B & C ASSOCIATES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. B & C ASSOCIATES
Dénomination : B & C ASSOCIATES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.595.333

Publication

03/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

29-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0542595333

Dénomination (en entier): B&C Associates

(

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Egide Winteroy 17 Bte bis

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier Neyrinck, notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt-six novembre deux mille treize, à enregistrer, la société civile sous forme d une société privée à responsabilité limitée " B&C Associates " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Mademoiselle CANO SOTO Laura, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 19 octobre 1986, de nationalité belge, domiciliée à Jette, Boulevard de Smet de Naeyer, 52.

2) Mademoiselle BLAJWAS Sarah Régine Gaël, née à Uccle, le 16 septembre 1986, de nationalité belge,

domiciliée à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17.

RAISON SOCIALE - DENOMINATION : La société est constituée sous forme d une société civile à forme de

Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «B&C Associates».

OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de

tiers

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-

neuf :

* l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

* l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes;

* la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions

légales en la matière;

* les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matières financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant

sur ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable-fiscaliste

agréé I.P.C.F.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans d'autres

personnes morales ou sociétés, civiles professionnels comptables.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son

compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement, indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy 17 bis.

CAPITAL SOCIAL : Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par deux

cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième

(1/200ième) de l'avoir social.

DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET

REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un

fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS : La gérance de la société est confiée à un

ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Personne physique

Les activités énumérées à l article 49 de la loi du 22 avril 1999 doivent être accomplies, lorsqu elle sont exercées en Belgique, par une (ou plusieurs) personne physique ayant la qualité de comptable ou de comptable-fiscaliste. Ce comptable ou comptable-fiscaliste est, à raison des activités dont l accomplissement ou la direction effective lui est confié, soumis personnellement à la discipline de l Institut.

Les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l article 8, 5° de l Arrêté royal du 15 février 2005, savoir :

La majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l'Institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de l'Institut.

Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées visées dans cet arrêté, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

Cependant, lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Le membre de l Institut doit toujours disposer d une voix prépondérante lors des décisions de l organe de gestion.

Les non-professionnels qui font partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction de cette personne morale ne peuvent faire la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la Loi, par laquelle l'indépendance du comptable agréé ou du comptable-fiscaliste agréé qui exécute la mission au nom de la personne morale concernée, pourrait être mise en péril.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités professionnelles telles que prévues à l article 49 de la Loi.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL : L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit (18) heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d une part à être convoqué et d autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La répartition des droit de vote doit respecter l article 8, 4° de l Arrêté royal du 15 février 2005, savoir :

La majorité des droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de l Institut ou de personnes qui ont à l étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique e, exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES: Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES: Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : deux;

b) De nommer comme gérants Madame CANO SOTO Laura et Madame BLAJWAS Sarah, prénommées qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'elles ne sont pas frappées d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

03/03/2015
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Í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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1 9 FEV 2015

au greffa du Mbunal de commerce ki°ane;rir-_-

N° d'entreprise : 0542.595.333

Dénomination

(en entier) : B&C Associates

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue Egide Winteroy 17 bis

Objet de L'acte Transfert siège social

EXTRAIT DU PV des décisions du Gérant du 02/02/2015

En application de nos pouvoirs statutaires, nous décidons de transférer, avec effet au 01/02/2015, le siège social de la société de 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Egide Winteroy, 17 bis, où il est actuellement établi, à 1083 Ganshoren, avenue Jean-Sébastien Bach, 33,

Fait au siège social, le 02 février 2015.

Sarah Blajwas Laura Cano Soto

Gérante Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.07.2016, DPT 29.07.2016 16397-0082-010

Coordonnées
B & C ASSOCIATES

Adresse
AVENUE JEAN-SEBASTIEN BACH 33 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale