AZM COMPTA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZM COMPTA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.511.453

Publication

07/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311415*

Déposé

03-07-2015

Greffe

0633511453

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

AZM COMPTA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le deux juillet deux mil quinze, a été constituée la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "AZM COMPTA ", dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Monténégro, 125/1 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associé unique

Monsieur AZEHAF Mustapha, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Monténégro 125/RDC. Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « AZM COMPTA ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres, être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société civile à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée », elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l indication précise du siège de la société, des mots « Registre des personnes morales », ou de l abréviation R.P.M. suivie du numéro d entreprise et de l indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Monténégro, 125/1.

Objet social

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces matières.

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes.

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière.

" les conseils en matière fiscale, l assistance et la représentation des contribuables.

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés.

- bureau d étude, d organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-fiscaliste) agrée de l Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en abrégé I.P.C.F.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue du Monténégro 125 bte 1

1190 Forest

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière, dans des sociétés à caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l I.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, en ce compris l achat, la vente, en usufruit ou en pleine propriété, la location et la rénovation et l entretien de tout bien immeuble généralement quelconque, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence d'un cinquième par l'associé unique.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)

rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l article 8-5° de l Arrêté Royal du quinze février 2005, modifié par l Arrêté Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S il s agit d une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l Institut.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition en tenant compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés, institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé au

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Volet B - suite

par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Il décide de nommer un gérant, à savoir Monsieur AZEHAF Mustapha, prénommé, qui accepte, est

désigné en qualité de gérant, pour un terme indéterminé.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Il constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Il décide que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution et se clôturera le

trente-et-un décembre deux mille seize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mille dix-sept.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l acte dans l unique but du dépôt

au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l obtention du numéro

d entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé. Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
AZM COMPTA

Adresse
RUE DU MONTENEGRO 125, BTE 1 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale