du cerisier 99, 1490 Court Saint Etienne

Les administrateurs ainsi élus ont déclaré, à l'unanimité, désigner les personnes suivantes, qui acceptent, en qualité de:

" Président: Pierre Serallle

L'exercice social commence le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre. La première année d'exercice

débute ce jour et prendra fin le 31 décembre 2011.

Fait à Schaerbeek, le 4 mai 2011 I. Durieux

A.Bernard-Bouissiéres J. Bodenghien

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

S. Marchetti V. Roelandt P. Seraille L. Van Brussel

Mentionner sur la dernière perle du Volet B: Au recto : Nom et Caii.aiitc dl? notoire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de i'dt}ïases'r l'association, l3 to,"SdatiGn OJ l'org:,ili9rle d l'égard des tiers .\n arorcn - Mtrer,

Coordonnées
AX9

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 179, BTE 12 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale