AZAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 861.995.943

Publication

03/04/2014
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r:çi;t~ ~~ leá Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv.

au

Moniteu

belge



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Greffe

N° d'entreprise : 0861-995-943

Dénomination

(en entier) : AZAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Emile Bockstael 160, 1020 Laeken

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

- Le siège social de la société AZAR SPRL est transféré au 48, Quai du Commerce

à 1000 Bruxelles à partir du 01 mars 2014.

Décision prise à l'unanimité avec effet immédiat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures, après rédaction et lecture du

présent P.V.

AZARKAN Farid

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/07/2014
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r\221. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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17 -07- 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0861.995.943 Dénomination

(en entier) : AZAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai du Commerce numéro 48 à Bruxelles (1000 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de ia société privée à responsabilité limitée "AZAR", ayant son siège social à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Commerce numéro 48, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0861.995.943, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt mai deux mil quatorze, volume 5/1 folio 19 case 14, enregistré au ler bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, ie deux juin suivant, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Réduction du nombre de parts sociales représentatives du capital social

L'assemblée décide de réduire le nombre de parts sociales de manière telle que le capital social soit

désormais représenté par quatre-vingt-cinq parts sociales (85) sans désignation de valeur nominale.

Deuxième résolution

Augmentation de capital par apport en espèces

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de trois mille deux cent quatre-vingt-deux euros trente cents (3.282,30 E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,- E) à vingt et un mille huit cent quatre-vingt-deux euros trente cents (21.882,30 ¬ ), par apports en espèces par un tiers non associé, d'un montant total de cent mille euros (100.000,- q, avec création de quinze (15) parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des même droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour.

Elle décide également d'affecter la différence entre le montant de l'augmentation de capital qui précède et le montant total de l'apport, soit une somme de nonante-six mille sept cent dix-sept euros septante cents (96.717,70 ¬ ), à un compte indisponible dénommé "prime d'émission'',

Ce compte Indisponible, qui constituera fa garantie des ;tiers à l'égal des autres apports, ne pourra être réduit ou supprimé que par une nouvelle résolution de l'assemblée, qui délibérera dans les formes et les conditions requises par les articles 316 et suivants du Code des sociétés,

Troisième résolution :

Augmentation de capital par incorporation du compte prime d'émission

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter ie capital à concurrence de nonante-six mille sept cent dix-sept euros septante cents (96.717,70 ¬ ), pour le porter de vingt et un mille huit cent quatre-vingt-deux euros trente cents (21.882,30 q à cent dix-huit mille six cents euros (118.600,- E), par incorporation au capital d'une somme de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

nonante-six mille sept cent dix-sept euros septante cents (96_717,70 q, à prélever sur le compte primes d'émission de la société, sans émission de nouvelles parts sociales.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit, sans toutefois modifier l'objet social et sans apporter de modifications fondamentales aux autres dispositions statutaires visées à l'article 69 dudit Code:

EXTRAITS DES STATUTS

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AZAR ».

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Quai du Commerce numéro 48

Objet social

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger :

- l'investissement en biens immobiliers, bâtis ou non, et les activités connexes à cet investissement ;

- la gérance de patrimoine immobilier, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont telles qu'elles peuvent augmenter la valeur de ces biens immobiliers, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location. rie ces biens, ainsi que se mettre garant pour la bonne finition d'engagements pris par de tierces personnes qui ont la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent dix-huit mille six cents euros (118.600,- ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ièrne) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 100.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième vendredi du mois de juin à onze heures«

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Saof dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix_

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A la constitution, Monsieur AZARKAN Farid, domicilié à Wemmel, Molenweg numéro 56, a été désigné en qualité de gérant statutaire, pour la durée de la société.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Cinquième résolution

Pouvoirs d'exécution

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs :

- à Monsieur AZARKAN Farid, prénommé, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes

à la présente assemblée, notamment pour la mise à jour et la signature du registre des associés,

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

I Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 14.10.2013 13632-0029-012
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 20.08.2012 12427-0576-012
26/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

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Greffé 

Dénomination : AZAR

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Pangaert 3 à 1083 Bruxelles

N° d'entreprise : 0861995943

Oblet de l'acte : TRANSFERT DE PARTS ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2012 accepte à l'unanimité des voix le transfert des parts

sociales, comme suit:

Monsieur AZARKAN Farid cède 15 parts sociales à Monsieur GHAILANI Lhoussaine, qui accepte.

La même assemblée décide de transférer son siège sociale vers Boulevard Emile Bockstael 160 à 1020 Laeken.

Nouvelle répartion des parts :

Monsieur AZARKAN Farid : 85 parts sociales

Monsieur GHAILANI Lhoussaine: 15 parts sociales

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée approuve, signe et lève la séance à 12 heures.

Gérant: Monsieur A7ARKAN Farid

13/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 09.02.2012 12029-0086-010
20/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 12.10.2010 10579-0174-012
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 10.12.2009 09881-0094-013
13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



7:;wposà 1 Reçu ie : e

3 1 MARS 2015

greffetribunal du tribunal de commerce deeeift.e.::11 3S

N° d'entreprise : 0861-995-943

Dénomination

(en entier) : AZAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CESSION DE PARTS

Monsieur Azarkan Farid cède 30 parts (trente) de ses parts sociales à

Monsieur BELBACHIR Youssef. Le 15 décembre 2014

Décision prise à l'unanimité avec effet immédiat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures, après rédaction et lecture du

présent P.V.

AZARKAN Farid

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.10.2008 08791-0170-010
06/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.06.2007, DPT 26.10.2007 07778-0305-009
29/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 28.09.2006 06808-0389-010
19/06/2015
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MOD WORD 11.1

\` f. j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0861.995.943 Dénomination

(en entier) : AZAR

Déposé / Reçu le

JUIN 2015

au ; r:~.ST~.~ du t;i." iqGM1 de commerce

r L e.e.Co..ix».4.'.AIF,~.£y ~ - ~

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Quai du Commerce 48, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Objets) de l'acte :Projet de scission partielle de la spri AZAR

Conformément à l'article 728 du Code des sociétés, les organes chargés de la gestion des sociétés participant à la scission ont établi le projet de scission suivant :

A.IDENTIFICATION DE L'OPERATION PROJETEE

L'opération projetée consiste en la scission partielle de la spri « AZAR » par le transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif à la société existante : la sprl « AZAMOB ». II s'agit d'une opération assimilée à une scission par l'article 677 du Code des Sociétés, la sprl « AZAR » continue donc d'exister, ses fonds propres étant réduits de l'actif net correspondant aux éléments actifs et passifs transférés.

Les gérants s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir en vue de réaliser ladite scission partielle aux conditions définies ci-après et fixent par la présente le projet de scission partielle qui sera soumis à l'approbation des associés de la société scindée.

Au terme de cette scission partielle, la société bénéficiaire la spri « AZAMOB » se verra transférer une partie du patrimoine de la spri « AZAR », activement et passivement, la répartition étant précisée sous F. ci-après,

Cette opération est réalisée sur base d'une situation comptable arrêtée au 31 décembre 2014.

B.JUSTIFICATION ECONOMIQUE DE L'OPERATION

L'opération projetée a pour objectif de dissocier les deux activités de la sprl « A7AR », en gardant dans celle-ci l'activité de promotion immobilière, et en transférant à la société existante « AZAMOB » spri, les immeubles achetés en viager,

Il apparaît important de rendre les activités de promotion immobilières et de gestion de patrimoine immobilier totalement autonomes, de manière à ce que les résultats de l'une n'aient pas d'influence sur l'autre.

Ce recentrage des activités vise également à faciliter le développement de futurs projets liés à chaque activité en y associant des investisseurs potentiels, spécialisés dans l'une ou l'autre activité.

La scission permettra également que les immeubles exploités ne soient plus pris en garantie pour le développement de l'activité de promotion immobilière pure,

La scission partielle n'aura pas pour conséquence d'affaiblir l'activité de promotion immobilière, Au contraire, la scission permettra de développer et d'élargir cette activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'organe de gestion estime que, pour les raisons évoquées ci-dessus, l'opération projetée répond bien à des besoins légitimes de caractère économique et financier.

C.IDENTITE DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION

1.Société scindée : sprl « AZAR ».

La société « AZAR », est une spri, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Quai du Commerce numéro 48. Son numéro d'entreprise est 0861.995.943.

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Frank DEPUYT, Notaire résidant à Molenbeek-Saint-Jean, en date du 27 novembre 2003, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 10 décembre suivant sous le numéro 0130546.

Les statuts ont été modifiés à aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, contenant notamment l'augmentation du capital par apport en numéraire, dressé par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, le 20 mai 2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 1445240.

Conformément à l'article 4 des statuts, fa société a pour objet : « pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger :

- l'investissement en biens immobiliers, bâtis ou non, et les activités connexes à cet investissement ;

- la gérance de patrimoine immobilier, toutes les transactions qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont telles qu'elles peuvent augmenter la valeur de ces biens immobiliers, comme l'entretien, le développement, l'embellissement et la location de ces biens, ainsi que se mettre garant pour la bonne finition d'engagements pris par de tierces perscnnes qui ont la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. ».

En date du 31 décembre 2014, les 100 parts représentatives du capital de la spri « AZAR » sont réparties comme suit

f7Monsieur AZARKAN Farid 55 parts

Monsieur EL JAOUHARI Radouane 15 parts

Monsieur BELBACHIR Youssef 30 parts

2.Société bénéficiaire : « AZAMOB »

La spri « AZAMOB », société bénéficiaire est une société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, quai de Commerce 48. Son numéro d'entreprise est 0544.851.572.

La société a été constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire INDEKEU résidant à Bruxelles, le 4 janvier 2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge sous le numéro 14036920.

Conformément à l'article 4 des statuts, la société a pour objet

« tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

L'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en vente d'immeubles, la transformation, l'aménagement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles.

La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment fa création de lotissements, et le développement de ceux-ci.

La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, ie tout dans son acceptation

la plus large et notamment l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces etlou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce ».

Les 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentatives du capital de la sprl « AZAMOB » sont réparties comme suit :

Q'Monsieur AZARKAN Farid 100 parts

D.RAPPORT D'ECHANGE DES TITRES ET SOULTE EVENTUELLE

Le rapport d'échange des actions ou parts s'établira comme suit :

Dla sprl « AZAR » (société scindée partiellement) :

-Actif net comptable au 31-12-2014: 590.011,38 ¬

-Nombre de parts existantes : 100 parts sans désignation de valeur nominale, identiques et conférant les

mêmes droits et avantages.

-La valeur comptable d'une action est dès lors de : 5.900,11 ¬

-Actif net de l'apport est de 509.006,72 ¬

Q'la sprl « AZAMOB » (société bénéficiaire) :

-Actif net comptable de la société bénéficiaire : 4.124,22 ¬

-Il existe 100 parts sans désignation de valeur nominale, identiques et conférant les mêmes droits et

avantages.

-La valeur comptable d'une part est dès lors de : 41,24 ¬

Il sera créé 12.342 parts sociales nouvelles de la sprl « AZAMOB » (société bénéficiaire). Les dites parts nouvelles seront identiques à celles existantes sous réserve de ce qui sera dit ci-après quant à la participation aux bénéfices.

Aucune soulte en espèce n'est prévue.

E.MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Les 12.342 parts sociales créées dans la société bénéficiaire seront inscrites au nom des associés de la sprl « AZAR », étant :

Q'Monsieur AZARKAN Farid 6.788 parts

:Monsieur EL JAOUHARI Radouane: 1.851 parts

:Monsieur BELBACHIR Youssef 3.703 parts

Ces parts sociales entièrement libérées seront attribuées par l'organe de gestion de la société bénéficiaire aux associés de la société scindée partiellement.

F.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES PARTS NOUVELLES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES

Les nouvelles parts donneront droit aux bénéfices à partir du 1er janvier 2015.

G.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE SCINDEE SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les opérations de la spri « AZAR », effectués à partir du ler janvier 2015 sur les actifs et passifs transférés à la sprl « AZAMOB » seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour compte de cette dernière.

H.DROITS SPECIAUX ASSURES PAR LA SOCIETE BENEFICIAIRE AUX ASSOCIÉS DE LA SOCIETE SCINDEE ET MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Toutes les parts formant le capital de la société scindée sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages aux détenteurs de celle-ci, de sorte qu'il n'y a lieu de créer dans la société bénéficiaire de l'apport, des parts conférant des droits spéciaux.

I.HONORAIRES ACCORDES AUX EXPERTS EXTERNES

L'article 734 du Code des sociétés stipule que les sociétés participant à la scission peuvent ne pas appliquer les articles 731, 746, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associés renoncent à leur application.

Cette renonciation est établie par un vote exprès à l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la participation à la scission.

Les associés des deux sociétés participant à l'opération décident à l'unanimité de faire usage de cette disposition. Par conséquent, l'organe de gestion ne rédigera pas le rapport prévu à l'article 731 et aucun expert externe ne sera désigné en vue de rédiger le rapport prévu à l'article 746.

J.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SCINDEE

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux organes de gestion de la société scindée et de la société bénéficiaire, du fait de la scission partielle ou à son occasion.

K. DESCRIPTION ET REPARTITION DU PATRIMOINE TRANSFERE A LA SOCIETE BENEFICIAIRE

Le transfert de la partie du patrimoine de la girl « AZAR » sera effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2014,

a) Terrains et constructions

Il s'agit de la nue-propriété sur des biens immeubles dans un immeuble à appartements sis à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 218A, dénommé « Résidence Saint-Georges », érigé sur un terrain cadastré d'après titre numéro 47418 et d'après extrait cadastral récent section R numéro 4741F12 pour une contenance de 13 a 60 ça :

" L'appartement numéro 7 situé au 3ème étage côté gauche

'Le garage numéro 6 situé au sous-sol

b) Stock

Il s'agit de la nue-propriété sur une maison sis à 1082 Bruxelles, rue Potaarde, 107, cadastré suivant titre section A numéro 243/C et 244/B, une contenance de 3 a 79 ca, actuellement cadastré section A numéro 2431X12.

II s'agit de la nue-propriété sur des biens immeubles dans un complexe immobilier érigé sur un terrain sis à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 119, cadastré suivant titre et extrait cadastral récent section R numéro 264 D, une contenance de 86 a 55 ca

-L'appartement numéro 18 du type I situé au 4ème étage côté gauche en regardant l'immeuble du côté du parc.

Volet B - Suite

" Le garage numéro 18 situé au sous-sol

II s'agit de la pleine propriété sur des biens immeubles dans un immeuble à appartements sis à 1050 Bruxelles, avenue du Congo, 4, cadastré suivant titre et extrait cadastral récent section E numéro 6 / K / 37, une contenance de 11 a 82 ça :

'L'appartement numéro 11 du type III situé au 3ème étage, la cave à charbon numéro 11 et la cave à provision numéro 11,

.Le garage numéro 9

c) Provisions pour rente viagère

il s'agit du solde pour rente au 31 décembre 2014

d) Dettes financières

Il s'agit du solde restant dû au 31-12-2014 sur le financement auprès de la banque Record du canon du viager rue Potaarde 107,

e)Autres dettes

Il s'agit du compte courant du gérant Monsieur Farid AZARKAN à transférer à la sprl « AZAMOB »,

f)Droits et engagements hors bilan

Tous les droits et engagements vis-à-vis des tiers liés aux actifs et passifs transférés seront intégralement repris par « AZAMOB » sprl.

Il existe les inscriptions hypothécaires suivantes qui grèvent les biens qui seront transférés à la sprl AZAMOB :

'Inscription en 1er rang en faveur de Mme Guillaume Jeanne pour sûreté de 280.700 ¬ et une inscription conventionnelle en 2ème rang pour sûreté de 28.000 ¬

-inscription en ler rang n° 048-1-11/04/2005-05557 au profit de M. Radar pour sûreté de 150.977 ¬ et une inscription conventionnelle en 2ème rang n° 048-1-11/07/2005-05558 au profit de M. RADAR pour sûreté de 15.000 E.

-Inscription en 1er rang en faveur de Mme Demarez Carmen pour sûreté de 223.000 ¬ et une inscription conventionnelle en 2ème rang pour sûreté de 22.300 ¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

n

Réservé

au,

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 05.12.2005 05884-3752-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.09.2016 16643-0390-013

Coordonnées
AZAR

Adresse
AVENUE DU RUSATIRA 3 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale