AXITEAM CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXITEAM CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.974.395

Publication

12/06/2014
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MOU WORD 11.1

7V, " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0502.974.395 Dénomination

(en entier) : AXITEAM CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES PALAIS 44 -1030 BRUXELLES

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : DEMISSION D'UN GERANT

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 15 avril 2014.

Les associés acceptent la démission de M. Enrico TAM de son poste de gérant à partir du 15/0412014,

MARTIN Vianney

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 02.07.2014 14254-0216-015
13/02/2013
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ilCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MD WORD 11.1

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0 ) FEU, 2013

GregRUXEit.t.E.S

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AXITEAM CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1030 SCHAERBEEK- RUE DES PALAIS 44

(adresse complète)

Obietjs) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 28 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- La société de droit luxembourgeois « AXITEAM », ayant son siège social au Luxembourg, à 8049

Strassen, 2, rue Marie Curie, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le numéro d'immatriculation B 174629.

2.- Monsieur TAM Enrico, de nationalité italienne, né le 25 juillet 1980 à Chiavenna en Italie, célibataire, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue du Lombard, 22 bte 6,

3.- Monsieur MARTIN Vianney Claude Eric, de nationalité française, né le 13 avril 1965 à Cucq en France, domicilié à Marcq-en-Baroeul, 29, avenue de la Petite Hollande

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « AXITEAM CONSULTING », au capital de dix-neuf mille six cents euros (E 19.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent nonante-

six euros (E 196,00) chacune, comme suit:

- par la société de droit luxembourgeois « AXITEAM »: nonante-huit (98) parts, soit pour dix-neuf mille deux

cent huit euros (E 19.208,00).

- par Monsieur Enrico TAM: une (1) part, soit pour cent nonante-six euros (E 196,00).

- par Monsieur Vianney MARTIN: une (1) part soit pour cent nonante-six euros (E 196,00).

Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-neuf mille six cents euros (¬ 19.600,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de

dix-neuf mille six cents euros (E 19.600,00).

A l'appui de cette déclaration, Ies comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions

légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom

de la présente société en formation auprès de la Banque ING

Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

H. STATUTS

Artic e 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. EIle est dénommée « AXITEAM

CONSULTING ».

Artic e 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue des Palais, 44,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

05 o2 3'S'S

\

I1 peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels et systèmes de tous types et de management de sociétés d'ingénierie.

La société propose également ses services dans les métiers suivants : Conception et calcul mécanique, Logiciels embarqués, Gestion de projets technologiques et d'infrastructure et Ingénierie des Process, La société exerce également ses activités dans les domaines suivants: Banques et Gouvernements, High technology industry, Secteur des Transports, de la Défense et de l'Aérospatial, Secteur Pharmaceutique, de la Chimie et des Energies.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partieIIement, la réalisation.

EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

17'e

I'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de Iiquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et

" ~ dans tous secteurs dont I'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

e hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-neuf mille six cents euros (¬ 19.600,00), divisé en cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

c l'usufruitier.

N

N Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

o La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, Ies tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

'pop Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, Ies observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de juin de chaque année, à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 13 : I]ROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 15 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels

conformément à la loi.

Article 16 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article I8 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou Ies gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer Ieurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes Iibérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'éqquilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à I'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Irnrico TAM, prénommé,

- Monsieur Vianney MARTIN, prénommé,

ici présents et qui acceptent.

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille douze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuratie

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la S.P.R.L. NUMIBEL dont le siège social est établi Rue Egide Van Ophem, 40 C à 1180 Uccle et à ses mandataires ou préposés, en particulier Madame Nathalie SMETS, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément, afm d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

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Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ftéservé

au

Mobiteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AXITEAM CONSULTING

Adresse
RUE DES PALAIS 44 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale