B GREEN

Société anonyme


Dénomination : B GREEN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.840.288

Publication

05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.04.2014, DPT 24.12.2014 14708-0221-015
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.07.2013 13399-0360-016
24/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXEIRS

Greffe



Volet B



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III

N° d'entreprise : 0835.840.288

Dénomination

(en entier) : B GREEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de l'Industrie 4, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :Conseil d'Administration,

-changement de siège social-

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SA B GREEN

TENUE AU SIEGE DE LA SOCIETE LE 15 MAI 2013

La séance est ouverte à 10 :00 heures sous la présidence de Monsieur Eric JANSSENS

Présents : Mons. Eric Janssens

Mons. Patrick Menache

Le Président expose que la moitié au moins des administrateurs est présente et que le Conseil d'administration est donc valablement constitué pour délibérer sur son ordre du jour.

Le Président présente les points prévus à l'ordre du jour :

1. Etablissement du rapport spécial dans le cadre de l'article 633 dt 634 du Code des Sociétés

2.Ordre du jour de l'assemblé générale du 5 juin 2013

3. Transfert du siège social

Résolution

Le conseil d'administration établit le rapport spécial dans le cadre de l'article 633 et 634 du code des Sociétés et qui sera présenté à l'assemblé générale du 5 juin 2013.

Résolution

Le conseil d'administration établi l'ordre du jour de l'assemblé générale du 5 juin 2013 comme suit :

1.lecture et approbation du rapport spécial du conseil d'administration du 5 juin 2013 dans le cadre de l'article 633 et 634 du code des sociétés  continuité de l'entreprise.

2.Ratification de la tenue tardive de l'assemblée générale ordinaire

3.lecture des comptes annuels au 31/12/2012

4.approbation des comptes annuels au 31/12/2012

5.décharge à la gérance pour leur mandat durant l'exercice comptable 2012

6.révocation et nomination d'administrateurs

7.Divers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Résolution

Le conseil d'administration décide de transférer le siège social de la société de 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie 4, à 1000 Bruxelles, avenue Emile de Mot 14.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 :30 heures, après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par les administrateurs présents.

Fait à Bruxelles, le 15 mai 2013.

Mr Eric Janssens, Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013
ÿþVolet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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reconnaît être valablement

2.Ratification de ta tenue tardive de l'assemblée générale ordinaire

3.lecture des comptes annuels au 31/12/2012

4.approbation des comptes annuels au 31/12/2012

5.décharge à la gérance pour leur mandat durant l'exercice comptable 2012

6.Révocation et nomination d'administrateurs

7. Divers

Ces constatations étant reconnues exactes par l'assemblée, celle-ci se

constituée et apte à délibérer sur les points prévus à l'ordre du jour.

générale ordinaire à la date

Le président expose les motifs qui ont empêché la convocation de l'assemblée prévue par les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0835.840.288 Dénomination

(en entier) B GREEN

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : ftree Cenjcei eitt! eiscEUES A000

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée Générale Ordinaire PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

TENUE LE 5 JUIN 2013

Le 5 juin 2013, s'est réunie l'Assemblée Générale Ordinaire des associés de la société anonyme « B GREEN », tenue au siège social à Bruxelles, avenue Emile De Mot, 14.

La séance est ouverte à 10 :00 heures sous la présidence de Monsieur Eric JANSSENS, Président du conseil d'administration. Vu le nombre restreint d'actionnaires il n'est pas désigné de secrétaire ni de scrutateur.

Sont présent ou représentés les actionnaires repris sur la feuille de présences en annexe du présent proces verbal et qui ont signé celle-ci.

ORDRE DU JOUR

1.lecture et approbation du rapport spécial du ec nseil'd'administration du 15 mai 2013 dans ie cadre de l'article 633 et 634 du code des sociétés -- continuité de l'entreprise.

Les comptes annuels au 31/12/2012 sont ensuite présentés á l'assemblée générale des actionnaires.

BíjTagen bij fiée Bélgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Mciiiteur

belge

Bijlagen billiét Belgiscli Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

RESOLUTIONS

Après délibération, l'assemblée générale ordinaires des actionnaires prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

1.Le rapport spécial du conseil d'administration est approuvé. L'assemblée générale décide de ne pas dissoudre la société en attente d'un nouveau business plan.

2.L'assembtée générale ayant pris acte des raisons pour lesquelles elle n'a pas pu être convoquée à la date prévue par les statuts, ratifie la tenue de l'assemblée générale ordinaire à la date de ce jour.

3.Lecture des comptes annuels au 31112/2012.

4.l'assemblée générale approuve ceux-ci. Elle approuve également l'affectation des résultats qui lui est proposée, à savoir :

a.Perte de l'exercice -169.541

b.Perte à affecter -241.116

c.Perte à reporter  241.116

5.L'assemblée générale donne ensuite décharge à la gérance pour son mandat exercé durant l'exercice comptable 2012.

6.L'assemblée générale décide de révoquer le mandat d'administrateur de Monsieur Olivier JANSSENS avec effet au 30 juin 2013 et de nommer pour la durée restant à courir de son mandat Madame Houda JANSSENS-BAHTI, née à Casablanca (Maroc) le trois août mil neuf cent quatre vingt et un, domicilée à Casablanca 6 rue de l'Isère, Polo.

Ce mandat sera exercé de façon gratuite.

7.L'Assemblée approuve la décision du Conseil d'Administration du 15 mai 2013 de transférer le siege de la

société de 1000 Bruxelles, 4 rue de l'Industrie,

à 1000 Bruxelles, 14 avenue Emile De Mot.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h3Oh après lecture et approbation du présent procès-

verbal. x

Monsieur Eric Janssens,

Prési i ent du conseil d'administration

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.07.2012, DPT 31.10.2012 12628-0068-016
08/06/2011
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Valêt B Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0835.840.288

Dénomination

(en entier) : THINK GREEN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie, 4

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le vingt mai deux mille onze, il résulte de l'assemblée générale des asociées de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « THINK GREEN» à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie, 4, société constituée suivant un acte du notaire Laurens VANNESTE notaire de résidence à Ixelles, le vingt-et-un avril deux mille onze,publié aux Annexes du Moniteur belge du dix mai suivant sous le numéro 0069893, et dont les statuts n'ont pas été modifiés; Société immatriculée au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0835840288. , ce qui suit:

BUREAU.

La séance est ouverte à neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur JANSSENS Eric, ci-après plus amplement dénommé.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les associés suivants, lesquels d'après déclarations faites, possèdent la totalité des titres ci-après :

1. Monsieur JANSSENS Eric Alphonse Robert Hélène, né à Anvers le premier juin mil neuf cent quarante-et-un (registre national mentionné avec són accord exprès : 41.06.01-161.33), domicilié à Monaco (Monaco 98000), Boulevard d'Italie 74 ; propriétaire de neuf cent (900) parts sociales

2. Monsieur MENACHE Patrick, né à Elisabethville (Ex Congo belge) le six juin mil neuf cent cinquante-six (registre national mentionné avec son accord exprès : 56.06.06.363-93) domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 363 boite B; propriétaire de cent (100) parts sociales

Ensemble : mille (1.000) parts sociales

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1° a) Augmentation de capital à concurrence de quarante-deux mille neuf cent euros (42.900,00¬ ) par apport en f espèces, sans création de nouvelles parts sociales. Le capital étant porté ainsi de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ), à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00E).

b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

2° Modification de la dénomination sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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3° a) Rapport de.l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de là société ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au vingt-et-un avril deux mille onze.

b) Rapport de Monsieur CLOCQUET Jacques, réviseur d'entreprise, ayant ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 66 boîte 4, sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport de l'organe de gestion.

4° Proposition de transformation de la société en une société anonyme.

5° Adoption des statuts de la société anonyme.

6° Démission des gérants de l'ancienne société privée à responsabilité limitée et décharge de leur responsabilité.

7° Nomination d'administrateurs.

B. Toutes les parts sociales sont représentées, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports dont question au point 4° de l'ordre du jour ainsi que du projet de statuts de la société anonyme.

C. Il existe actuellement mille parts de capital, sans mention de valeur nominale.

Il résulte de la liste de présence ci-avant que la totalité des parts est représentée aux présentes. - En conséquence, la présente assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

D. Aucune clause des statuts ne prévoit que la société ne pourra adopter une autre forme.

E. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Monsieur le Président constate par conséquence que la présente assemblée peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour et expose les raisons qui les ont motivés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital, par apports en espèces à concurrence de quarante-deux mille neuf cent euros (42.900,00¬ ) par apport en espèces, sans création de nouvelles parts sociales. Le capital étant porté ainsi de dix-huit mille six cent euros (18.600,001), à soixante-et-un mille cinq cent euros (61.500,00¬ ).

Le associés déclarent avoir effectué un versement en espèces au compte numéro 643-0048275-46 ouvert auprès de la banque 'Banca Monte Paschi Belgia' au nom de la société a THINK GREEN », de sorte que cette dernière a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de quarante-deux mille neuf cent euros (42.900,00¬ ). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 20 mai 2011 restera ci-annexée.

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi réalisé, que la société a, par conséquent et, dès à présent, à sa disposition, une somme de quarante deux mille neuf cent (42.900 Euro) et que le capital est effectivement porté à soixante et un mille cinq cent (61.500 Euro) représenté par mille parts sociales

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TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide ce qui suit :

11 Le texte de l'article 1 des statuts sur la dénomination est remplacé par le texte suivant : « Article 1.  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée « B GREEN »

"

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise ».

QUATRIEME RESOLUTION: RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur CLOCQUET Jacques, réviseur d'entreprise précité, sur l'état joint au rapport de l'organe de gestion.

Chaque associé reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance. Le rapport de Monsieur CLOCQUET Jacques, réviseur d'entreprise, conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre de la transformation de la société privée à responsabilité limitée « Think Green » en société anonyme, nous soussignés Vandaele & Partners société civile sprt, représentés par Monsieur Jacques Clocquet, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission en vertu des dispositions de l'article 777 du code des sociétés.

Conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises dans le cadre d'une transformation de société, nous avons examiné la situation active et passive de la société telle que résumée dans l'état comptable arrêté au 21 avril 2011, établi par l'organe de gestion de la société.

Tenant compte des commentaires repris dans ce rapport, nos travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société, n'ont pas fait apparaître de surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive ne remontant pas à plus de trois mois et servant de base à l'opération.

Sur base des informations dont nous disposons, la situation active et passive de la société privée à responsabilité limitée « Think Green », arrêtée au 21 avril 2011, qui vous est présentée, renseigne un total bilantaire et un actif net de 6.200,00 ¬ , inférieur au capital social minimum requis pour une société anonyme.

La différence négative s'élève à 55.300,00 E. Toutefois, après la libération de 12.400,00 ¬ du capital non appelé à la constitution, et l'augmentation de capital de 42.900,00 ¬ envisagée préalablement à la transformation, l'actif net social s'élèvera à 61.500,00 E. soit le montant minimum requis pour une société anonyme. Cependant, si l'on tient compte des frais de transformation de la SPRL en SA, estimés globalement à hauteur de 2.000,00E et sauf recettes engrangées par la société, l'actif net sera inférieur au capital minimum requis et l'article 332 du Code des sociétés, relatif à l'application des règles comptables de continuité, devient d'application.

A notre connaissance, aucun événement postérieur n'a sensiblement influencé cette situation.

Le présent rapport concerne exclusivement l'opération de transformation décrite ci-avant et ne peut être utilisé à d'autres fins. »

Un exemplaire de ces rapports et état demeure ci-annexé.

CINQUIEME RESOLUTION : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société anonyme ; l'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société anonyme continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme conserve le numéro d'immatriculation de la société privée à responsabilité limitée au registre des personnes morales, soit le numéro 0835840288.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au vingt-et-un avril deux mille onze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du réviseur d'entreprise.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité limitée sont réputées réalisées pour la société anonyme, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

SIXIEME RESOLUTION : ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société anonyme :

STATUTS

CHAPITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. DENOMINATION

Il est formé une société anonyme.

Elle est dénommée "B GREEN".

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie, 4.

Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger la restauration rapide à consommer sur place ou à emporter, la participation dans toutes opération pouvant se rattacher à cet objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

CHAPITRE Il CAPITAL ACTIONS OBLIGATIONS

Article 5. CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 ¬ ).

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille du capital.

(Article 6. APPELS DE FONDS

Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration; l'exercice des droits sociaux afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

Le conseil d'administration peut, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée restée sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et vendre les actions sur lesquelles les versements n'ont pas été effectués, soit directement aux autres actionnaires, soit par intermédiaire d'un agent de change. En ce cas le prix de la cession est établi sur base de l'actif net de la société tel qu'il résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires et est payable aux conditions déterminées par le conseil d'administration.

Article 7. NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

Les actions sont indivisibles et la société ne recon-'naît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs . personnes ayant des droits sur une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule per-'sonne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 8. CESSION D'ACTIONS

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A. - Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

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Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par fe conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. - Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

CHAPITRE III ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres au moins égal au nombre

minimum exigé par la loi, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants prend fin immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article 10. REUNION DELIBERATIONS

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui à condition que deux

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administrateurs au moins soient présents où représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Toute décision du conseil est prise à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive, sauf lorsque le conseil est composé de deux membres uniquement.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Chaque administrateur empêché ou absent pourra donner procuration par lettre, télégramme, télex ou télécopie à un autre administrateur pour le représenter et voter valablement à sa place. Dans ce cas le mandant est considéré comme étant présent.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article 11. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Article 12. REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

soit par un administrateur-délégué agissant seul,

soit dans les limites de fa gestion journalière,. par un délégué à cette gestion.

Dans les limites des pouvoirs du comité de direction, la société est valablement représentée par deux membres du comité de direction agissant conjointement.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Article 13. COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion á un comité de direction, composé de plusieurs membres, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des activités réservées par la loi au conseil d'administration. Le conseil d'administration surveille le comité de direction. Le conseil d'administration fixe les conditions de désignation des membres, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est désignée comme membre du comité de direction, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale:

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou un opération relevant du comité, il est tenu d'en informer le conseil d'administration. Celui-ci approuve seul la décision ou l'opération.

Article 14. CONTROLE

Chaque actionnaire a individuellement fes pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire, tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire, ou tant que l'assemblée générale qui est en droit d'en nommer un à n'importe quel moment, n'en a pas nommé.

CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

Article 15. DATE

L'Assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit fe 24 du mois d'avril à 12 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation ou autrement.

Article 16. CONVOCATION

Puisque toutes les actions sont nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour peuvent être faites uniquement par lettres recommandées. Ces lettres seront adressées, quinze jours au moins avant l'assemblée, aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs et, le cas échant, du commissaire en vertu du Code des Sociétés est adressée en même temps que la convocation.

Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un actionnaire, administrateur ou commissaire peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article 17. REPRESENTATION

Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, télex ou télécopie donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations sont déposées sur le bureau de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut toutefois déterminer la forme des procurations et exiger que celles ci soient déposées cinq jours pleins avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Article 18. LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence.

Article 19. BUREAU

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Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et en cas d'empêchement de celui ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de l'assemblée désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée choisit le secrétaire. Si ie nombre de personnes présentes le permet, sur proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée pour laquelle elles ont été données.

Article 20. DELIBERATION

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 21. DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 22. MAJORITE

Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.

Article 23. PROCES VERBAUX

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

CHAPITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS DIVIDENDES

Article 24. EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 25. REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de ia réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net.

Article 26. ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code des Sociétés.

CHAPITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 27. LIQUIDATION

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Lors de la dissolution, le(s) liquidateur(s)"est (sont) nommé(s) par l'assemblée générale. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction seront considérés de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi vis à vis des actionnaires. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 185, 186 et 187 du Code des Sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.

Tous les actifs de la société seront réalisés sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

CHAPITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

Article 28. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé au Code des Sociétés.

SEPTIEME RESOLUTION : DEMISSION DES GERANTS DE L'ANCIENNE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE-DECHARGE

Les gérants de la société, savoir :

-Monsieur JANSSENS Eric Alphonse Robert Hélène, prénommé,

-Monsieur MENACHE Patrick, prénommé

présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions de gérants, à compter de ce jour.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux gérants démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé le 21 avril 2011 jusqu'à ce jour.

HUITIEME RESOLUTION : NOMINATION D'ADMINSITRATEURS

L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois et appelle à ces fonctions :

-Monsieur JANSSENS Eric Alphonse Robert Hélène, prénommé

-MENACHE Patrick, prénommé

-Monsieur JANSSENS Olivier Alphonse Marie Agamemnon," né à Uccle le vingt-sept mars mil neuf cent soixante-six, domicilié à 1256 Troinex (Confédération Helvétique), 10, route de Pierre Grand

Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit (maximum 6 ans).

Le mandat des administrateùrs ainsi nommés est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale. L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination du Président.

A l'unanimité, le conseil appelle aux fonctions de :

- Président : Monsieur JANSSENS Eric, prénommé, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

HUITIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous les pouvoirs aux Administrateurs, pour l'exécution des décisions prises aux présentes.

VOTES.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à l'unanimité.

. Réservé Volet B - Suite

au Pl-us rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix heures.

Moniteur POUR EXTRAITANALYTIQUE CONFORME.

belge s délivré avant enregistrement et destiné exclusivement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce









Annexes : 1 expédition

Laurent VANNESTE, Notaire.



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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

10/05/2011
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Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe





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Greffe

Réservé

Au

Moniteur'

belge

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1

N° d'entreprise : o g b 5 e àleY

en bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination :

(en entier) : THINK GREEN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie, 4

Obiet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Laurent Vanneste, Notaire à Ixelles, le vingt-et-un avril deux mille onze, en cours d'enregistrement, que:

1. Monsieur JANSSENS, Eric Alphonse Robert Hélène, domicilié à Monaco (Monaco 98000), Boulevard d'Italie 74.

2. Monsieur MENACHE, Patrick, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 363 boîte B.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "THINK GREEN"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital.

Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur JANS SENS Eric, prénommé, titulaire de neuf cents (900) parts sociales

2. Monsieur MENACHE Patrick, prénommé, titulaire de cent (100) parts sociales

Ensemble : mille (1.000) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été libérées à concurrence

de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX

CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la

société en formation auprès de BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

SIEGE SOCIAL Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de l'Industrie, 4.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la

gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du

" siège social.

OBJET La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger la restauration rapide à consommer sur place ou à emporter, la participation dans toutes opération pouvant se rattacher à cet objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la _prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B = suite

brevets concernant ces activités.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

DUREE La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

GERANCE La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

REUNION Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 24 du mois d'avril à 12 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même année.

DISTRIBUTION Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux statuts.

!DISPOSITIONS FINALES

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur JANSSENS Eric Alphonse Robert Hélène, domicilié à Monaco (Monaco 98000), Boulevard d'Italie 74, et Monsieur MENACHE Patrick, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée de Waterloo, 363 boîte B qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire .

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
B GREEN

Adresse
AVENUE EMILE DE MOT 14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale