B & A INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B & A INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.450.022

Publication

02/01/2014
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7w ~~ t YQ+ff Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

No d'entreprise : 3 L150 , OPtk

Dénomination

(en entier) : B&A INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 49 boîte 10

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

(1 ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette Léonard, notaire associé à Wemmel, en date du dix-sept décembre deux mille treize que : 1) Monsieur RAEPSAET Olivier (unique prénom), né à Uccle le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-deux (numéro national 72.04,24-067.74) domicilié à 1180 Uccle rue Joseph Bers, 43/17 et 2) Monsieur MARC1L Jean-Jacques Joseph, né à Ixelles le vingt-cinq juin mil neuf cent cinquante-quatre (numéro national : 54.06.25-403.23) domicilié à 7890 Ellezelles, Buis, 12, ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée "B&A INVEST', dont le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00).1! est entièrement souscrit et libéré.

!lest représenté par 250 parts sociales, toutes souscrites en espèces, comme suit :

-Monsieur Raepsaet lequel déclare souscrire 247 parts qu'il libère intégralement

-Monsieur Marcil lequel déclare souscrire 3 parts sociales qu'il libère intégralement

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros (E 25.000,00) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Bancal Monte Paschi Belgio numéro 643-0060778-36

Les statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination « B&A INVEST »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi, 49/10. il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers et sans que cette liste soit limitative:

-L'achat, la vente et la pose de tous types de câblage tel que les liaisons HVAC, la régulation, la détection d'incendie, le contrôle d'accès, les caméras de surveillance dans la technologie du bâtiment

- L'achat, la vente et la réalisation de câblage de type cuivre et fibre optique dans le domaine des communications tant pour le milieu industriel que bureautique

-La conception, l'étude, le suivi de projets pour les clients désirant élaborer et installer des solutions de câblages structuré de type voix, données, images pour équipement téléphonique et informatique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Les modifications et les extensions secondaires des circuits électriques lors d'aménagements immobilier

regroupant les activités reprises ci-dessus

- L'achat, la vente et l'installation de matériel actif dans le domaine ICT réseau et communication

-Préparation et montage de tableaux de commande et de signalisation

-L'importaticn et l'exportation, l'achat et la vente de matériel téléphoniques, informatiques, électriques

- l'assistance d'ordinateurs

- Prestation de services et de consultance

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

La société peut également agir pour compte personnel, en commission, comme intermédiaire ou comme

représentant.

La société peut pour elle-même ou pour des tiers, donner ses biens en hypothèque ainsi que tous autres

biens en ce compris le fonds de commerce et donner en gage et se porter aval pour tous prêts ouvertures de

crédit et autres engagements.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet

social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à

t'étranger.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, liquidateur

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00). II est représenté par 250 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme

pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par

l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au

troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la

moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction

proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses

parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du

capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant

ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le

conseil de gérance constitue la gérance" de la société.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de gérant sera rémunéré par une

indemnité fixe ou variable.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à

constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 11. - Assemblées générales.

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Volet B - Suite

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée'

générale ; il ne peut les déléguer,

, Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations ; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérants) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 16. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

illimitée, Monsieur Jean-Jacques Marcil comparant aux présents, qui accepte.

Le mandats est non rémunéré pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quinze.

D.Début des activités.

La société commence ses opérations à la date de ce jour.

E.Reprise des engagements

Les comparants déclarent s'être autorisés et s'autoriser à souscrire, pendant la période précédant le jour de

l'acquisition par la société de la personnalité morale et depuis ce jour, pour le compte de la société en gestation,

tous les actes et engagements nécessaires à la réalisation de l'objet social de la future société. Dès l'acquisition

de sa personnalité morale, ces actes et engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine pour cette

société.

F.La personne désignée comme gérant constitue en qualité de mandataire spécial la société Tanriverdi

Meryem gérante de la SPRL MT-CL & ASSOCIES ayant son siège 1060 Bruxelles, Chaussée de Charleroi 49

bte 10 pour accomplir toutes les formalités d'enregistrement à la NA, Banque Carrefour des Entreprises,

Acerta Cotisations sociales pour indépendants et société et toute demande de dispenses. Le mandataire

prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et

en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE 13VBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Flue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 - Fax (02)460.08.38

Déposés en même temps : deux expéditions de l'acte

Fait à Wemmel le 18 décembre 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

b.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
B & A INVEST

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 49, BTE 10 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale