B-FUNERALS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B-FUNERALS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.811.305

Publication

30/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301891*

Déposé

28-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844811305

Dénomination (en entier):B-FUNERALS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles, le 28 mars 2012, il résulte qu ont comparu: Monsieur VANGRUNDERBEEK Benoît Joe Claude, né à Etterbeek le 12 août 1963, domicilié à 1180 Uccle, rue De Verrewinkel, 19

Le Baron GREINDL Charles-André Stanley Guy Marie, né à Uccle le trente juillet mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Bordeaux, 44.

Monsieur ALTENLOH Jean-Philippe Marc Pascal, né à Ixelles le trente mars mil neuf cent soixante et un domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Eugène Smits, 37,

Monsieur MULLER Philippe Pierre Luc Jean-Paul, né à Etterbeek le cinq décembre mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem, 146.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "B-FUNERALS", ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Rue de l'Escadron 6, dont le capital s'élève à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l entreprise de pompes funèbres,

- l exploitation de funérariums,

- la fourniture et pose de monuments funéraires,

- toutes activités liées directement ou indirectement aux funérailles,

- toute activité d impression,

- toutes activités d intermédiaire en matière d assurances,

- toute activité de location de véhicules,

- l assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement,

association ou société;

- toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d organisation financière, administrative ou autre, et de ressource humaines, à l exclusion des activités réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune;

- l intermédiation, le courtage, le commerce dans le domaine de l internet et tous autres supports de diffusions d informations ;

- l achat, la vente, la promotion, la construction, la rénovation, le lotissement, la

division, la mise en valeur, la prise ou la mise en location de tous biens mobiliers et immobiliers; l octroi, moyennant constitution de garanties appropriées, de prêts ou crédits dans ces cadres ; toutes opérations de leasing immobiliers; la participation à la création, à la gestion et à l administration d autres sociétés dont l objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien.

- la consultance et la formation en ces domaines

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1040 Etterbeek, Rue de l'Escadron 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Gestion.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Réunion et convocation.

Il est tenu une assemblée générale le premier mardi du mois de mai de chaque année, à onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative de la gérance ou des commissaires.

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen ayant un support écrit, si les destinataires l ont accepté individuellement, expressément et par écrit.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Présidence

§1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du

dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi : 1.Clôture du

premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2. Nomination de gérants non-statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à quatre.

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée de trois ans :

- Monsieur VANGRUNDERBEEK Benoît, prénommé.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Monsieur GREINDL Charles-André, prénommé.

- Monsieur ALTENLOH Jean, prénommé.

- Monsieur MULLER Philippe, prénommé.

Les gérants sont ici présents et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du vingt-neuf mars deux mille douze.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Le Baron Charles-André Greindl, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Eric Jacobs, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 23.07.2015 15348-0429-011
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.05.2016, DPT 18.07.2016 16333-0157-011

Coordonnées
B-FUNERALS

Adresse
RUE DE L'ESCADRON 6 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale