AXA BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : AXA BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 404.483.367

Publication

21/05/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Watermael-Boitsfort (adresse complète)

Oblet(e) de l'acte :PROJET DE CESSION A TITRE ONEREUX D'UNE BRANCHE D'ACTIVITES

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-François Poelman, à Schaerbeek, le 7 mai 2014, il résulte que:

Le conseil d'administration de la société anonyme AXA Belgium, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25, avec le numéro d'entreprise 0404.483.367 RPM Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu le 3 mai 1957, publié aux annexes au Moniteur belge du 27/28 mai 1957, sous le numéro 13987.

Ses statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-François Poelman soussigné, le 22 mars 2012, publié aux annexes du Moniteur belge le 17 avril suivant, sous les numéros 12074395 et 12074396.

Ici représenté par Monsieur Yves BLADT, domicilié à Brakel (B-9660 Nederbrakel), Neerstraat 62, agissant en vertu d'une procuration sous seing privé, qui restera ci-annexée.

EXPOSE PREALABLE

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, les conseils d'administration respectifs des sociétés, AXA Belgium et AXA REIM Belgium, ci-après identifiées ont décidé, lors de leur réunion respectivement en date du 21 mars 2014 et 6 mai 2014, d'entamer une procédure de cession à titre onéreux d'une branche d'activités par la société AXA Belgium à la société AXA REIM Belgium, et de soumettre cette cession aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

En conséquence, les conseils d'administration respectifs ont décidé, par application des articles 770 juncto 760 à 762 et 764 à 767 du Code précité, d'établir conjointement et d'approuver comme suit un projet de cession que lev conseils d'administration respectifs, représentés comme dit, Nous ont, Notaire, requis de confirmer par acte authentique. En cas de non-réalisation du projet de cession avant le 31 décembre 2014, le projet de cession devra être considéré comme caduque.

PROJET DE CESSION

1° IDENTIFICATION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR LA CESSION

1. Société cédante

-Nom : "AXA Belgium'.

-Forme juridique: société anonyme.

-Siège: Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25.

-Numéro d'entreprise: 0404.483.367 RPM Bruxelles.

- Objet:

« La société a pour objet l'assurance, la coassurance et la réassurance des risques de toutes natures, la' gestion de fonds collectifs de retraite et la capitalisation.

En vue de favoriser l'accomplissement de son objet social, la société peut notamment placer tous risques auprès d'autres entreprises, réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, hypothécaires,, mobilières et immobilières, acquérir toutes participations, prendre part à l'administration et à la surveillance de. toutes entreprises ou de tous organismes, s'intéresser par voie de constitution, de souscription, d'apport, d'accord de collaboration, d'entente, de traité d'union ou de convention de fusion, dans toutes entreprises ou dans tous organismes ayant un objet en liaison directe avec le sien.

L'objet social peut être réalisé tant à l'étranger qu'en Belgique »

2. Société cessionnaire

-Nom : "AXA Real Estate lnvestment Managers Belgium", en abrégé "AXA REIM Belgium".

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 71.5

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

*19103376'

N° d'entreprise : 0404.483.367 Dénomination

(en entier) : AXA BELGIUM

ÎT 2 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

-c.,e.-;-..-Y _._.>

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Forcé juridique: société anonyme.

-Siège: Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25.

-Numéro d'entreprise: 0466.770.631 RPM Bruxelles.

- Objet:

« La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même et pour compte de tiers, de fournir tous services liés à la gestion de patrimoines immobiliers et au conseil en investissements immobiliers et en particulier l'optimisation des financements, la mise en oeuvre d'opérations de titrisation, la définition de stratégies d'investissements, la gestion administrative et financière de véhicules d'investissements, les négociations d'opérations d'investissements, le développement et la structuration d'opérations de promotion, la représentation de clients à l'égard de tiers, la réalisation de toutes opérations immobilières au sens large, l'exploitation, la gestion, l'administration et le développement, la construction et l'entretien de biens immeubles au sens le plus large y compris l'exécution de tous travaux immobiliers au sens le plus large, tels que tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble, le courtage et l'agence immobilière, la mise en valeur et l'exploitation d'entreprises immobilières, l'assistance dans toutes opérations immobilières, la gestion de projets, le project management et l'exercice de mandats d'administrateur, sans que la présente énumération ne soit exhaustive.

Elle pourra en outre exercer toute activité indispensable ou en relation avec ce type de services, notamment tous services de gestion administrative, comptable, juridique, fiscale et financière.

Elle pourra enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, financières, faire tous investissements, exécuter tous travaux de nature à favoriser ou à étendre directement ou indirectement son commerce et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, de nature à favoriser la réalisation ou le développement de son objet. »

2° INTÉRÊT DE LA CESSION ET DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS OBJET DE LA CESSION

-Intérêt de la cession

La cession par AXA Belgium de sa branche d'activités, composée de l'ensemble de ses activités de gestion d'actifs immobiliers, et en particulier les actifs et les passifs qui s'y rattachent (ci-après désignée « la Branche d'Activités ») à AXA REIM Belgium, s'inscrit dans le cadre d'une optimisation de la structure de gestion des actifs immobiliers du Groupe AXA, et plus particulièrement d'un alignement avec le modèle d'organisation existant dans d'autres pays notamment européens.

L'objectif principal de la transaction est donc de regrouper au sein d'une même entité les activités de gestion d'actifs immobiliers du Groupe AXA en Belgique.

Cette structure unifiée permettra d'une part, de mettre en oeuvre la stratégie de diversification géographique voulue par AXA Belgium et d'autre part, de créer des synergies au sein du Groupe AXA REIM grâce à l'expertise développée par la branche de gestion des actifs immobiliers d'AXA Belgium sur le marché belge, permettant ainsi de faciliter les investissements en Belgique d'autres acteurs institutionnels,

Cette structure permettra également à AXA Belgium de bénéficier des centres d'expertise développés par le Groupe AXA REIM qui pourront venir en support des équipes locales, tels que le Corporate Finance, le pilotage du risque financier, etc,

Ce faisant, cette opération permettra de renforcer l'étendue des opportunités proposées en matière d'investissements immobiliers grâce au réseau international développé par le Groupe AXA REIM,

" Description de la Branche d'Activités

L'objet de la cession constitue l'entièreté de l'activité de gestion d'actifs immobiliers d'AXA Belgium, l'entièreté du personnel qui y est affecté ainsi que le mobilier de telle manière qu'après la cession, AXA Belgium ne garde que la qualité d'investisseur et AXA REIM Belgium puisse exercer de façon autonome l'activité de gestion d'actifs immobiliers ainsi cédée.

L'activité objet de la cession dispose de sa propre organisation composée des responsabilités suivantes : locations et investissements/désinvestissments, administrateur de biens, développements et redéveloppements, comptabilité des immeubles et sociétés immobilières, reporting, juridique, fiscal et finance.

3° DATE À LAQUELLE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE AURA LE DROIT DE PARTICIPER AUX RÉSULTATS DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS, AINSI QUE TOUTE MODALITÉ RELATIVE À CE DROIT

La société cessionnaire aura la jouissance de la Branche d'Activités à la date de l'acte de cession à titre onéreux ou toute autre date décidée d'un commun accord entre les parties. A ce droit n'est liée aucune modalité particulière.

4° DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ CÉDANTE SERONT CONSIDÉRÉES, DU POINT DE VUE COMPTABLE ET FISCAL, COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ CESSIONNAIRE

Il n'est pas appliqué de rétroactivité comptable. Toutes les opérations de la société cédante relatives à la Branche d'Activités cédée seront considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société cessionnaire à dater de l'acte de cession à titre onéreux ou toute autre date décidée d'un commun accord entre les parties.

5° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIÉTÉS CONCERNÉES PAR LA CESSION

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés concernées par la cession.

6° DÉCLARATIONS PRO FISCO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

t

La' cession a pour objet les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, se rapportant à la branche d'activités qui est composée des activités de gestion des actifs immobiliers exercée par le département Real Estate Management d'AXA Belgium, laquelle constitue au point de vue technique et sous l'angle de l'organisation une unité d'exploitation indépendante.

La présente cession de branche d'activités sera en principe soumise au régime favorable des articles 11 et 18 du code de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement, uniquement pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Jean-François POELMAN

Notaire

Déposé en même temps : expédition dudit acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2014
ÿþMod WOM 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

1 2 MAI 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Watremaal-Bosvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte : VOORSTEL VAN OVERDRACHT TEN BEZWARENDE TITEL VAN EEN BEDRIJFSTAK

Er blijkt uit een akte verleden voor Notaris Jean-François Poelman, te Schaarbeek, op 7 mei 2014, wat volgt

De raad van bestuur van de naamloze vennootschap AXA Belgium, waarvan de zetel is gevestigd te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25, met ondernemingsnummer 0404.483.367 RPR Brussel,

Vennootschap opgericht blijkens akte verleden op 3 mei 1957, gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 27/28 mei 1957, onder het nummer 13987.

Haar statuten werden voor het laatst gewijzigd blijkens akte verleden voor notaris Jean-François Poelman op 22 maart 2012, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 17 april daaropvolgend, onder de nummers 12074395 en 12074396,

Hier vertegenwoordigd door de heer Yves Bladt, wonende te Brakel (B-9660 Nederbrakel), Neerstraat 62, handelend ingevolge een bijzondere machtiging die hieraangehecht zal blijven.

VOORAFGAANDEL1JKE UITEENZETTING

Conform artikel 770 van het Wetboek van vennootschappen, hebben de respectieve raden van bestuur van de vennootschappen "AXA Belgium" en "AXA REIM Belgium", hierna geïdentificeerd tijdens hun respectieve vergaderingen gehouden op 21 maart 2014 en 6 mei 2014, beslist om te starten met een procedure van overdracht ten bezwarende titel van een bedrijfstak door de vennootschap "AXA Belgium" aan de vennootschap "AXA REIM Belgium", en deze overdracht te onderwerpen aan de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen.

Bijgevolg, hebben de respectieve raden van bestuur beslist om, in toepassing van artikelen 770 juncto 760 tot 762 en 764 tot 767 van voormeld Wetboek, een voorstel van overdracht op te maken en goed te keuren als volgt, voorstel dal de respectieve raden van bestuur, vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons, notaris, verzoeken in een authentieke akte vast te stellen. Ingeval van niet realisatie van het voorstel van overdracht, zal dit laatste als vervallen worden beschouwd.

VOORSTEL VAN OVERDRACHT

1° IDENTIFICATIE VAN DE VENNOOTSCHAPPEN BETROKKEN BIJ DE OVERDRACHT

1. Overdragende vennootschape

-Naam : "AXA Belgium".

-Juridische vorm: naamloze vennootschap.

-Zetel : Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25.

-Ondernemingsnummer: 0404.483.367 RPR Brussel.

Doel:

« De vennootschap heeft tot doel de verzekering, de mede-verzekering en de herverzekering van risico's

van alle aard, het beheer van gemeenschappelijke pensioenfondsen en de kapitalisatie.

Om de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel te bevorderen, kan de vennootschap inzonderheid

alle risico's bij andere ondernemingen plaatsen, alle commerciële, industriële, financiële, hypothecaire,.

roerende en onroerende verrichtingen doen, alle participaties verwerven, deelnemen aan het bestuur van en het'

toezicht op aile ondernemingen en organismes, belangen nemen door oprichting, inschrijving, inbreng,

samenwerkingsakkoord, verstandhouding, unieverdrag of fusieovereenkomst, in alle ondernemingen of,

organismes waarvan het doel in rechtstreeks verband staat met het hare.

Het maatschappelijk doel kan zowel in het buitenland als in België verwezenlijkt worden. »

2. Verkrijgende vennootschap

-Naam : "AXA Real Estate Investment Managers Belgium", in het kort "AXA REIM Belgium".

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" -Juridische vorm: naamloze vennootschap.

-Zetel : Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25.

V -Onderi mingsnummer: 0466.770.631 RPR Brussel.

Doel:

' « De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor haarzelf en voor rekening van derden, elle diensten te verlenen die een verband hebben met het beheer van onroerende vermogens en met de raadgeving in het kader van onroerende investeringen en meer bepaald de optimisering van financieringen, de uitvoering van certificeringsproceduren, het bepalen van investeringsstrategien, het administratief en financieel beheer van alle investeringsmiddelen, de onderhandeling van investeringsoperaties, de ontwikkeling en de structurering van promoties, de vertegenwoordiging van klanten ten opzichte van derden, de verwezenlijking van alle onroerende verrichtingen sensu lato, de uitbating, het beheer, de administratie en de ontwikkeling, het oprichten en het onderhoud van onroerende goederen sensu lato met inbegrip van de uitvoering van alle onroerende werken sensu lato zoals alle werken met betrekking tot het bouwen, de verbouwing, de afwerking, de herstelling, het onderhoud, het schoonmaken en de afbraak van volledige onroerende goederen of gedeelten ervan, de makelaardij, het immobiliënagentschap, de ontwikkeling en uitbating van onroerende vennootschappen, de bijstand in alle onroerende operaties, het beheer van projecten, project management en de uitoefening van mandaten van bestuurders, zonder dat de huidige lijst beperkend zou zijn.

Zij zal daarenboven alle handelingen stellen die noodzakelijk zijn voor of een verband houden met deze diensten en namelijk alle diensten van administratief, boekhoudkundig, juridisch, fiscaal en financieel beheer.

Zij kan ook alle roerende, onroerende, financiële, industriële of commerciële verrichtingen evenals alle investeringen en werken doen die haar handel rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bevorderen of ontwikkelen en door alle middelen belangen nemen in aile zaken, vennootschappen, ondernemingen met een gelijkaardig of verwant doel, of die van aard zijn om de verwezenlijking of de ontwikkeling van haar doel te bevorderen. »

2° BELANG VAN DE OVERDRACHT EN OMSCHRIJVING VAN DE BEDRIJFSTAK, VOORWERP VAN DE OVERDRACHT

" Belang van de overdracht

De overdracht door AXA Belgium van haar bedrijfstak, bestaande uit het geheel van haar real estate management, en in het bijzonder alle activa en passiva die eraan verbonden zijn, (hierna de Bedrijfstak) aan AXA REIM Belgium, kadert in de optimisatie van de real estate management structuur van de Groep AXA, en meer in het bijzonder in het afstemmen ervan met het organisatiemodel in andere landen, met name Europese.

Het eigenlijke doel van de verrichting is binnen een en dezelfde entiteit de real estate management activiteiten van de AXA Groep in België te hergroeperen.

Die eengemaakte structuur zal toelaten, enerzijds, de door AXA Belgium gewenste strategie van geografische diversificatie in werking te stellen, anderzijds binnen de groep AXA REIM de nodige synergieën te creëren dankzij de op de Belgische markt door AXA Belgium ontwikkelde expertise op het stuk van het real estate management, wat ook toelaat de investeringen van andere institutionele beleggers op de Belgische markt te vergemakkelijken.

Diezelfde structuur zal AXA Belgium eveneens toelaten voordeel te halen uit de expertise-centra die door de AXA REIM Groep ontwikkeld worden en ter ondersteuning kunnen dienen van de locale equipes, zoals Corporate Finance, sturing van het financiëel risico, enz.

Aldus zal deze verrichting tevens de deur openen voor meer opportuniteiten tot onroerende beleggingen, dankzij het door de AXA Groep REIM grensoverschrijdende netwerk.

" Omschrijving van de Bedrijfstak

Het voorwerp van de overdracht betreft het volledige bedrijf van real estate management, alle personneelsleden ervoor werken, alsook het meubilair, zodanig dat, na de overdracht, AXA Belgium er enkel nog de hoedanigheid van belegger aan overhoudt, en dat AXA REIM Belgium autonoom het aldus overgedragen bedrijf van real estate management kan uitoefenen.

Dat bedrijf, voorwerp van de overdracht, beschikt over haar eigen organisatie, met volgende verantwoordelijkheden : verhuringen, investeringen en desinvesteringen, beheer van goederen, ontwikkeling, boekhouding van de beheerde onroerende goederen en real estate vennootschappen, reporting, juridisch, fiscaal en financiëel beheer.

3° DATUM WAAROP DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP HET RECHT HEEFT OM DEEL TE NEMEN IN DE RESULTATEN VAN DE BEDRIJFSTAK, EVENALS ELKE REGELING MET BETREKKING TOT DIT RECHT

De verkrijgende vennootschap zal het genot hebben van de over te dragen Bedrijfstak vanaf de dag van de akte van overdracht ten bezwarende titel, of vanaf iedere andere tussen partijen overeengekomen datum. Aan dit recht is geen enkele bijzondere regeling verbonden.

4° DATUM WAAROP DE VERRICHTINGEN VAN DE OVERDRAGENDE VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG ZULLEN GEACHT WORDEN UITGEVOERD TE ZIJN VOOR REKENING VAN DE VERKRIJGENDE VENNOOTSCHAP

Er wordt geen boekhoudkundige retroactiviteit toegepast. Alle handelingen gesteld door de overdragende vennootschap in het kader van de overgedragen Bedrijfstak zullen boekhoudkundig en fiscaal geacht te zijn verricht voor rekening van de verkrijgende vennootschap vanaf de dag van de akte van overdracht ten bezwarende titel of van iedere andere tussen partijen overeengekomen datum.

5° BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE BESTUURSORGANEN VAN DE BIJ DE OVERDRACHT BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen.

6° PRO=FfSGO VERKLARINGEN

De overdracht heeft als voorwerp de actieve en passieve, vaste en immateriële bestanddelen die betrekking hebben op de Bedrijfstak bestaande uit het real estate management uitgeoefend door het departement Real Estate Management van AXA Belgium, dat vanuit technisch en organisatorisch oogpunt een zelfstandige expoloitatie-eenheid vormt.

Onderhavige overdracht van de Bedrijfstak zal in principe onderworpen zijn aan het gunstregime voorzien door de artikelen 11 en 18 van het BTW wetboek.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôôr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

08/07/2014 : BL356389
22/07/2014
ÿþMOD WORD 11,1

M1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ell

*16190555*

Rt Mc

10 -Oi- 2014

PAUXELLEE

Greffe







N° d'entreprise : 0404.483.367

Dénomination

(en entier) : AXA BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard du Souverain, 25 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le ter juillet 2014, que

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme AXA BELGIUM, dont le siège social est établi à

Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), boulevard du Souverain, 25, a notamment décidé :

1. MODIFICATIONS STATUTAIRES

- de remplacer les chapitres III et IV des statuts par un nouveau chapitre III, composé de trois sections : 1.

Le conseil d'administration, 2. Le comité de direction et 3. Représentation de la société comme suit :

« CHAPITRE Ill

ADMINISTRATION, GESTION, REPRESENTATION

DE LA SOCIETE

Section 1  Le conseil d'administration

Composition -- nomination - mandats

Article 12.  Le conseil d'administration comprend au moins sept membres, y compris les membres du

comité de direction.

Il nomme un président parmi ses membres non exécutifs et désigne un secrétaire.

Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus et sont rééligibles.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un administrateur, l'administrateur désigné pour lui

succéder achève son mandat.

Les administrateurs peuvent, dans les limites prévues par les lois et les règlements, et sauf opposition du

conseil d'administration, participer à des missions de gestion, d'administration, de surveillance ou d'agence

d'une autre entreprise.

Pouvoirs

Article 13. - Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes

circonstances au nom de la société. II exerce ces pouvoirs dans les limites de l'objet social et sous réserve de

ceux expressément attribués par la loi à l'assemblée générale.

II peut constituer des comités consultatifs spécialisés chargés d'analyser des questions spécifiques et de le

conseiller à leur sujet. Il fixe la composition de ces comités, leur rôle et leurs pouvoirs.

Article 14. - Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion à un comité

de direction constitué en son sein. Cette délégation ne peut toutefois porter ni sur la détermination de la

politique générale, ni sur les actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Chargé de la surveillance du comité de direction, le conseil d'administration détermine ses pouvoirs, en=

règle le fonctionnement et gère la rémunération de ses membres.

S'il le souhaite, le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière des affaires de la,

société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses

membres, agissant seuls ou conjointement.

Missions

Article 15. - Le conseil a pour mission, d'une part, de définir la politique générale et la stratégie de la société

et, d'autre part, d'exercer une surveillance effective sur la gestion de celle-ci par le comité de direction et sur

l'état des affaires.

Le conseil définit cette politique soit à son initiative, soit à celle du comité de direction, qui peut formuler des

propositions en la matière.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



ª% " La politique générale comprend la définition des grands axes de la stratégie de la société, l'adoption des plans 'et budgbts, les réformes importantes de structure, la définition des relations entre la société et ses actionnaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Dans sa fonction de contrôle, le conseil dispose d'un large droit d'investigation.

Article 16. - Dans le cadre de la répartition des tâches entre le conseil et le comité de direction, le conseil, directement ou avec l'appui de ses comités consultatifs spécialisés, prend notamment en charge les activités suivantes

-définir les objectifs et valeurs de la société ;

-approuver et évaluer régulièrement la structure de gestion, l'organisation, les mécanismes de contrôle interne, et les fonctions de contrôle indépendantes de la société ;

-vérifier régulièrement si la société dispose d'un contrôle interne efficace sur le pian de la fiabilité du processus en matière d'information financière ;

-approuver et évaluer régulièrement les lignes de force de la politique générale et de la stratégie de la société ;

-superviser la direction effective par le recours effectif au pouvoir d'enquête dont les administrateurs sont investis et par te reporting du management sur l'évolution de l'activité de la société ;

-prendre connaissance des constats importants établis par les fonctions de contrôle indépendantes de la société, par le commissaire et par l'autorité de contrôle, le cas échéant via ses comités spécialisés, et veiller à ce que le comité de direction prenne les mesures appropriées permettant de remédier aux éventuelles déficiences.

Délibérations

Article 17,  Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer ni statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Lorsqu'à une séance, le conseil ne s'est pas trouvé en nombre, il peut, dans une seconde réunion tenue au plus tard dans la quinzaine, délibérer et voter sur les objets à l'ordre du jour de ta précédente séance, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Chaque administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues, et ce par écrit, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée, exprimer son avis et son vote par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit.

Le conseil peut, dans les cas où la loi le permet, et à l'initiative du président ou, en son absence ou du président du comité de direction, prendre des décisions par consentement unanime, en recourant à une procédure écrite dont il arrête le détail.

Article 18, -- Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des votes valablement exprimés, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance du conseil est prépondérante,

Si, dans une séance du conseil réunissant la majorité requise pour délibérer valablement, un ou plusieurs administrateurs n'assistent pas aux délibérations ni ne prennent part au vote en vertu de la loi, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.

Article 19. - Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes ; les délégués signent, en outre, pour les membres empêchés qu'ils représentent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés, soit par un administrateur, soit par le secrétaire du conseil.

Rémunération

Article 20.  Sur proposition du conseil, l'assemblée générale décide du mode et, le cas échéant, du montant de la rémunération des administrateurs.

Le conseil arrête et impute sur les frais généraux les traitements revenant aux administrateurs, en raison de délégations ou tâches spéciales éventuelles.

Section 2 -- Le comité de direction

Constitution -- composition - nomination

Article 21.  Le comité de direction est constitué au sein du conseil d'administration. Il est composé de trois personnes au moins, Ses membres, ainsi que son président, sont nommés et révoqués par le conseil d'administration. Sauf révocation ou démission, la durée de leur mandat est liée à la durée de leur mandat au sein du conseil.

Pouvoirs  missions

Article 22. - Le comité de direction est chargé de la direction effective de la société. II exerce collégialement sa mission et ses responsabilités dans le cadre de la politique générale définie par le conseil. Ainsi, sous la surveillance de ce dernier, le comité de direction exerce une influence réelle sur la conduite générale de l'entreprise. Il propose notamment au conseil les orientations stratégiques, les politiques, les priorités, les plans d'activités et les budgets annuels de l'entreprise, et s'assure de leur mise en oeuvre.

Le comité de direction veille en outre à :

-assurer la direction de l'activité de la société et le développement de la structure de management ;

-superviser le management de ligne et le respect des compétences et responsabilités attribuées, ainsi que l'information financière ;

Volet B - Suite

-formuler des propositions et des avis au conseil d'administration en vue de la définition de la politique générale et'deela stratégie de la société, et communiquer toutes les informations et données pertinentes pour permettre au conseil de prendre des décisions en connaissance de cause ;

-sans préjudice du contrôle exercé par le conseil, assurer l'organisation, l'orientation, et l'évaluation des mécanismes et procédures de contrôle interne, notamment des fonctions de contrôle indépendantes ;

-organiser un système de contrôle interne permettant d'établir avec une certitude raisonnable la fiabilité du reporting interne ainsi que du processus de communication de l'information financière, afin d'assurer la conformité des comptes annuels avec la réglementation comptable applicable ;

-faire rapport au conseil d'administration sur la situation financière de la société et sur tous les aspects nécessaires pour accomplir correctement ces tâches ;

-renseigner l'autorité de contrôle et le commissaire, selon les modalités applicables, sur la situation financière et la structure de gestion, l'organisation, le contrôle interne et les fonctions de contrôle indépendantes.

Le comité de direction peut répartir ses tâches entre ses membres.

Y autorisé par le conseil d'administration, le comité de direction décide, par instructions internes, la mesure dans laquelle, de manière particulière, il délègue certains de ses pouvoirs à des mandataires pouvant agir, conformément à leur mandat, avec ou sans pouvoir de subdélégation, soit seuls, soit conjointement.

Ces délégations de pouvoir sont à tout moment révocables.

Fonctionnement

Article 23, - Le règlement de fonctionnement du comité de direction est défini par le conseil d'administration, Section 3  Représentation de la société

Article 24. - Dans les actes publics ou privés, ainsi qu'en justice, la société est valablement représentée

'soit par deux administrateurs, membres ou non du comité de direction,

'soit par un administrateur, membre du comité de direction, dans les limites de la direction effective ;

" soit par des mandataires spéciaux pouvant agir, conformément à leur mandat, avec ou sans pouvoir de

subdélégation, soit seuls, soit conjointement. Ces mandats sont conférés :

-soit par le conseil d'administration ;

-soit par le comité de direction ;

-soit par deux membres du comité de direction agissant conjointement, »

b. En conséquence de la suppression du chapitre IV comme suite à la modification visée ci-avant, l'assemblée décide de renuméroter les chapitres V, Vl, Vil et Vlll pour devenir les chapitres IV, V, VI et VIi.

c. L'assemblée décide de fixer la date de l'assemblée générale ordinaire au dernier mercredi du mois de mai, en lieu et place du dernier jeudi du mois d'avril et de remplacer le ter alinéa de l'article 26 comme suit : « L'assemblée générale ordinaire se réunit le dernier mercredi de mai , à quatorze heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à quatorze heures. n

2. POUVOIRS

Reprenant la proposition de l'ordre du jour, l'assemblée décide enfin de conférer tous pouvoirs utiles et/ou nécessaires à Messieurs Philip da Costa, Yves Bladt et Bertrand Bruyr, pouvant agir séparément, en vue de l'exécution de toutes les décisions prises par l'assemblée générale dans le cadre du présent ordre du jour, et notamment en vue d'établir et de certifier la version coordonnée des statuts modifiés conformément aux dites décisions de l'assemblée générale, et à cette fin de faire et/ou de signer tout ce qui est nécessaire à l'exécution du présent mandat, promettant ratification s'il y a lieu.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte - statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

,jeéservé

au

Moniteur

belge

22/07/2014
ÿþ Mod Word 11.1



Lie'< B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



bet NY 21in

az

Be

Sta.







'1A14 556 Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1 170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN

Uit een akte veleden voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 1ste juli 2014, blijkt

dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap « AXA

BELGIUM » waarvan de zetel thans gevestigd is te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, heeft beslist:

1. STATUTAIRE WIJZIGINGEN

a, De algemene vergadering beslist als volgt de hoofdstukken III en IV te wijzigen en te vervangen door een

nieuw hoofdstuk III, met 3 afdelingen: 1. De raad van bestuur, 2. Het directiecomité, 3, Vertegenwoordiging van

de vennootschap

'HOOFDSTUK III

BESTUUR, LEIDING, VERTEGENWOORDIGING

VAN DE VENNOOTSCHAP

Afdeling 1 -- De raad van bestuur

Samenstelling -- benoeming - mandaten

Artikel 12.  De raad van bestuur bestaat uit ten minste zeven leden, daarin begrepen de leden van het

directiecomité.

Hij benoemt onder zijn niet uitvoerende leden een voorzitter en stelt een secretaris aan.

De bestuurders worden benoemd voor ten hoogste zes jaar en zijn herkiesbaar

Bij overlijden, ontslag of afzetting van een bestuurder, beëindigt de bestuurder die aangewezen is om hem

op te volgen zijn mandaat.

De bestuurders mogen, voor zover toegelaten door de wetten en reglementen en behalve verzet van de

raad van bestuur, deelnemen aan opdrachten van beheer, bestuur, toezicht of agentuur van een andere

onderneming.

Boevoegdheden

Artikel 13.  De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide bevoegdheden om onder alle

omstandigheden op te treden in naam van de vennootschap; hij oefent zijn bevoegdheden uit binnen de

grenzen van het maatschappelijk doel en onder voorbehoud van die bevoegdheden die door de wet uitdrukkelijk;

toegekend zijn aan de algemene vergadering.

Hij kan gespecialiseerde adviserende comités oprichten om specifieke vragen te onderzoeken en hem

daaromtrent raad te geven. Hij bepaalt de samenstelling van die comités, hun rol en hun bevoegdheden.

Artikel 14.  De raad van bestuur mag geheel of gedeeltelijk zijn bestuursbevoegdheden delegeren aan een

in zijn schoot opgericht directiecomité. Die bevoegdheidsdelegatie mag evenwel niet slaan op het bepalen van

' het algemeen beleid, noch op wat krachtens andere wettelijke bepalingen voorbehouden is aan de raad van.

' bestuur.

Belast met de controle van het directiecomité, bepaalt de raad van bestuur diens bevoegdheden, regelt zijn

werking en beheert de vergoeding van zijn leden.

Indien hij het wenselijk acht kan de raad van bestuur tevens het dagelijks bestuur van de onderneming,

alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap binnen dit bestuur, delegeren aan een of meerdere van zijn

leden, die alleen of samen mogen handelen.

Opdracht

Artikel 15.. De raad van bestuur heeft als opdracht enerzijds het definiëren van het algemeen beleid et van

de strategie van de onderneming en anderzijds het daadwerkelijk controleren van de leiding ervan door het

directiecomité, en van de toestand van het bedrijf.

De raad bepaalt dat beleid hetzij zelf, hetzij op initiatief van het directiecomité, dat ter zake voorstellen kan

formuleren.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

w Het algemeen beleid behelst het definiëren van de krijtlijnen van de strategie van de vennootschap, het

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge aanvaarden van plannen en budgetten, het voeren van belangrijke herstructureringen, het omschrijven van

de relatie tussen de vennootschap en haar aandeelhouders.

In zijn controlefunctie beschikt de raad over brede onderzoeksmogelijkheden.

Artikel 16.  In het raam van de taakverdeling tussen de raad en het directiecomité, neemt de raad, rechtstreeks of niet tussenkomst van zijn gespecialiseerde adviserende comités, onder meer volgende taken ten laste:

-vastleggen van de doelstellingen en waarden van de instelling;

-goedkeuren en geregeld evalueren van de beleidsstructuur, de organisatie, de interne controle en de onafhankelijke controlefuncties van de instelling;

-geregeld nagaan of de instelling beschikt over een doelmatige interne controle betreffende de betrouwbaarheid van het financiële verslaggevingsproces;

-goedkeuren en geregeld evalueren van de krachtlijnen van het algemene beleid en de strategie van de instelling;

-toezicht uitoefenen op het management door effectief gebruik te maken van de onderzoeksbevoegdheden waarover de bestuurders beschikken, en via rapportering van het management over de gang van zaken in de ondernemingsactiviteit;

-kennis nemen van de belangrijke bevindingen van de onafhankelijke controlefuncties van de financiële instelling, van de commissaris en van de controleoverheid, in voorkomend geval via gespecialiseerde comités ingesteld door de raad, en erop toezien dat het directiecomité de nodige maatregelen treft om mogelijke deficiënties op te lossen,

Beraadslagingen

Artikel 17.  Behoudens overmacht, kan de raad van bestuur enkel geldig beraadslagen als ten minste de helft van zijn leden tegenwoordig of vertegenwoordigd is.

Wanneer op een vergadering de raad niet in voldoende aantal aanwezig was, mag hij, op een tweede vergadering die uiterlijk twee weken later gehouden wordt, beraadslagen en stemmen over de onderwerpen op de agenda van de vorige vergadering, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Elke bestuurder mag één van zijn collega's machtigen door middel van een brief, telegram, telex, fax of enig andere communicatiemiddel dat uit een schriftstuk bestaat, om hem te vertegenwoordigen en namens en voor hem te stemmen op een vergadering van de raad. Geen enkele bestuurder mag echter meer dan één van zijn collega's vertegenwoordigen.

Elke bestuurder mag ook, doch alleen als ten minste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is, zijn mening en zijn stem uitbrengen per brief, telegram, telex, fax of enig ander communicatiemiddel dat uit een schriftstuk bestaat.

In de bij wet toegelaten gevallen en op het initiatief van de voorzitter of, zo hij afwezig is, van de voorzitter van het directiecomité, kan de raad beslissingen nemen bij eenparig akkoord, door gebruik te maken van de schriftelijke procedure, waarvan hij het detail regelt.

Artikel 18.  Iedere beslissing van de raad van bestuur wordt genomen bij gewone meerderheid van de geldig uitgebrachte stemmen, zonder rekening te houden met de onthoudingen. Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering van de raad voorzit doorslaggevend.

Indien op een vergadering van de raad waarop de vereiste meerderheid om geldig te kunnen beraadslagen samen is, één of meer bestuurders krachtens de wet de beraadslagingen niet bijwonen en niet deelnemen aan de stemming, worden de resoluties geldig genomen door de meerderheid van de andere aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Artikel 19.  De beraadslagingen van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen, die ondertekend worden door de meerderheid van de leden die aanwezig waren bij de beraadslaging en de stemming; de afgevaardigden ondertekenen bovendien voor de verhinderde leden of voor de leden die zij vertegenwoordigen.

De afschriften of uittreksels die aan het gerecht of elders moeten worden voorgelegd, worden ondertekend door ofwel een bestuurder, ofwel de secretaris van de raad van bestuur.

Remuneratie

Artikel 20.  Op voorstel van de raad beslist de algemene vergadering over de wijze en desgevallend over het bedrag van de vergoeding aan de bestuurders.

De raad stelt de wedden van de bestuurders voor eventuele delegaties of bijzondere opdrachten vast en rekent ze aan op de algemene kosten.

Afdeling 2  Het directiecomité

Oprichting  samenstelling - benoeming

Artikel 21.  Het directiecomité wordt opgericht in de schoot van de raad van bestuur. Het bestaat uit ten minste drie leden. Zijn leden, alsmede zijn voorzitter, worden benoemd en herroepen door de raad van bestuur. Behoudens herroeping of ontslag loopt de duur van hun mandaat gelijk met de duur van hun mandaat als bestuurder.

Bevoegdheden - opdracht

Artikel 22.  Het directiecomité is gelast niet de effectieve leiding van de vennootschap. Zijn opdracht en zijn verantwoordelijkheden in het raam van de door de raad van bestuur uitgestippeld algemeen beleid worden collegiaal uitgeoefend. Onder het toezicht van de raad heeft het directiecomité een reële invloed op de algemene leiding van de onderneming. Met name doet het aan de raad voorstellen met betrekking tot de strategische oriëntaties, de beleidsvoeringen, de prioriteiten, de bedrijfsplannen en de jaarlijkse begrotingen, en vergewist zich van de uitvoering ervan.

Het directiecomité ziet bovendien toe op:

M

Voor-

4ehaudon aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

-het instaan voor de leiding van de ondernemingsactiviteit van de onderneming en de uitbouw van de

managementstructuur;

-het toezicht houden op het lijnmanagement en op de naleving van de toegewezen bevoegdheden en

verantwoordelijkheden, evenals op de financiële informatie;

-het doen van voorstellen en geven van adviezen aan de raad voor de bepaling van het algemeen beleid en

strategie van de onderneming en het meedelen van aile relevante gegevens en data om de raad in staat te

stellen geinformeerde beslissingen te treffen;

-onverminderd het toezicht van de raad van bestuur, het instaan voor de organisatie, aansturing en

beoordeling van de interne controle mechanismen en procedures, inzonderheid van de onafhankelijke

controlefuncties;

-het organiseren van een systeem van interne controle dat een redelijke zekerheid verschaft betreffende de

betrouwbaarheid van de interne rapportering alsook van het financiële verslaggevingproces, zodat de

jaarrekening in overeenstemming is met de geldende boekhoudreglementering;

-het rapporteren naar de raad van bestuur over de financiële positie van de instelling en over aile aspecten

die nodig zijn om deze zijn taken naar behoren te laten vervullen;

-informatie verstrekken aan de toezichthoudende overheid en de commissaris, volgens de geldende

modaliteiten, over de financiële positie en de toestand van de bestuursstructuur, de organisatie, de interne

controle en de onafhankelijke controlefuncties.

Het directiecomité mag onder zijn leden een taakverdeling doorvoeren.

Daartoe gemachtigd door de raad van bestuur, beslist het directiecomité, in hoever het, via interne

instructies, sommige van zijn bevoegdheden op specifieke wijze delegeert aan mandatarissen, die, conform hun

mandaat, met of zonder het recht om te subdelegeren, hetzij alleen, hetzij samen mogen handelen. Die

bevoegdheidsdelegaties zijn te allen tijde herroepbaar.

Werking

Artikel 23.  Het werkingsreglement van het directiecomité wordt vastgesteld door de raad van bestuur.

Afdeling 3 -- Vertegenwoordiging van de vennootschap

Artikel 24.  In alle handelingen, zowel publieke als private, alsook in rechte, is de vennootschap geldig

vertegenwoordigd:

-hetzij door twee bestuurders, al of niet leden van het directiecomité;

-hetzij door een bestuurder, lid van het directiecomité, binnen de grenzen van de effectieve leiding;

-hetzij door specifieke mandatarissen, die, conform hun mandaat, alleen of samen kunnen handelen, met of

zonder het recht om te sub-delegeren. Die mandaten worden gegeven:

-hetzij door de raad van bestuur;

-hetzij door het directiecomité;

-hetzij door twee leden van het directiecomité die samen handelen."

b. Als gevolg van de schrapping van hoofdstuk IV, beslist de vergadering hoofdstukken V, VI, VII, en VII, opnieuw te nummeren in IV, V, VI en VII.

c. De vergadering beslist de datum van de gewone algemene vergadering te wijzigen en vast te stellen op de laatste woensdag van de maand mei in plaats van de laatste donderdag van de maand april en het 1ste lid van artikel 26 te wijzigen als volgt: "De gewone algemene vergadering wordt ieder jaar gehouden op de laatste woensdag van de maand mei, om veertien uur. Als die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehouden op de eerstvolgende werkdag, om veertien uur."

2. BIJZONDERE VOLMACHT

De vergadering verleent aan de Heren Philip da COSTA SENIOR, Yves BLADT en Bertrand BRUYR, met indeplaatssteilingsrecht, aile nodige machten om aile administratieve formaliteiten te vervullen die uit deze fusie voortvloeien en onder meer op het handelsregister en BTW.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôbr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd:

Gecoördineerde statuen

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

22/07/2014
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N` d'entreprise : 0404.483.367 Dénomination

(en entier) : AXA Belgium

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard du Souverain, 25 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le ler juillet 2014, que la société anonyme AXA Belgium, dont le siège est établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25, avec le numéro d'entreprise 0404.483.367 RPM Bruxelles.

(" " )

Ci-après dénommée « la société cédante »

Qui déclare vendre à la société anonyme AXA Real Estate Investment Managers Belgium, dont le siège est

établi à Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelles), Boulevard du Souverain 25, avec le numéro d'entreprise

0466.770.631 RPM Bruxelles.

Ci-après dénommée « la société cessionnaire »

Lesquels comparants, représentés comme dit ci-dessus, nous ont demandé d'établir par acte authentique la convention suivante, conclue directement entre eux.

La société cédante déclare céder à titre onéreux à la société cessionnaire, qui accepte, sa branche d'activités de Real Estate Management (ci-après la « Branche d'Activités ») et ce à titre de transfert à titre universel et conformément aux articles 770 juncto 679 du code des sociétés, ainsi qu'avec l'application du régime prévu par les articles 760 à 762 et 764 à 767 dudit code.

CONSTATATION QUE TOUTES LES FORMALITÉS LÉGALES SONT ACCOMPLIES

Les comparants, représentés comme dit ci-dessus, exposent ce qui suit :

1.Tel qu'il apparait des actes passés devant le notaire Jean-François Poelman, à Schaerbeek, en date du 7 mai 2014, les organes de gestion de chacune des sociétés concernées par la cession ont établi sous la forme authentique, un projet de cession à titre onéreux (ci-après le « Projet de cession »), conformément aux articles 770 juncto 760 à 762 et 764 à 767 du code des sociétés.

2.Ce Projet de cession a été déposé par chacune des deux sociétés concernées par la cession au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 12 mai 2014 et publié aux annexes au Moniteur belge le 21 mai suivant, sous les numéros 14103370, 71, 76 et 77.

3.L'organe de gestion de la société cédante a établi, conformément aux articles 770 juncto 761, paragraphe 2, du code des sociétés, un rapport écrit circonstancié.

4.Par application de l'article 770 juncto 761, paragraphe ter, du code des sociétés, l'assemblée générale de la société cédante, tenue le 25 juin 2014 en dehors de la présence du notaire, a décidé d'approuver la cession à titre onéreux de la Branche d'Activités.

5.Une copie du Projet de cession et du rapport écrit circonstancié visé sous 3, a été tenu à la disposition des; actionnaires un mois au moins avant la tenue de l'assemblée générale.

VALORISATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS

La Branche d'Activités objet de la cession est évaluée à sa valeur de marché, déterminée selon la' méthodologie décrite ci-après, que les comparants déclarent accepter pour l'exécution de la cession.

La valeur de la Branche d'Activités a été déterminée sur base de sa marge annuelle récurrente, actualisée par application de la méthode de l'actualisation des flux monétaires futurs (Discounted Cash Flows), diminuée; de certains engagements futurs de pension liés à la carrière passée des Salariés affectés à la Branche d'Activités.

Suivant la méthodologie visée ci-dessus appliquée à la date du 30 avril 2014, il en résulte un prix de neuf" cent mille euros (EUR 900.000) (le « Prix »).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





B





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1111%11011

Ré:

Moi bc

gt@.,,0?-2a14

BRUXBLle,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge y Les comparants conviennent de procéder à un ajustement du Prix de la Branche d'Activités sur la base des données disponibles au 30 juin 2014 à transmettre par la société cédante. Sur la base des éléments précités, et en utilisant la même méthodologie, les comparants procéderont au calcul du prix ajusté de la Branche d'Activités dans un délai de trois mois suivant le présent acte (le « Prix Ajusté »).

DESCRIPTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITÉS OBJET DE LA CESSION

La Branche d'Activités objet de la cession constitue l'entièreté dé l'activité de gestion d'actifs immobiliers d'AXA Belgium, tant les actifs que les passifs y rattachés, tant les droits que les obligations, telle que décrite et valorisée dans le Projet de cession et le rapport du conseil d'administration précités, auxquels il est expressément renvoyé, le notaire étant expressément dispensé de les décrire ici plus en détail.

La société cédante, représentée comme dit ci-dessus, déclare qu'il n'y a actuellement dans l'actif transféré de la Branche d'Activités, aucun immeuble, ni droits réels, ni suretés, ni créances hypothécaires liés à la Branche d'Activités.

Elle déclare, après en avoir été informée par le notaire, que la Branche d'Activités ne contient aucun élément susceptible de faire l'objet d'un Décret ou d'une Ordonnance concernant l'assainissement du sol. CONDITIONS DE LA CESSION

La cession de la Branche d'Activités est faite aux conditions suivantes

1ta Branche d'Activités, et en particulier les actifs et les passifs qui s'y rattachent, est transférée de plein droit. La société cédante, représentée comme dit ci-dessus, déclare qu'en ce qui concerne les éléments constitutifs de la Branche d'Activités cédée, aucun mouvement d'importance ne s'est manifesté qui aurait pu influencer de manière négative le patrimoine de la Branche d'Activités.

21e patrimoine de la Branche d'Activités est transféré, en fait comme en droit, dans son état actuel.

31a société cessionnaire aura la jouissance de la Branche d'Activités à compter de ce jour, à savoir le ter juillet 2014 (la « Date de Transfert »). A ce droit n'est attachée aucune condition particulière.

4.La Branche d'Activités est transférée avec tous ses droits et obligations à la société cessionnaire avec effet à la Date de Transfert.

5.La société cessionnaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société cédante se rattachant à l'exploitation de la Branche d'Activités à compter de la Date de Transfert.

Plus particulièrement, la société cessionnaire sera tenue, à compter de la Date de Transfert :

a)de payer tous impôts, taxes, primes et cotisations d'assurance de l'année en cours, ainsi que, de manière générale, tous frais et/ou charges ordinaires ou extraordinaires, applicables aux éléments transférés, à condition qu'ils soient liés à l'exploitation de la Branche d'Activités postérieurement à la Date de Transfert ;

b)de respecter toutes conventions et obligations concernant la Branche d'Activités, auxquelles la société cédante est tenue dans sa relation avec son personnel, de manière telle que le personnel actuel de la société cédante lié à la Branche d'Activités soit transféré avec maintien de tous ses droits d'ancienneté et autres.

6.Le transfert de la Branche d'Activités est accepté par les comparants. Dès lors, en ce qui concerne la Branche d'Activités :

-la société cessionnaire respectera toutes les obligations et supportera toutes les dettes liées à l'exploitation de la Branche d'Activités et nées après la Date de Transfert ;

-la société cédante respectera toutes les obligations et supportera toutes les dettes liées à l'exploitation de la branche d'Activités et nées avant la Date de Transfert ;

-la société cessionnaire garantira la société cédante contre toute créance, tous frais, charges, honoraires et taxes, quels qu'ils soient, à porter ou à payer, liés à l'exploitation de la Branche d'Activités et nés après la Date de Transfert ;

-la société cédante garantira la société cessionnaire contre toute créance, tous frais, charges, honoraires et taxes, quels qu'ils soient, à porter ou à payer, liés à l'exploitation de la Branche d'Activités et nés avant la Date de Transfert.

7.Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés concernées par la cession.

PAIEMENT DU PRIX

Le paiement du Prix Ajusté s'effectuera par virement bancaire initié par la société cessionnaire au crédit du compte bancaire de la société cédante, aux conditions et suivant les modalités fixées par les comparants.

Les comparants reconnaissent que le notaire leur a rappelé les dispositions de l'article 766 du code des sociétés. La société cessionnaire ne procèdera au paiement du Prix Ajusté qu'à l'issue d'un délai minimum de deux mois à dater de la publication de l'acte de cession au Moniteur belge, à fixer entre les comparants. Au cas où, dans l'intervalle, des sûretés seraient demandées par des créanciers, ce paiement n'interviendra pas avant l'octroi des dites garanties.

( )

PRO FISCO

La cession a pour objet les éléments actifs et passifs, corporels et incorporels, se rapportant à la Branche

d'Activités qui est composée des activités de gestion des actifs immobiliers exercées par le département Real

Estate Management d'AXA Belgium, laquelle constitue au point de vue technique et sous l'angle de

l'organisation une unité d'exploitation indépendante.

La présente cession de Branche d'Activités est soumise au régime favorable des articles 11 et 18 du code

de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

4

Réeenié

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

------ ~~~~_-----'-'-_-_-_-_----_---'_-___.-'-_-_--_--'_-_-_---'_.__-`

Depose en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du pjt B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/07/2014
ÿþ Mae Worg11.9

~t :J In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

i

u

1!I

X191 628"

V. beh ee Bel Staf

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan 25 -1170 Waterreaal-Bosvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT VAN EEN BEDRIJFSTAK

Uit een akte verleden voor Meester Jean-François POELMAN, notaris te Schaarbeek, op 1ste juli 2014, blijkt dat

1.0e naamloze vennootschap AXA Belgium, waarvan de zetel gevestigd is te Watermaal-Bosvoorde (B1170 E3russel), Vorstlaan 25, met ondememingsnummer 0404.483.367 RPR Brussel.

ENERZIJDS, hierna benoemd: "de overdragende vennootschap", en:

2.de naamloze vennootschap AXA Real Estate Investment Managers Belgium, waarvan de zetel is gevestigd te Watermaal-Bosvoorde (B-1170 Brussel), Vorstlaan 25, met ondernemingsnummer 0466.770.631 RPR Brussel.

ANDERZIJDS, hierna benoemd "de verkrijgende vennootschap"

Welke comparanten, vertegenwoordigd zoals gezegd, Ons hebben verzocht authentieke akte op te stellen van de volgende overeenkomst, rechtstreeks tussen hen afgesloten.

De overdragende vennootschap verklaart over te dragen onder bezwarende titel aan de verkrijgende vennootschap, die aanvaardt, haar bedrijfstak van Real Estate Management (hierna de "Bedrijfstak"), dit bij wijze van overgang onder algemene titel en conform artikelen 770 juncto 769, alsook met toepassing van het; regime voorzien door de artikelen 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van Vennootschappen.

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FORMALITEITEN VERVULD ZIJN

De comparanten, vertegenwoordigd zoals gezegd, zetten het volgende uiteen

1.0lijkens akte verleden vóór voornoemde notaris Poelman, op 7 mei 2014, hebben de bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen, in authentieke vorm, een voorstel van overdracht ten bezwarende titel opgemaakt (hierna 'Voorstel'), conform artikelen 770 juncto 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen.

2.Dit voorstel werd neergelegd door elke van béide vennootschappen betrokken bij de overdracht op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel op 12 mei 2014 en gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op 21 mei 2014, onder de nummers 14103370, 71, 76 en 77.

3.1-let bestuursorgaan van de overdragende vennootschap heeft conform artikelen 770 juncto 761, paragraaf; 2 van het Wetboek van vennootschappen een schriftelijk verslag opgemaakt.

4.1n toepassing van artikelen 770 juncto 761, paragraaf 1 van het Wetboek van vennootschappen, heeft de' algemene vergadering van de overdragende vennootschap, gehouden op 25 juni 2014, buiten de aanwezigheid van de notaris, beslist tot goedkeuring van de overdracht ten bezwarende titel van haar algemeenheid.

5.Een afschrift van het voorstel en van voormeld verslag sub 3. werd ten minste één maand vóór de algemene vergadering ter beschikking gesteld van de aandeelhouders.

WAARDE VAN DE BRDRIJFSTAK

De Bedrijfstak, voorwerp van de overdracht is geëvalueerd tegen haar marktwaarde, vastgesteld volgens hierna beschreven methodologie, welke comparanten verklaren te aanvaarden voor de verwezenlijking van de overdracht.

De waarde van de Bedrijfstak werd vastgesteld op basis van haar jaarlijkse recurrente marge, geactualiseerd door toerpassing van de methode van de actualisatie van toekomstige cash fiows (Discounted Cash Flows), verminderd met bepaalde toekomstige pensioenengagementen gebonden aan de verlopen loopbaan van de Loontrekkenden binnen de Bedrijfstak.

Volgens hiervoren bedoelde methodologie toegepast op datum van 30 april 2014, leidt dit tot een prijs van negenhonderd duizend euro (EUR 900.000)(hierna de 'Prijs').

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de 'instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o}n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Comparanten komen overeen een prijscorrectie door te voeren voor de Bedrijfstak, op basis van de op 30 juni 2014 beschikbare gegevens voor te leggen door de overdragende vennootschap. Op basis van voornoemde gegevens, en met toepassing van dezelfde methodologie, zulle comparanten de gecorrigeerde prijs van de Bedrijfstak berekenen binnen een termijn van drie maanden volgend op onderhavige akte (hierna de 'Gecorrigeerde Prijs'),

BESCHRIJVING VAN DE BEDRIJFSTAK

De Bedrijfstak voorwerp van de overdracht omvat de totaliteit van de beheersactiviteit van de onroerende activa van de overdragende vennootschap, zowel de activa als de passiva die eraan verbonden zijn, zowel de rechten als de verplichtingen, zoals omschreven et gevaloriseerd in het voornoemde Voorstel en het voornoemde schriftelijk verslag van de raad van bestuur, waarnaar uitdrukkelijk is verwezen, de notaris zijnde uitdrukkelijk vrijgesteld ze hier meer in detail te beschrijven.

De overdragende vennootschap, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaart dat er zich op heden in het overgedragen actief van de Bedrijfstak, geen onroerende goederen bevinden en dat zij geen eigendomsrechten op onroerende goederen, noch zakelijke rechten, noch enige zakelijke zekerheden bezit, noch titularis is van enige hypothecaire schuldvordering, die betrekking hebben op de Bedrijfstak.

Zij verklaart tevens, na door de notaris te zijn ingelicht, dat de algemeenheid geen elementen bevat waarop enig Decreet of Ordonnantie betreffende de bodemsanering van toepassing is.

VOORWAARDEN VAN DE OVERDRACHT

De overdracht van de Bedrijfstak wordt gedaan onder de volgende voorwaarden:

1.De Bedrijfstak, in het bijzonder de activa en passiva die eraan verbonden zijn, wordt van rechtswege overgedragen. De overdragende vennootschap, vertegenwoordigd zoals gezegd, verklaart dat er zich, met betrekking tot de bestanddelen van de overgedragen Bedrijfstak geen belangrijke wijzigingen hebben voorgedaan die het vermogen van de Bedrijfstak nadelig hebben kunnen beïnvloeden.

2.Het vermogen van de Bedrijfstak wordt feitelijk en juridisch overgedragen in de staat waarin het zich bevindt op heden.

3.De verkrijgende vennootschap zal de eigendom en het genot hebben van de Bedrijfstak vanaf heden, hetzij 1 juli 2014 (hierna de "Datum van Overdracht). Aan dit recht is geen enkele bijzondere voorwaarde verbonden.

4.De Bedrijfstak zal met alle rechten en verplichtingen overgaan op de verkrijgende vennootschap met uitwerking op de Datum van Overdracht,

5.De verkrijgende vennootschap wordt met betrekking tot de Bedrijfstak in de plaats gesteld van alle rechten en verplichtingen van de overdragende vennootschap, vanaf de Datum van Overdracht.

Meer bepaald zal de verkrijgende vennootschap vanaf de Datum van Overdracht gehouden zijn:

a)alle belastingen, taksen, premies en bijdragen voor verzekeringen te dragen, evenals in het algemeen om het even welke gewone of buitengewone lasten die de overgedragen goederen bezwaren of kunnen bezwaren, in de mate die inherent zijn aan de eigendom of de uitbating van de Bedrijfstak, vanaf de Datum van Overdracht;

b)alle overeenkomsten en verbintenissen met betrekking tot de Bedrijfstak waartoe de overdragende vennootschap is gehouden in haar relatie met haar personeel, derwijze dat het huidige personeel van de Bedrijfstak wordt overgedragen met behoud van al zijn rechten op het vlak van ancienniteit en andere;

6.De overdracht van de Bedrijfstak wordt aanvaard door de verkrijgende vennootschap. Zodoende, met betrekking tot de Bedrijfstak:

- zal de verkrijgende vennootschap alle verplichtingen eerbiedigen en alle schulden dragen die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak, die ontstaan zijn na de Datum van Overdracht;

- zal de overdragende vennootschap alle verplichtingen eerbiedigen en alle schulden dragen die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak en die ontstaan zijn voor de Datum van Overdracht;

- zal de verkrijgende vennootschap de overdragende vennootschap vrijwaren tegen iedere schuldvordering, alle kosten, lasten, honoraria en taxen, welke ook, te dragen of te betalen, die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak, en ontstaan zijn na de Datum van Overdracht;

zal de overdragende vennootschap de verkrijgende vennootschap vrijwaren tegen tegen iedere schuldvordering, alle kosten, lasten, honoraria en taxen, welke ook, te dragen of te betalen, die betrekking hebben op de uitbating van de Bedrijfstak, en ontstaan zijn voor de Datum van Overdracht.

7.Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen.

BETALING VAN DE PRIJS

De betaling van de gecorrigeerde prijs zal gebeuren via bancaire overschrijving door de verkrijgende vennootschap op het krediet van de bankrekening van de overdragende vennootschap, conform de door de comparanten vastgestelde voorwaarden en modaliteiten.

De comparanten erkennen dat de notaris hun aandacht heeft gevestigd op de inhoud van artikel 766 van het Wetboek van vennootschappen. De verkrijgende vennootschap zal niet tot betaling van de tussen comparanten vastgestelde Gecorrigeerde Prijs overgaan dan ten minste twee maanden na de bekendmaking in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van deze akte van overdracht en, in het geval inmiddels door de schuldeisers een zekerheid zou worden geëist, niet eerder dan nadat de waarborgen zullen zijn verstrekt.

(...)

PRO FISCO

Deze overdracht behelst de vaste en immateriële activa en passiva die betrekking hebben op de Bedrijfstak, welke bestaat uit het beheer van de onroerende activa uitgeoefend door de overdragende vennootschap, die, technisch en organisatorisch gezien, een zelfstandige exploitatie-eenheid vormt.

Voort

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Onderhavige ovedracht van de Bedrijfstak is onderworpen aan het gunstige regime van de artikelen 11 en

18 van het wetboek van de belasting over de toegevoegde waarde.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôór de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

02/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

iuu~um~un~mu~~u~uu~~u

+19179085

après dépôt de l'acte au greffe

posé 1R 9 le

2 3 -09- 201iti

au greffe du triibi~r~1 de commerce rr>a.nr.nphon.e de Bruxelles

N' d'entreprise 0404.483.367 Dénomination

en entier) " AXA BELGIUM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

den at,;ege;

Forme pudique . Société Anonyme

Siège Boulevard du Souverain 25, 1170 Bruxelles

faciresse compiete}

Obiet(s) de l'acte : Conseil d'Administration du 13 juin 2014

Le conseil du 13 juin 2014 a pris acte de la décision d'Emmanuel de Talhouët de renoncer à son mandat d'administrateur et président du comité de direction à effet du 31 août 2014,

Pour remplacer Emmanuel de Talhouët, le conseil coopte Frank Koster, de nationalité néerlandaise, domicilié à B-1150 Bruxelles, Avenue de l'Hélice 46, en qualité d'administrateur. Cette nomination prend effet au 1er septembre 2014. Frank Koster achève le mandat d'Emmanuel de Talhouët, qui vient à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015,

La nomination par cooptation de Frank Koster sera soumise pour ratification à la plus prochaine Assemblée Générale après le 1er septembre 2014.

Le conseil décide en outre de nommer Frank Koster en qualité de membre et de président du comité de direction, avec le titre de chief executive officer (CEO). Cette nomination prend effet le 1er septembre 2014.

Pour extrait analytique conforme,

Sonja Rottiers, administrateur

Patrick Lemoine, administrateur

t4Nrtihoruoer sur 19 c+ernHere page du 1.+o)et ~3 Au recto Nom et quehte du notntre Insuurletttent ou de le personne ou des pet:onnes avant pouvoir de représenter Ie petsnoue morale a i egard des tiet s

Au verso Nom et signature

02/10/2014
ÿþ" Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



posé 1 Reçu le

2 3 --O9'2l

gre: .. trlbun#gi¬ ~r..e commerce Çranc3ophogs.te +áte :~ru~~Ilaa

111111111!,t81[11111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr : 0404.483.367

Benaming

(volut) : AXA BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan 25, 1170 Brussel

(voliedig adres)

Onderwerp akte : Raad van Bestuur van 13 juni 2014

De raad van 13 juni 2014 heeft akte genomen van de beslissing van Emmanuel de Talhouët om zijn mandaat als bestuurder en voorzitter van het directiecomité neer te leggen met uitwerking op 31 augustus 2014,

Ter vervanging van Emmanuel de Talhouët coöpteert de raad Frank Koster, van Nederlandse nationaliteit, wonende te B-1150 Brussel, Schroeflaan 46, als bestuurder. Die benoeming gaat in op 1 september 2014. Frank Koster zet het mandaat van Emmanuel de Talhouët, dat afloopt na de gewone algemene vergadering van 2015, verder. '

De benoeming door coöptatie van Frank Koster als bestuurder zal aan de eerstvolgende algemene vergadering na 1 september 2014, ter bekrachtiging worden voorgelegd.

De raad beslist tevens Frank Koster te benoemen tot lid en voorzitter van het directiecomité, met de titel van chief executive officer (CEO), Die benoeming gaat in op 1 september 2014,

Voor eenskuidend verklaard uittreksel,

Sonja Rottiers, bestuurder

Patrick Lemoine, bestuurder

On rie trraeir vnn Luik L!rerrneiden - RUactî? Naam en hcze d<inFgiierfi ,ar rig irrstrurrrenterendaritkier i. hc.'trrr wan rIE; ) ir:A(o)nlr n) .

b~vn6ya d~ rorF,tsperso0n ien 3anzien var, derden le uertEgcn.,jf~oi;hen

3lErso tqa«1n en h»jnûrr-kenurçt

25/08/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

In de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernerningsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort):

Rechtsvorm Naamloze Vennootschap

Zetel: Vorstlaan 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Benoeming

Bij eenparig schriftelijke besluit van 2 jull 2014, hebben de aandeelhouders van AXA Belgium het volgende beslist:

- benoeming, met onmiddellijke uitwerking, van André VANDEN CAMP, wonende te B-1410 Waterloo, avenue Alexandre Dumas n°4, voor een termijn die op vervaldag komt na afloop van de gewone algemene vergadering van 2020.

De aandeelhouders nemen er akte van dat André Vanden Camp, conform de beslissing van de raad van. bestuur van 13 juni 2014, lid is van het directiecomité te rekenen van de datum van zijn benoeming tot bestuurder.

Voor eensluidend verklaard uittreksel

Sonja Halliers, bestuurder

Patrick Lemoine, bestuurder

DtSposé / Reçu le

13 4i11- 20ibt

au greffe du tribumal de commerce, franco h

p Orle di 1,';?1 L.12kelb313

*14159193*

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notai is, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te veriegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

25/08/2014 : BL356389
25/08/2014
ÿþhlod Word 11,1

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voiuio : AXA BELGIUM

Rechtsvorm Naamloze Vennootschap

Zetel: Vorstlaan 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Oprichting directiecomité Benoemingen

De Raad van Bestuur van 13 juni 2014 heeft volgende beslissingen genomen:

oprichting, in zijn schoot, van een directiecomité, met uitwerking op 1 juli 2014;

- benoeming van Emmanuel de Talhouët, die al bestuurder is, tot lid en voorzitter van het directiecomité met

de titel van CEO, met uitwerking op 1 juli 2014;

- benoeming van Sonja Rottiers, die al bestuurder is, tot lid van het directiecomité, met uitwerking op 1 juli'

2014;

- benoeming van André vanden Camp tot lid van het directiecomité, met uitwerking op de datum van zijn

benoeming tot bestuurder,

Voor eensluidend verklaard uittreksel

Sonja Rottiers, bestuurder

Patrick Lemoine, bestuurder

j II

*14159195*

11111

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé I

çuie

.13 -O201

au greffe du tribuMde commerce francophonA de Bruxeno

..,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz van Luik B vermelden Recto " Naamcii hoedanigheid van de instrumenterende notans, hetzij van de petso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertege.nv2ooldigen

Verso : Naam en handtekening.

25/08/2014 : BL356389
25/08/2014
ÿþMal Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IMMIJ17111

D6posé / Reçu le

3 -0Olit

gTetre du tribgeera 00/11111Aree

francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr 0404.483.367

Benaming

(valtpt) : AXA BELGIUM

efekort) -

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: VORSTLAAN 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Hernieuwing - Verzaking

De gewond algemene vergadering van 23 mei 2014 fieeft beslist om volgende bestuurdersmandaten te

hernieuwen;

- Jean-Pierre BIZET voor een termijn van 2 jaar tot na de gewone algemene vergadering van 2016;

- Sophie MANIGART voor een termijn van 3 jaar tot na de gewone algemene vergadering van 2017;

- Sonja BOTTIERS voor een termijn van 3 jaar, tot na de gewone algemene vergadering van 2017.

Het mandaat van Pierre Macharis en dat van de bvba M.B.I.S., vertegenwoordigd door Marc BELLIS, komen op vervaldag. Deze mandaten worden niet hernieuwd.

De vergadering benoemt de bcvba PwC Bedrijfsrevisoren met hoofdzetel Woluwedal 18 te 1932 Sint-Stevens-woluwe, als commissaris voor een periode van drie jaar. Deze vennootschap wijst de heer Tom Meuleman, bedrijfsrevisor, aan om haar te vertegenwoordigen en draagt hem op dit mandaat in naam en voor rekening van de bcvba uit te oefenen. Het mandaat loopt af aan het einde van de algemene vergadering van aandeelhouders die zich zat uitspreken over de jaarrekeningen van het boekjaar dat zal afgesloten worden op 31 december 2016.

Sonja Bottiers, bestuurder

Patrick Lemoine, bestuurder

Op de laatste blz_ van Luit{ B veimelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notai is, hetzli van de persoio)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van denien te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtel<ening.

25/08/2014 : BL356389
10/11/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

SUIVI

Ne d'entreprise : 0404.483.367 Dénomination

(en entier) : AXA Belgium

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

3 0 OCT. 2014

nu greffe du tribunal de comm-,rcp -~r?l'1011^ t:'3 ~Glydf~~lie~

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : boulevard du Souverain, 25 -1170 Watermael-Boitsfort

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 27 octobre 2014,° que :

I. La société anonyme AXA Belgium dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), ` boulevard du Souverain, 25, RAM Bruxelles 0404.483.367.

a) Qui a repris tous les droits et obligations de la société anonyme AXA BELGIUM en vertu d'un acte de fusion reçu par Maître Jean-François POELMAN Notaire à Schaerbeek et Maître Edwin VAN LAETHEM Notaire à Ixelles le vingt-huit niai mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes au Moniteur belge du deux juillet suivant sous le numéro 990702-281 et 282.

b) Qui a repris tous les droits et obligations de la société anonyme d'assurances ROYALE BELGE dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, en vertu de l'apport de branches d'activités constaté par acte reçu par les Notaires Poelman et Van Laethem, prénommés, le vingt-huit mai mil neuf cent nonante-neuf, publié aux annexes au Moniteur belge du deux juillet suivant sous le numéro 990702281 et 282.

c) Qui succède à la société anonyme ROYALE BELGE 1994 dont le siège social est établi à Watermael Boitsfort, boulevard du Souverain, 25, en vertu de la modification de la dénomination de la société par acte reçu, par les Notaires Poelman et Van Laethem, prénommés, le vingt-huit mai mil neuf cent nonante-neuf, publié aux, annexes au Moniteur belge du deux juillet suivant sous le numéro 990702-281 et 282.

d) Qui a adopté la dénomination sociale AXA Belgium le premier mars deux mil deux par acte reçu par les Notaires Poelman et Van Laethem, prénommés, le premier février deux mil deux, publié aux annexes au Moniteur belge du vingt-sept février deux mil deux sous les n° 20020227-634 et 635.

e) Qui a absorbé la société anonyme UAB par acte reçu par les notaires Poelman et Vroninkx Notaire associé à Ixelles le vingt-quatre mai deux mil quatre, publié aux annexes au Moniteur belge du seize juin suivant sous le numéro 04088574 et 04088575.

t) Qui a absorbé la société anonyme Winterthur Europe Assurances par acte reçu par les notaires Poelman et Vroninkx Notaire associé à Ixelles le dix-huit janvier deux mille huit, publié aux annexes du Moniteur belge du sept février suivant sous le numéro 08021557 et 08021558.

Ici représentée conformément aux statuts par deux administrateurs :

1.Madame Sonja Rottiers, demeurant à B- 1840 Londerzeel, Bloemstraat 82,

Cooptée par le conseil d'administration du quinze décembre deux mille dix, ratifiée par la décision de l'assemblée générale tenue le vingt-huit janvier deux mille onze, mandat qui a été renouvelé par décision de l'assemblée générale du vingt-trois mai deux mille quatorze publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq août suivant sous le numéro 14159198.

2. Monsieur Patrick Lemoine, demeurant à 1180 Bruxelles, avenue Jacques Pastur 31,

Nommé à cette fonction par décision du conseil d'administration du cinq février deux mille dix et ratifiée par la décision de l'assemblée générale tenue le vingt-sept avril deux mille dix. Son mandat a été renouvelé par décision de l'assemblée générale du vingt-six avril deux mille douze publiée aux annexes du Moniteur belge du onze mai suivant sous le numéro 12087915.

Laquelle société, représentée comme dit ci-dessus, nous a déclaré :

Annuler les pouvoirs conférés précédemment et les remplacer par une délégation de pouvoirs nouvelle, qui sera exercée à titre gratuit comme suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. Au "Groupe A" de mandataires ci-après, agissant conjointement chacun d'entre eux avec un

administrateur, ou deux à deux, et avec pouvoir de substitution, mais avec pouvoir, en dessous de cinq cent

mille euros en 'principal, pour chacun d'entre eux d'agir seul:

"Délégués du Groupe A"

DMadame Greta Aerts, demeurant à 2110 Wijnegem, Veldstraat 27, boîte 3.

jMonsieur Koen Anthonis, demeurant à 2490 Balen, Molenveld 228.

Madame Christelle Bierwart, demeurant à 5140 Sombreffe, rue Encombrie 6.

DMadame Vanessa Clement, demeurant à 9240 Zele, Heikant 194..

Madame Sonja De Rijck, demeurant à 9150 Kruibeke, Broekdam-Noord 26.

Madame Iris De Saedeleer, demeurant à 9320 Erembodegem, Letterveldweg, 22.

Monsieur Ronny De Smedt, demeurant à 2630 Aartselaar, Beukenhoflaan 84.

Madame Carine Ghekiere, demeurant à 8500 Kortrijk, Heirweg 137.

©Monsieur Frank Goossens, demeurant à 2531 Vremde, Broechemsesteenweg 117.

CJMadame Patricia Guns, demeurant à 2980 Halle, Dageraadstraat 22.

OMadame Tina Helsen, demeurant à 2400 Mol, Collegestraat 18, boîte 8.

DMadame Denise Houben, demeurant à 3520 Zonhoven, Vrankenschansweg 24.

DMadame Simonne Janssens, demeurant à 2550 Kontich, Kerkevelden 13.

Q'Monsieur Johannes Kruijzen, demeurant à 2560 Bevel, Bevel-Dorp 40.

DMadame Alexia Lambert, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Champ d'Abeiche 9.

Madame Godelieve Lezy, demeurant à 9120 Beveren, Kasteeldreef 199.

Monsieur Geert Maes, demeurant à 1982 Elewijt, Fabiolalaan 18.

Madame Linda Mary, demeurant à 1853 Strombeek, Koningslosesteenweg 56.

Madame Geneviève Muller, demeurant à 5030 Gembloux, avenue Général Aymes 47.

Madame Brigitte Neefs, demeurant à 2018 Antwerpen, Bresstraat 18.

Madame Ina Roosens, demeurant à 1640 Sint-Genesius-Rode, Windmolen 36.

Monsieur Paul Scheikens, demeurant à 2840 Rumst, Kromhoutstraat 14.

OMadame Patricia Van Audenhove, demeurant à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des

Chevaliers d'Escalada 28.

OMadame Inge Van Tendeloo, demeurant à 2560 Nijlen, Bevel-Dorp 28.

Madame Lutgart Van Weert, demeurant à 2235 Hulshout, De Schrans 11.

OMadame Herlinda Ven, demeurant à 2490 Balen, Molenveld 228.

Madame Conny Vergauwen, demeurant à 2160 Wommelgem, 't Sween 18.

Madame Berlinda Willems, demeurant à 9120 Melsele (Beveren-Waas), Aardbeienlaan 57.

[]Monsieur Stefan Willems, demeurant à 2300 Turnhout, Lokerenstraat 112, boîte 4.

liMonsieur Alain Wensel, demeurant à 2620 Hemiksem, Halfbunderweg 37.

Monsieur Herbert Vanlommel, demeurant à 2100 Deurne, Ter Rivierenlaan 54.

Madame Nele Bamps, demeurant à 3060 Bertem, Weygenstraat 24a.

Madame France Dewymmer, demeurant à 1342 Limelette, rue du Chamois 9

Madame Daphné Lurquin, demeurant à 1160 Auderghem, Avenue Joseph Chaudron 24.

l7Madama Jo De Pauw, demeurant à 2531 Vremde, Millegemweg 41.

Madame Viviane Liesenborghs, demeurant à 2600 Berchem, Grootveld 3.

DMadame Marie-Rose Van Looy, demeurant à 2275 Lille, Kerkstraat 36.

Q'Monsieur Marc Rayen, demeurant à 1930 Zaventem, Kouterlaan 99.

(Monsieur Frank Waterschoot, demeurant à 2660 Hoboken, Kolonel Harrystraat 10 bus 1.

Madame Ellen Jacobs, demeurant à 2150 Borsbeek, Jozef Reusenslei 122.

Madame Elise Versonnen, demeurant à 2845 Niel, Eerste Meistraat 44.

Madame Sandra Wuyts, demeurant à 2811 Hombeek, Heike 43.

Pouvoirs délégués:

1°- Consentir toutes mentions et subrogations, avec ou sans garanties, toutes antériorités, restrictions et limitations de privilèges et hypothèques ou droits réels quelconques;

2°- Accepter et consentir toute cession de rang hypothécaire;

3°- Dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office;

4°- Donner mainlevée totale ou partielle de toutes inscriptions conventionnelles ou d'office avec ou sans paiement, de toutes transcriptions, saisies, mentions marginales, oppositions et autres empêchements, consentir la renonciation à tout droit réel, à tous privilèges, hypothèques, subrogations et à l'action résolutoire;

5°- Réserver l'action personnelle de la société contre tout débiteur pour la portion non acquittée du capital, des intérêts et des accessoires;

6°- Aux fins ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout le nécessaire pour réaliser le mandat ici conféré.

II. Au "Groupe B" de mandataires ci-après, agissant conjointement chacun d'entre eux avec un administrateur, ou deux à deux, et avec pouvoir de substitution, mais avec pouvoir, en-dessous de cinq cent mille euros en principal, pour chacun d'entre eux d'agir seul:

"Délégués du Groupe B":

Monsieur Ronald Anthonis, demeurant à 3140 Keerbergen, Zwaluwweg 15.

~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

°Monsieur Eric Baratté, demeurant à 2600 Berchem (Antwerpen), Floraliënlaan 353. DMonsieurYGuy Begasse de Dhaem, demeurant à 5100 Wépion, Rue des Cormiers 9.. tJMpnsieur. Hugues Beutels, demeurant à 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 8 boîte 1..

Q'Madame Tanja Buyens, demeurant à 9140 Temse, Nini Bulterysstraat 12.

Q'Monsieur Jozef Costermans, demeurant à 2990 Wuustwezel, Venstraat 26.

Q'Monsieur Philip da Costa Senior, demeurant à 2547 Lint, Kleinmijlveld 22.

Q'Monsieur Jan De Herdt, demeurant à 2630 Aartselaar, Molenberg 18.

Q'Monsieur Pierre de Massol de Rebetz, demeurant à 4160 Anthisnes, rue de l'Eglise 20.

Q'Madame Patricia Demuynck, demeurant à 2100 Deume (Antwerpen), Jaak van Rillaerlaan 11, boite 5

Q'Monsieur Erwin Domen, demeurant à 2600 Berchem (Antwerpen), Ferdinand Coosemansstraat 4, boite

2/2.

°Monsieur Willy Furdos, demeurant à 7040 Asquillies, route Provinciale 37

Monsieur Jean-Paul Gilsout, demeurant à 5100 Wépion, Fonds des Chênes 267.

°Monsieur Frank Goossens, demeurant à 2531 Vremde, Broechemsesteenweg 117.

Q'Monsieur Yves Hanoulle, demeurant à 9840 De Pinte, Eekbulk 5,

°Monsieur Gérard Heusdains demeurant à 6110 Montigny-le-Tilleul,Sentier Bois Tulong 18

Q'Madame Ellen Jacobs, demeurant à 2140 Borgerhout (Antwerpen), Sint Jansstraat 38.

Monsieur Paul Joris, demeurant à 9500 Geraardsbergen, Kwadestraat 20.

°Monsieur Tom Lepoutre, demeurant à 9100 Sint Niklaas, Lindenstraat 164.

Monsieur Geert Maes, demeurant à 1982 Elewijt, Fabiolalaan 18.

Q'Monsieur Koenraad Maes, demeurant à 2000 Antwerpen, Hofstraat 5-7.

Q'Monsieur Christian Marinus, demeurant à 2650 Edegem, Jan de Sadelerlaan 3. Monsieur Jacques Michielsens, demeurant à 2110 Wijnegem, Lange Kruisweg, 40. Monsieur Herman Mortelmans, demeurant à 2150 Borsbeek, Corneel Smitslel 80.

Q'Madame Liliane Notermans, demeurant à 1930 Zaventem, Michielsstraat 29.

Q'Monsieur Marc Rayen, demeurant à 1930 Zaventem, Kouterlaan 99. °Monsieur Frank Saesen, demeurant à 8840 Westrozebeke, Passendalesteenweg 23.

Q'Monsieur Philippe Schoffeert, demeurant à 2640 Mortsel, Lusthovenlaan 46.

°Monsieur Ego Sijmens, demeurant à 1701 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 608.

Q'Madame Birgit Stuer, demeurant à 2640 Mortsel, A. Stockmanslei 93.

Q'Madame Viki Tyst, demeurant à 2560 Nijlen, Distelhof 7.

Monsieur Danny Tuerlinckx, demeurant à 9150 Rupelmonde, Temsestraat 49.

oMadame Anne-Marie Valvekens, demeurant à 2140 Borgerhout (Antwerpen), De Leescorfstraat 27, Madame Maria Magdalena Van Assche, demeurant à 8430 Middelkerke, Jean Van Hinsberghstraat 16Al701.

Madame Johanna Vanaverbeke, demeurant à 9100 Sint-Niklaas, Modernadreef 10.

Q'Madame Myriam Van de Heyning, demeurant à 2000 Antwerpen, Parochiaanstraat 10.

Q'Monsieur Jean-Frédéric Vanderhaeghen, demeurant à 2300 Turnhout, Gierledreef 24.

Q'Monsieur Hendrik Van Loock, demeurant à 2500 Lier, Waversesteenweg 97.

Q'Madame Hilde Van Look, demeurant à 2930 Brasschaat, Antoinettalei 17. °Madame Anna-Maria Van Stappen, demeurant à 2160 Wommelgem, Welkomstraat 79.

Madame Ingrid Vermaesen, demeurant à 1840 Londerzeel, Bloemstraat 78.

Monsieur Thomas Wagemans, demeurant à 9150 Kruibeke, Bazelstraat 118.

°Monsieur Herbert Vanlommel, demeurant à 2100 Deurne, Ter Rivierenlaan 54.

oMadame Nele Bamps, demeurant à 3060 Bertem, Weygenstraat 24a.

Q'Monsieur Johannes Kruijzen, demeurant à 2560 Bevel, Bevel-Dorp 40.

Madame Maria Augustyns, demeurant à 2920 Kalmthout Heibloemlaan 38.

[Madame Sandra Wuyts, demeurant à 2811 Hombeek, Heike 43.

Q'Monsieur Kris Mertens, demeurant à 9660 Brakel, Leinstraat 122

[Monsieur Walter De Wolf, demeurant à 1851 Humbeek, Ter Eikenlaan 16 [Monsieur Dieter Decraene, demeurant à 3202 Rillaar, Oudenbos 83A [Monsieur Eddy Meulemans, demeurant à 3191 Hever, Goorstraat 63 [Monsieur Rob Ketelbueters, demeurant à 3530 Houthalen, Kunsetstraat 25 [Monsieur Olivier Hermans, demeurant à 8400 Oostende Zeedijk 336 bus A [Mevrouw Myriam Cavenago, demeurant à 1702 Groot-Bijgaarden, Kievitenlaan 64a

[Monsieur Jean-Marie Bilenne, demeurant à 4317 Faimes, Rue du Fays 23 t-Monsieur Bernaerd Robat, demeurant à 5640 te Saint-Gerard, Rue de Plançon 59 [Monsieur Michel Deconinck, demeurant à 5600 Neuville, Rue de la Saiette 13 r Monsieur Frédéric Nicolay, demeurant à 4970 Stavelot, Soumagne 32

Pouvoirs délégués:

Outre les pouvoirs conférés ci-avant sub I,

1°- Poursuivre la récupération de toutes créances quelconques contre tiers et le remboursement de tout

crédit et ouverture de crédit quelconques consentis à tiers, par toutes voies de droit, et notamment par toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

; saisies conservatoires et saisies - exécution, tant immobilières que mobilières; donner mandat à cet effet à tout huissier de justice;

2°-.Requeir toute adjudication de biens, tant immobiliers que mobiliers, qu'ils soient ou non grevés de ' pnvilèges ou d'hypothèques; approuver tous cahiers de charges et signer tous procès-verbaux; apporter à ces actes toutes modifications ou les faire apporter par toutes voies de droit;

3°- Représenter la société mandante à toute vente publique volontaire ou judiciaire; acquérir en tout ou en partie des biens quelconques; déclarer command;

4°- Représenter la société mandante à tout acte d'ordre ou de distribution par contribution, tant amiable que judiciaire; retirer tous bordereaux de collocation; percevoir toutes sommes et valeurs, tant consignées que non consignées, à l'issue desdits actes;

5°- Comparaître tant en demandant qu'en défendant devant tous juges et arbitres, se concilier, transiger, composer, compromettre, accorder des ternies et délais, prendre communication de tous titres et pièces, lever tous jugements et arrêts, les faire exécuter par toutes voies de droit, exercer toutes poursuites et contraintes, recourir à toutes voies de recours tant ordinaires qu' extraordinaires, signer et déposer toutes déclarations de créances; consentir également la radiation entière et définitive de toutes transcriptions de commandements, de saisies, d'oppositions et de mentions marginales, représenter la société mandante à toute assemblée de créanciers et y participer aux délibérations et au vote; faire des dépositions devant la police fédérale, le parquet ou les juges d'instruction, porter plainte auprès des instances judiciaires compétentes, avec ou sans constitution de partie civile ;

8°- Recevoir au nom de la société mandante toutes significations et sommations; dispenser de lui faire toutes significations;

7°- Recevoir tous prix de vente de biens tant immobiliers que mobiliers;

8°- Recevoir remboursement de tous frais occasionnés à la suite de ventes publiques, volontaires ou judiciaires;

9°- Donner toute quittance et décharge généralement quelconques;

10°- Aux fins ci-dessus, signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout le nécessaire pour réaliser le mandat ici conféré.

Les pouvoirs ici conférés sub I et Il pourront être exercés tant en Belgique qu'à l'étranger.

Les pouvoirs conférés ci-dessus seront effectifs dès le jour de leur publication à l'annexe au Moniteur belge et remplaceront, à cette date, les pouvoirs conférés antérieurement par actes notariés et publiés aux annexes au Moniteur belge du dix septembre deux mille huit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps;

- expédition de l'acte

4 Réservé

au

Moniteur

beige



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2014
ÿþVoor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod Word 11.1

i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

uéposé I Reçu le

3 0 C;i: 1, 2n14

au greffe du tribunal de commerce :'roCïcophOntw

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA Belgium

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Watermaal-Bosvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte : MACHTEN

Uit een akte verleden voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 27 oktober 2014, blijkt dat :

I. De naamloze vennootschap AXA Belgium, waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Watermaal-Bosvoorde (1170 Bruxelles), Vorstlaan, 25, RPR Brussel 0404.483,367.

a) Die al de rechten en verplichtingen van de naamloze vennootschap AXA BELGIUM overgenomen heeft,: ingevolge akte van fusie verleden voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek en Meester, Edwin VAN LAETHEM, Notaris te Elsene, op achtentwintig mei negentienhonderd negenennegentig, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twee juli daarna onder nummer 990702-281 en 282.

b) Die al de rechten en verplichtingen van de naamloze vennootschap van verzekeringen ROYALE BELGE waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, overgenomen heeft, ingevolge inbreng van de aktiviteits takken bevestigd door acte verleden voor Notarissen Poelman en Van Laethem, voornoemd, op achtentwintig mei negentienhonderd negenennegentig, gepubliceerd in de bijlagen tot: het Belgisch Staatsblad van twee juli daarna onder nummer 990702-281 en 282.

c) Opvolger van de naamloze vennootschap ROYALE BELGE 1994 waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is te Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, ingevolge akte van wijziging van de benaming van de vennootschap, verleden voor Notarissen Poelman en Van Laethem, voornoemd, op achtentwintig mei negentienhonderd achtennegentig, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van twee juli daarna onder nummer 990702-281 en 282.

d) Die de sociale benoeming AXA Belgium aangenomen heeft op één maart tweeduizend en twee bij akte: verleden voor de Notarissen Poelman en Van Laethem voornoemd op één februari tweeduizend en twee onder= nummers 200220227-634 en 635.

e) Die de naamloze vennooschap UAB overgenomen heeft bij akte verleden voor Meester Poelman Notaris en Vroninkx Geassocieerd Notaris te Elsene op vierentwintig mei tweeduizend en vier, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zestien juni tweeduizend en vier onder nummer 04088574 en 04088575.

f) Die de naamloze vennootschap Winterthur Europe Verzekeringen overgenomen heeft bij akte verleden voor Meester Poelman Notaris en Vroninkx Geassocieerd Notaris te Elsene op achttien januari tweeduizend en acht, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zeven februari tweeduizend en acht onder; nummer 08021557 en 08021558.

Hier vertegenwoordigd overeenkomstig de statuten door twee bestuurders :

1. Mevrouw Sonja Rottiers, wonende te B- 1840 Londerzeel, Bloemstraat 82,

Gecoopteerd door de raad van bestuur van vijftien december tweeduizend tien, bekrachtigd door beslissing van de algemene vergadering van achtentwintig januari tweeduizend elf, mandaat dat hernieuwd werd door beslissing van de algemene vergadering van drieëntwintig mei tweeduizend veertien, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van vijfentwintig augustus daarna onder nummer 14159197.

2. De heer Patrick Lemoine, wonende te B-1180, Jacques Pasturlaan 31,

Tot deze functie benoemd door beslissing van de raad van bestuur van vijf februari tweeduizend tien en bekrachtigd door beslissing van de algemene vergadering van zevenentwintig april tweeduizend tien. Zijn mandaat werd hernieuwd door beslissing van de algemene vergadering van zesentwintig april tweeduizend twaalf, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van elf mei daarna onder nummer 12087916.

1111!1,111111,1)111111wu

*

Welke vennootschap, vertegenwoordigd zoals gezegd, ons verklaard heeft:

De vorige volmachten te vernietigen en ze te vervangen door een nieuwe volmachtsdelegatie, die ten

kosteloze titel als volgt zal worden uitgeoefend:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

I. Aan de mandatarissen van "Groep A" hierna, ieder van hen samen met een bestuurder, of twee per twee,

en met de macht van indeplaatsstelling, maar met het vermogen om, onder de vijfhonderd duizend EUR in

hoofdsom, elk van hen alleen te handelen:

Gevolmachtigden van Groep A:

[Mevrouw Greta Aerts, wonende te 2110 Wijnegem, Veldstraat 27, bus 3.

ODe heer Koen Anthonis, wonende te 2490 Balen, Molenveld 115.

Q'Mevrouw Christelle Bierwart, wonende te 5140 Sombreffe, rue Encombrie 6.

Q'Mevrouw Vanessa Clement, wonende te 9240 Zele, Heikant 194.

CIMevrouw Sonja De Rijck, wonende te 9150 Kruibeke, Broekdam-Noord 26. Mevrouw Iris De Saedeleer, wonende te 9320 Erembodegem, Letterveldweg, 22. ODe heer Ronny De Smedt, wonende te 2630 Aartselaar, Beukenhoflaan 84. OMevrouw Carine Ghekiere, wonende te 8500 Kortrijk, Heirweg 137.

Q'De heer Frank Goossens, wonende te 2531 Vremde, Broechemsesteenweg 117.

OMevrouw Patricia Guns, wonende te 2984 Halle, Dageraadstraat 22.

OMevrouw Tina Helsen, wonende te 2400 Mol, Collegestraat 18, bus 8.

Mevrouw Denise Houben, wonende te 3520 Zonhoven, Vrankenschansweg 24.

Mevrouw Simonne Janssens, wonende te 2550 Kontich, Kerkevelden 13.

ODe heer Johannes Kruijzen, wonende te 2560 Bevel, Bevel-Dorp 40.

OMevrouw Alexia Lambert, wonende te 1420 Braine-l'Alleud, Clos du Champ d'Abeiche 9.

OMevrouw Godelieve Lezy, wonende te 9120 Beveren, Kasteeldreef 199.

ODe heer Geert Maes, wonende te 1982 Elewijt, Fabiolalaan 18.

OMevrouw Linda Mary, wonende te 1853 Strombeek, Koningslosesteenweg 56.

Q'Mevrouw Geneviève Muller, wonende te 5030 Gembloux, avenue Général Aymes 47.

Q'Mevrouw Brigitte Neefs, wonende te 2018 Antwerpen, Bresstraat 18.

OMevrouw Ina Roosens, wonende te 1640 Sint Genesius-Rode, Windmolen 36.

ODe heer Paul Schelkens, wonende te 2840 Rumst, Kromhoutstraat 14.

Mevrouw Patricia Van Audenhove, wonende te 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Chevaliers

d'Escalada 28.

Q'Mevrouw Inge Van Tendeloo, wonende te 2560 Mijlen, Bevel-Dorp 28.

Mevrouw Lutgart Van Weert, wonende te 2235 Hulshout, De Schrans 11.

OMevrouw Herlinda Ven, wonende te 2490 Balen, Molenveld 228.

OMevrouw Conny Vergauwen, wonende te 2160 Wommelgem, 't Sween 18.

OMevrouw Berlinda Willems, wonende te 9120 Melsele (Beveren-Waas), Aardbeienlaan 57.

ODe heer Stefan Willems, wonende te 2300 Turnhout, Lokerenstraat 112, bus 4.

Q'De heer Alain Wensel, wonende te 2620 Hemiksem, Halfbunderweg 37.

ODe heer Herbert Vanlommel, wonende te 2100 Deurne, Ter Rivierenlaan 54.

[]Mevrouw Nele Bamps, wonende te 3060 Bertem, Weygenstraat 24a.

OMevrouw Franco Dewymmer, wonende te 1342 Limelette, rue du Chamois 9

OMevrouw Daphné Lurquin, wonende te 1160 Auderghem, Avenue Joseph Chaudron 24.

Mevrouw Jo De Pauw, wonende te 2531 Vremde, Millegemweg 41.

Mevrouw Viviane Liesenborghs, wonende te 2600 Berchem, Grootveld 3.

Mevrouw Marie-Rose Van Looy, wonende te 2275 Lille, Kerkstraat 36.

Q'De heer Marc Rayen, wonende te 1930 Zaventem, Kouterlaan 99.

Q'De heer Frank Waterschoot, wonende te 2660 Hoboken, Kolonel Harrystraat 10 bus 1. Mevrouw Ellen Jacobs, wonende te 2150 Borsbeek, Jozef Reusenslei 122.

[]Mevrouw Elise Versonnen, wonende te 2845 Niel, Eerste Meistraat 44.

Q'Mevrouw Sandra Wuyts, wonende te 2811 Hombeek, Heike 43.

Verleende volmachten:

1°- Alle meldingen, alle indeplaatsstellingen, met of zonder waarborg, alle voorrangen, beperkingen en restricties van voorrechten en hypotheken of van gelijk welke zakelijke rechten, toe te staan;

2°- Eike afstand van hypothecaire rang te aanvaarden en toe te staan;

3°- Hypotheekbewaarders ervan te ontslaan ambtshalve inschrijving te nemen;

4°- Met of zonder betaling, volledige of gedeeltelijke opheffing te geven van alle bedongen of ambtshalve genomen inschrijvingen, overschrijvingen, inbeslagnemingen, kanttekeningen, verzet en andere beletselen; toe te stemmen in de verzaking aan alle zakelijke rechten, voorrechten, hypotheken, indeplaatsstellingen en aan de vordering tot ontbinding;

5°- De persoonlijke rechtsvordering van de vennootschap tegen alle schuldenaars voor te behouden voor het gedeelte in kapitaal, interesten en toebehoren dat niet voldaan werd;

6°- Hiertoe alle akten, stukken en processen-verbaal te tekenen, woonplaats te kiezen en in het algemeen al het nodige te doen om de hier verleende volmachten uit te voeren.

Il. Aan de madatarissen van "Groep B" hierna, ieder van hen samen met een bestuurder, of twee per twee, en met de macht van indeplaatsstelling, maar met het vermogen om, onder de vijfhonderd duizend EUR in hoofdsom, elk van hen alleen te handelen:

"Gevolmachtigden van Groep B":

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

[De heer Ronald Anthonis, wonende te 3140 Keerbergen, Zwaluwweg 15.

[De heer Eric Baratté, wonende te 2600 Berchem (Antwerpen), Floraliënlaan 353.

[De heer Guy Begasse de Dhaem, wonende te te 5100 Wépion, Rue des Cormiers 9.

Q'De heer Hugues Beutels, wonende te 2050 Antwerpen, Beatrijslaan 8 bus 1.

[Mevrouw Tanja Buyens, wonende te 9140 Temse, Nini Bulterysstraat 12..

Q'De heer Jozef Costermans, wonende te 2990 Wuustwezel, Venstraat 26.

[De heer Philip da Costa Senior, wonende te 2547 Lint, Kleinmijlveld 22.

[De heer Jan De Herdt, wonende te 2630 Aartselaar, Molenberg 18.

[De heer Pierre de Massol de Rebetz, wonende te 4160 Anthisnes, rue de l'Eglise 20.

[Mevrouw Patricia Demuynck, wonende te à 2100 Deurne (Antwerpen), Jaak van Rillaerlaan 11, bus 5.

[De heer Erwin Domen, wonende te 2600 Berchem (Antwerpen), Ferdinand Coosemansstraat 4, bus 2/2.

[De heer Willy Furdos, wonende te 7040 Asquillies, route Provinciale 37

Q'De heer Jean-Paul Gilsoul, wonende te 5100 Wépion, Fonds des Chênes 267. [De heer Frank Goossens, wonende te 2531 Vremde, Broechemsesteenweg 117. t7De heer Yves Hanoulle, wonende te 9840 De Pinte, Eekbulk 5.

Q'De heer Gérard Heusdains wonende te 6110 Montigny-le Tilleul, Sentier Bois Tulong 18

DMevrouw Ellen Jacobs, wonende te 2140 Borgerhout (Antwerpen), Sint Jansstraat 38.

[De heer Paul Joris, wonende te à 9500 Geraardsbergen, Kwadestraat 20.

[De heer Tom Lepoutre, wonende te 9100 Sint Niklaas, Lindenstraat 164.

[De heer Geert Maes, wonende te 1982 Elewijt, Fabiolalaan 18.

t7De heer Koenraad Maes, wonende te 2000 Antwerpen, Hofstraat 5-7.

[De heer Christian Marinus, wonende te 2650 Edegem, Jan de Sadelerlaan 3.

[]De heer Jacques Michielsens, wonende te 2110 Wijnegem, Lange Kruisweg, 40.

[De heer Herman Mortelmans, wonende te 2150 Borsbeek, Corneel Smitslei 80.

[]Mevrouw Liliane Notermans, wonende te 1930 Zaventem, Michielsstraat 29.

[De heer Marc Rayen, wonende te 1930 Zaventem, Kouterlaan 99.

[iDe heer Frank Saesen, wonende te 8840 Westrozebeke, Passendalesteenweg 23.

[De heer Philippe Schollaert, wonende te 2640 Mortsel, Lusthovenlaan 46.

Q' De heer Ego Sijmens, wonende te 1701 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 608.

E Mevrouw Birgit Stuer, wonende te 2640 Mortsel, A. Stockmanslei 93.

Q' Mevrouw Viki Tyst, wonende te 2560 Nijlen, Distelhof 7.

Q'De heer Danny Tuerlinckx, wonende te 9150 Rupelmonde, Temsestraat 49.

C Mevrouw Anne-Marie Valvekens, wonende te 2140 Borgerhout (Antwerpen), De Leescorfstraat 27.

[Mevrouw Maria Magdalena Van Assche, wonende te 8430 Middelkerke, Jean Van Hinsberghstraat

16A1701.

[Mevrouw Johanna Vanaverbeke, wonende te 9100 Sint-Niklaas, Modernadreef 10.

[Mevrouw Myriam Van de Heyning, wonende te 2000 Antwerpen, Parochiaanstraat 10.

El De heer Jean-Frédéric Vanderhaeghen, wonende te 2300 Turnhout, Gierledreef 24.

Q'De heer Hendrik Van Loock, wonende te à 2500 Lier, Waversesteenweg 97.

[ 1Mevrouw Hilde Van Look, wonende te 2930 Brasschaat, Antoinettalei 17.

I lMevrouw Anna-Maria Van Stappen, wonende te 2160 Wommelgem, Welkomstraat 79.

['Mevrouw Ingrid Vermaesen, wonende te 1840 Londerzeel, Bloemstraat 78.

De heer Thomas Wagemans, wonende te 9150 Kruibeke, Bazelstraat 118.

De heer Herbert Vanlommel, wonende te 2100 Deurne, Ter Rivierenlaan 54.

Mevrouw Nele Barups, wonende te 3060 Bertern, Weygenstraat 24a.

I -Johannes Kruijzen, wonende te 2560 Bevel, Bevel-Dorp 40.

Mevrouw Maria Augustyns, wonende te 2920 Kalmthout, Heibloemlaan 38.

Mevrouw Sandra Wuyts, wonende te 28100 Hombeek, Heike 43.

De heer Kris Mertens, wonende te 9660 Brakel, Leinstraat 122

De heer Walter De Wolf, wonende te 1851 Humbeek, Ter Eikenlaan 16

De heer Dieter Decraene, wonende te 3202 Rillaar, Oudenbos 83A

De heer Eddy Meulemans, wonende te 3191 Hever, Goorstraat 63

De heer Rob Ketelbueters, wonende te 3530 Houthalen, Kunselstraat 25

De heer Olivier Hermans, wonende te 8400 Oostende Zeedijk 336 bus A

Mevrouw Myriam Cavenago, wonende te 1702 Groot-Bijgaarden, Kievitenlaan 64a

De heer Jean-Marie Bilenne, wonende te 4317 Faimes, Rue du Fays 23

De heer Bernaerd Robat, wonende te 5640 te Saint-Gerard, Rue de Plançon 59

De heer Michel Deconinck, wonende te 5600 Neuville, Rue de la Saiette 13

De heer Frédéric Nicolay, wonende te 4970 Stavelot, Soumagne 32

Verleende volmachten:

Bovenop de hiervoren sub I verleende volmachten,

1°- De inning van gelijk welke schuldvordering ten laste van een derde, alsook de terugbetaling van gelijk

welk krediet of kredietopening aan een derde toegestaan, te vervolgen met alle rechtsmiddelen, onder meer

Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

door bewarende en uitvoerende beslagen, zowel onroerende als roerende; aan elke gerechtsdeurwaarder~ daartoe opdraçht te geven;

2°- Elke'toewijzing te verzoeken van goederen, zowel onroerende als roerende, ongeacht of ze al dan niet met voorrechten of hypotheken zijn belast; de verkoopsvoorwaarden goed te keuren en alle processen-verbaal ; te tekenen; aan deze akten alle wijzigingen aan te brengen, of met alle rechtsmiddelen te laten aanbrengen; 3°- De vennootschap-opdrachtgeefster bij elke openbare verkoop, zo vrijwillig als gerechtelijk, te vertegenwoordigen; om het even welke goederen geheel of gedeeltelijk aan te kopen; command te verklaren; 4°- De vennootschap-opdrachtgeefster te vertegenwoordigen bij elke rangregeling en evenredige verdeling, zo minnelijke als gerechtelijke; aile borderellen van toewijzing af te halen, alle al dan niet geconsigneerde sommen en waarden na dergelijke akten in ontvangst te nemen;

5°- Zowel als eiser dan als verweerder te verschijnen voor elke rechter of scheidsrechter, zich te verzoenen, een dading aan te gaan, een vergelijk te treffen, gemak van betaling toe te staan, inzage te nemen van alle titels en stukken, alle vonnissen en arresten te lichten, ze met alle rechtsmiddelen te laten uitvoeren, alle vervolgingen en dwangmiddelen te benaarstigen, alle rechtsmiddelen in te stellen, zelfs buitengewone, verklaringen van schuldvordering te tekenen en in te dienen; toe te stemmen in de gehele en definitieve doorhaling van overschrijvingen van een bevel, beslag of verzet en van alle kantmeldingen;

de volmachtgevende vennootschap te vertegenwoordigen bij iedere algemene vergadering van schuldeisers en er deelnemen aan de beraadslagingen en aan de stemming, iedere verklaringen afleggen aan de federale politie, het parket of de onderzoeksrechter, klacht in te dienen bij de bevoegde gerechtelijke instanties, met of zonder burgerlijke partijstelling

6°- In naam van de vennootschap-opdrachtgeefster, elke betekening of aanmaning in ontvangst te nemen; elk ontslag van betekening te verlenen; 7°- Alle verkoopprijzen van roerende of onroerende goederen te ontvangen;

8°- De terugbetaling te ontvangen van alle kosten voortspruitende uit vrijwillige of gedwongen verkopingen; 9°- Alle kwijtingen en decharges van gelijk welke aard ook te verlenen;

10°- Hiertoe alle akten, stukken en processen-verbaal te tekenen, woonplaats te kiezen en in het algemeen al het nodige te doen om de hier verleende volmachten uit te voeren.

De onderhavige volmachten sub I en Il zullen zowel in België als in het buitenland uitgeoefend kunnen worden.

Al deze hiervoren verleende machten zullen effectief zijn vanaf de dag van hun publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad en zullen de machten vervangen welke voordien verleend werden bij notariële akte, gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van tien september tweeduizend en acht.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd váár de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

28/01/2014 : BL356389
10/12/2013 : BL356389
10/12/2013
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het i3elgisch staatsblad 5:1111216~

,11 r!#,, y 211133

AA~~

11111111

*13189296*





Ondernerningsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : VORSTLAAN 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Herbenoeming

De gewone algemene vergadering van 23 mei 2013 heeft beslist het bestuurdersmandaat van Jacques de VAUCLEROY, Denis DUVERNE en Jacques ESPINASSE te hernieuwen voor een termijn van drie jaar. Het vervalt bij de afsluiting van de gewone algemene vergadering van 2016.

Emmanuel de Talhouët, gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik R vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, he.tz_rj van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden le vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/12/2013
ÿþMaawom»a

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

D

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Brussel (volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING eeee

2 6 rgkitfi9'e 20ti,

*131ffi7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Uit een aide verleden voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 21 november 2013, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap «, AXA BELGIUM» het volgende o.a. heeft beslist:

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FUSIE-FORMALITEITEN VERVULD ZIJN.

De verschijners verklaren dat

1.Een staat van activa en passiva werd op 30 september 2013 afgesloten

2.1-let fusievoorstel werd door de raden van bestuur van de betrokkene vennootschappen AXA BELGIUM en VEPAR op 3 oktober 2013 opgemaakt.

3, Dit fusievoorstel werd neergelegd op 9 oktober 2013 ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel.

4.Deze neerlegging werd bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad op 18 oktober daarna onder nummers 13158288 en 13158289.

5.De stuken vermeld in artikel 697 van het Wetboek van de Vennootschappen lagen minstensfiéén maand: voor de datum van deze vergadering ter inzage op de zetel van de vennootschap en werden ook aan de aandeelhouder overgemaakt.

6.Sinds de datum van het opstellen van het fusievoorstel hebben zich geen belangrijke wijzigingen voorgedaan in de activa enfof passiva van het vermogen van ieder der betrokkene vennootschappen.

W ETTI GH EI DSCONTROLE.

Na onderzoek, bevestigt ondergetekende notaris het bestaan van zowel de interne als de externe wettigheid: van de rechtshandelingen en formaliteiten in verband met deze fusie waartoe de vennootschap gehouden is.

De vergadering verklaart dat zij zich hierbij aansluit en dat zij geen onregelmatigheden of moeilijkheden: heeft vastgesteld.

VOORTZETTING VAN DE AGENDA BETREFFENDE DE FUSIE.

(...) De vergadering keurt het haar voorgelegde fusievoorstel goed en besluit aldus tot de fusie door overneming door de naamloze vennootschap AXA BELGIUM van de naamloze vennootschap VEPAR door de overgang van het geheel actief en passief vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de overgenomen vennootschap naar de overnemende vennootschap overeenkomstig het voornoemde fusievoorstel.

Deze fusie is gebaseerd op een staat afgesloten op 30 juni 2013.

Al de sedert 1 juli 2013 door de overgenomen vennootschappen gedane verrichtingen zijn, op; boekhoudkundig en fiscaal vlak, voor rekening en risico van de overnemende vennootschap.

Dat besluit wordt met eenparigheid van stemmen genomen.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris te notuleren dat het gehele vermogen van de overgenomen vennootschap onder algemene titel naar de overnemende vennootschap overgaat.

Het vermogen van de vennootschap VEPAR omvat namelijk de onroerende goederen die hier volgen en waarvoor de overdrachtsvoorwaarden hierna overgenomen zijn en waarvan de vergadering van de overgenomen vennootschap vertegenwoordigd door de Heer Bertrand BRUYR, voornoemd, ingevolge bijzondere volmacht hem verleend door de algemene vergadering van de overgenomen vennootschappen waarvan het proces verbaal net voor deze door ondergetekende notaris werd opgesteld, er perfecte kennis van erkent te hebben om er een exemplaar voor heden te hebben ontvangen, en uitdrukkelijk verklaart deze te aanvaarden en ook voor eigen rekening te bedingen.

(...)

ONTLASTING EN KWIJTING

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

>De vergadering beslist dat de goedkeuring door de algemene vergadering van de overnemende vennootschap van de eerste jaarrekening na de YUnie, als kwijting en ontlasting zal dienen voor de raad van bestuur van de overgenomen vennootschappen,voorzUnopdrauht tussen 1 januari 2013 en de datum van de verwezenlijking vn de fusie.

(...)

3. Machtiging

De vergadering~~d

' en

BRUYR, die smena of afzonderlijk m met het recht van indeplaatsstelling, met het oog op de

vaststelling van de realisatie van de fusie en van de uitvoering van de betreffende onderhavige agenda genomen beslissingen.

VOOR GELIJF(VORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôôr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd

- Uitgifte akte

Voor-

behouden

aan het

~

~

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B verrnlden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd cle rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/12/2013 : BL356389
18/10/2013 : BL356389
18/10/2013
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL

.09OCT. 2013

Griffie

i

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsblai

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel

FUSIEVOORSTEL VAN DE VONNOOTSCHAPPEN VEPAR N.V. EN AXA BELGIUM N.V

VOORSTEL GEZAMENLIJK OPGEMAAKT DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN VEPAR N.V. EN AXA BELGIUM N.V. OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Onderhavig fusievoorstel heeft betrekking op de overneming door AXA BELGIUM van het gehele vermogen, zowel actief als passief, van VEPAR. Alle twaalf honderd duizend (12,100) aandelen van VEPAR zijnde° aangehouden door AXA BELGIUM, wordt toepassing gemaakt van de artikelen 676 en 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, die de verrichtingen betreft gelijkgesteld met fusie door overneming.

1. CONTEXT  OBJECTIEVEN

De Belgische verzekeringsonderneming AXA BELGIUM en de vastgoedvennootschap VEPAR maken deel; uit van een en dezelfde Groep.

Onderhavig fusievoorstel cadet in het voornemen van AXA om het huidige organogram van de AXA Groep te vereenvoudigen.

Het beoogt ook vereenvoudigde reporting en vermindering van administratieve taken en kosten: de: opslorping van VEPAR zal inderdaad als gevolg hebben dat haar eigen administratieve kosten en taken die. volgen uit bedrijfsrechtelijke, boekhoudkundige of fiscale wetgeving, verdwijnen.

Ten slotte, huidig fusievoorstel zal, op het niveau van de Groep in België, een beter gebruik toelaten van het' eigen vermogen van VEPAR, aangezien de financiële middelen van VEPAR zullen geïntegreerd en beheerd' worden binnen AXA BELGIUM en diens activiteiten zullen kunnen ondersteunen.

De beslissing om te fuseren is gepland op 21 november 2013.

2. RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN

2.1, AXA BELGIUM (overnemende vennootschap)

2.1,1. Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2.1.2. Benamming AXA BELGIUM

2.1.3, Doel (artikel 4 van de statuten) :

« De vennootschap heeft tot doel de verzekering, de mede-verzekering en de herverzekering van risico's

van alle aard, het beheer van gemeenschappelijke pensioenfondsen en de kapitalisatie.

Om de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel te bevorderen, kan de vennootschap inzonderheid

alle risico's bij andere ondernemingen plaatsen, alle commerciële, industriële, financiële, hypothecaire,'

roerende en onroerende verrichtingen doen, alle participaties verwerven, deelnemen aan het bestuur van en het,

toezicht op alle ondernemingen en organismes, belangen nemen door oprichting, inschrijving, inbreng,

samenwerkingsakkoord, verstandhouding, unieverdrag of fusieovereenkomst, in aile ondernemingen of;

organismes waarvan het doel in rechtstreeks verband staat met het hare.

Het maatschappelijk doel kan zowel in het buitenland als in België verwezenlijkt worden. »

________ _ - 2.1.4. Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naarn en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden âan het Belgisch Staatsblad 2.1.5. Het maatschappelijk kapitaal bedraagt 514.177.850 EUR. Het is volledig volstort en is

vertegenwoordigd door 312.789 aandelen op naam, zonder vermelding van nominale waarde. Ondernemingsnummer : 0404.483.367

2,2. VEPAR (overgenomen vennootschap)

2.2.1. Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2.2.2. Benaming : VEPAR

2.2.3. Doel (artikel 3 van de statuten) :

De vennootschap heeft als doel de handel en de confectie van klederen en in het algemeen van alle soorten kledingstukken, in de breedste zin van het woord, daarin begrepen, ten titel van voorbeeld, linnen, breigoederen, hemden, hoeden, pelterij, maroquinerie, schoenen, artikelen uit Parijs, stoffen en alle nieuwigheden.

De vennootschap mag in België en in het buitenland alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen stellen van welke aard ook, die rechtstreeks of onrechtstreeks met haar doel verband houden.

Zij mag belangen nemen, fangs alle middelen om, in alle zaken, bedrijven of vennootschappen, die een identiek, gelijkaardig of aanverwant doel bezitten, en dat van aard is om haar bedrijvigheden te bevorderen, haar grondstoffen te leveren of de verkoop van haar waren te vergemakkelijken.

Zij mag langs alle middelen om, zelfs door middel van inbreng, belangen nemen in alle vennootschappen of bedrijven die lucht-, weg- en zeevervoer van koopwaren en personen als doel nastreven en in alle immobiliere vennootschappen of immobiliere bedrijvigheden.

Zij mag binnen het kader van haar onroerende activiteiten, alle handelingen van onroerende leasing (financiële verhuring van onroerende goederen) stellen. »

2.2.4. Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.2.5. Het maatschappelijk kapitaal is vastegesteld op 1.303.919,94 EUR, vertegenwoordigd door 12,100 aandelen zonder nominale waarde. Het wordt volledig vrijgegeven,

2.2.6. Ondememingsnummer : 0400.596.439

3, DATUM VANAF DEWELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG EN FISKAAL GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN AXA BELGIUM

1 juli 2013.

4. RECHTEN GEWAARBORGD DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TEN AANZIEN VAN

DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP, DIE OVER BIJZONDERE RECHTEN BESCHIKKEN

De overgenomen vennootschap bezit geen enkel aandeel met bijzondere rechten noch heeft zulke aandelen uitgegeven.

5, BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR VAN

DE VENNOOTSCHAPPEN DIE BIJ DE FUSIE ZIJN BETROKKEN

Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de raad van bestuur van de bij de fusie betrokken vennootschappen.

Emmanuel de TALHOUËf , afgevaardigde bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perse(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2013 : BL356389
26/06/2013 : BL356389
10/06/2013 : BL356389
10/06/2013
ÿþi.Sod Word 71.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Watermaal-Bosvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING

Uit een akte verleden voor Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 21 mei 2013, blijkt dat de

buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "AXA BELGIUM"

het volgende o.a. heeft beslist

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FUSIE-FORMALITEITEN VERVULD ZIJN.

De verschijners verklaren dat

1.Het fusievoorstel werd door de raden van bestuur van de betrokken vennootschappen AXA BELGIUM en

DEM.ASS op 22 maart 2013 opgemaakt.

2. Dit fusievoorstel werd neergelegd op 2 april 2013 ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van;

Brussel, ' 3.Deze neerlegging werd bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad op 11 april daarna onder nummers 13056450 en 13056451.

4.De stukken vermeld in artikel 697 van het Wetboek van de Vennootschappen lagen minstens één maand voor de datum van deze vergadering ter inzage op de zetel van de vennootschap en werden ook aan de aandeelhouder overgemaakt.

5.Sinds de datum van het opstellen van het fusievoorstel hebben zich geen belangrijke wijzigingen voorgedaan in de activa en/of passiva van het vermogen van ieder der betrokkene vennootschappen.

WETTI G H EI DSC ONTROLE.

Na onderzoek, bevestigt ondergetekende notaris het bestaan van zowel de interne als de externe wettigheid van de rechtshandelingen en formaliteiten in verband met deze fusie waartoe de vennootschap gehouden is.

De vergadering verklaart dat zij zich hierbij aansluit en dat zij geen onregelmatigheden of moeilijkheden. heeft vastgesteld.

VOORTZETTING VAN DE AGENDA BETREFFENDE DE FUSIE,

De vergadering keurt het haar voorgelegde fusievoorstel goed en besluit aldus tot de fusie door overneming door de naamloze vennootschap AXA BELGIUM, met zetel te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, van: de naamloze vennootschap DEM.ASS, met zetel te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, door de overdracht van het geheel actief en passief vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de overgenomen vennootschap naar de overnemende vennootschap overeenkomstig het voornoemd= fusievoorstel.

Deze fusie is gebaseerd op een staat van activa en passiva afgesloten per 31 december 2012. Al de sedert 1 januari 2013 door de overgenomen vennootschap gedane verrichtingen worden, op boekhoudkundig en fiskaal vlak, geacht te zijn verricht voor rekening en risico van de overnemende vennootschap.

Er zijn in de overgenomen vennootschap geen bijzondere effecten waaraan weliswaar geen stemrecht is verbonden maar waaraan bijzondere rechten werden toegekend en die toebehoren aan andere personen dan de overnenmende vennootschap.

Alle aandelen uitgegeven door de overgenomen vennootschap horen aan de ovememende vennooschap toe.

Dientengevolge wordt er geen aandeel uitgekeerd in vergoeding van deze inbreng.

Dat besluit wordt met eenparigheid van stemmen genomen.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris te notuleren dat het geheel vermogen van de, overgenomen vennootschap overgaat onder algemene titel naar de overnemende vennootschap.

Het vermogen van de overgenomen vennootschap houdt geen actief in waarvan de overdracht bijzondere publiciteitsmaatregelen vereist,

ONTLASTING EN KWIJTING

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

~r FILISSM

3 p M EI 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vergadering beslist dat de goedkeuring door de algemene vergadering van de ovememënde vennootschap van de eerste jaarrekening na de fusie, als kwijting en ontlasting zal dienen voor de raad van bestuur van de overgenomen vennootschap, voor zijn opdracht tussen 1 januari 2013 en de datum van de verwezenlijking van de fusie.

BIJZONDERE VOLMACHT,

De vergadering verleent aan de Heer Bertrand BRUYR, met indeplaatsstellingsrecht, alle nodige machten

om alle administratieve formaliteiten te vervullen die uit deze fusie voortvloeien en onder meer op het

handelsregister en BTW.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd voor de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd;

- Uitgifte akte

s

`Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/06/2013 : BL356389
10/06/2013
ÿþ~

Mad Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111101. V~IIIIIIIIIIVIMII

*13U86599~

Ondememingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :

JFIUS$EL

à0 MEI201$

Griffie

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Watermaal-Bosvoorde

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING

Uit een akte verleden voor Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 21 mei 2013, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap "AXA BELGIUM" heeft beslist:

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FUSIE-FORMALITEITEN VERVULD ZIJN.

De verschijners verklaren dat :

1.Het fusievoorstel werd door de raden van bestuur van de betrokken vennootschappen AXA BELGIUM en' S & C op 22 maart 2013 opgemaakt.

2. Dit fusievoorstel werd neergelegd op 2 april 2013 ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van= Brussel.

3.Deze neerlegging werd bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad op 11 april daarna onder, nummers 13056452 en 13056453.

4.De stukken vermeld in artikel 697 van het Wetboek van de Vennootschappen lagen minstens één maand voor de datum van deze vergadering ter inzage op de zetel van de vennootschap en werden ook aan de= aandeelhouder overgemaakt.

5.Sinds de datum van het opstellen van het fusievoorstel hebben zich geen belangrijke wijzigingen voorgedaan in de activa en/of passiva van het vermogen van ieder der betrokkene vennootschappen.

WETI'IGHEIDSCONTROLE. Na onderzoek, bevestigt ondergetekende notaris het bestaan van zowel de interne als de externe wettigheid ven de rechtshandelingen en formaliteiten in verband met deze fusie waartoe de vennootschap gehouden is.

De vergadering verklaart dat zij zich hierbij aansluit en dat zij geen onregelmatigheden of moeilijkheden heeft vastgesteld.

VOORTZETTING VAN DE AGENDA BETREFFENDE DE FUSIE.

De vergadering keurt het haar voorgelegde fusievoorstel goed en besluit aldus tot de fusie door overneming door de naamloze vennootschap AXA BELGIUM, met zetel te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, van de naamloze vennootschap SERVICES AND CONSULTING. met zetel te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, door de overdracht van het geheel actief en passief vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de overgenomen vennootschap naar de overnemende vennootschap overeenkomstig het; voornoemd fusievoorstel.

Deze fusie is gebaseerd op een staat van activa en passiva afgesloten per 31 december 2012. Al de sedert' 1 januari 2013 door de overgenomen vennootschap gedane verrichtingen worden, op boekhoudkundig en. flekaal vlak, geacht te zijn verricht voor rekening en risico van de overnemende vennootschap.

Er zijn in de overgenomen vennootschap geen bijzondere effecten waaraan weliswaar geen stemrecht is' verbonden maar waaraan bijzondere rechten werden toegekend en die toebehoren aan andere personen dan de overnemende vennootschap.

Alle aandelen uitgegeven door de overgenomen vennootschap horen aan de overnemende vennooschap. toe.

Dientengevolge wordt er geen aandeel uitgekeerd in vergoeding van deze inbreng.

Dat besluit wordt met eenparigheid van stemmen genomen,

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris te notuleren dat het geheel vermogen van de overgenomen vennootschap overgaat onder algemene titel naar de overnemende vennootschap.

Het vermogen van de overgenomen vennootschap houdt geen actief in waarvan de overdracht bijzondere publiciteitsmaatregelen vereist.

ONTLASTING EN KWIJTING

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

De vergadering beslist dat de goedkeuring door de algemene vergadering van de overnemende vennootschap van de eerste jaarrekening na de fusie, als kwijting en ontlasting zal dienen voor de raad van bestuur van de overgenomen vennootschap, voor zijn opdracht tussen 1 januari 2013 en de datum van de verwezenlijking van de fusie.

(" )

BIJZONDERE VOLMACHT,

De vergadering verleent aan de Heer Bertrand BRUYR, met indeplaatsstellingsrecht, alle nodige machten

om aile administratieve formaliteiten te vervullen die uit deze fusie voortvloeien en onder meer op het 1,

handelsregister en BTW.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôôr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd:

Uitgifte akte

E

_ voor-behpuden

1 aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/04/2013
ÿþid "

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

IN

*13056450*

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA Belgium

(verkort) :

îfj.dge 2013t,

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp aide : Neerlegging fusievoorstel

FUSIEVOORSTEL VAN DE VONNOOTSCHAPPEN DEM.ASS N.V. EN AXA BELGIUM N.V

VOORSTEL GEZAMENLIJK OPGEMAAKT DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN DEM.ASS N.V, EN AXA, BELG1UM N.V. OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Onderhavig fusievoorstel heeft betrekking op de overneming door AXA BELG1UM van het gehele vermogen, zowel actief als passief, van DEM.ASS. Alle zevenenveertig duizend twee honderd en twintig (47.220); aandelen van DEM.ASS zijnde aangehouden door AXA BELGIUM, wordt toepassing gemaakt van de artikelen' 676 en 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, die de verrichtingen betreft gelijkgesteld met; fusie door overneming.

1.CONTEXT - OBJECTIEF

1,1, Context

AXA BELGIUM, n.v.

AXA BELGIUM is een verzekeringsonderneming naar Belgisch recht, die deel uitmaakt van de AXA Groep:

in België.

DEM.ASS, n.v.:

DEM.ASS n,v. oefende de activiteit van verzekeringsmakelaar. Op het einde van de jaren 1990 heeft

DEM.ASS n.v. alle activiteit van verzekeringsbemiddelaar gestopt. DEM.ASS n.v. oefent geen enkele activiteit

meer uit.

DEM.ASS n.v. wordt volledig aangehouden door AXA BELGIUM en heeft geen personeel.

1.2. Objectieven

Onderhavig fusievoorstel tussen AXA BELGIUM en DEM.ASS komt overeen met de AXA strategie die erin bestaat de structuur van de Groep in België te vereenvoudigen.

Het beoogt ook vereenvoudigde reporting en vermindering van administratieve taken en kosten : de' opslorping van DEM.ASS zal inderdaad als gevolg hebben dat haar eigen administratieve kosten en taken die' volgen uit bedrijfsrechtelijke, boekhoudkundige of fiscale wetgeving, verdwijnen.

Ten slotte, huidig fusievoorstel zal, op het niveau van de Groep in België, een beter gebruik toelaten van het eigen vermogen van DEM.ASS, aangezien de financiële middelen van DEM.ASS zullen geïntegreerd en' beheerd worden binnen AXA BELGIUM en diens activiteiten zullen kunnen ondersteunen.

2.RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN 2.1.AXA BELGIUM (overnemende vennootschap)

2.1.1.Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2,1.2.Benamming : AXA BELGIUM

2,1.3.Doel (artikel 4 van de statuten) ;

Op de laatste blz van Luik B vermelden " Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenWoardigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

« De vennootschap heeft tot doel de verzekering, de mede-verzekering en de herverzekering van risico's van alle aard, het beheer van gemeenschappelijke pensioenfondsen en de kapitalisatie.

Om de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel te bevorderen, kan de vennootschap inzonderheid alle risico's bij andere ondernemingen plaatsen, alle commerciële, industriële, financiële, hypothecaire, roerende en onroerende verrichtingen doen, alle participaties verwerven, deelnemen aan het bestuur van en het toezicht op alle ondernemingen en organismes, belangen nemen door oprichting, inschrijving, inbreng, samenwerkingsakkoord, verstandhouding, unieverdrag of fusieovereenkomst, in alle ondernemingen of organismes waarvan het doel in rechtstreeks verband staat met het hare.

Het maatschappelijk doel kan zowel in het buitenland als in België verwezenlijkt worden. »

2.1.4.Zetel; Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.1.5.Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijfhonderdveertien miljoen honderdzevenenzeventigduizend achthonderdvijftig euro (514.177.850 ¬ ). Het is volledig volstort en is vertegenwoordigd door 311.293 aandelen op naam, zonder vermelding van nominale waarde.

2.1.6.Ondernemingsnummer ; 0404.483.367 2.2.DEM.ASS (overgenomen vennootschap) 2.2.1.Rechtsvorm ; naamloze vennootschap 2.2.2.Benaming : DEM.ASS

2.2.3.Doel (artikel 3 van de statuten)

« De vennootschap heeft tot doel het aanmaken, verwerven, onderhandelen, in gelijk welke vorm, van verzekerings- of herverzekeringsportefeuilles tegen risico's van alle aard, het beheer ervan door haarzelf of door bemiddeling van aile bedrijfsleiders, vennootschappen of particulieren en alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op dit doel,

Zij heeft eveneens tot doel het agentschap, vertegenwoordigen van alle banken, instellingen voor hypothecaire leningen, kredietinstellingen, beursagentschappen, financieringsinstellingen, spaarkassen, het vertegenwoordigen van iedere verzekeringsmaatschappij, reisagentschap, toeristisch bureau of autoclub.

Zij heeft ook tot doel in groot- en detailhandel te doen en het verhuren van ieder informaticamateriaal, en ieder informaticamateriaal en software in de ruime betekenis van het woord, inclusief de toebehoren, De vennootschap kan alle prestaties verrichten die verband houden met deze activiteiten en met name het vervaardigen, ontwerpen, installeren van informaticasystemen en software, de wijzigingen die eraan aangebracht moeten worden, alsook het geven van tips inzake informatica.

Binnen de grenzen van haar maatschappelijk doel kan zij zowel in België als in het buitenland alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of burgerlijke verrichtingen uitvoeren.

Zij kan via aanbreng, overdracht, fusie, intekening, deelname, financiële tussenkomst of op een andere wijze belangstelling hebben in andere vennootschappen, ondernemingen of verrichtingen met een gelijkaardig of verwant doel, of die de realisatie van haar doel kunnen bevorderen.

De algemene vergadering kan het maatschappelijk doel wijzigen binnen de voorwaarden waarvan sprake in artikel zeventig bis van de gecoördineerde wetten op de handelsvennootschappen. »

2.2.4.Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.2.5.Het maatschappelijk kapitaal is dus vastgelegd op 761.500 EUR, vertegenwoordigd door 47.220 aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde. Het wordt volledig vrijgegeven. 2.2.6.Ondernemingsnummer : 0402.206.540

3. DATUM VANAF DEWELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP BOEKHOUDKUNDIG EN FISKAAL GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN AXA BELGIUM

1 januari 2013.

4. RECHTEN GEWAARBORGD DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TEN AANZIEN VAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP, DIE OVER BIJZONDERE RECHTEN BESCHIKKEN

De overgenomen vennootschap bezit geen enkel aandeel met bijzondere rechten noch heeft zulke aandelen uitgegeven.

5, BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAPPEN DIE BIJ DE FUSIE ZIJN BETROKKEN

Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de raad van bestuur van de bij de fusie betrokken vennootschappen.

Emmanuel de TALHOUËT, afgevaardigde bestuurder

g ~

Voor-

behouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/04/2013 : BL356389
11/04/2013
ÿþ Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



i



'2APR2013

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel

FUSIEVOORSTEL VAN DE VONNOOTSCHAPPEN SERVICES AND CONSULTING BELGIUM N.V.



N.V. EN AXA

VOORSTEL GEZAMENLIJK OPGEMAAKT DOOR DE RAAD VAN BESTUUR VAN SERVICES AND CONSULTING N,V. EN AXA BELGIUM N.V, OVEREENKOMSTIG ARTIKEL 719 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Onderhavig fusievoorstel heeft betrekking op de overneming door AXA BELGIUM van het gehele vermogen, zowel actief ais passief, van SERVICES AND CONSULTING. Aile negenentwintig duizend twee honderd tweeëntachtig (29.282) aandelen van SERVICES AND CONSULTING zijnde aangehouden door AXA BELGIUM, wordt toepassing gemaakt van de artikelen 676 en 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, die de verrichtingen betreft gelijkgesteld met fusie door overneming.

1.CONTEXT- OBJECTIEF

1.1, Context

AXA BELGIUM, n.v.

AXA BELGIUM is een verzekeringsonderneming naar Belgisch recht, die deel uitmaakt van de AXA Groep

in België.

SERVICES AND CONSULTING, n.v. :

SERVICES AND CONSULTING n.v. oefende de activiteit van verzekeringsmakelaar, In 2012 heeft SERVICES AND CONSULTING n.v, alle activiteit van verzekeringsbemiddelaar gestopt. SERVICES AND CONSULTING n.v. oefent geen enkele activiteit meer uit.

SERVICES AND CONSULTING n.v. wordt volledig aangehouden door AXA BELGIUM en heeft geen personeel.

1.2. Objectieven

Onderhavig fusievoorstel tussen AXA BELGIUM en SERVICES AND CONSULTING komt overeen met de AXA strategie die erin bestaat de structuur van de Groep in België te vereenvoudigen.

Het beoogt ook vereenvoudigde reporting en vermindering van administratieve taken en kosten : de opslorping van SERVICES AND CONSULTING zal inderdaad ais gevolg hebben dat haar eigen administratieve kosten en taken die volgen uit bed rijfsrechtelijke, boekhoudkundige cf fiscale wetgeving, verdwijnen.

Ten slotte, huidig fusievoorstel zal, op het niveau van de Groep in België, een beter gebruik toelaten van het eigen vermogen van SERVICES AND CONSULTING, aangezien de financiële middelen van SERVICES AND CONSULTING zullen geïntegreerd en beheerd worden binnen AXA BELGIUM en diens activiteiten zullen kunnen ondersteunen.

2.RECHTSVORM, BENAMING, DOEL EN ZETEL VAN DE TE FUSEREN VENNOOTSCHAPPEN 2.1.AXA BI-LG1UM (overnemende vennootschap)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

x7

,.~ . -te

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.1,1.Rechtsvorm : naamloze vennootschap

2.1.2.Benamming : AXA BELGIUM

2.1.3.Doel (artikel 4 van de statuten)

« De vennootschap heeft tot doel de verzekering, de mede-verzekering en de herverzekering van risico's van alle aard, het beheer van gemeenschappelijke pensioenfondsen en de kapitalisatie.

Om de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel te bevorderen, kan de vennootschap inzonderheid alle risico's bij andere ondernemingen plaatsen, alle commerciële, industriële, financiële, hypothecaire, roerende en onroerende verrichtingen doen, alle participaties verwerven, deelnemen aan het bestuur van en het toezicht op alle ondernemingen en organismes, belangen nemen door oprichting, inschrijving, inbreng, samenwerkingsakkoord, verstandhouding, unieverdrag of fusieovereenkomst, in alle ondernemingen of organismes waarvan het doel in rechtstreeks verband staat met het hare.

Het maatschappelijk doel kan zowel in het buitenland als in België verwezenlijkt worden. »

2.1.4.Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

2.1.5.Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijfhonderdveertien miljoen honderdzevenenzeventigduizend achthonderdvijftig euro (514.177.850 ¬ ). Het is volledig volstort en is vertegenwoordigd door 311.293 aandelen op naam, zonder vermelding van nominale waarde.

2.1.6.Ondememingsnummer : 0404.483.367

2.2.SERVICES AND CONSULTING (overgenomen vennootschap)

2.2.1.Rechtsvorm : naamloze vennootschap

1.2.2.Benaming : SERVICES AND CONSULTING

2.2.3.Doel (artikel 4 van de statuten)

« De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland:

-alle verrichtingen in verband met verzekeringsbemiddeling en met verzekeringsdistributie, met het beheer of met de terugkoop van verzekeringsportefeuilles, met de recrutering en de vorming van verzekeringstussenpersonen

-het vertegenwoordigen van iedere verzekeringsmaatschappij, de expertise met betrekking tot iedere schade en schadegeval;

-het concipiëren en ontwikkelen van levensverzekeringsproducten specifiek gerelateerd aan de bescherming tegen uitvaartrisico's, de ontwikkeling van strategieën met betrekking tot die producten, het organiseren van marketing- en commercialiseringsstudies en researchactiviteiten rond die producten;

-alle verrichtingen in verband met bemiddeling en distributie van uitvaartverzekeringsproducten als mede van alle producten of diensten die er rechtstreeks of onrechtstreeks verband mee houden;

-raad, bijstand, tot betrekking met uitvaart.

Deze bepalingen zijn geenszins restrictief en moeten in de meest brede zin en in conformiteit met de belangen van de onderneming begrepen worden, in de lijn van de beslissingen van de raad van bestuur.

Binnen de grenzen van haar maatschappelijk doel kan zij zowel in België als in het buitenland alle roerende, onroerende, financiële, industriële, commerciële of burgerlijke verrichtingen uitvoeren.

Zij kan via aanbreng, overdracht, fusie, intekening, deelname, financiële tussenkomst of op een andere wijze belangstelling hebben in andere vennootschappen, ondernemingen of verrichtingen met een gelijkaardig of verwant doel, of die de realisatie van haar doel kunnen bevorderen. »

2.2.4.Zetel : Vorstlaan 25 te 1170 Brussel (Watermal-Bosvoorde).

1.2.5.Het maatschappelijk kapitaal is dus vastgelegd op 183.755,01 EUR, vertegenwoordigd door 29282 aandelen, zonder aanduiding van nominale waarde. Het wordt volledig vrijgegeven.

2.2.6.Ondernemingsnummer : 0457.568.202

3. DATUM VANAF DEWELKE DE HANDELINGEN VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP l3OEKHOUDKUNDIG EN FISKAAL GEACHT WORDEN TE ZIJN VERRICHT VOOR REKENING VAN AXA F3ELGIUM

1 januari 2013.

~ . "

4. RECHTEN GEWAARBORGD DOOR DE OVERNEMENDE VENNOOTSCHAP TEN AANZIEN VAN DE AANDEELHOUDERS VAN DE OVERGENOMEN VENNOOTSCHAP, DIE OVER BIJZONDERE RECHTEN BESCHIKKEN

De overgenomen vennootschap bezit geen enkel aandeel met bijzondere rechten noch heeft zulke aandelen uitgegeven.

.'v "

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

5. BIJZONDERE VOORDELEN TOEGEKEND AAN DE LEDEN VAN DE RAAD VAN BESTUUR VAN DE VENNOOTSCHAPPEN DIE BIJ DE FUSIE ZIJN BETROKKEN

Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de leden van de raad van bestuur van de bij de fusie betrokken vennootschappen.

Emmanuel de TALHOUËT, afgevaardigde bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/04/2013 : BL356389
03/10/2012 : BL356389
08/06/2012 : BL356389
11/05/2012 : BL356389
11/05/2012
ÿþ Mal Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

I1I UI 1111111 Allllllll111

0 0 _O4.2012 f

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : VORSTLAAN 25, 1170 Brussef

(volledig adres)

Onderwerp akte : Herbenoeming

De gewone algemene vergadering van 26 april 2012 heeft beslist het bestuurdersmandaat van Emmanuel de Talhouët en van Patrick Lemoine te hernieuwen voor een termijn van drie jaar. Het vervalt bij de afsluiting van de gewone algemene vergadering van 2015.

Emmanuel de Talhouët, gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/04/2012 : BL356389
17/04/2012
ÿþti

Mod Word 11.1

~ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

0 APR 21Y2

Griffie

d l flIl II Il tilt I 1 I.

*12074396*

bel

a. Be Sta

VY

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING

Er blijk dat een akte verleden voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 22 maart 2012 dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap « AXA BELGIUM » waarvan de zetel thans gevestigd is te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, heeft beslist:

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FUSIE-FORMALITEITEN VERVULD ZIJN.

1. Het fusievoorstel werd door de raad van bestuur van de naamloze vennootschappen AXA BELGIUM, SERVIS-LIFE, A.DIS et MARINA BUILDING opgemaakt op 3 februari 2012.

2. Dit fusievoorstel werd op de Rechtbank van Koophandel te Brussel op 6 februari 2012 neergelegd.

3. Deze neerleggingen werden de dato 17 februari nadien bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad, onder nummers 12040046 tot 12040051.

4. De bestuursorganen van de betrokken vennootschappen hebben elk een omstandig schriftelijk verslag opgesteld overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

5. PricewaterhouseCooper Bedrijfsrevisors, met haar kantoor Woluwedal 18 (Woluwe Garden) te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, vertegenwoordigd door de Heer Tom Meuleman, heeft een schriftelijk verslag opgesteld over het fusievoorstel overeenkomstig de bepalingen van het Wetboek van Vennootschappen.

6. De stukken vermeld in gezegd wetboek lagen minstens één maand voor de datum van deze vergadering

ter inzage op de zetel van de vennootschap en een afschrift van de stukken werd aan de aandeelhouders

toegestuurd.

7, Sinds de datum van het opstellen van het fusievoorstel hebben zich geen belangrijke wijzigingen

voorgedaan in de activa en/of passiva van het vermogen van ieder der betrokken vennootschappen.

WETTIGHEIDSCONTROLE.

Na onderzoek, bevestigt ondergetekende notaris het bestaan van zowel de interne als de externe wettigheid

van de rechtshandelingen en formaliteiten in verband met deze fusie waartoe de vennootschap gehouden is.

De vergadering verklaart dat zij zich hierbij aansluit en dat zij geen onregelmatigheden of moeilijkheden

heeft vastgesteld.

BESLUITEN.

2. FUSIE

( )

Het verslag van de Commissaris PricewaterhouseCooper Bedrijkfsrevisors, met haar kantoor Woluwedal 18 (Woluwe Garden) te 1932 Sint-Stevens-Woluwe, vertegenwoordigd door de Heer Tom Meuleman, besluit als. volgt :

« VIIL CONCLUSIONS

Sur la base de nos travaux de contrôle, réalisés conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales, nous confirmons que:

-le projet de fusion, établi conjointement par les conseils d'administration de SERVIS-Life SA et de AXA Belgium SA, et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du 6 février 2012 contient les informations prescrites par l'article 693 du Code des Sociétés;

-la méthode dévaluation retenue pour la détermination du rapport d'échange, telle que décrite dans le présent rapport et basée sur une méthode consistant à déterminer la valeur de marché sur base de l'actif net réévalué au 31 décembre 2011 de SERVIS-Life SA et de AXA Belgium SA, est acceptable dans le cadre de la fusion de sociétés d'un même groupe. L'évaluation des éléments ajoutés aux fonds propres extraits des situations actives et passives afin d'obtenir l'actif net réévalué et, en particuliers, la valeur du portefeuille d'assurances de chacune des sociétés (ainsi que la valeur des participations détenues par AXA Belgium SA),

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

est basée sur des projections futures. Nous ne pouvons nous prononcer quant à leurs réalisations ni même à

propos des hypothèses sur lesquelles elles se basent. Cependant, sur la base des travaux que nous avons

effectués, nous n'avons pas identifié d'éléments contredisant le bien-fondé des projections et des hypothèses

sur lesquelles se base Le conseil d'administration de chacune des sociétés afin de les déterminer;

-le rapport d'échange proposé, après arrondi, consistant en l'émission de 1,496 nouvelles actions de AXA

Belgium SA pour les 58.000 actions de SERVIS-Life SA peut être considéré en l'occurrence comme pertinent et

raisonnable;

-l'opération projetée est conditionnée à l'accord de la Banque Nationale de Belgique,

Sint-Stevens-Woluwe, le 22 février 2012

Le commissaire

PwC Reviseurs d'Entreprises sccrl

Représentée par

(Sig)

Tom Meuleman

Réviseur d'Entreprises »

B) De vergadering keurt het haar voorgelegde fusievoorstel goed en besluit aldus tot de fusie door . overneming door de naamloze vennootschap AXA BELGIUM van de naamloze vennootschappen SERVIS-LIFE, A.DIS et MARINA BUILDING door de overgang van het geheel actief en passief vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de overgenomen vennootschap naar de ovememende vennootschap overeenkomstig het voornoemde fusievoorstel.

Deze fusie is gebaseerd op een staat afgesloten op 31 december 2011.

Al .de sedert 1 januari 2012 door de overgenomen vennootschappen gedane verrichtingen zijn, op boekhoudkundig en fiscaal vlak, voor rekening en risico van de overnemende vennootschap,

Ais tegenprestatie voor de fusie van SERVIS-LIFE, wordt het toebedeeld aan haar aandeelhouder AXA HOLDINGS BELGIUM duizend vierhonderd zesennegentig (1496) AXA BELGIUM aandelen volstort, zonder nominale waarde, een verhouding van nul komma nul tweehonderd achtenvijftig (0,0258) AXA BELGIUM aandelen voor een aandeel SERVIS-LIFE.

De verdeling van de aldus uitgereikte aandelen zal gebeuren door bemiddeling van de raad van bestuur die, in voorkomend geval, de nodige inschrijvingen in het aandeelhoudersregister zal doen.

Deze nieuwe aandelen zullen in het resultaat van de vennootschap vanaf 1 januari 2012 delen.

Dat besluit wordt met eenparigheid van stemmen genomen.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris te notuleren dat het gehele vermogen van de overgenomen vennootschap onder algemene titel naar de overnemende vennootschap overgaat,

Het vermogen van de vennootschap MARINA BUILDING omvat namelijk de onroerende goederen die hier volgen en waarvoor de overdrachtsvoorwaarden hierna overgenomen zijn en waarvan de vergadering van de overgenomen vennootschap vertegenwoordigd door de Heer Bertrand BRUYR, te Sint-Lambrechts-Woluwe, Konkelstraat, 186 bus 2, ingevolge bijzondere volmacht hem verleend door de algemene vergadering van de overgenomen vennootschappen waarvan het proces verbaal net voor deze door ondergetekende notaris werd opgesteld, er perfekte kennis van erkent te hebben om er een exemplaar voor heden te hebben ontvangen, en uitdrukkelijk verklaart deze te aanvaarden en ook voor eigen rekening te bedingen,

(" )

3. Kapitaalverhoging

Ingevolge deze fusie, besluit de algemene vergadering

-uitgifte als tegenprestatie voor de fusie van SERVIS-LIFE, van duizend vierhonderd zesennegentig (1496) AXA BELGIUM aandelen,

-het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te verhogen ten belope van 19.377.850 ¬ om het te brengen van 494.800.000,00 ¬ op 514.177.850,00 ¬ mits de uitgifte van 1.496 nieuwe aandelen zonder nominale waarde met dezelfde rechten als de bestaande aandelen, in het kader van de fusie van de NV SERVIS-LIFE, die aan de aandeelhouder van de overgenomen vennootschap, AXA HOLDINGS BELGIUM, worden toebedeeld,

De verdeling van de aldus uitgereikte aandelen zal gebeuren door bemiddeling van de raad van bestuur die, in voorkomend geval, de ncdige inschrijvingen in het aandeelhoudersregister zal doen.

Deze nieuwe aandelen zullen delen in het resultaat van de vennootschap vanaf 1 januari 2012.

4. Opschortende voorwaarden.

De stemming van de fusie door huidige vergadering verwezenlijkt de voorwaarde die de besluiten van de

vergadering van de overgenomen vennootschappen opschortten. Deze besluiten zijn dus definitief geworden.

(..)

BIJZONDER MANDAAT

De vergadering verleent aan de Heren Yves BLADT en Bertrand BRUYR, met de macht om afzonderlijk en substitutie te handelen, alle machten om de vaststelling van de verwezenlijking van de opschortende voorwaarde van het akkoord van de Nationale Bank van België te erkennen. Om bovenstaande effecten, goedkeuren en ondertekenen van alle akten en proces-verbalen en over het algemeen doen wat nodig of nuttig is,

5. Artikel 5 van de statuten te wijzigen:

De algemene vergadering beslist artikel 5 van de statuten te wijzigen;

«

"Artikel 5.- Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijfhonderd veertien miljoen honderd zevenenzeventig duizend achthonderd vijftig euro (514.177.850,00 E), Volledig volstort, is het vertegenwoordigd door 312.789 aandelen op naam zonder vermelding van nominale waarde, "

Volgens akte opgesteld door Notaris Jean-François POELMAN op 30/03/2012 werd en vastgsteld de vaststelling van de verwezenlijking van een opschortende voorwaarde in het kader van de fusie door overneming van de naamloze vennootschap Servis-Life door Axa Belgium.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vóór de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

16/04/2012 : BL356389
16/04/2012
ÿþ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I iIl1I 1111111111 11M 11111 II11 l!II 11111 I1i 1111

" iao~3sss~

&O12

Griffie

AXA BELGIUM

Naamloze Vennootschap Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel 0404483367

Volmachten

Benaming :

Rechtsvorm : Zetel : Ondernemingsnr : Voorwerp akte :

De personen hierna vermeld, die afzonderlijk mogen handelen, zijn gemachtigd om in naam en voor rekening van de n.v. AXA Belgium, aile documenten te ondertekenen opgesteld of op te stellen naar aanleiding van iedere offerteaanvraag in de context van openbare aanbestedingen:

Ballet Rik Courouble Philippe De Moor Jürgen Detobel Luc

Lienart Marie-Pierre Pardon Herman Vermeulen Pascal.

Bauthier Julie

Daenen Marc

De Rechter Erwin

Legrand Etienne

Ma Ja Johan

Van Vlaenderen Patrick Borms Walter

De Cuyper Philippe

De Swaef Johan

Lemonnier François

Maroye Nathalie

Vanden Herrewegen Johan

Emmanuel DE TALHOUET, Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

20/02/2012 : BL356389
20/02/2012
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111J111.11H11111111

e~5~

l3 7 Fe. 2012

Griffie

Benaming : AXA BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

Ondernemingsar : 0404483367

Voorwerp akte : Volmachten

De personen hierna vermeld, die afzonderlijk mogen handelen, zijn gemachtigd om in naam en voor rekening van de n.v. AXA Belgium, alle documenten te ondertekenen opgesteld of op te stellen naar aanleiding van iedere offerteaanvraag in de context van openbare aanbestedingen:

Ballet Rik

Daenen Marc

De Rechter Erwin

Legrand Etienne

Ma Ja Johan

Van Vlaenderen Patrick Borms Walter

De Cuyper Philippe

De Swaef Johan

Lemonnier François

Maroye Nathalie

Vanden Herrewegen Johan Courouble Philippe De Moor Jürgen Detobel Luc

Lienart Marie-Pierre Pardon Herman Vermeulen Pascal.

Emmanuel DE TALHOUET, Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B verrnelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/02/2012
ÿþ Mod woud 71,7

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA Belgium

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Neerlegging fusievoorstel

Neerlegging fusievoorstel door overneming van de N.V. Servis-Life, de N.V. A.Dis en de N.V. Marina Building door de N.V. AXA Belgium.

v~

~CCv" 7,012

Griffie

*12040068*

vc

berk aar Bell

Staa

17/02/2012 : BL356389
07/02/2012 : BL356389
07/02/2012
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

eux*

2 5 JAN 2012

Griffie

Voor,

behouden cen het EE Belgisch

Staatsblad

*iaosa3es*

Benaming : AXA BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

Ondernemingsnr : 0404483367

Voorwerp akte : Vertegenwoordigingsbevoegdheid inzake rechtsvorderingen

Op grond van de bevoegdheden die hem werden toegekend door de Raad van Bestuur, geeft de heer Emmanuel de TALHOUET, Gedelegeerd Bestuurder van AXA Belgium, aan de hiernavolgende personen, die afzonderlijk mogen handelen, de bevoegdheid om in naam en voor rekening van de vennootschap, hetzij als eiser, hetzij als verweerder, de gerechtelijke vorderingen uit te voeren, namelijk alle daden bedoeld om een procedure te starten of te beëindigen voor enige gerechtelijke, administratieve of arbitrale instantie, of elke daad in het kader van een dergelijke procedure:

Banck Freddy Bergiers Dominique Brasseur Isabelle Gambier Marie-Laurence da Costa Senior Philip Dassy Jean-Marc De Caluwe Paul De Groote Eddy De Swaef Johan Denoel Nadine Diaz Suarez Fernando Emault Francoise Grégoire Francis Harou Dominique Huet Eric

Kerkhofs Patricia

Leonard Barbara

Marinus Christian

Matthys Jan

Parisi Antoine Posti Jocelyne Schacht Bernard Slits Stéphane Timmermans Urbain Van De Broek René Van Den Brande Guido Van Vlaenderen Patrick Vanderschrick Michèle Vermeulen Pascal Beine Brigitte

Bladt Yves

Brouhon Dominique

Cardon Véronique

Daenen Marc

De Baets Patrick

De Coninck Pascal

De Proost Mark

Defloo Steven

Depaemelaere Koen

Dupuis Dominique

Gillon Camille

Guillaume Anne -Françoise

Heylen Anne-Françoise

Jacquemyn Isabelle

Kormoss Pascal

Lequeux Sylvie

Maroye Nathalie

Moens Patrick

Paulet Bernard

Prevost Catherine

Schamp Peter

Sonneville Isabelle

Van Bruysel Kurt

Van De Vyvere Bruno

Van Dyck André

Vanden Herrewegen Johan

Vangeel Viviane

Weyens Sandra Berbille Karin

Blaton Els

Bruffaerts Guido Courouble Philippe Dankaerts Geert De Bast Marc

De Cuyper Philippe De Smet Marc

Deloof Stephane

Detobel Luc

Eloy Luc

Gorge Guillaume Hamoir Jacqueline Hoffmann Axel-Rainer Jans Els

Lemonnier François Ma Ja Jan

Masure Xavier

Pardon Herman

Polis Ann

Rottiers Sonja Seynaeve Pascal Stassin Jean-Louis Vancoppernolle Jan Van De Waile Philippe Van Roy Peter Vandermaesen Barbara Verhegghen Robert Willems Emmanuel

Alle hierbij verleende volmachten zijn effectief vanaf de dag van hun publicatie in de bijsagen tot het Belgisch Staatsblad en vervangen vanaf die datum en voor de toekomst de volmachten welke gepubliceerd werden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 8 april 2004, onder het nummer 05055041.

Emmanuel DE TALHOUET, Gedelegeerd bestuurder

Op de laatste blz. van buik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)nlenl

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bipagea-bij het- Beigiseh-Staatsbíari =-671O2f2flI2- _

04/10/2011 : BL356389
04/10/2011
ÿþ Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

11111111111111111

*11149062*

Voi u

beho

aan

Beig

Staat:





2 2 SEP. 2011

amen

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benarnkts

(voiut) : AXA Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

Onderwerp eflte : Benoemingen

Gewone algemene vergadering van de aandeelhouders van 7 juni 2011 :

De vergadering beslist met eenparigheid als bestuurders te benoemen voor een duurtijd van drie jaar, tot na de gewone algemene vergadering van 2014 :

- Mevrouw Sophie Manigart wonende te 9840 De Pinte Scheldeveldestraat 24 NN 620626-140.36;

- De Heer Pierre Macharis wonende te 9831 Deurle Oude Pontweg 6 NN 620109-305.55;

- De BVBA M.B.I.S. te 1380 Lasne La Grande Buissière 24 KBO Nummer 0836.372.305, vertegenwoordigd

door de heer Marc Bellis ;

- De Heer Jean-Pierre Bizet wonende te 75007 Parijs rue des Saints Pères 14.

Hun benoemingen heeft aanvang genomen op 23 augustus 2011, datum van het positief advies van de Nationale Bank van België.

Emmanuel de Talhouet, Afgevaardigd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/07/2011
ÿþMoa 2.0

l_R:.,~ T\ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor

behouc

aan h

Belgis

Staatst

11111111111 111M1

*11100578*



8RUsur2 3 JIMN 20i(

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

Onderwerp akte : Statutaire Benoemingen- Hernieuwingen

Gewone algemene vergadering van de aandeelhouders van 7 juni 2011 :

Het mandaat van bestuurder van Didier Bellens, Karel Boone, Pierre Drion et Luc Geuten vervalt dit jaar. Ze zijn herkiesbaar maar hebben besloten zich niet ter herverkiezing voor te stellen.

Het mandaat van Sonja Rottiers wordt hernieuwd voor een periode van drie jaar, tot na de gewone

" algemene vergadering van 2014.

Het mandaat van commissaris-revisor van PricewaterhouseCoopers BCVBA, vertegenwoordigd door de'[ heer Tom Meuleman, wordt hernieuwd voor een penode van drie jaar tot na de gewone algemene vergadering; van 2014.

Voor eensluidend beknopt uittreksel,

Emmanuel de Talhouët, Afgevaardigd Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/07/2011 : BL356389
01/07/2011 : BL356389
01/07/2011 : BL356389
13/04/2011 : BL356389
01/04/2011
ÿþ Mod 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad









*11049305





2 2 MAR. 2011

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 - 1170 Brussel

Onderwerp akte : WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN - BENOEMING

Uit een akte opgesteld voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 15 maart 2011,:

blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap « AXA

BELGIUM » waarvan de zetel thans gevestigd is te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, heeft beslist

1. STATUTAIRE WIJZIGINGEN

De algemene vergadering beslist de volgende artikelen te wijzigen:

-Artikel 12 : laatste alinea te vervangen door:

"De bestuurders mogen, voor zover toegelaten door de wetten en reglementen en behalve verzet van de raad van bestuur, deelnemen aan opdrachten van beheer, bestuur, toezicht of agentuur van een andere; onderneming."

-Artikel 17 : laatste alinea te vervangen door:

"De afschriften of uittreksels die aan hel gerecht of elders moeten worden voorgelegd, worden ondertekend door ofwel een bestuurder, ofwel de secretaris van de raad van bestuur."

-Artikel 19 : tekst van het artikel te vervangen door :

"Onverminderd delegaties van de raad van bestuur, worden alle handelingen andere dan die van het dagelijks bestuur, die ondertekend moeten worden naar aanleiding van de door de raad van bestuur genomen: besluiten, alsmede alle bevoegdheden of volmachten met betrekking tot deze akten, ondertekend door twee: bestuurders, die in geen enkel geval verantwoording hoeven af te leggen inzake bevoegdheden die met het oog: daarop door de raad van bestuur verleend werden en al evenmin enigerlei besluit van genoemde raad van: bestuur ten opzichte van alle derden, met inbegrip van openbare of ministeriële ambtenaren, en met name:_ hypotheekbewaard ers."

-Artikel 20 : tekst van het artikel te vervangen door :

"Onverminderd delegaties van de raad van bestuur of van de gedelegeerd bestuurder wanneer hij daartoe door de raad van bestuur is gemachtigd, wordt de vennootschap in rechte geldig vertegenwoordigd en handelt zij in ongeacht welke rechtspleging ook, als eiseres of als verweerster, door een bestuurder."

-Artikel 21 : tekst van het artikel te vervangen door :

"De raad van bestuur benoemt en herroept onder zijn leden een gedelegeerd bestuurder."

-Artikel 22 : tekst van het artikel te vervangen door :

"De gedelegeerd bestuurder beschikt over de nodige bevoegdheden voor het gewone bestuur van de maatschappelijke aangelegenheden en voor de uitvoering van de beslissingen van de raad van bestuur en eveneens over alle bevoegdheden die de raad besluit hem te verlenen om hem zijn functie te laten uitoefenen."

-Artikel 23 : tekst van het artikel te vervangen door :

"De raad kan de gedelegeerd bestuurder toelaten om een gedeelte van zijn bevoegdheden te delegeren aan' een of meerdere mandatarissen waarvan de bevoegdheden bepaald en afgelijnd worden. Deze: bevoegdheidsdelegaties zijn herroepbaar."

-Artikel 24 : tekst van" .het artikel te vervangen door :

"Indien naar het oordeel van de raad van bestuur de gedelegeerd bestuurder verhinderd is zijn functie te° vervullen, kan de raad van bestuur deze functie geheel of gedeeltelijk aan een bestuurder of een comité: - overdragen. Deze overdracht, die hernieuwbare is, wordt steeds voor een beperkte duur verleend."

-Artikel 26 : 1ste paragraaf te vervangen door:

"De gewone algemene vergadering wordt ieder jaar gehouden op de laatste donderdag van de maand april,: om veertien (14.00) uur. Als die dag een wettelijke feestdag is, wordt de vergadering gehoudén op de eerstvolgende werkdag, om veertien (14.00) uur."

-Artikel 27 : lste paragraaf te vervangen door:

"De voorzitter van de raad van bestuur of, bij ontstentenis, een bestuurder of, bij ontstentenis, een:

gemachtigde aangewezen door de vergadering, zit de vergadering voor."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

-Artikel 28 : de volgende woorden "ten minste drie werkdagen" en het laatste paragraaf te schrappen. -Artikel 30 : laatste paragraaf te vervangen door :

"Uittreksels uit notulen worden ondertekend hetzij door een bestuurder, hetzij door de secretaris van de vergadering"

2. BENOEMING

De vergadering merkt op dat de akte van ondergetekende notaris, op 28 januari laatstleden, een materiële fout moet worden gelezen : "om het mandaat van de heer Noel RICHARDSON te beëindigen, welk mandaat tot een einde moet komen bij de Algemene vergadering van 2011" in plaats van "om het mandaat van de heer Noel RICHARDSON te beëindigen, welk mandaat tot een einde moet komen bij de Algemene vergadering van 2013"

3. BIJZONDERE VOLMACHT

De vergadering verleent aan de Heren Philip da COSTA, Lucien DE MAN en Bertrand BRUYR, met

indeplaatsstellingsrecht, alle nodige machten om aile administratieve formaliteiten te vervullen die uit deze fusie "

voortvloeien en onder meer op het handelsregister en BTW.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vóór de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd gedeponeerd : " - Gecoördineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aarr+het

BeIgisci Staats blad "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

01/04/2011 : BL356389
31/03/2011 : BL356389
31/03/2011
ÿþ Mad 2,0

-1 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad 111111111,1.11.11,1)1111 ui~~ u8677* u

2 MAR.

Griffie

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA Belgium

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag

De raad neemt akte van de beslissing van Henri de Castries om zijn mandaat van bestuurder neer te leggen met uitwerking op 31 december 2010.

Voor eensluidend beknopt uittreksel,

Emmanuel de Talhouet, Gedelegeerd Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2011- Annexes du Moniteur belge

15/02/2011 : BL356389
15/02/2011
ÿþMod 2.1

LRM In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

InuMEt,

0 3 FEB 7nirt

Griffie

11111111111111111j1111J11111

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 te 1170 Watermaal-Bosvoorde

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 28 januari 2011 voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap « AXA BELGIUM » het volgende o.a. heeft beslist :

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FUSIE-FORMALITEITEN VERVULD ZIJN.

De verschijners verklaren dat :

1.Het fusievoorstel werd door de raden van bestuur van de betrokkene vennootschappen AXA BELGIUM en AXA PARTICIPATIONS BELGIUM op 16 december 2010 opgemaakt.

2. Dit fusievoorstel werd neergelegd op 17 december 2010 ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel.

3.Deze neerlegging werd bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad op 28 december daarna een onder nummers 10188376 tot en met 10188379.

4.De stukken vermeld in het Wetboek van de Vennootschappen lagen minstens één maand voor de datum van deze vergadering ter inzage op de zetel van de vennootschap en werden ook aan de aandeelhouder overgemaakt.

5.Sinds de datum van het opstellen van het fusievoorstel hebben zich geen belangrijke wijzigingen voorgedaan in de activa en/of passiva van het vermogen van ieder der betrokkene vennootschappen. WETTIGHEIDSCONTROLE.

Na onderzoek, bevestigt ondergetekende notaris het bestaan van zowel de interne als de externe wettigheid van de rechtshandelingen en formaliteiten in verband met deze fusie waartoe de ven-nootschap gehouden is.

De vergadering verklaart dat zij zich hierbij aansluit en dat zij geen onregelmatigheden of moeilijkheden heeft vastgesteld.

VOORTZETTING VAN DE AGENDA BETREFFENDE DE FUSIE.

De vergadering keurt de haar voorgelegd fusievoorstel goed en besluit aldus tot de fusie door overneming door de naamloze vennootschap AXA BELGIUM waarvan de zetel gevestigd is te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, van de naamloze vennootschap AXA PARTICIPATIONS BELGIUM waarvan de zetel gevestigd is te 1170 Watermaal-Bosvoorde, Vorstlaan, 25, door de overdracht van het geheel actief en passief vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de overgenomen vennootschap naar de overnemende vennootschap overeenkomstig het voornoemd fusievoorstel.

Deze fusie is gebaseerd op een staat van activa en passiva afgesloten per 30 september 2010. Al de sedert 1 januari 2011 door de overgenomen vennootschap gedane verrichtingen worden, op boekhoudkundig en fiskaal vlak, geacht te zijn verricht voor rekening en risico van de overnemende vennootschap.

Er zijn in de overgenomen vennootschap geen bijzondere effecten waaraan weliswaar geen stemrecht is verbonden maar waaraan bijzondere rechten werden toegekend en die toebehoren aan andere personen dan de overnemende vennootschap .

Alle aandelen uitgegeven door de overgenomen vennootschap horen aan de overnemende vennooschap toe.

Dientengevolge wordt er geen aandeel uitgekeerd in vergoeding van deze inbreng.

Deze fusie zal het doel, in de handen van de overnemende vennootschap, niet veranderen.

Dat besluit wordt met eenparigheid van stemmen genomen.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris te notuleren dat het geheel vermogen van de overgenomen vennootschap overgaat onder algemene titel naar de ovememende vennootschap.

Het vermogen van de overgenomen vennootschap houdt geen actief in waarvan de overdracht bijzondere publiciteitsmaatregelen vereist.

ONTLASTING EN KWIJTING

De vergadering beslist dat de goedkeuring door de algemene vergadering van de overnemende _vennootschap. van. _de .eerste .jaarrekening _na .de fusie, _als. kwijting _en _ontlasting .zal_dienen _voor-de _raad _van Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden 1,an het Belgisch Staatsblad



." bestuur van de overgenomen vennootschap, voor zijn opdracht tussen 1 januari 2010 en de datum van de verwezenlijking van de fusie.

De voorgaande besluiten worden achtereenvolgens genomen met eenparigheid van stemmen. BIJZONDERE VOLMACHT.

De vergadering verleent aan de Heer Bertrand BRIJYR, met indeplaatsstellingsrecht, alle nodige machten om alle administratieve formaliteiten te vervullen die uit deze fusie voortvloeien en onder meer op het handelsregister en BTW.

ONTSLAG BENOEMING

De vergadering verkiest definitief Mevrouw Sonja ROTTIERS, gecoöpteerd door de Raad van Bestuur bij vergadering van 16 december 2010, als bestuurder om het mandaat van de heer Noel RICHARDSON te beëindigen, welk mandaat tot een einde moet komen bij de Algemene vergadering van 2013. Haar mandaat van bestuurder is effectief geworden op 24 januari 2011, datum van het eensluidend advies van het CSRSFI. Mevrouw ROTTIERS zal effectieve lid van de directie van de vennootschap worden, in de zin van artikel 90 van de wet betreffende de controle op de verzekeringsondernemingen, en Chief Financial Officer vanaf 1 februari 2011. Gedurende zijn vergadering van 24 januari 2011, heeft het Comité voor systeemrisisco's en Systeem relevante financiële instellingen (CSRSFI) een eensluidend advies uitgebracht betreffende haar benoeming als effectieve directeur, Chief Financial Officer en bestuurder van AXA Belgium.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôôr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel

Jean-François POELMAN

Notaris





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Tegelijk neergelegd : uitgifte van de akte



Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

07/02/2011 : BL356389
28/12/2010 : BL356389
16/12/2010 : BL356389
11/10/2010 : BL356389
07/07/2010 : BL356389
01/06/2010 : BL356389
11/05/2010 : BL356389
17/02/2010 : BL356389
12/02/2010 : BL356389
13/04/2015 : BL356389
13/04/2015 : BL356389
15/07/2009 : BL356389
09/07/2009 : BL356389
08/07/2009 : BL356389
24/03/2009 : BL356389
24/02/2009 : BL356389
10/09/2008 : BL356389
12/05/2015 : BL356389
12/05/2015
ÿþMad Wald 51.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte '  -

Qcp©cc I Reçu 10

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

? AVR. 2015

nu greffe du tribunal de commerce ancophone de ardinffelle5

Ondernemingsnr : 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort)

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoemingen

Bij eenparig schriftelijke besluit van 1 april 2015, hebben de aandeelhouders van AXA Belgium het volgende beslist:

1. Rekening houdend met het advies van het directiecomité van 31 maart 2015 van de Nationale Bank van

België, benoemt de vergadering volgende uitvoerende bestuurders

- Stéphane SLITS, wonende te B-1380 Lasne, Avenue de Fontainebleau 26 ;

- Koen DEPAEMELAERE, wonende te B-2900, Hertendreef 10, Schoten ;

- Philippe COUROUBLE, wonende te B-9000 Gent, Kasteellaan 64.

De aandeelhouders nemen er akte van dat, overeenkomstig de beslissing van de Raad van Bestuur van 13 februari 2015, Stéphane Siits, Koen Depaemelaere en Philippe Courouble benoemd worden als lid van het directiecomité en dit met ingang vanaf hun benoeming als bestuurder,

2. Volmacht wordt gegeven aan Tom Lepoutre, met recht van substitutie, om deze beslissing te laten publiceren in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Tom Lepoutre, lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B. vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

12/06/2008 : BL356389
12/06/2008 : BL356389
30/05/2008 : BL356389
30/05/2008 : BL356389
23/05/2008 : BL356389
06/05/2008 : BL356389
21/04/2008 : BL356389
06/03/2008 : BL356389
07/02/2008 : BL356389
11/12/2007 : BL356389
13/07/2007 : BL356389
25/06/2007 : BL356389
22/06/2007 : BL356389
18/06/2007 : BL356389
16/05/2007 : BL356389
10/06/2015
ÿþ Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad





Ondernemingsnr 0404.483.367

Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort) :



Déposé / Reçu le

01 MIN 2015

aLl gr?ffe du tribunal de commerce

~

iffie

frarlr,l~,~~;'ic3rte tieCxrtiYAIIQç

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel : Vorstlaan, 25 -1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNEMING

Uit een akte verleden voor Meester Jean-François POELMAN, Notaris te Schaarbeek, op 27 mei 2015, blijkt! dat de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap « AXA: BELGIUM » het volgende o.a. heeft beslist:

VASTSTELLING DAT ALLE WETTELIJKE FUSIE-FORMALITEITEN VERVULD ZIJN.

De verschijners verklaren dat

1.Het fusievoorstel werd door de raden van bestuur van de betrokkene vennootschappen AXA BELGIUM en SERVIS op 24 maart 2015 opgemaakt.

2, Dit fusievoorstel werd neergelegd op 26 maart 2015 ter griffie van de Rechtbank van Koophandel van Brussel.

3.Deze neerlegging werd bekendgemaakt in de Bijlage tot het Belgisch Staatsblad op 8 en 13 april daarna onder nummers 15050485, 15050486, 15053254 en 15053255.

4.De stukken vermeld in artikel 697 van het Wetboek van de Vennootschappen lagen minstens één maand voor de datum van deze vergadering ter inzage op de zetel van de vennootschap en werden ook aan de aandeelhouder overgemaakt.

5.Sinds de datum van het opstellen van het fusievoorstel hebben zich geen belangrijke wijzigingen voorgedaan in de activa en/of passiva van het vermogen van ieder der betrokkene vennootschappen.

6.Het Directiecomité van de Nationale Bank van België heeft toestemming verleend, tijdens zijn zitting van 28 april 2015, voor de fusie door absorptie van Servis NV door AXA Belgium NV en voor de overdracht van al de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit de verzekeringsovereenkomsten van de verzekeringsonderneming Servis NV aan de verzekeringsonderneming AXA Belgium NV, overdracht als gevolg, van de fusie door absorptie van Servis NV door AXA Belgium NV (Belgisch Staatsblad van 8 mei 2015, blz.: 25332).

W ETTIGHEIDSC ONTROLE.

Na onderzoek, bevestigt ondergetekende notaris het bestaan van zowel de interne als de externe wettigheid! van de rechtshandelingen en formaliteiten in verband met deze fusie waartoe de vennootschap gehouden is.

De vergadering verklaart dat zij zich hierbij aansluit en dat zij geen onregelmatigheden of moeilijkheden' heeft vastgesteld.

VOORTZETTING VAN DE AGENDA BETREFFENDE DE FUSIE.

A)

B) De vergadering keurt het haar voorgelegde fusievoorstel goed en besluit aldus tot de fusie door

overneming door de naamloze vennootschap AXA BELGIUM van de naamloze vennootschap SERVIS door de=

overgang van het geheel actief en passief vermogen, zowel de rechten als de verplichtingen, van de

overgenomen vennootschap naar de overnemende vennootschap overeenkomstig het voornoemde

fusievoorstel.

Deze fusie is gebaseerd op een staat afgesloten op 31 december 2014.

Al de sedert 1 januari 2015 door de overgenomen vennootschappen gedane verrichtingen zijn, op

boekhoudkundig en fiscaal vlak, voor rekening en risico van de overnemende vennootschap.

Dat besluit wordt met eenparigheid van stemmen genomen.

De vergadering verzoekt de ondergetekende notaris te notuleren dat het gehele vermogen van de

overgenomen vennootschap onder algemene titel naar de overnemende vennootschap overgaat.

Het vermogen van de vennootschap SERVIS omvat geen onroerende goederen

ONTLASTING EN KWIJTING

Op de laatste blz. van Luik E vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ÉJe vergadering beslist dat de goedkeuring door de algemene vergadering van de overnemende vennootschap van de eerste jaarrekening na de fusie, als kwijting en ontlasting zal dienen vaar de raad van bestuur van de overgenomen vennootschappen, voor zijn opdracht tussen 1 januari 2015 en de datum van de : verwezenlijking van de fusie,

(...)

3. Machtiging

De vergadering verleent machtiging aan de Heren Philip da COSTA SENIOR, Yves BLADT en Bertrand BRUYR, die samen of afzonderlijk mogen handelen, met het recht van indeplaatsstelling, met het oog op de vaststelling van de realisatie van de fusie en van de uitvoering van de betreffende onderhavige agenda genomen beslissingen.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.

Afgeleverd vôôr de registratie uitzonderlijk ter neerlegging op de Griffie van Rechtbank van Koophandel J.F. POELMAN, Notaris

Ter zelfde tijd neergelegd: - Uitgifte akte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

*Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

4e7

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/06/2015 : BL356389
30/01/2007 : BL356389
03/01/2007 : BL356389
14/12/2006 : BL356389
17/07/2006 : BL356389
02/07/2015 : BL356389
02/07/2015
ÿþ Mad Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

r-

iuw~i~i~wi~~u~~uMuu

*15093835'

Ondernemingsnr 0404.483.367 Benaming

(voluit) : AXA BELGIUM

(verkort)

;refie tiu. tribunat cte commerce francophone de Bruxelles

laépos6 rReçu le 2 3 JUIN 2015

Griffie

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel " VORSTLAAN 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vertegenwoordigingsbevoegdheid inzake rechtvorderingen

Overeenkomstig artikel 24 van de statuten, geeft het directiecomité van AXA Belgium aan de hiernavolgende personen, die afzonderlijk mogen handelen, de bevoegdheid om in naam en voor rekening van de vennootschap, hetzij als eiser, hetzij als verweerder, de gerechtelijke vorderingen uit te voeren, namelijk aile daden bedoeld om een procedure te starten of te beëindigen voor enige gerechtelijke, administratieve of arbitrale instantie, of elke daad in het kader van een dergelijke procedure

Abbeloos Daniel Beeckman Dirk Bergiers Dominique Brichard Xavier Cardon Véronique Da Costa Senior Philip De Beider Emmanuel De Cuyper Philippe

De Smet Marc Deloof Stéphane Destrée Fabien Ernault Françoise Gerrit Calluy

Hamoir Jacqueline Hermans Koen Jacquemyn Isabelle Laurent Simon Lequeux Sylvie Marinus Christian Matthys Jan

Moulin Stéphane Piette Noelle Prevost Catherine Seynaeve Pascal Slits Stéphane Timmermans Urbain Van Daele Patrick Van Roy Peter Vancoppemolle Jan Vanderschrick Michèle Weyens Sandra Aurousseau Wim

Beine Brigitte

Biltiet Marc

Bruyr Bertrand

Castan Luc

Dassy Jean-Marc

De Caluwe Paul

De Groote Eddy

De Wachter Fanny

Denoel Nadine

Diaz-Suarez Fernando

Esser Nathalie

Geusens Patrick

Hanoulle Yves

Heylen Anne-Françoise

Jans Els

Leconte Johan

Lizee Fabian

Maroye Nathalie

Meesen Patrick

Naveau Anne-Marie

Polis Ann

Roth Stanislas

Schacht Bernard

Sonneville Isabelle

Uytterhoeven Gunther

Van De Vyvere Bruno

Van Vlaenderen Patrick

Vanden Camp André

Vermeulen Pascal

Willems Emmanuel Babinet Virginie

Berbille Karin

Bladt Yves

Cambier Maire-Laurence

Courouble Philippe

De Bast Marc

De Coninck Pascal

De Proost Mark

Defloo Steven

Depaemelaere Koen

Dupuis Dominique

Frutsaert Claudine

Grégoire Francis

Harou Dominique

Huet Eric

Jongen Stephane

Leonard Barbara

Ma Sa Johan

Masure Xavier

Moens Patrick

Paulet Bernard

Posti Jocelyne

Rottiers Sonja

Schamp Peter

Stassin Jean-Louis

Van Bruysel Kurt

Van De Walle Philippe

Vanbellinghen Olivier

Vanden Herrewegen Johan

Vuillet Florence

Op de laatste tl]r Luik B vermelden Recto Haarti en haadsnigheicl van de insirslmenteen[ie noi3ns, r1etz_il ,e an de perso(cl)n{en)

bevoegd dC techts0ersf3Qn ten cfar,zer, van dedr-.n ír= ,ieilerJeni'{Gordlgell

Verso il aam Pn handtekening

Voorn

behouden

aa'r1iet

Belgisch Staatsblad

Alle hierbij verleende volmachten zijn effectief;vanaf de dag van hun publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad en vervangen vanaf die datum en voór de toekomst de volmachten welke gepubliceerd werden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 7 juli 2012 onder het nummer 12032366.

Frank Koster, lid van het directiecomité

Sonja Rottiers, lid van het directiecomité

Op de laaist6 blz van Lui L3 vel melden Recto INFlarn en hoedanrghaFd stsurnenterende: . ncl2rl." hetzry »an de persr,(o}nn) Ine"oegd d2 rschtspersUon tell aanzien van Iierleli tR velteyerr-aordlgen

Versa iga.m En handteferlrn0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2015 : BL356389
02/07/2015
ÿþ" r"~~~`~ Mod Ward 11,1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



111111

15 3637*

Déposé l0 2 3 JUIN 2Q1S

Griffie

" ta~hî.',rlv.' do SSGïl"rrQNiia

franeefacan.e de Braxelles

Ondernemingsnr ; 0404.483.367

Benaming

(voluit f AXA BELGIUM

(+'erkori)

Rechtsvorm ; NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel VORSTLAAN 25, 1170 Brussel

li;olledig adres)

Onderwerp akte : Vertegenwoordigingsbevoegdheid in het kader van openbare aanbestedingen

De personen hierna vermeld, die afzonderlijk mogen handelen, zijn gemachtigd om in naam en voor rekening van de n.v. AXA Belgium, alle documenten te ondertekenen opgesteld of op te stellen naar aanleiding van iedere offerteaanvraag in de context van openbare aanbestedingen:

Ballet Rik

Bauthier Julie

Courouble Philippe

De Cuyper Philippe

De Ruyver Pascal

Jongen Stephane

Legrand Etienne

Ma Ja Johan

Maroye Nathalie

Soret Fabienne

Van Vlaenderen Patrick

Vanden Herrewegen Johan

Vermeulen Pascal

Alle hierbij verleende volmachten zijn effectief vanaf de dag van hun publicatie in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad en vervangen vanaf die datum en voor de toekomst de volmachten welke gepubliceerd werden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 20 februari onder het nummer 12040926.

Frank Koster, lid van het directiecomité

Sonja Rottiers, lid van het directiecomité

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

I L~II~~F' :'3rrfi,3iL`.rl ~çi~_~=~f+ 1"aarn _n IT.$(.talllr3;'i-Id var: de ITIjlrurnrnirs..fr- rryi$fl, i1r-I.I, ..ni rjU F_rFr$ofí]Jnl,n,

rrl" c'~.7.1 CS :gr_I1isOf r fG1 aC'nJi" =11 ..1` 'rrrr+"4ljRr1

~t_" rEn N~arR en irRri+,;}r I - iilbr)

27/06/2005 : BL356389
27/06/2005 : BL356389
14/07/2015 : BL356389
24/05/2005 : BL356389
24/05/2005 : BL356389
24/05/2005 : BL356389
24/05/2005 : BL356389
23/05/2005 : BL356389
23/05/2005 : BL356389
02/12/2004 : BL356389
07/07/2004 : BL356389
07/07/2004 : BL356389
23/06/2004 : BL356389
23/06/2004 : BL356389
16/06/2004 : BL356389
16/06/2004 : BL356389
26/05/2004 : BL356389
26/05/2004 : BL356389
29/04/2004 : BL356389
29/04/2004 : BL356389
16/04/2004 : BL356389
16/04/2004 : BL356389
16/04/2004 : BL356389
16/04/2004 : BL356389
08/04/2004 : BL356389
08/04/2004 : BL356389
11/08/2015 : BL356389
11/08/2015
ÿþ Moa Word 11.1

L ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte





*15115757*

JI§

1111

Dépôsé / Reçu le "

3 1 JU1I., 2015

au greffe du tris~~l~ de commerce

frpncorkw~ ~ d ~

1.: ,.. es

Vo

beho

aan

Belg

Staat

. Ondernerningsnr : 0404.483.367 Benaming

(voluit)

(verkort)

AXA BELGIUM

Rechtsvorm NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : VORSTLAAN 25, 1170 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Hernieuwing - Benoeming

De Algemene Vergadering van 27 mei 2015 heeft beslist om de bestuurdersmandaten van Frank KOSTER en Patrick LEMOINE te verlengen voor een periode van zes jaar, en dit tot na de Algemene Vergadering van 2021.

Op voorstel van de Raad van Bestuur, heeft de Algemene vergadering eveneens beslist om André ROLLAND, met Franse nationaliteit, gedomicilieerd te 37, Boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly-sur-Seine, Frankrijk, te benoemen als niet-uitvoerende onafhankelijke bestuurder.

Hij wordt benoemd, met ingang van 1 juni 2015, voor een periode van zes jaar en dit na tot na de Algemene Vergadering van 2021

Sonja Rottiers, bestuurder

Stéphane Sue, bestuurder

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris hetze; van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtsperuaon ten aanzien van derden te vertegenwora,digen

Verste ' Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2003 : BL356389
27/11/2003 : BL356389
14/10/2003 : BL356389
14/10/2003 : BL356389
26/09/2003 : BL356389
26/09/2003 : BL356389
23/05/2003 : BL356389
23/05/2003 : BL356389
15/10/2002 : BL356389
15/10/2002 : BL356389
15/10/2002 : BL356389
27/02/2002 : BL356389
27/02/2002 : BL356389
25/12/2001 : BL356389
08/09/2001 : BL356389
08/09/2001 : BL356389
28/06/2001 : BL356389
20/06/2001 : BL356389
20/06/2001 : BL356389
02/06/2001 : BL356389
23/05/2001 : BL356389
23/05/2001 : BL356389
13/07/2000 : BL356389
01/07/2000 : BL356389
01/07/2000 : BL356389
01/06/2000 : BL356389
01/06/2000 : BL356389
20/04/2000 : BL356389
20/04/2000 : BL356389
11/03/2000 : BL356389
11/03/2000 : BL356389
22/12/1999 : BL356389
04/11/1999 : BL356389
04/11/1999 : BL356389
01/10/1999 : BL356389
01/10/1999 : BL356389
21/07/1999 : BL356389
05/06/1999 : BL356389
05/06/1999 : BL356389
10/04/1999 : BL356389
10/04/1999 : BL356389
05/02/1998 : BL356389
05/02/1998 : BL356389
03/02/1998 : BL356389
03/02/1998 : BL356389
17/12/1997 : BL356389
10/06/1997 : BL356389
10/06/1997 : BL356389
30/11/1995 : BL356389
30/11/1995 : BL356389
21/01/2016 : BL356389
20/08/1994 : BL356389
20/08/1994 : BL356389
27/07/1994 : BL356389
27/07/1994 : BL356389
27/07/1994 : BL356389
27/07/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
29/06/1994 : BL356389
06/05/1994 : BL356389
06/01/1994 : BL356389
06/01/1994 : BL356389
24/06/1993 : AN139593
06/02/1993 : AN139593
06/02/1993 : AN139593
01/01/1993 : AN139593
19/06/1992 : AN139593
19/06/1992 : AN139593
19/06/1992 : AN139593
19/06/1992 : AN139593
08/02/1992 : AN139593
01/01/1992 : AN139593
29/11/1990 : AN139593
29/11/1990 : AN139593
12/10/1990 : AN139593
12/10/1990 : AN139593
20/07/1990 : AN139593
20/07/1990 : AN139593
10/12/1988 : AN139593
10/12/1988 : AN139593
07/07/1988 : AN139593
07/07/1988 : AN139593
09/03/1988 : AN139593
09/03/1988 : AN139593
20/02/1988 : AN139593
05/01/1988 : AN139593
05/01/1988 : AN139593
01/01/1988 : AN139593
13/10/1987 : AN139593
13/10/1987 : AN139593
20/06/1986 : AN139593
20/06/1986 : AN139593
01/01/1986 : AN139593
15/06/1985 : AN139593
15/06/1985 : AN139593
17/05/2016 : BL356389

Coordonnées
AXA BELGIUM

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 25 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale