AXTER BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AXTER BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.805.754

Publication

15/01/2014
ÿþ t4fod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

_Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le trente décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, notaire associé à

Bruxelles,

que

1) La société par actions simplifiée de droit français "AXTER", ayant son siège social à 8 avenue Félix d'I-Iérelle, 75016 Paris, France,

2) La société anonyme de droit français "SMAC", ayant son siège social à 40 rue Fanfan la Tulipe, 92100

Boulogne Billancourt, France,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination de "AXTER

BENELUX".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), rue Nestor Martin, 313.

OBJET.

La société e pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte, la conception et réalisation de travaux et d'installations, la réalisation de prestations d'entretien

et de maintenance, ainsi que la vente de tous produits/matériaux dans le domaine de la construction.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, ,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trente décembre;

deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

!l est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit :

- par la société par actions simplifiée de droit français "AXTER", à concurrence de dix-huit mille cinq cent

quarante-neuf (18.549) parts sociales.

- par 1a société anonyme de droit français "SMAC", à concurrence d'une (1) part sociale.

Total : dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE57 0017 1406 1435 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP

Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 17 décembre 2013.

Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le 1er lundi de juin à 14 heures 30.

Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée alleu te jour ouvrable suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

ni

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) : AXTER BENELUX

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Nestor Martin 313

1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE (Bruxelles)

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Greffe

Mod 11.1

cFSeServe

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société. Elle peut exceptionnellement être tenue

ailleurs, à l'endroit désigné dans l'avis de convocation.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à

une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature.

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen qui se

matérialise par un document écrit chez le destinataire et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre,

le gérant peut exiger dans la convocation que celles-ci soient déposées trois (3) jours ouvrables avant

l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRES NCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne te nom, tes prénoms et l'adresse ou ta dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle te vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de [a même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATIO

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour te compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

POUVOIRS DES GERANTS.

Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 22 paragraphe 2 des présents statuts, les gérants peuvent

accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le

Code des sociétés et les présents statuts à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social,

I[ est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à ['article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent ,

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur Peter

Fleischmann, domicilié à 8 rue des Jeuneurs, 75002 Paris, France.

Son mandat est non rémunéré.

Mentionner

sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, , l ~

énervé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE

A été nommé à la fonction de commissaire, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "KPMG & PARTNERS", établie à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget, 40, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant Monsieur Luc Vleck, et ce pour une durée de trois ans à compter du trente décembre deux mille treize,

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trente décembre deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin de l'an deux mille quinze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Yvette Verleisdonk, Olga Matiychuk et à tout autre avocat du cabinet NautaDutilh, situé à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire ' pourra au nom de la Société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
AXTER BENELUX

Adresse
RUE NESTOR MARTIN 313 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale