B & H ACCOUNTS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B & H ACCOUNTS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.072.485

Publication

06/02/2014
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Réservé

belge

au Iun~1~~~~nau~umix11111111111q.1,11,11111111111115752*

N' d'entreprise " 0837.072.485

Dénomination

(en entier) " B&H ACCOUNTS

Forme juridique : Société Civile Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 24 bte 60, Avenue Jean Sébastien Bach à 1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Transfert du siège social.

II ressort de l'A.G. extraordinaire du 02/01/2014 ce qui suit :

Le siège social est transféré au 479 Boite i3 à l'avenue Charles Quint 1082 Berchem-Sainte-Agathe. Jean-Pierre Bicamumpaka  Gérant

Marcel 1-lakizimana - Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

22/01/2014
ÿþ MM 21

17 Q r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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I

BRUXELLES

3 JAN 2014

Greffe

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N° d'entreprise : 0837,072.488

Dénomination

(en entier) : NTS

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 24 bte 60, Avenue Jean Sébastien Bach à 1083 Ganshoren

Objet de l'acte : Nomination.

II ressort de l'A.G. extraordinaire du 30/06/2011 ce qui suit

Monsieur Hakiziama Marcel domicilié à la chaussée de Bruxelles 564 à 3090 Overijse est nommé gérant.

Jean-Pierre Bicamumpaka  Gérant

Marcel Hakizimana - Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 30.08.2013 13564-0303-016
21/06/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11303848*

Déposé

17-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : B&H Accounts

0837072485

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 1083 Ganshoren, Avenue Jean Sebastien Bach 24 Bte 60 Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 17 juin 2011.

1. Monsieur Bicamumpaka, Jean-Pierre Senga, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue Jean Sebastien Bach 24 boîte 60.

2. Monsieur Hakizimana, Marcel, domicilié à 3090 Overijse, Brusselsesteenweg 564.

ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts

stipulent notamment ce qui suit:

Article 1.- Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"B&H Accounts".

Article 2.- Siège social

Le siège social est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), Avenue Jean Sebastien Bach, 24 boîte 60.

(...)

Article 3.- Objet

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :

" l organisation des services comptables et le conseil en ces matières;

" l ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l établissement des comptes;

" la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière;

" les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés;

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;

- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F..

La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 5.- Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (EUR 186,0) par part, comme suit:

- Monsieur Jean-Pierre Bicamumpaka, prénommé, souscrit à cinquante et une (51) parts, soit pour un montant de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (EUR 9.486,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de six mille trois cent vingt-quatre euros (EUR 6.324,00) ;

- Monsieur Marcel Hakizimana, prénommé, souscrit à quarante-neuf (49) parts, soit pour un

montant de neuf mille cent quatorze euros (EUR 9.114,00), toutes libérées dans une même

proportion et ensemble à concurrence de six mille septante-six euros (EUR 6.076,00). Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts à concurrence des sommes ci-avant mentionnées par des virements à un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (EUR 12.400,00).

Article 9. - Organe de gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales.

Les dispositions de l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale doivent à tout moment être respectées: la majorité des gérants doivent être membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. S'il s'agit d'une personne morale, elle doit désigner une personne physique, comptable ou comptable-fiscaliste comme représentant permanent de la personne morale, qui sera personnellement soumise à la déontologie de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

Lorsque la société est gérée par un seul gérant, celui-ci doit être membre de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.

Lorsque le collège des gérants n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés et le deuxième membre peut être nommé parmi les personnes légalement habilitées en Belgique pour exercer des activités réservées de comptable ou comptable-fiscaliste telles que définies à l'article 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales ou des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

Article 10.- Pouvoirs de l'organe de gestion

L organe de gestion peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12.- Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Toutefois, les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales au nom et pour compte de la société, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger.

Article 14.- Assemblées générales

Il est tenu chaque année le troisième lundi du mois de mai à 11 heures une assemblée générale des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable précédant cette date. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Article 15.- Représentation à l'assemblée générale

Tout titulaire de titres (associé, obligataire, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société) peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 18.- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19.- Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion.

Article 20.- Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Nomination d un gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jean-Pierre

BICAMUMPAKA, prénommé.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 28.08.2015 15487-0186-015
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.05.2016, DPT 31.08.2016 16514-0485-015

Coordonnées
B & H ACCOUNTS

Adresse
AVENUE CHARLES QUINT 479, BTE I3 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale