AZUR CLEAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AZUR CLEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.485.940

Publication

03/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.t







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Réservé I I

au

Moniteur

belge



















N° d'entreprise : 0458.485.940

Dénomination

(en entier) : AZUR CLEAN

(en abrégé) :

" E

Déposé 1 Reçu !e

23OCT,2014

au greffe du trikilite de commerce

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Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean Rue de la Semence, 39 - bte 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS

4 Il résulte d'un procès verbal dressé Devant moi, notaire Frederic Convent résidant à 1050 Bruxelles. , le 15/10/2014 ,

en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "AZUR. CLEAN" SPRL, ayant son

siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Semence, 39 - bte 4, RPM Bruxelles 0458485940, , a pris les p résolutions suivantes à l'unanimité

; Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée

cià

de la modification proposée à I'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce

rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant et la situation y annexée seront conservés par Nous, Notaire.

B. Modification de l'objet social

CeL'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article des statuts relatif à l'objet social le texte suivant : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement bleu

- commerce de détail de véhicules automobiles neufs et d'occasions, inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes ainsi

que d'autocars, caravanes, motocycles et assimilés sous la dénomination commerciale "AUTO ETOILE" ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de tout accessoire lié à l'activité ci-dessus ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de tout matériel ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de produit et/ou matériel non soumis à la règlementation spéciale.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit

4

QLa société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou compte de tiers, toutes opérations

cape généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

:w ; directement ou indirectement à/au :

- commerce de détail de véhicules automobiles neufs et d'occasions, inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes ainsi

que d'autocars, caravanes, motocycles et assimilés sous la dénomination commerciale "AUTO ETOILE" ;

l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de tout accessoire lié à l'activité ci-dessus ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de tout matériel ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de produit et/ou matériel non soumis à la réglementation spéciale,

nettoyage et entretien de locaux industriels, commerciaux et privés ;

l'achat et la vente de produits d'entretien ;

toutes activités similaires, et/ou connexes à l'entretien d'immeubles, ceci étant énonciatif et non limitatif.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont

de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans d'autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle

activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui

peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution,

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Deuxième -éso[ution

A. Suppression de la valeur des parts sociales

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

te B. Conversion du capital en euros

41 L'assemblée décide de convertir le capital social de la société de sept cent cinquante mille francs belges (bef 750.000) à

1-1 sa valeur en euros, soit un montant de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01)

C. Modification de l'article des statuts relatif au capital

'p En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant:

a Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (e 18.592, 01), représenté

lepar septante-cinq (75) parts sociales sans mention de valeur nominale »

e Troisième résolution

Adoption des nouveaux statuts suite aux dernières modifications législatives

ni L'assemblée décide, toute en tenant compte de ce qui précède, de refondre les statuts, pour les mettre en conformité

d avec les dernières modifications législatives, et notamment le Code des Sociétés, avec suppression de toute référence

' aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales,

L'assemblée décide par conséquent d'adopter les statuts suivants :

N Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « AZUR CLEAN »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Semence, 39 boite 4

.j Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-

el Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

' modification des statuts qui en résulte.

04 La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

.1: Article 3 : QBJET SOCIAL

rm La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou compte de tiers, toutes opérations

, généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

°~tà: directement ou indirectement à/au

- commerce de détail de véhicules automobiles neufs et d'occasions, inférieurs ou supérieurs à 3,5 tonnes ainsi .Z que d'autocars, caravanes, motocycles et assimilés sous la dénomination commerciale "AUTO ETOILE" ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de tout accessoire lié à l'activité ci-dessus ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de tout matériel ;

- l'achat, l'importation, l'exportation, la vente de produit et/ou matériel non soumis à la réglementation spéciale.

- nettoyage et entretien de locaux industriels, commerciaux et privés ;

- l'achat et la vente de produits d'entretien ;

toutes activités similaires, et/ou connexes à l'entretien d'immeubles, ceci étant énonciatif et non limitatif.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de

nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans d'autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à I'étranger,

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité,

de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent

contribuer à son développement ou le favoriser.

0 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01), représenté

par septante-cinq (75) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, Ies droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du

cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Ce sion entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point A/, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son. projet de céder des titres, A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par Ies parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Tr. nsmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les Iégataires des parts, autres que ceux visés au point AI.

lis peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique,

détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements,

Article 1 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi Iongtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers

cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société,

to Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit (18)

i. heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

'p " L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

ha d'associés représentant le cinquième du capital,

e Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

" 0 Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations re contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ni " Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les

. membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

gérant.

Z Article 14 : DROIT DE VOTE

N Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote.

M Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

o Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

4 définitivement.

-9 Article 16 : COMPTES ANNUELS

e L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

" A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

" Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

D L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des cle comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

ª% Sur ce bénéfice, il est prélevé annueIIement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale; ce

ei prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire

:Z7' si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

~D respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

4 Le paiement des dividendes a Iieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs Iiquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

Résetvé Volet B - Suite

au des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Moniteur L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

belge Article 0 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites,

. Article . 1 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le ,

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.



Ouatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment,

l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Martin Devos, rue Armand Campenhout 72/10,

1050 Ixelles afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR }XTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

,4 Le notaire associé, FREDERIC CONVENT

NOTAIRE

, Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant refonte des statuts

M

b

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 09.01.2012 12005-0454-009
25/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.08.2010, DPT 19.08.2010 10428-0518-007
15/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.08.2009, DPT 09.10.2009 09807-0004-009
06/10/2009 : BL604932
18/08/2008 : BL604932
06/08/2007 : BL604932
28/06/2006 : BL604932
23/08/2005 : BL604932
08/10/2004 : BL604932
05/01/2004 : BL604932
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 31.08.2015 15573-0007-009
13/09/2002 : BL604932
12/08/2000 : BL604932
10/08/1999 : BL604932
22/08/1996 : BL604932
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16571-0365-009

Coordonnées
AZUR CLEAN

Adresse
RUE DE LA SEMENCE 39, BTE 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale