AZZAHRA ENTREPRISE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AZZAHRA ENTREPRISE
Dénomination : AZZAHRA ENTREPRISE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 505.899.144

Publication

12/12/2014
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Copie à publier aux annexes'dii'Mônifè'iiii _belge,: ,_,

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N° d'entreprise : o g06 S J,

Dénomination

(en entier) " AZZAHRA ENTREPRISE

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Chaussée de NINOVE 1013 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS.

L'an deux mille quatorze, le 21 Novembre ont comparu :

1 - Monsieur ZEBIDA Mohamed, Marié, profession : électricien, né le 17/03/1961 à Tétouan Maroc, de nationalité : Belge, demeurant à : 1013 chaussée de Ninove, 1080 Bruxelles.

2  Monsieur ZEBIDA Mickail, Célibataire, profession : Ouvrié, né le 28/03/1990 à Berchem, Sainte- Agathe, de nationalité Belge, demeurant à : Borghstraat 28 ,1800 Vilvoorde.

Lesquels comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE I

FORME - DENOMINATION- SIEGE - OBJET - DUREE - CAPITAL GERANCE

ARTICLE 1 - FORME

La société est une société en nom collectif, qui sera régie par le Code du commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, par les présents statuts.

ARTICLE 2  DENOMINATION.

La dénomination de la Société est : AZZAHRA Entreprise

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Société,

la mention Azzahra Entreprise doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société en nom collectif " ou

de l'abréviation "S.N.C.' et de l'énonciation du montant du capital social.

SIEGE SOCIAL.

ART. 3 Le siège social est établi à 1013 chaussée de Ninove, 1080 Bruxelles. Il peut être transféré partout en Belgique par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts. La société peut avoir des centres d'activités dans le pays ainsi qu'à l'étranger.

OBJET.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de

la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ART. 4

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui

que ce soit, en Belgique ou à l'étranger :

- la société e pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation ainsi que le commerce sur toutes ses formes (la représentation, la commission, le courtage, les enquêtes et sondages).

- la société a pour objet la vente d'articles sur les marchés publics.

- l'exploitation, la gestion de magasin de livres en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros,

demi-gros et détail de tous produits de librairie

- l'exploitation, la gestion de magasin d'articles de maroquinerie en ce compris l'achat, la vente, l'import,

l'export en gros, demi-gros et détail de tous produits d'emballage général.

- l'exploitation, la gestion de magasin d'articles de maroquineries et de sports en ce compris l'achat, la

vente, l'impoli, l'export en gros, demi-gros et détail de tous produits relatifs aux articles de sports.

- l'exploitation, la gestion de magasin de chaussures en ce compris l'achat, la vente, l'impoli, l'export en

gros, demi-gros et détail.

- l'exploitation, la gestion de magasin d'informatique et de tout articles en rapport avec ce domaine et ce compris l'achat, la vente, l'import, i'export en gros, demi-gros et détail de tous les produits relatifs à l'informatique et aux ordinateurs moniteurs etc..

- l'exploitation et la gestion de supermarchés, d'épiceries, en ce compris l'achat, la vente en gros demi-gros et détail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception.

- la société peut également exécuter pour compte propre ou par tierce personne interposée, toutes prestations de services de toutes natures tant en Belgique qu'à l'étranger,

D'une manière générale, elle pourra faire toutes opérations commerciales et industrielles, financières et civiles, mobilière et immobilières, en relation quelconque avec son activité sociale prémentionnée ou pouvant en facilité la réalisation et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, d'interventions financières ou autrement, dans toutes les sociétés existantes ou a créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés, elle pourra enfin, le cas échéant, se transformer; émettre des obligations.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

DUREE.

ART. 5

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les présents statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts; elle peut stipuler ou prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

CAPITAL SOCIAL.

ART. 6

Le capital social est illimité, le capital libéré est de 500,00¬ cinq cent euros Il est formé par la souscription des associés et se divise en parts de valeur nominale de cinq euros (5,00¬ ). Chaque associé n'est tenus qu'à concurrence de sa souscription divisement et sans solidarité, les parts sont nominatives et ne peuvent être cédées à un associé sans l'accord du conseil d'administration. Toute cession à des tiers est interdite. A la constitution de la société les CENTS (100) parts formant le capital minimum ont été intégralement scuscrites comme suit:

1 -- ZEBIDA Mohamed 98 parts sociales.

2  ZEBIDA Mickail 02 parts sociales.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL.

ART. 7

I - Augmentation du capital

Modalités de l'augmentation du capital

Le capital social peut, en vertu d'une décision du gérant ou décision collective extraordinaire des associés être augmenté, en une ou plusieurs fois, en représentation d'apports en nature ou en numéraire, ou par incorporation de tout ou partie des bénéfices ou réserves disponibles, au moyen de la création de parts sociales nouvelles ou de l'élévation de la valeur nominale des parts existantes.

Il - Réduction du capital social

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1 - Le capital social peut être réduit, pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, par décision du gérant ou par décision collective extraordinaire des associés.

2 - Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, le montant des capitaux propres de la Société devient inférieur à la moitié du capital social, le gérant ou, l'assemblée générale extraordinaire des associés, décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, s'il y a lieu de prononcer la dissolution anticipée de la Société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, et sous réserve des dispositions relatives au montant minimum du capital, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pu être reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital.

La réduction du capital à un montant inférieur au minimum prévu par la loi ne peut être décidé que sous la condition suspensive d'une augmentation de capital ayant pour effet de le porter à ce minimum. En cas d'inobservation des prescriptions ci-dessus, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Il en est de même si les associés n'ont pu valablement délibérer.

Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution de la Société, si au jour où il statue la régularisation a été effectuée.

ADMISSION-DEMISSION-EXCLUSION DES MEMBRES

ART. 8

Pour être admis à faire partie de la société après sa fondation, il faut être accepté par le conseil d'administration agissant en conformité avec le règlement d'ordre intérieur et dont la décision est souveraine et ne doit pas être motivée. L'admission des associés est constatée par l'apposition de leur signature précédée de la date, en regard de leurs noms, sur le registre de la société dont la tenue est prescrite par l'article 147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

ART. 9

Tous fes associés devront signer une déclaration d'adhésion aux présents statuts ainsi qu'au règlement

d'ordre intérieur.

ART. 10

Le remboursement des parts est soumis à l'autorisation du conseil d'administration qui ne peut donner son

accord que si l'activité normale de la société ne s'en trouve pas compromise.

ART.11

L'exclusion des détenteurs de parts ne pourra être prononcé que pour violation des statuts ou du règlement

d'ordre intérieur ou pour perte d'honorabilité.

La personne devant être exclue est convoquée en séance du conseil d'administration où elle pourra

présenter sa défense. Elle aura un recours devant l'assemblée générale.

Le coopérant exclu n'a droit qu'à sa part résultant de l'exercice social.

L'associé exclu, tout comme le membre démissionnaire ne peut provoquer la liquidation de la société.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

ART. 12

1 - Les cessions de parts doivent être constatées par écrit et soumises à l'approbation de l'assemblé générale.

La cession n'est opposable à la Société que dans les formes prévues par la loi ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par le Gérant d'une attestation de ce dépôt.

Bile n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et, en outre, après publication au Greffe du Tribunal de commerce.

2 - Les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des parts sociales appartenant au gérant sont libres.

3 - En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts au profit de tiers étrangers à la Société autres que le conjoint, les ascendants ou descendants d'un associé, sont soumises à agrément dans les conditions prévues par les dispositions de la loi et du décret sur les sociétés commerciales.

4 - En cas de décès du gérant, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, son conjoint survivant.

GERANCE & ADMINISTRATION

ART.13

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, s'ils sont plusieurs leurs

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pouvoirs. S'il y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs attribués a au conseil d'administration lui sont dévolus.

ART.14

Le ou les premiers administrateurs seront nommés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui se réunira aussitôt après la constitution de la société.

Ce ou ces administrateurs, tout comme les autres administrateurs dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de leur compétence.

Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

CONTROLE SURVEILLANCE DES OPERATIONS

ART. 15

La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme et Uniquement dans la mesure où la société ne répondrait pas aux critères définis par la loi, le contrôle de la situation financière de celle-ci, des comptes annuels et des opérations a constater dans les dits comptes, sera confié à un ou plusieurs commissaire, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les émoluments du ou des commissaires seront fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortant sont rééligibles. Au cas où la société répondrait aux critères susdits et qu'en conséquence il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus aux commissaires par la loi.

L'ASSEMBLEE GENERALE.

ART. 16

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour tes associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation d'un administrateur. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social de la société le premier Vendredi du mois de Janvier à dix huit heures, et pour la première fois en DEUX MILLE QUINZE, si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste, huit jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y pas lieu de justifier le mode de convocation lorsque tous les associé sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenté par un autre associé porteur d'une procuration spéciale; il peut émettre son vote par écrit ou par télégramme, ou quelques moyen de communication que se soit. Sauf dans le cas ou la loi en décide autrement, chaque part sociale à droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité des voix. Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès verbaux signé par les membres du bureau et les associés qui en font la demande; les extraits de ces procès verbaux sont signés par un administrateur.

ART. 17

Le début de l'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement pour l'année 2014 il commence le 08 Décembre 2014 et se termine le 31 Décembre

2014.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire et les comptes annuels

conformément aux dispositions de la loi. L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des

amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le vingtième du capital social.

Le solde sera réparti également entre les détenteurs de parts, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou lui donner toute autre affectation.

ART. 18

En cas de dissolution anticipée, la liquidation de la société sera faite par l'administrateur en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts sociales, le solde sera réparti entre les associé dans la proportion des parts sociales possédés par eux.

ART. 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s'en référer aux lois

coordonnées sur les sociétés commerciales.

ELECTION DE DOMICILE.

ART. 20

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

PERTES.

ART. 21

En cas de perte de la moitié du capita!, le(s) gérant(s) est tenu de convoquer une assemblée générale

extraordinaire, à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activité de la société ou de

prononcer la dissolution.

PROROGATION - DISSOLUTION - LIQUIDATION - CONTESTATIONS

PROROGATION.

ART. 22

La société à une durée illimitée.

Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, les associés doivent décider si la Société doit être

prorogée ou non.

DISSOLUTION

ART. 23

1 - La durée de la société est illimitée.

La Société est dissoute à l'arrivée du terme statuaire, sauf prorogation régulière, et en cas de survenance

d'une cause légale de dissolution.

Sa dénomination doit alors être suivie des mots "Société en liquidation". Le ou les Liquidateurs sont

. nommés par la décision qui prononce la dissolution.

La collectivité des associés garde les mêmes attributions qu'au cours de la vie sociale, mais

les pouvoirs du ou des Gérants, comme ceux des Commissaires aux comptes s'il en existe, prennent fin à

compter de la dissolution.

LIQUIDATION

ART. 24

Le ou les Liquidateurs sont investis des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions légales,

pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde disponible entre les associés.

Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur les comptes définitifs, sur le quitus du ou des Liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation.

CONTESTATIONS

ART. 25

Toutes les contestations relatives aux affaires sociales susceptibles de surgir pendant la durée de la Société ou de sa liquidation, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s'en réfèrent aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

NOMINATIONS DES GERANTS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ART. 26

La société constituée, les déclarants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et à l'unanimité, ont pris la résolution suivante: II est désigné un gérant qui sera non rémunéré pour ses fonctions, il aura plein pouvoir d'agir conjointement et conformément aux articles des présents statuts.

Est nommé gérant, pour une durée illimitée, ZEBIDA Mohamed. Son mandat est exercé à titre gratuit.

Prémentionné qui accepte,

Fait à Bruxelles le 21 Novembre 2014 en trois exemplaires et comprenant sept pages.

Lecture faite, tous les comparants ont signé.

Fait à Bruxelles, le 21 Novembre 2014.

Suivent signatures des associés :

Gérant : Zebida Mohamed. associé : Zebida Mickaif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de

la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne

Rése nié

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Coordonnées
AZZAHRA ENTREPRISE

Adresse
CHAUSSEE DE NINOVE 1013 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale