AZ CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AZ CONSULTING
Dénomination : AZ CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.945.845

Publication

30/12/2011
ÿþ(en entier) : AZ CONSULTING

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 1190 Forest, rue Meyerbeer, 64

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Charles Lebon, à Bruxelles, le 9 décembre 2011, non encore

enregistré, il résulte qu'il a été constituée d'une société en commandite simple, comme suit :

ARTICLE 1 D Formation.

Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par fe Code des

sociétés et par les présents statuts.

Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite

à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de fa société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont apporté.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la

société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe

ou similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.

Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions

édictées par la loi.

ARTICLE 2 D DENOMINATION.

La société est dénommée : « AZ CONSULTING ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société

en commandite simple" ou en abrégé "S.C.S.", de l'indication précise du siège social, ainsi que des mots

"Registre des personnes morales" ou des initiales "RPM" suivies de l'indication du tribunal de commerce dans

te ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro d'immatriculation.

La société utilisera le logo suivant

consulting

ARTICLE 3 D Siège social.

Le siège social est établi en Belgique à 1190 Forest, rue Meyerbeer, 64.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la commune sur simple décision du ou des commandités et en tout autre endroit par décision des associés délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance. La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 D Objet.

La société a pour objet principal toutes activités de conseil, de soutien et de service dans les domaines juridiques, psychologiques, sportifs, scolaires et culturels, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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lia préparation et la rédaction de conventions, de consultations, de projets d'actes, de médiation et de

conciliation ou arbitrage ;

2°la rédaction et la publication d'articles, monographies, catalogues et ouvrages dans les domaines précités

3°l'organisation de séminaires, conférences, cours, formations, voyages et expositions dans les domaines précités, ainsi que la participation à ces activités ;

4° l'assistance à des organismes nationaux ou internationaux, employeurs publics ou privés, organisations patronales ou fédérations syndicales, en matière de lutte contre les violences au travail et les addictions, en ce compris la lutte contre l'alcoolisme;

5° le soutien et accompagnement (coaching) juridique, psychologique, médical et paramédical de toute personne soumise à des violences ou des risques psychosociaux au travail ;

6° le soutien et accompagnement (coaching) juridique, psychologique, médical et paramédical de toute personne soumise à des violences familiales ;

7° le soutien et accompagnement (coaching) des élèves et étudiants ainsi que le soutien et l'accompagnement des sportifs.

Elle pourra faire toutes opérations  financières, commerciales ou civiles  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de cet objet principal.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de souscriptions, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

ARTICLE 5 i3 Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et fes statuts.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant moyennant l'accord unanime de tous les associés.

ARTICLE 6 0 Capital social.

Le capital social est fixé à la somme de MILLE EUROS (1.000 EUR,-).

Ce capital est représenté par dix parts sociales de cent euros chacune.

ARTICLE 8 D Libération.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les dix parts sociales souscrites sont libérées à cent pour cent par un versement en espèce effectué auprès de la banque ING, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de MILLE EUROS.

ARTICLE 9 © Caractère des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nuQ'propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10 0 Cession de parts.

a) Entre vifs :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous fes associés et moyennant le respect des formes légales.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour trouver acheteur aux prix et conditions ciQ'après précisés.

Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit : la valeur de la part sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un troisième, la valeur de la part sera fixée par fe Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.

Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la première fois six mois après raccord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.

Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger fa dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai de trois mois.

b) Pour cause de mort :

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En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre

les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants. "

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit ci-après.

Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités sociales avec les associés survivants.

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement, ainsi qu'il est stipulé ciQ'dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ciQ'dessus.

Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés, soit un inventaire des biens sociaux.

ARTICLE 11 Q' De la gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération. Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société : Monsieur ZORBAS Gerassimos, né le ler janvier 1951 à Corfou (Grèce), époux de Madame PIRET Michèle, domicilié à 1190 Forest, Rue Meyerbeer 64 , ici présent et acceptant cette fonction.

Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble. Les acquits de factures, les quittances à donner à l'administration des chemins de fer ou autres, seront valablement signés par des fondés de pouvoirs à ce délégués par les associés commandités.

Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité. Les associés commandités sont nommés pour Ja durée de la société.

ARTICLE 12 Q' De la surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 0 De l'assemblée générale des associés.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par te plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le premier lundi du mois de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués par email ou courrier ordinaire, quinze jours au moins avant la réunion.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibérera suivant les règles prévues aux articles 189,531, 532, 533, 536, 544, 547, 548, 549, 550 et 612 du Code des sociétés anonymes.

Toutefois, toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité de tous les associés.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité. ARTICLE 15 0 Inventaire Q' Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Volet B - Suite

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces

comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 16 Q' Répartition du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le

bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :

1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra ie dixième du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à ia majorité ordinaire des voix, d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation de la valeur des éléments d'actif, etc.

3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux:

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

ARTICLE 17 C] Liquidation.

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais Il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants ont pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque ia société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale: premier lundi du mois de juin 2013.

3. Le mandat de Monsieur ZORBAS Gerassimos, prénommé, comme associé commandité s'exercera à titre gratuit. Monsieur ZORBAS Constantinos, pourra être consulté, en particulier, sur tous les aspects médicaux et paramédicaux concernant les violences au travail et l'alcoolisme. Il est expressément convenu que Monsieur ZORBAS Constantinos n'aura aucun pouvoir de gestion.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faite de bonne foi, il n'est pas nommé de commissaire-reviseur.

5. Mandat : est constitué pour mandataire spéciale de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, Monsieur ZORBAS Gerassimos aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'immatriculation auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

6. Pouvoirs : l'assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux publications

légales auprès du Moniteur belge.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le

ler juin 2011, seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui

est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Charles Lebon, Notaire

Mention : Une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AZ CONSULTING

Adresse
RUE DE MEYERBEER 64 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale