B. BAYDAR

Dénomination : B. BAYDAR

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 539.876.858

Publication

11/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : B. BAYDAR S.C.R.I

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319, bte 2

' (adresse compl�te)

jetLsJ de l'acte :Constitution

L'an deux mil treize, le 12 septembre.

ONT COMPARU :

1. Monsieur GARTIT Mustapha, n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza (Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN : 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319, bte 2.

2. Madame Zahya HAMDAOUI, n�e le 11 f�vrier 1983 � Anvers, Belgique, de nationalit� belge, num�ro de RN : 83.02.11-126.40, domicili�e � 2020 Anvers, Jan de Voslei 27/13.

3. Madame Bouchra BENZBIR, n�e le 27 mars 1966 � Rabat (Maroc), de nationalit� marocaine, num�ro de � registre national espagnol : X 2600278-J , domicili�e � 1030 Bruxelles, rue du Tilleul, 12.

A CONSTITUTION

Les comparants soussign�s actent qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et arr�tent les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e d�nomm�e :

B. BAYDAR S.C.R.I ayant son si�ge social � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319,bte 2 , � la part fixe du capital de 10 euros, repr�sent�e par 20 parts d'une valeur nominale de z�ro euro cinquante (0,5� ) chacune, repr�sentant chacune une part de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent avoir �t� �clair�s sur la responsabilit� qu'encourent les fondateurs, et notamment conform�ment � l'article 405 du Code des soci�t�s ainsi que dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, l'ont requis de constater les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

Ils d�clarent que les 20 parts (vingt) sont souscrites en esp�ces, au prix de z�ro euro cinquante (0,5 � ) chacune, comme suit:

1. Monsieur GARTIT Mustapha � concurrence de huit euros (8 � ), soit (seize) 16 parts num�rot�es de 1 � 16.

2, Madame Zahya HAMDAOUI, � concurrence de 1 euro (1 � ), soit (deux) 2 parts num�rot�es de 17� 18. 3. Madame Bouchra BENZBIR, � concurrence de 1 euro (1 � ), soit (deux) 2 parts num�rot�es de 19 � 20.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ensemble: 20 parts (vingt).

Soit pour: 10 euros (10 � )

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro : BE85 0688 9807 2406 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius, � 1083 Ganshoren, Place de la Reine Paola, 8.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� produite.

B.- STATUTS.

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL - DUREE :

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, qui prend la d�nomination de

B. BAYDAR S.C.R.I

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention

� soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales � S.C.R.I. �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319, bte 2

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion, publi�e � l'annexe au

Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil

d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet :

La vente et l'achat en gros et en d�tail de tous produits, tant aux particuliers qu'aux entreprises, en Belgique qu'� l'�tranger.

La fourniture de prestations informatiques et technologiques sous toutes ses formes, tant en terme de conseil, de conception, de mise en place et de maintenance, applicable � tous les domaines. La fourniture de prestations de centre d'appel sous tous supports et tous canaux, tant en terme de r�ception qu'en terme d'�mission. Centres de relation clients, t�l�-secr�tariat, t�l�prospection, service client�le.

La conception de proc�d� de communication technologique.

H�bergement, conception, cr�ation, de sites internet ou autre support de communication.

Le conseil en gestion, organisation, r�organisation, investissements, placements aupr�s de toutes

entreprises ainsi que toutes prestations s'y rapportant directement ou indirectement.

Toute publicit� ettou la cr�ation, l'�dition et la distribution de tous imprim�s, prospectus et autres documents �mis par la soci�t� se rapportant aux activit�s d�sign�es pr�c�demment, et, plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, de participations directes ou crois�es, se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

H�bergement, conception, cr�ation, de sites internet ou autre support de communication.

Le conseil en gestion, organisation, r�organisation, investissements, placements aupr�s de toutes

entreprises ainsi que toutes prestations s'y rapportant directement ou indirectement.

Le partenariat � travers le management d'entreprises par sous-traitance et assistance par d�tachement de consultants en gestion et organisation aupr�s de toutes entreprises ainsi que toutes prestations s'y rapportant directement ou indirectement et pouvant s'int�grer dans toutes prestations offertes par un centre d'affaires, avec secr�tariat, locations de bureaux �quip�s ou non, en direct ou au titre de domiciliation, tous travaux de traduction et de traitement de donn�es � la demande dans les domaines pr�cit�s, directement ou indirectement sur tous support informatis�s ou autres dans les normes d'actualit� et par tous moyens de transmission applicables sur le moment.

L'installation de centres de bien-�tre pluridisciplinaires, comprenant salon de coiffure, esth�tique, manicure,

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p�dicure.

L'importation et l'exportation de tous ces produits utiles � l'exercice professionnel,

La petite restauration, la r�alisation d'�v�nements culturels et animation (mariages, anniversaires, spectacles...).

L'�tude et la r�alisation sous toutes ses formes de r�novation de b�timent, l'entretien, le nettoyage, le traitement, de l'habitat individuel et collectif, r�sidentiel ou b�timent industriel et agricole.

La vente, l'�tude et l'installation sous toutes ses formes de tous produits concernant la r�novation, l'entretien, nettoyage, traitement, des b�timents de l'habitat individuel et collectif, r�sidentiel ou b�timent industriel et agricole et divers produits sur ce cr�neau.

La formation des entreprises concernant tous ces produits.

L'importation et l'exportation de tous ces produits.

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me qu'elle peut s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'interdiction d'un associ�, Sauf

d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il : CAPITAL SOCIAL :

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit�; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de dix euros (10 EUR). Le capital est variable sans modification des statuts

pour ce qui d�passe la part fixe. La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s,

de l'augmentation du capital ou de retrait des parts.

Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre

augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La part fixe du capital telle que d�termin�e ci-dessus est repr�sent�e � la constitution par 20 parts sociales

(vingt) d'une valeur nominale de 0,5euro (z�ro euro cinquante centimes) chacune.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui

repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. La

lib�ration ne peut avoir lieu qu'en esp�ces.

Article 6 : parts sociales

" Les 10 parts sociales repr�sentant la part fixe du capital social ont �t� enti�rement souscrites en esp�ces lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� imm�diatement enti�rement lib�r�es, Outre les parts sociales �mises lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales repr�sentant la part fixe du capital pourront, � l'occasion d'une augmentation du capital social, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de ia souscription et le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer ainsi que le taux des int�r�ts sur ces montants dus,

" Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre; elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de

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vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 7 : Lib�ration des parts sociales

Les appels de fonds sur les parts sociales non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement sollicit�, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale � partir du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant qui reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et devenus exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que tout associ� peut consulter sans d�placement et qui

indique pour chacun d'eux

1- les noms, pr�noms et domiciles des personnes physiques; la d�nomination ou raison sociale ainsi que le

~D si�ge social des personnes morales.

t 2- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion �ventuelle,

3- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

L� de parts, les cessions de parts avec leur date.

4- le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts.

c Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s,

X Le conseil d'administration est charg� des inscriptions.

e Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans

b l'ordre de leur date.

rm

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre,

wi

. Des certificats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts. e

d Article 9 : Cession et transmission des parts sociales

r~ Les parts sociales peuvent �tre c�d�es � des associ�s, et ce moyennant l'accord du conseil

r-+ d'administration.

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Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou

morales manifestant un int�r�t pour les finalit�s de la soci�t�. C'est en ce cas, l'organe comp�tent pour

statuer sur l'admission des associ�s qui doit donner son agr�ment. La mise en gage des parts sociales

^' est interdite.

.0 Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la

et soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions des assembl�es

et g�n�rales.

et

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission

ei des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert

te

est inscrite sur le registre des parts.

tu

CHAPITRE III : ASSOCIES :

el

=II Article 10 : Associ�s-agr�ation

Sont associ�s :

01�) les signataires du pr�sent acte.

et02�) les personnes physiques ou morales, souscrivant au moins une part sociale � lib�rer d'un quart au

minimum.

Q'L'admission est soumise � l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, sur

proposition du conseil d'administration.

na d�cision ne doit pas �tre motiv�e et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci,

Q'La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

Q'Toute demande d'agr�ation implique adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�. Elle est adress�e au conseil d'administration. Le conseil

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d'Administration n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

(L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions.

Article 11 : Responsabilit� des associ�s

La responsabilit� des associ�s de la soci�t� est illimit�e. Ils sont tenus solidairement,

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans car il s'est engag� et pendant cinq

ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin de

l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 12: Perte de la qualit� d'associ�

La qualit� d'associ� se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou judiciaire

de la soci�t�, la faillite, les op�rations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles les associ�s de la

soci�t� b�n�ficiaire ou de la soci�t� � scinder ne remplissent pas les conditions requises pour �tre associ�, ainsi que par le d�c�s, l'interdiction ou par d�confiture (r�glement collectif de dette) d'un associ� en personne physique.

Article 13 : D�mission

Tout associ� est libre de se retirer de la soci�t� mais une d�mission ne produit ses effets que pour autant qu'elle ait �t� signifi�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale. Le Conseil d'administration informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission lors de sa plus prochaine r�union.

Une d�mission n'est en outre autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de provoquer la

liquidation de la soci�t� par la r�duction du capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. La d�mission est mentionn�e dans le registre des

associ�s, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire.

Si l'assembl�e g�n�rale refuse de constater la d�mission, celle-ci est re�u� au greffe de la Justice de Paix du si�ge social selon la proc�dure pr�vue � l'article 369 du Code des Soci�t�s,

Article 14 : Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es exception faite des parts de l'associ� dont l'exclusion est propos�e, l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'agr�ation ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s. L'exclusion est propos�e � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du Code des Soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par un Vice Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu�. Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu par lettre recommand�e � la poste.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu,

Article 15 : Remboursement des parts

ML'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation. Il a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e. Le bilan r�guli�rement approuv�, lie m�me en ce qui concerne l'�valuationp d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. tt ne sera pas tenu compte des cr�ances litigieuses ou douteuses lesquelles seront consid�r�es comme perdues.

M'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

Me paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinqui�me au moins moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le montant restant d�.

Me montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur l'associ� d�missionnaire ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

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tJApr�s un d�lai de cinq ans � partir de la d�mission ou de l'exclusion, les parts non r�clam�es seront attribu�es au fonds de garantie.

DEn aucun cas il ne peut �tre rembours� � l'associ� plus que la partie lib�r�e sur sa part.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s.

Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� :

pour autant que ces parts soient reprises par d'autres associ�s sauf avis contraire de l'organe de gestion. -et dans la mesure o� ce remboursement n'a pas pour cons�quence que l'actif net, tel que d�termin� par l'article 429 du Code sur les Soci�t�s, deviendrait inf�rieur � la part fixe du capital social, major�e de la r�serve indisponible,

Article 16 : Ayant droit d'un associ�,

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants l�gaux recouvrent ta valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes,

Article 17 : Interdiction

Les associ�s et les ayants droit ou ayants oause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de ia soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire,

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION :

Article 18 : Conseil d'Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales. Les personnes morales nomm�es administrateurs doivent d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e ; leurs mandats sont renouvelables. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des administrateurs, d�termine la dur�e de leurs mandats et d�cide en cas de pluralit� d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent �tre exerc�s en conseil d'administration ou peuvent �tre exerc�s individuellement. A d�faut de pr�cision, les pouvoirs des administrateurs sont exerc�s en Conseil d'Administration. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et sans devoir motiver sa d�cision.

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la soci�t�.

Article 19 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 20: Pr�sidence

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et

un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre pr�sent le plus

�g�.

Article 21 : Comp�tence du conseil d'administration

" Au cas o� la soci�t� n'est administr�e que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les pouvoirs reconnus par les pr�sents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume �galement seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.

" Les administrateurs peuvent �laborer un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre soumis � ratification par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet statuant � la majorit� simple. Ce r�glement d'ordre int�rieur pourra par la suite �tre amend� ou supprim� selon la m�me proc�dure.

" Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi o� les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner

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mainlev�e avec renonciation � tout droit d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice, en demandant et en d�fendant, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. En outre, il �dicte, modifie et abroge le r�glement d'ordre int�rieur, le fait ratifier par l'assembl�e g�n�rale et le notifie � chaque associ�.

Article 22 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent, Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations se trouvant dans la commune du si�ge. Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es au moins cinq jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Article 23 ; Repr�sentation

Tout administrateur peut donner mandat, m�me par simple lettre adress�e en t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de ce conseil et y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Article 24 : D�lib�ration

1- Le conseil d'administration d�lib�re sous la pr�sidence de son Pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

2- Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3- Au cas o� un administrateur a, dans une op�raticn d�termin�e, un int�r�t personnel oppos� � celui de la soci�t�, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Soci�t�s.

Article 25 : Vote

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou '

repr�sent�s.

En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident ou de celui qui le

remplace est pr�pond�rante.

Article 26 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s-par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

Article 27 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gesticn journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou

dans son sein,

Ceux-ci peuvent �galement �tre d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conf�rer

tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie

de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � telles personnes qu'il agr�e. Le conseil

d'administration d�termine la r�mun�ration � attribuer, s'il y a lieu, � l'administrateur d�l�gu� en tenant

compte des dispositions de l'article 18 ci-dessus.

Article 28 : Repr�sentation de la soci�t�

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du conseil d'administration conf�r�es en application des pr�sents statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

Soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs d�l�gu�s et/ou fond�s de pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a �t� d�cid� en ex�cution de l'article 27 des statuts. soit par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

t

Ceux-ci n'ont pas � justifier de leur pouvoir,

Si la soci�t� ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de repr�sentation de ta

soci�t�.

Article 29: Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�, sous r�serve des dispositions des articles 387, 388,408, 409, 424, 433, 434, et 436 alin�a 5 du Code des Soci�t�s,

CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTR�LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 30 :

1/ Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations constat�es dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissaires.

Toutefois, et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Commissaire R�viseur d'Entreprises, lorsque la soci�t� ne r�unit pas les conditions l�gales pour que cette d�signation soit obligatoire.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. 2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement charger un ou plusieurs associ�s d'exercer ces pouvoirs dans les conditions pr�vues � l'article 385 du code des Soci�t�s.

3/ Les associ� peuvent �galement se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de cet expert-comptable ne sera � charge de la soci�t� que si celui-ci a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision de justice.

CHAPITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE:

Article 31 : Assembl�e

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour

ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 32: R�unions

1/ L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le 12 septembre � 18 heures. SI ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires.

2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement parle conseil d'administration. 3/ Elle doit l'�tre si les associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires. L'assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent article sub 2 et 3.

Article 33 : Convocations

Les convocations seront huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre sign�e par les administrateurs.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit de la Commune du si�ge indiqu� dans les lettres de convocation. Le conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitemen t, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s,

Article 34 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice

pr�sident ou � son d�faut par l'administrateur d�l�gu�.

Article 35 : Repr�sentations

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, m�me par t�l�copie, Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent �tre repr�sent�s par leur mandataire et administrateur, m�me non associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un associ� ne peut disposer de plus de deux procurations. Les associ�s qui sont des personnes morales doivent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires, par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne d�ment mandat�e.

Article 36 : D�lib�rations

1/ L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

2! Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur le r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins des parts sociales existantes des parts sociales disposant du droit de vote.. La proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es.

Article 37 : Votes

Chaque part donne droit � une voix. Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix

d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es � l'assembl�e.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Article 38 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, le secr�taire et

par les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 39 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 40 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale,

Article 41 : D�cisions

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le ; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 42 R�partition b�n�ficiaire

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e au capital social.

Le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8

janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des

soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 43 : Causes

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par r�duction du capital en dessous du minimum l�gal.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Article 44 : Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation,

Article 45: R�partition

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES:

Article 46: �lection de domicile:

Tout associ� domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique est cens�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 47: Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sentes, la soci�t� sera r�gie par les dispositions du

Code des Soci�t�s.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites

sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en �tre affect�es.

Article 48 ; R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, adopter aux conditions de pr�sence et de majorit� exig�es pour les modifications aux statuts, un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les conditions de fonctionnement des divers organes de la soci�t� ainsi que les cycles d'administration des affaires sociales. Il peut imposer aux soci�taires et � leurs ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de fa soci�t�.

Article 49 : Disposition g�n�rale.

Pour tout ce qui n'a pas �t� r�gl� par les pr�sents statuts, les comparants entendent se r�f�rer et se

soumettre � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1-Le premier exercice social a pris cours le, 11 septembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 11 septembre 2014 � 18 heures,

3- Administrateurs :

Les associ�s d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der �

leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments,

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide:

Vol et 1B - Suite

Le nombre des administrateurs est fix� � un. Est appel� � cette fonction:

[Monsieur GARTIT Mustapha n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza

(Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN : 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de

Bruxelles 319, bte 2.

OLe mandat de l'administrateur ainsi nomm� est r�mun�r� selon les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4- Associ�s charg�s du contr�le :

Il est d�cid� de ne pas d�signer d'associ�s charg�s du contr�le.

5- Conseil d'Administration - Gestion journali�re,

Et, � l'instant, l'administrateur a proc�d� � la nomination des Administrateurs-D�l�gu�s et Pr�sident du

Conseil d'Administration.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de:

Administrateur-D�l�gu�:

OMonsieur GARTIT Mustapha n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza

(Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN ; 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de

Bruxelles 319, bte 2

OPr�sident du Conseil d'Administration ;

Q'Monsieur GARTIT Mustapha n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza

(Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN : 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de

Bruxelles 319, bte 2.

Les mandats de Pr�sident et d'Administrateurs D�l�gu�s sont r�mun�r�s selon les d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

6- Conform�ment � la libert� laiss�e par le Code des Soci�t�s, les engagements pris au nom de la soci�t� B.BAYDAR S.C.R.I. (en formation), par chacun des fondateurs depuis le, 19 mai 2012 sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par celle-ci d�s l'origine.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Les pi�ces requises par la loi sur l'identit� des comparants sont jointes aux statuts.

DECLARATION RELATIVE AUX FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros

(1000 E).

DONT ACTE, les partie d�clarent avoir pris connaissance du projet du pr�sent acte ant�rieurement aux pr�sentes, le d�lai qui leur �tait imparti leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Fait � Bruxelles. Date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e et int�grale les parties ont sign�.

1. Monsieur GART1T Mustapha,

2. Madame Zahya HAMDAOUI,

3. Madame Bouchra BENZBIR,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MIIII

*131593 saeaues

0 20C'r. 24 3

Greffe

o53 s gs'

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : B. BAYDAR S.C.R.I

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e

Si�ge : 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319, bte 2

' (adresse compl�te)

jetLsJ de l'acte :Constitution

L'an deux mil treize, le 12 septembre.

ONT COMPARU :

1. Monsieur GARTIT Mustapha, n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza (Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN : 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319, bte 2.

2. Madame Zahya HAMDAOUI, n�e le 11 f�vrier 1983 � Anvers, Belgique, de nationalit� belge, num�ro de RN : 83.02.11-126.40, domicili�e � 2020 Anvers, Jan de Voslei 27/13.

3. Madame Bouchra BENZBIR, n�e le 27 mars 1966 � Rabat (Maroc), de nationalit� marocaine, num�ro de � registre national espagnol : X 2600278-J , domicili�e � 1030 Bruxelles, rue du Tilleul, 12.

A CONSTITUTION

Les comparants soussign�s actent qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et arr�tent les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e d�nomm�e :

B. BAYDAR S.C.R.I ayant son si�ge social � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319,bte 2 , � la part fixe du capital de 10 euros, repr�sent�e par 20 parts d'une valeur nominale de z�ro euro cinquante (0,5� ) chacune, repr�sentant chacune une part de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis le plan financier, conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent avoir �t� �clair�s sur la responsabilit� qu'encourent les fondateurs, et notamment conform�ment � l'article 405 du Code des soci�t�s ainsi que dans l'�ventualit� d'une faillite dans les trois ans de la constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice normal de l'activit� projet�e durant deux ans au moins, l'ont requis de constater les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e qu'ils constituent ainsi qu'il suit:

Ils d�clarent que les 20 parts (vingt) sont souscrites en esp�ces, au prix de z�ro euro cinquante (0,5 � ) chacune, comme suit:

1. Monsieur GARTIT Mustapha � concurrence de huit euros (8 � ), soit (seize) 16 parts num�rot�es de 1 � 16.

2, Madame Zahya HAMDAOUI, � concurrence de 1 euro (1 � ), soit (deux) 2 parts num�rot�es de 17� 18. 3. Madame Bouchra BENZBIR, � concurrence de 1 euro (1 � ), soit (deux) 2 parts num�rot�es de 19 � 20.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

e d

4 i

Ensemble: 20 parts (vingt).

Soit pour: 10 euros (10 � )

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro : BE85 0688 9807 2406 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius, � 1083 Ganshoren, Place de la Reine Paola, 8.

Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� produite.

B.- STATUTS.

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET SOCIAL - DUREE :

Article 1 : Forme et d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e, qui prend la d�nomination de

B. BAYDAR S.C.R.I

Dans tous les actes, annonces, publications, factures, lettres et autres documents de la soci�t�, cette

d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible de la mention

� soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e � ou des initiales � S.C.R.I. �.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 319, bte 2

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de l'organe de gestion, publi�e � l'annexe au

Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger, par simple d�cision du conseil

d'administration, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet :

La vente et l'achat en gros et en d�tail de tous produits, tant aux particuliers qu'aux entreprises, en Belgique qu'� l'�tranger.

La fourniture de prestations informatiques et technologiques sous toutes ses formes, tant en terme de conseil, de conception, de mise en place et de maintenance, applicable � tous les domaines. La fourniture de prestations de centre d'appel sous tous supports et tous canaux, tant en terme de r�ception qu'en terme d'�mission. Centres de relation clients, t�l�-secr�tariat, t�l�prospection, service client�le.

La conception de proc�d� de communication technologique.

H�bergement, conception, cr�ation, de sites internet ou autre support de communication.

Le conseil en gestion, organisation, r�organisation, investissements, placements aupr�s de toutes

entreprises ainsi que toutes prestations s'y rapportant directement ou indirectement.

Toute publicit� ettou la cr�ation, l'�dition et la distribution de tous imprim�s, prospectus et autres documents �mis par la soci�t� se rapportant aux activit�s d�sign�es pr�c�demment, et, plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, de participations directes ou crois�es, se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

H�bergement, conception, cr�ation, de sites internet ou autre support de communication.

Le conseil en gestion, organisation, r�organisation, investissements, placements aupr�s de toutes

entreprises ainsi que toutes prestations s'y rapportant directement ou indirectement.

Le partenariat � travers le management d'entreprises par sous-traitance et assistance par d�tachement de consultants en gestion et organisation aupr�s de toutes entreprises ainsi que toutes prestations s'y rapportant directement ou indirectement et pouvant s'int�grer dans toutes prestations offertes par un centre d'affaires, avec secr�tariat, locations de bureaux �quip�s ou non, en direct ou au titre de domiciliation, tous travaux de traduction et de traitement de donn�es � la demande dans les domaines pr�cit�s, directement ou indirectement sur tous support informatis�s ou autres dans les normes d'actualit� et par tous moyens de transmission applicables sur le moment.

L'installation de centres de bien-�tre pluridisciplinaires, comprenant salon de coiffure, esth�tique, manicure,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

p�dicure.

L'importation et l'exportation de tous ces produits utiles � l'exercice professionnel,

La petite restauration, la r�alisation d'�v�nements culturels et animation (mariages, anniversaires, spectacles...).

L'�tude et la r�alisation sous toutes ses formes de r�novation de b�timent, l'entretien, le nettoyage, le traitement, de l'habitat individuel et collectif, r�sidentiel ou b�timent industriel et agricole.

La vente, l'�tude et l'installation sous toutes ses formes de tous produits concernant la r�novation, l'entretien, nettoyage, traitement, des b�timents de l'habitat individuel et collectif, r�sidentiel ou b�timent industriel et agricole et divers produits sur ce cr�neau.

La formation des entreprises concernant tous ces produits.

L'importation et l'exportation de tous ces produits.

La soci�t� pourra affecter un ou plusieurs immeubles � la r�alisation de cet objectif. Elle peut acqu�rir, exercer et ali�ner, � titre gratuit ou � titre on�reux tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou constituer toute autre entreprise, soci�t�, �tablissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes. Elle peut leur procurer � titre gratuit ou on�reux tout service ou aide �conomique, financi�re, sociale ou morale, destin� � faciliter la promotion de l'entreprise.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res et de recherches se rapportant directement ou indirectement � son objet, de m�me qu'elle peut s'int�resser par voie d'apport, fusion, souscription dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er.

Article 4 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours ce jour.

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'interdiction d'un associ�, Sauf

d�cision judiciaire, la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

CHAPITRE Il : CAPITAL SOCIAL :

Article 5 : Capital

Le capital social est illimit�; il comporte une part fixe et une part variable.

La part fixe du capital social est de dix euros (10 EUR). Le capital est variable sans modification des statuts

pour ce qui d�passe la part fixe. La part variable varie en fonction de l'admission ou du d�part d'associ�s,

de l'augmentation du capital ou de retrait des parts.

Aucun remboursement aux associ�s ne pourra toutefois entamer la part fixe du capital social qui pourra �tre

augment�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La part fixe du capital telle que d�termin�e ci-dessus est repr�sent�e � la constitution par 20 parts sociales

(vingt) d'une valeur nominale de 0,5euro (z�ro euro cinquante centimes) chacune.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres qui

repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. La

lib�ration ne peut avoir lieu qu'en esp�ces.

Article 6 : parts sociales

" Les 10 parts sociales repr�sentant la part fixe du capital social ont �t� enti�rement souscrites en esp�ces lors de la constitution de la soci�t�. Elles ont �t� imm�diatement enti�rement lib�r�es, Outre les parts sociales �mises lors de la constitution de la soci�t�, d'autres parts sociales repr�sentant la part fixe du capital pourront, � l'occasion d'une augmentation du capital social, �tre �mises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de ia souscription et le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer ainsi que le taux des int�r�ts sur ces montants dus,

" Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre; elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu propri�taire. En ce cas, le droit de

�

i

vote attach� aux dites parts sera suspendu tant qu'un accord n'est pas intervenu et sauf d�cision judiciaire.

Article 7 : Lib�ration des parts sociales

Les appels de fonds sur les parts sociales non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement sollicit�, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal en mati�re commerciale � partir du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant qui reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et devenus exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8 : Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que tout associ� peut consulter sans d�placement et qui

indique pour chacun d'eux

1- les noms, pr�noms et domiciles des personnes physiques; la d�nomination ou raison sociale ainsi que le

~D si�ge social des personnes morales.

t 2- la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion �ventuelle,

3- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements

L� de parts, les cessions de parts avec leur date.

4- le montant des versements effectu�s, les sommes retir�es en remboursement des parts.

c Ce registre est tenu de la mani�re prescrite par les articles 357 et 358 du Code des Soci�t�s,

X Le conseil d'administration est charg� des inscriptions.

e Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans

b l'ordre de leur date.

rm

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans ce registre,

wi

. Des certificats, constatant ces inscriptions, seront d�livr�s aux titulaires de parts. e

d Article 9 : Cession et transmission des parts sociales

r~ Les parts sociales peuvent �tre c�d�es � des associ�s, et ce moyennant l'accord du conseil

r-+ d'administration.

.i..:5

Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques ou

morales manifestant un int�r�t pour les finalit�s de la soci�t�. C'est en ce cas, l'organe comp�tent pour

statuer sur l'admission des associ�s qui doit donner son agr�ment. La mise en gage des parts sociales

^' est interdite.

.0 Les associ�s et les ayants droit ou ayants cause d'un associ� ne peuvent provoquer la liquidation de la

et soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions des assembl�es

et g�n�rales.

et

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission

ei des parts ne sont opposables � la soci�t� et aux tiers qu'� partir du moment o� la d�claration de transfert

te

est inscrite sur le registre des parts.

tu

CHAPITRE III : ASSOCIES :

el

=II Article 10 : Associ�s-agr�ation

Sont associ�s :

01�) les signataires du pr�sent acte.

et02�) les personnes physiques ou morales, souscrivant au moins une part sociale � lib�rer d'un quart au

minimum.

Q'L'admission est soumise � l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, sur

proposition du conseil d'administration.

na d�cision ne doit pas �tre motiv�e et il n'y a pas de recours possible contre celle-ci,

Q'La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas les conditions g�n�rales d'admission.

Q'Toute demande d'agr�ation implique adh�sion aux statuts de la soci�t� et aux d�cisions valablement prises par les organes de gestion de la soci�t�. Elle est adress�e au conseil d'administration. Le conseil

it

t

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d'Administration n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

(L'admission des associ�s est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont dat�s et sign�s. L'organe comp�tent pour la gestion est charg� des inscriptions.

Article 11 : Responsabilit� des associ�s

La responsabilit� des associ�s de la soci�t� est illimit�e. Ils sont tenus solidairement,

Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste personnellement tenu dans car il s'est engag� et pendant cinq

ans � partir de sa d�mission ou de son exclusion, de tous les engagements contract�s avant la fin de

l'ann�e au cours de laquelle sa retraite a �t� publi�e.

Article 12: Perte de la qualit� d'associ�

La qualit� d'associ� se perd par la d�mission, l'exclusion, la dissolution, la liquidation volontaire ou judiciaire

de la soci�t�, la faillite, les op�rations de fusion, d'absorption, de scission dans lesquelles les associ�s de la

soci�t� b�n�ficiaire ou de la soci�t� � scinder ne remplissent pas les conditions requises pour �tre associ�, ainsi que par le d�c�s, l'interdiction ou par d�confiture (r�glement collectif de dette) d'un associ� en personne physique.

Article 13 : D�mission

Tout associ� est libre de se retirer de la soci�t� mais une d�mission ne produit ses effets que pour autant qu'elle ait �t� signifi�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au cours des six premiers mois de l'ann�e sociale. Le Conseil d'administration informe l'assembl�e g�n�rale de cette d�mission lors de sa plus prochaine r�union.

Une d�mission n'est en outre autoris�e que dans la mesure o� elle n'a pas pour effet de provoquer la

liquidation de la soci�t� par la r�duction du capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. La d�mission est mentionn�e dans le registre des

associ�s, en marge du nom de l'associ� d�missionnaire.

Si l'assembl�e g�n�rale refuse de constater la d�mission, celle-ci est re�u� au greffe de la Justice de Paix du si�ge social selon la proc�dure pr�vue � l'article 369 du Code des Soci�t�s,

Article 14 : Exclusion

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer � la majorit� des deux/tiers des voix exprim�es exception faite des parts de l'associ� dont l'exclusion est propos�e, l'exclusion d'un associ� qui cesse de remplir les conditions d'agr�ation ou qui commet des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� ou pour toute autre raison grave, dans les conditions de l'article 370 du code des soci�t�s. L'exclusion est propos�e � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

L'exclusion ne peut �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� en cause ait �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit dans le mois de l'envoi d'une lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion; l'associ� doit �tre entendu par l'assembl�e g�n�rale s'il le demande. Il peut �galement �tre assist� d'un avocat s'il le souhaite.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e et il doit �tre fait application de la proc�dure pr�vue par l'article 370 du Code des Soci�t�s.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou � son d�faut par un Vice Pr�sident ou l'Administrateur D�l�gu�. Le proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est ensuite adress�e dans les quinze jours � l'associ� exclu par lettre recommand�e � la poste.

Mention de l'exclusion doit enfin �tre faite dans le registre des parts, en marge du nom de l'associ� exclu,

Article 15 : Remboursement des parts

ML'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut provoquer la liquidation. Il a le droit de recevoir la valeur de sa ou ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e. Le bilan r�guli�rement approuv�, lie m�me en ce qui concerne l'�valuationp d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. tt ne sera pas tenu compte des cr�ances litigieuses ou douteuses lesquelles seront consid�r�es comme perdues.

M'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�.

Me paiement doit avoir lieu dans les six mois de l'approbation des comptes annuels.

Sur d�cision du conseil d'administration, le remboursement peut toutefois �tre �chelonn� sur une p�riode maximale de cinq ans, en fractions d'un/cinqui�me au moins moyennant le paiement d'un int�r�t l�gal sur le montant restant d�.

Me montant � rembourser sera r�duit des cr�ances �ventuelles, certaines, exigibles de la soci�t� sur l'associ� d�missionnaire ou exclu et de tous imp�ts et taxes g�n�ralement quelconques qui pourraient �tre r�clam�s � la soci�t� du fait de ce remboursement. Des retenues provisionnelles pourront �tre d�cid�es � cet effet par l'assembl�e g�n�rale.

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tJApr�s un d�lai de cinq ans � partir de la d�mission ou de l'exclusion, les parts non r�clam�es seront attribu�es au fonds de garantie.

DEn aucun cas il ne peut �tre rembours� � l'associ� plus que la partie lib�r�e sur sa part.

La responsabilit� de l'associ� d�missionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retir� ou a �t� exclu et ceci sans pr�judice de l'article 371 du code des soci�t�s.

Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� :

pour autant que ces parts soient reprises par d'autres associ�s sauf avis contraire de l'organe de gestion. -et dans la mesure o� ce remboursement n'a pas pour cons�quence que l'actif net, tel que d�termin� par l'article 429 du Code sur les Soci�t�s, deviendrait inf�rieur � la part fixe du capital social, major�e de la r�serve indisponible,

Article 16 : Ayant droit d'un associ�,

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou

repr�sentants l�gaux recouvrent ta valeur de ses parts conform�ment aux dispositions pr�c�dentes,

Article 17 : Interdiction

Les associ�s et les ayants droit ou ayants oause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de ia soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque mani�re que ce soit dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et �critures sociales et aux d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires indivis, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire,

CHAPITRE IV : ADMINISTRATION :

Article 18 : Conseil d'Administration

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou personnes morales. Les personnes morales nomm�es administrateurs doivent d�signer un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e ; leurs mandats sont renouvelables. L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre des administrateurs, d�termine la dur�e de leurs mandats et d�cide en cas de pluralit� d'administrateurs si leurs pouvoirs doivent �tre exerc�s en conseil d'administration ou peuvent �tre exerc�s individuellement. A d�faut de pr�cision, les pouvoirs des administrateurs sont exerc�s en Conseil d'Administration. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�avis, et sans devoir motiver sa d�cision.

Les mandats des administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation aux b�n�fices de la soci�t�.

Article 19 : Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil d'administration peut pourvoir au remplacement jusqu'� ce que l'assembl�e suivante en d�cide de mani�re d�finitive. Le nouvel administrateur ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 20: Pr�sidence

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et

un tr�sorier.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre pr�sent le plus

�g�.

Article 21 : Comp�tence du conseil d'administration

" Au cas o� la soci�t� n'est administr�e que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les pouvoirs reconnus par les pr�sents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume �galement seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.

" Les administrateurs peuvent �laborer un r�glement d'ordre int�rieur qui devra �tre soumis � ratification par l'assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cet effet statuant � la majorit� simple. Ce r�glement d'ordre int�rieur pourra par la suite �tre amend� ou supprim� selon la m�me proc�dure.

" Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus en vue de la r�alisation de l'objet social � l'exception de ceux que la loi o� les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. 11 peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux, donner

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mainlev�e avec renonciation � tout droit d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, repr�senter la soci�t� en justice, en demandant et en d�fendant, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux. En outre, il �dicte, modifie et abroge le r�glement d'ordre int�rieur, le fait ratifier par l'assembl�e g�n�rale et le notifie � chaque associ�.

Article 22 R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident, aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. Il doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent, Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations se trouvant dans la commune du si�ge. Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es au moins cinq jours avant la r�union sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Les convocations doivent contenir l'ordre du jour.

Article 23 ; Repr�sentation

Tout administrateur peut donner mandat, m�me par simple lettre adress�e en t�l�copie, � un de ses coll�gues du conseil pour le repr�senter � une r�union d�termin�e de ce conseil et y voter en ses lieux et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un administrateur.

Article 24 : D�lib�ration

1- Le conseil d'administration d�lib�re sous la pr�sidence de son Pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le vice pr�sident ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

2- Le conseil ne d�lib�re valablement sur les points repris � l'ordre du jour que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, si lors d'une premi�re r�union, le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. En ce cas, le conseil d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

3- Au cas o� un administrateur a, dans une op�raticn d�termin�e, un int�r�t personnel oppos� � celui de la soci�t�, il sera fait application des articles 380 et 408 du Code des Soci�t�s.

Article 25 : Vote

Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou '

repr�sent�s.

En cas de partage de voix au sein du conseil d'administration, la voix du Pr�sident ou de celui qui le

remplace est pr�pond�rante.

Article 26 Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s dans des proc�s-verbaux sign�s-par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par deux administrateurs.

Article 27 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gesticn journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion

- soit � un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou

dans son sein,

Ceux-ci peuvent �galement �tre d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein et conf�rer

tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'administrateur d�l�gu� ou fond� de pouvoir � la gestion journali�re peut �galement d�l�guer tout ou partie

de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine � telles personnes qu'il agr�e. Le conseil

d'administration d�termine la r�mun�ration � attribuer, s'il y a lieu, � l'administrateur d�l�gu� en tenant

compte des dispositions de l'article 18 ci-dessus.

Article 28 : Repr�sentation de la soci�t�

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du conseil d'administration conf�r�es en application des pr�sents statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ainsi qu'en justice

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

Soit dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les administrateurs d�l�gu�s et/ou fond�s de pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a �t� d�cid� en ex�cution de l'article 27 des statuts. soit par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

t

Ceux-ci n'ont pas � justifier de leur pouvoir,

Si la soci�t� ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de repr�sentation de ta

soci�t�.

Article 29: Responsabilit� des administrateurs

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, Ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne sp�cialement, et sans aucune solidarit�, sous r�serve des dispositions des articles 387, 388,408, 409, 424, 433, 434, et 436 alin�a 5 du Code des Soci�t�s,

CHAPITRE V : SURVEILLANCE ET CONTR�LE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 30 :

1/ Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations constat�es dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Leur mandat est de trois ans et est renouvelable. L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments du ou des commissaires.

Toutefois, et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un Commissaire R�viseur d'Entreprises, lorsque la soci�t� ne r�unit pas les conditions l�gales pour que cette d�signation soit obligatoire.

En ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. 2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement charger un ou plusieurs associ�s d'exercer ces pouvoirs dans les conditions pr�vues � l'article 385 du code des Soci�t�s.

3/ Les associ� peuvent �galement se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de cet expert-comptable ne sera � charge de la soci�t� que si celui-ci a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision de justice.

CHAPITRE VI: ASSEMBLEE GENERALE:

Article 31 : Assembl�e

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'ensemble des associ�s et est le pouvoir souverain de la soci�t�.

Elle se compose de tous les associ�s et ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour

ceux qui sont absents ou dissidents. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 32: R�unions

1/ L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an le 12 septembre � 18 heures. SI ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e g�n�rale annuelle doit obligatoirement avoir dans son ordre du jour, l'examen des comptes annuels de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires.

2/ L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre convoqu�e extraordinairement parle conseil d'administration. 3/ Elle doit l'�tre si les associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me des parts sociales en font la demande ou lorsque cette assembl�e est sollicit�e par le ou les commissaires. L'assembl�e devra se tenir dans les trois semaines de la demande de convocation dans les cas vis�s au pr�sent article sub 2 et 3.

Article 33 : Convocations

Les convocations seront huit jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par simple lettre sign�e par les administrateurs.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre endroit de la Commune du si�ge indiqu� dans les lettres de convocation. Le conseil d'administration adresse aux coop�rateurs qui en font la demande, sans d�lai et gratuitemen t, une copie des documents pr�vus par l'article 410 du code des soci�t�s,

Article 34 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par un vice

pr�sident ou � son d�faut par l'administrateur d�l�gu�.

Article 35 : Repr�sentations

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� disposant du droit de vote et justifiant d'une procuration �crite, m�me par t�l�copie, Cependant, les personnes morales et les incapables peuvent �tre repr�sent�s par leur mandataire et administrateur, m�me non associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Un associ� ne peut disposer de plus de deux procurations. Les associ�s qui sont des personnes morales doivent �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires, par un membre de leur conseil d'administration ou par une personne d�ment mandat�e.

Article 36 : D�lib�rations

1/ L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour sauf cas d'urgence d�ment justifi�. L'assembl�e statue sauf les exceptions pr�vues par le code des soci�t�s et les pr�sents statuts, � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Un associ� qui a un int�r�t direct dans un ou plusieurs des points mis � l'ordre du jour ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

2! Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification des statuts ou sur le r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins des parts sociales existantes des parts sociales disposant du droit de vote.. La proposition devra recueillir les trois quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Si l'assembl�e ne r�unit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, En ce cas, l'assembl�e d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de parts repr�sent�es.

Article 37 : Votes

Chaque part donne droit � une voix. Toutefois, nul ne peut participer au vote pour un nombre de voix

d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts repr�sent�es � l'assembl�e.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu.

Article 38 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e, le secr�taire et

par les associ�s qui le demandent.

Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu�.

CHAPITRE VII : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 39 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 40 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse, conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires en la mati�re, les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultats, son annexe et les rapports prescrits par le code, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale,

Article 41 : D�cisions

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend les rapports de gestion des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le ; elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels. Apr�s adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge des administrateurs, des commissaires et des personnes charg�es du contr�le des comptes.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation � la Banque Nationale.

Article 42 R�partition b�n�ficiaire

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il peut �tre accord� un int�r�t � la partie vers�e au capital social.

Le taux maximum ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t� Royal du 8

janvier 1962 fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des

soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 43 : Causes

La soci�t� est dissoute notamment par la r�duction du nombre des associ�s en dessous du minimum l�gal

et par r�duction du capital en dessous du minimum l�gal.

Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

Article 44 : Dissolution

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins des administrateurs en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation,

Article 45: R�partition

La dissolution et la liquidation de la soci�t� sont soumises � l'application des articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES:

Article 46: �lection de domicile:

Tout associ� domicili� � l'�tranger et qui n'a pas �lu domicile en Belgique est cens�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article 47: Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gl� par les pr�sentes, la soci�t� sera r�gie par les dispositions du

Code des Soci�t�s.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites

sans que les autres dispositions statutaires puissent de ce fait en �tre affect�es.

Article 48 ; R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du conseil d'administration, adopter aux conditions de pr�sence et de majorit� exig�es pour les modifications aux statuts, un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les conditions de fonctionnement des divers organes de la soci�t� ainsi que les cycles d'administration des affaires sociales. Il peut imposer aux soci�taires et � leurs ayants droit tout ce qui est jug� utile aux int�r�ts de fa soci�t�.

Article 49 : Disposition g�n�rale.

Pour tout ce qui n'a pas �t� r�gl� par les pr�sents statuts, les comparants entendent se r�f�rer et se

soumettre � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1-Le premier exercice social a pris cours le, 11 septembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 11 septembre 2014 � 18 heures,

3- Administrateurs :

Les associ�s d�cident compl�mentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de proc�der �

leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments,

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide:

Vol et 1B - Suite

Le nombre des administrateurs est fix� � un. Est appel� � cette fonction:

[Monsieur GARTIT Mustapha n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza

(Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN : 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de

Bruxelles 319, bte 2.

OLe mandat de l'administrateur ainsi nomm� est r�mun�r� selon les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale. L'administrateur reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4- Associ�s charg�s du contr�le :

Il est d�cid� de ne pas d�signer d'associ�s charg�s du contr�le.

5- Conseil d'Administration - Gestion journali�re,

Et, � l'instant, l'administrateur a proc�d� � la nomination des Administrateurs-D�l�gu�s et Pr�sident du

Conseil d'Administration.

A l'unanimit�, le Conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions de:

Administrateur-D�l�gu�:

OMonsieur GARTIT Mustapha n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza

(Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN ; 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de

Bruxelles 319, bte 2

OPr�sident du Conseil d'Administration ;

Q'Monsieur GARTIT Mustapha n� le 24 juillet 1965 � Meghraoua Taza

(Maroc) de nationalit� marocaine, num�ro de RN : 65 07 24 565 32, domicili� � 1190 Forest, Chauss�e de

Bruxelles 319, bte 2.

Les mandats de Pr�sident et d'Administrateurs D�l�gu�s sont r�mun�r�s selon les d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

6- Conform�ment � la libert� laiss�e par le Code des Soci�t�s, les engagements pris au nom de la soci�t� B.BAYDAR S.C.R.I. (en formation), par chacun des fondateurs depuis le, 19 mai 2012 sont repris par la pr�sente soci�t� et sont r�put�s avoir �t� contract�s par celle-ci d�s l'origine.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Les pi�ces requises par la loi sur l'identit� des comparants sont jointes aux statuts.

DECLARATION RELATIVE AUX FRAIS.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros

(1000 E).

DONT ACTE, les partie d�clarent avoir pris connaissance du projet du pr�sent acte ant�rieurement aux pr�sentes, le d�lai qui leur �tait imparti leur ayant �t� suffisant pour l'examiner utilement.

Fait � Bruxelles. Date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e et int�grale les parties ont sign�.

1. Monsieur GART1T Mustapha,

2. Madame Zahya HAMDAOUI,

3. Madame Bouchra BENZBIR,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

beige

Coordonnées
B. BAYDAR

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 319, BTE 2 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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