B. & J. FREE MOTION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B. & J. FREE MOTION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.607.493

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 26.08.2014 14460-0573-013
30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 29.07.2013 13354-0057-013
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.12.2011, DPT 31.07.2012 12356-0543-013
17/11/2011
ÿþ L' f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe





Dénomination : B. & J. FREE MOTION

Forme juridique : scsprl

Siège : Rue Froissart 38 - 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 0468.607.493

Obiet de L'acte : MODIFICATION des STATUTS - EXTENSION de l'OBJET SOCIAL

D'un acte reçu parle Notaire Benoit BOSMANS, à Chapelle-lez-Herlaimont le 28/10/2011, en cours d'enregistrement, il appert qu'a comparu Monsieur BLONDIAU Jacques Alexandre, né à Saint-Gilles, le vingt-six mai mil neuf cent cinquante et un , sans déclaration de cohabitation légale, divorcé non remarié, domicilié à Braine-le-Comte/Steenkerque, rue du Bois des Aulnes, 4, qui déclare posséder 750 parts sociales , lequel expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

A  toilettage des statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions déontologiques :

1-A l'article 2, la dernière phrase doit être libellée comme suit :  Tout changement du siège social sera publié aux annexes du moniteur belge par les soins du gérant et sera porté uniquement à la connaissance du conseil provincial de l'ordre des médecins " ;

2- A l'article 3,

«la dernière phrase est supprimée et remplacée : " Conformément à l'article 34 § 2 du code de déontologie `. médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé " ;

-if est supprimé la phrase : «. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière ».

" L'article 3 est complété comme suit " La société pourra, moyennant l'accord de l'ordre des médecins, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas altérés son caractère ' civil et sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion " en ; bon père de famille " n'aient pas un caractère répétitif et commercial. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une i majorité des deux tiers minimum.

D'une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation mais n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale ".

3-Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social dont question ci-avant; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à moins de trois mois ;

4-Proposition de compléter l'objet social comme repris ci.-avant.

5-A l'article 15  b, la deuxième phrase est à supprimer à remplacer « Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale décidera à la majorité qualifiée des suites à donner à ces décisions ».

6-A l'article 44,

" L'avant-dernière phrase est complétée comme suit : « Cette interdiction ne dispense pas le médecin de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la connaissance du Conseil provincial auquel ressortit ce médecin ».

" la dernière phrase est supprimée et remplacée par le même texte que repris ci-avant pour l'article 15  b. 7-l'article 16 est supprimé et remplacé par « La société est administrée par ou un plusieurs gérants,

" personnes physiques ou non, choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six aux maximum, éventuellement renouvelable » ;



























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

á41 i.

I .Réservé

" au

Moniteur belge

Volet B .'suite

8-l'article 38 est complété comme suit « le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés » ;

B - Proposition de toiletter et de modifier différents articles des statuts pour les mettre en concordance avec

le code des sociétés, savoir :

"article 2 : rectification d'une coquille dans le code postal : il y a lieu de lire "1040 Bruxelles " et non " 1090

Bruxelles " ;

"article 5 : proposition de supprimer les mots " sept cent cinquante mille francs BEF (750.000-BEF) ou " et

les mots " mille francs BEF (1.000-) áu ".

*article 6, § 7 : proposition de modifier les mots "l'article 120bis des lois sur les sociétés " par les articles 219

et 224 du code des sociétés. D'autre part, proposition de supprimer deux fois les mots " deux cent cinquante

mille francs (BEF) ou ".

"article 8 : proposition de remplacer les mots " à la loi " par les mots " au code des sociétés " ;

En lieu et place de l'article 13 bis des lois coordonnées sur les sociétés, il y a lieu de lire « article 60 du code

des sociétés » ;

En lieu et place de l'article 120 quater nouveau des lois coordonnées sur les sociétés, il y a lieu de. faire

référence aux articles 220, 221, 222 et 230 du code des sociétés ;

"article 11 : proposition de remplacer l'article 122 des lois sur les sociétés par les articles 302, 305, 308,

307, 308, 311, 312 et 313 du code des sociétés ;

"article 12 : proposition de remplacer l'article 122 ter des lois sur les sociétés par les articles 316, 317 et 318

du code des sociétés ;

"article 13, point A., b) : proposition de remplacer l'article 70bis des lois coordonnées sur les sociétés par les

articles 535 et 559 du code des sociétés ;

Point B. : proposition de remplacer les articles 124 à 125 inclus des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales par les articles 232, 233, 236, 238, 239, 240, 241, 242, 250 et 331 du code des sociétés ;

'article 16 : proposition de supprimer une fois la phrase « la mandat peut être reconduit » ;

"article 17 : proposition de remplacer le mot " loi " par les mots " code des sociétés " ;

"article 20 : proposition de remplacer les mots " aux lois sur les sociétés " par les mots " au code des

sociétés " ;

'article 21, § 1 : proposition de remplacer les mots " des lois sur les sociétés " par " du code des sociétés " ;

Proposition de remplacer « l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq »

par « l'article 93 du Code des sociétés ». "

Au même article, § 4 : proposition de remplacer les mots " des lois sur les sociétés " par " du code des

sociétés ".

"article 22 : proposition de remplacer les mots " la loi " par " le code des sociétés " et proposition de

remplacer le mot « annuelle » par « ordinaire » ;

"article 23 : proposition de remplacer les mots " la loi " par " le code des sociétés " ;

"article 27 : proposition de remplacer le mot « précisées » par le mot « présidées » ;

"article 28, point A. : proposition de corriger la coquille " qoit " par le mot " soit ". Proposition de remplacer les

mots " la loi " par " le code " ;

Au même article, point B., § 1.: proposition de remplacer les mots " la loi " par " le code " ;

Au même article, point B., § 2 : proposition de corriger la coquille " quinsi " par le mot " ainsi " ;

Au même article, point B., § 3 : proposition de corriger la faute " vois " par " voix " ;

"article 33 : proposition de remplacer l'article 80 des lois sur les sociétés par les articles 98, 100, 101 et 102

du code des sociétés ;

'article 34 : proposition de remplacer les mots " la loi " par " le code des sociétés " ;

"article 36, point B. : proposition de remplacer l'article 103 des lois sur les sociétés par les articles 535 et

633 du code des sociétés ; Proposition également de remplacer les mots " la loi sur les sociétés " par " te code

des sociétés " ;

C - Pouvoirs à donner au gérant pour l'exécution des résolutions prises et notamment pour coordonner les statuts.

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte les résolutions qui précédent à

l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme :

Benoit BOSMANS, Notaire.

Dépôt : expédition de l'acte, situation comptable et rapport ainsi que statut coordonnés.

Mentionner sur la derniére page du ypiet B Au recto : Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 25.07.2011 11321-0235-013
28/07/2010 : BLT004422
26/06/2009 : BLT004422
30/07/2008 : BLT004422
04/07/2007 : BLT004422
04/09/2006 : BLT004422
05/03/2004 : BLT004422
20/11/2002 : BLT004422
20/11/2002 : BLT004422
30/12/1999 : BLA104643

Coordonnées
B. & J. FREE MOTION

Adresse
RUE FROISSART 38 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale