B-CARDS

Société anonyme


Dénomination : B-CARDS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 524.878.678

Publication

29/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

,,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu. le

2 0 AOUT 2014

au greffe du trleafil de commerce

francophone-de-Rrusslles

N° d'entreprise : 0524.878.678

Dénomination

(en entier) B-Cards SA

(en abrégé) :

Forme juridique : SIC institutionnelle de droit belge - sc ue,îe.

Siège : Avenue Louise 331  333b 050 Bruxelles

(adresse complète)

Cih ca,,t.u....e..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obtetis) de l'acte :Démission - nomination d'administrateur

Le 8 aout 2014, l'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes

- Approbation de la démission de Monsieur Vinh Nguyen, en tant qu'administrateur de la Société, avec effet au 31 aout 2014. Monsieur Vinh Nguyen sera déchargé de sa fonction d'administrateur durant l'assemblée générale annuelle qui sera tenue en 2015.

- Approbation de la nomination de Mademoiselle Darie Robbrecht, domiciliée à Boekentstraat 101, 9451 Kerksken, Belgique, en tant qu'administrateur de la Société afin de remplacer Monsieur Vinh Nguyen, avec effet au 31 aout 2014, et ce pour une durée de six ans.. Le mandat de Mademoiselle Darie Robbrecht ne sera pas rémunéré.

- Octroi d'une procuration à Mademoiselle Jessica Lanzillotta, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ou Monsieur Sébastien Lewy, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ainsi qu'à BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Sébastien Lewy

Mandataire









Allentbonner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2014
ÿþ Mao WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé / Reçu le

1 8 DEC. 2014

Greffe

CJLI Cie GO~r~t7ierCC

_._.~N__r~---" ----" ----------------------" -" --LL-----~~

francoll- , Y.: +fM de Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

ND d'entreprise : 0524.878.678 Dénomination

(en entier) : B-Cards SA

d I~





(en abrégé) :

Forme juridique : SIC institutionnelle de droit belge - societé anonyme

Siège : Avenue Louise 331 -- 333 , 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un commissaire

Le 12 décembre 2014, l'actionnaire unique de la Société a pris les résolutions suivantes

- Approbation de la désignation de Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, bte 4, en qualité de commissaire de la Société, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par Monsieur Dirk Stragier, réviseur d'entreprises, dont le mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2017 et qui aura à se prononcer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2016.

- Octroi d'une procuration à Mademoiselle Darie Robbrecht, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ou Monsieur Sébastien Lewy, do Avenue Louise 331-333, 1050 Bruxelles ainsi qu'à BVBA Ad-Ministerie, représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, avec siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, avec droit de substitution afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires concernant les décisions de la société, y compris signer et déposer la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises et publier les décisions de la société aux Annexes du Moniteur belge.

Sébastien Lewy

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*13059034

'2 7 MAR. 2013.

BRUXELLES

Greffe

;

N° d'entreprise : gl .y

_

y T

Dénomination (en entier) : B-Cards (en abrégé):

Forme juridique : société d'investissement collectif en créances institutionnelle de droit belge (SIC institutionnelle de droit belge), société anonyme

Siège : Avenue Louise 331-333, boite 1

1050 BRUXELLES

Obietde l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq mars deux mille treize, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire Associé à'; Bruxelles,

que :

- la fondation privée de droit néerlandais " Stichting Holding B-Cards ", ayant son siège social à= Amsterdam,

a constitué la société suivante:

FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION

La Société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée " B-Cards ". Sa dénomination sera toujours immédiatement suivie par les mots " société d'investissement en créances institutionnelle de droit belge " ou " SIC institutionnelle de droit belge ". La Société est soumise au régime des sociétés d'investissement en créances institutionnelles.

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 331-333, boîte 1.

OBJET

La société a pour seul objet la gestion collective de créances détenues par des tiers et cédées à la Société: par une convention de cession. Elle tire ses moyens financiers exclusivement auprès d'investisseurs institutionnels ou professionnels au sens de l'article 5 §3 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement.

La Société peut accomplir toutes les opérations et prendre toutes les mesures de nature à contribuer à l'acccmplissement de son objet social dont, notamment, l'émission d'instruments financiers qu'ils soient négociables ou non, la conclusion de prêts ou de crédits en vue de financier son portefeuille de créances ou de maîtriser les risques d'insuffisance dans le paiement des créances, et la mise en gage de créances qu'elles; détient dans son portefeuille ainsi que de ses autres actifs. La Société peut acheter, émettre ou vendre des!; options d'achat ou de vente sur des instruments financiers, ainsi que conclure des swaps ou des contrats à terme sur des devises ou intérêts et négocier des options sur ces conventions, pour autant que l'opération serve toujours à couvrir un risque réel et spécifique, lié à un ou plusieurs éléments du bilan,

En dehors du cadre des opérations de titrisation qu'elle effectue et en dehors des placements et de; opérations autorisés en vertu de la loi, la Société ne peut disposer d'aucun actif, ne peut conclure des engagements, et ne peut exercer aucune autre activité,

La Société ne peut engager aucun travailleur.

Si plusieurs compartiments sont constitués, le conseil d'administration définira, pour chaque compartiment, des règles de placement plus spécifiques.

DURÉE..

La Société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq mars deux mille treize.

PART FIXE DU CAPITAL - ACTIONS - LIBÉRATION.

Le capital social est illimité et comporte une part fixe et une part variable. La part fixe du capital social est intégralement souscrite et est fixée à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

La part fixe est représentée par soixante-et-un mille cinq cents (61.500) actions nominatives, sans mention,' de valeur nominale.

La part variable du capital est constituée du montant qui dépasse la part fixe du capital et peut être mcdifiée, sans entraîner de modification aux statuts._

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les soixante et un mille cinq cents (61.500) actions correspondant au nombre d'actions représentant la part fixe du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair par la fondation privée " Stichting Holding B-Cards ",

Total : soixante et un mille cinq cents (61.500) actions

La part fixe du capital a été entièrement libérée.

ATTESTATION BANCAIRE.

Le susdit apport en espèces a été déposé, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial avec numéro 001-6938552-24 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-cinq mars deux mille treize, qui est remise au notaire, qui la gardera dans son dossier.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration compte au minimum deux membres. La durée de leur mandat ne peut excéder six années. Les administrateurs sont rééligibles.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par t'assemblée générale.

L'assemblée générale détermine la durée de leur mandat.

Lorsqu'un poste d'administrateur est vacant, le conseil d'administration peut provisoirement coopter un administrateur et proposer à la première assemblée générale qui suit de ratifier cette nomination. L'administrateur coopté achève le mandat de l'administrateur remplacé de la sorte.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés, un représentant permanent, personne physique, qui représentera la personne morale.

COMPETENCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La Société est administrée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, En particulier, le conseil d'administration dispose de la compétence, sous réserve des limitations légales ou réglementaires, de définir par compartiment la politique d'investissement de la Société.

Le conseil peut, en vue d'une administration plus efficace, déléguer certaines tâches, notamment la gestion administrative/comptable, le recouvrement des paiements des créances achetées et la vérification des montants à recevoir et à payer aux tiers. La délégation de ces tâches ne préjudicie pas à la responsabilité du conseil d'administration.

HABILITATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Étant donné la nature particulière de la Société, le conseil d'administration est habilité à, lors d'une décision de constitution d'un compartiment de la Société conformément à l'article 8 des statuts, faire mention, par compartiment, dans un article complémentaire de ces statuts, des dispositions exigées par la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et ses ' arrêtés d'exécution, en ce compris

(i) le nom du compartiment ;

(ii) la politique d'investissement ;

(iii) les actifs alloués au compartiment ;

(iv) les caractéristiques spécifiques du financement du compartiment, en ce compris les éventuelles modalités de subordination et les autres éléments des conditions d'émission ;

et de coordonner et de veiller au dépôt des statuts ainsi complétés.

REPRESENTATION

La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels te concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis par deux administrateurs agissant conjointement,

Elle est en outre, dans le cadre de leur mandat, valablement liée par les mandataires particuliers désignés à cette fin par le conseil d'administration.

GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration est également responsable de la gestion journalière de la Société. La Société est valablement représentée, pour tous ses actes de gestion journalière, en ce compris sa représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement sans que ceux-ci ne soient requis de déposer une preuve de décision préalable. Le conseil d'administration peut également nommer des mandataires spéciaux qui peuvent représenter et lier la société dans le cadre de leur mandat.

CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif et moyennant le respect de la procédure décrite aux articles 135 et 136 du Code des sociétés,

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération à l'entame de leur mission.

Ils effectuent les missions qui leurs sont confiées par fa loi. Si plusieurs commissaires sont nommés, les commissaires sont valablement représentés par l'un d'entre eux.

ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

àu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi de chaque mois de juin à 14 heures.

A moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convocation, les assemblées générales ont lieu au siège de la Société,

REPRESENTATION

Chaque actionnaire peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut définir la forme des procurations, qui doivent être conformes aux dispositions du Code des sociétés, et exiger qu'elles soient déposées, au lieu qu'il désigne, au minimum cinq jours entiers avant la tenue de l'assemblée générale.

DROIT DE VOTE

A l'exception des cas définis par les statuts ou la loi dans lesquels les porteurs d'obligations ont le droit de vote, les porteurs d'obligations ne peuvent assister à l'assemblée générale qu'avec une voix consultative.

Sans préjudice des exceptions prévues par la loi ou ces statuts, les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre de titres donnant droit de votes présents ou représentés. Les abstentions et les votes invalides ne sont pas pris en compte.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION

L'assemblée générale annuelle fixe chaque année, sur proposition du conseil d'administration, la portion du résultat qui peut être allouée à chaque compartiment de la Société.

Le bénéfice disponible distribuable par compartiment peut être fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, tant en ce qui concerne le paiement de dividendes que pour la constitution de réserves.

La constitution de réserves n'est autorisée qu'en vue d'une distribution future ou de la limitation de risques d'insuffisance dans les paiements des créances qui font partie du compartiment concerné.

Une décision de distribution de montants préalablement mis en réserve est prise à l'unanimité des voix des actionnaires du compartiment concerné et moyennant le respect des droits liés aux autres instruments financiers émis par la Société.

Des acomptes sur dividende ne peuvent être distribués que lorsqu'ils sont clairement alloués à un compartiment bien défini. La répartition du bénéfice et la distribution par compartiment est définie par l'assemblée générale.

S'il est établi, par ou au nom de la Société, qu'un actionnaire défini n'est pas un investisseur institutionnel ou professionnel (au sens de l'article cinq de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement et de ses arrêtés d'exécution) qui agit pour son propre compte, alors le paiement de dividendes ou d'acomptes sur dividende relatif aux actions détenues par cet actionnaire est suspendu jusqu'à ce que ces dividendes ou acomptes sur dividende puissent être payés à un cessionnaire de ces actions qui bénéficie bien de cette qualité d'investisseur professionnel ou institutionnel.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la Société, il sera procédé à la liquidation par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale des actionnaires et l'assemblée générale des obligataires, Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision de l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

A moins qu'il n'en soit décidé autrement par l'assemblée générale, les liquidateurs agissent conjointement. L'assemblée générale détermine leurs compétences et leur rémunération et établit les modalités de la liquidation, conformément aux dispositions du Code des sociétés applicables en l'espèce.

Conformément à l'article 126 juncto article 28 § 3 de la loi du trois août deux mille douze relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, en cas de pluralité de compartiments, chaque compartiment est liquidé séparément, sans donner lieu à la liquidation d'un autre compartiment. Seule la liquidation du dernier compartiment entraîne la liquidation de la Société.

REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et des frais de la liquidation, l'actif net est, par compartiment, réparti entre les actionnaires de ce compartiment proportionnellement à leur part dans le capital social. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs par les actionnaires réunis en assemblée générale 1, Caroline Hoogsteyns, Priesterlindestraat 97, 1850 Grimbergen

2. Ngoc-Vinh Nguyen, Clos des Fleurs 11, 1950 Kraainem

Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée annuelle de l'an deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A été nommé comme président du conseil d'administration : Caroline Hoogsteyns, Priesterlindestraat 97, 1850 Grimbergen

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-cinq mars deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi trois juin de l'an deux mille quinze.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

`au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 11.1

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Clifford Chance LLP, agissant par l'intermédiaire de sa succursale située à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, boîte 2, ici représentée par (i) Annick Garcet, demeurant à Avenue de Messidor 150, 1180 Bruxelles ou (ii) Valérie Pauwels, demeurant à Rue Longue 215, 1370 Piétrain, etlou la société privée à responsabilitée limitée "Ad-Ministerie ", représentée par Monsieur Adriaan de Leeuw, ayant son siège social à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 70A, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin

- d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/ia modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises ; et

- de remplir au nom de la Société toutes les formalités nécessaires en vue (i) de son inscription auprès de la Commission bancaire, financière et des assurances en tant qu'entreprise hypothécaire, (ii) de son inscription et de celle de ses compartiments auprès du service public fédéral finances sur la liste des organismes de placement collectif en créances institutionnels, et (iii) de l'exécution de toute autre obligation ou formalité réglementaire ou légale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Daisy DEKEGEL.

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



II 1

Coordonnées
B-CARDS

Adresse
AVENUE LOUISE 331-333, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale