AYA-MAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AYA-MAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.854.343

Publication

24/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303343*

Déposé

20-02-2015

Greffe

0598854343

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AYA-MAR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 19 février 2015.

1. Monsieur Boumahdi Mohammed, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Croissant 10 boîte 3.

2. Madame El Masshouli Sadika, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue du Croissant 10 boîte 3.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée AYA-MAR.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Van Artevelde 37. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

La commercialisation en gros, demi-gros et détail, de tous produits alimentaires et non-alimentaires, toutes les transformations des produits carnés, l'exploitation de boucheries, la fabrication et le commerce de charcuteries et salaisons, ainsi que l'achat et la vente, de tous produits et sous-produits carnés, laitiers et dérivés, de tous fruits et légumes, poissons et dérivés, ainsi que tous produits de la mer, soit toute alimentation fraîche, en conserve ou surgelée en général, en ce compris les boissons et spiritueux, ainsi que la gamme des produits non alimentaires de consommation courante et textiles, et tout ce qui, en général, peut faire l'objet d'un commerce de grandes surfaces.

Le placement et l entretien de matériel, d outillage et de machines pour boucheries, charcuteries et industries alimentaires en tous genres, secteur Horeca et commerce alimentaire, ainsi que toute installation frigorifique et de conditionnement d air, et en outre, le commerce de fournitures se rapportant à ces secteurs.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société a pour objet la création, l acquisition, l aliénation et la gestion de tous droits réels, personnels et/ou sui generis se rapportant à tous biens immeubles, de quelque nature qu ils soient. Elle pourra passer et accorder des financements, tels que prêts, crédits ou opérations similaires. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Van Artevelde 37

1000 Bruxelles

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

6.200,00).

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de

constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le 3ième vendredi du mois de juin à 10 heures une assemblée générale

ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social

désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions

qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Article 10. Questions écrites

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que

ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et

les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par

exercer le mandat de liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de

tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de

commerce.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00). Il est représenté par cent

(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital

social.

Souscription  Libération du capital social et des parts

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:

- Monsieur Boumahdi Mohammed, prénommé, souscrit septante-cinq (75) parts, soit pour un montant de treize mille neuf cent cinquante euros (EUR 13.950,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de quatre mille six cent cinquante euros (EUR 4.650,00);

- Madame El Masshouli Sadika, prénommée, souscrit vingt-cinq (25) parts, soit pour un montant de quatre mille six cent cinquante euros (EUR 4.650,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de mille cinq cent cinquante euros (EUR 1.550,00). Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part dans les proportions mentionnées ci-avant, par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis SA.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

- suite

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à

des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables

en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

2. Nomination de gérants non-statutaires

Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:

Monsieur Boumahdi Mohammed, prénommé. Son mandat est rémunéré dès son affiliation à une

caisse d assurances sociales.

Madame El Masshouli Sadika, prénommée. Son mandat est gratuit.

Lesquels déclarent qu ils acceptent ce mandat.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée FISCOLEX CONSULTING &

SERVICES, ayant son siège social à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne

désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous

documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet

d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou

à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres

administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un

guichet d entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous

engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents

et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposée en même temps : une expédition

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AYA-MAR

Adresse
RUE VAN ARTEVELDE 37 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale