B. WEST, EN ABREGE : B.W.

Association sans but lucratif


Dénomination : B. WEST, EN ABREGE : B.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.889.418

Publication

06/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Srtaatsblac - a6/03//0t3 - Annexes du 1Vfoniteur Tielgë

N` d'entreprise : 842.889,418

Dénomination

(en entier) : B. WEST ASBL

(en abrégé) : B.W.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de Laeken 50/13 1090 BRUXELLES

Objet de l'acte : DISSOLUTION DE l'ASBL

BRUXELLES, Le 08 janvier 2013

L'assemblée générale a eu lieu Square des Privilèges 11 1083 BRUXELLES.

Madame, Monsieur,

Concerne; Procès-verbal de l'assemblée générale du 08 janvier 2013 qui s'est tenue Square des Privilèges

11 1083 BRUXELLES

Membres présents: OBEID STÉPHANE, BROUHIER QUENTIN, ANDRIES FRANCOIS

L'assemblée était présidée par Monsieur ANDRIES FRANCOIS

Les points suivants étaient à l'ordre du jour

'Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association;

" Vote de la fin du mandat des administrateurs;

" Affectation de l'actif net;

" Modalités de la liquidation et désignation du liquidateur/des liquidateurs;

'Organisation d'une nouvelle assemblée extraordinaire au cas où le quorum ne serait pas atteint. Les résolutions suivantes ont été prises concernant ces points:

" Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

L'assemblée générale est d'accord sur fa dissolution de fa dénommée ASBL B.WEST en date du 08 janvier 2013. Le quorum des votes est de 515 et le quorum de présence est atteint afin d'acter la dissolution de la dite association.

'Vote de la fin du mandat des administrateurs;

L'assemblée générale vote à l'unanimité la fin du mandat des administrateurs ci-dessous: Andries François

Guy et Brouhier Quentin Nicolas Yves,

" Affectation de l'actif net;

L'actif net et le passif étant nul aucune affectation n'est possible par l'asbl, les comptes de l'exercice

comptable en faisant preuves. La clôture de liquation est donc prononcée.

Les travaux de l'assemblée générale ont été clôturés à 16h30. Salutations distinguées,

BROUHIER QUENTIN Secrétaire

AN s' RIES FRANC c S

sident

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



30/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N' d'entreprise : q z. 2'a 3

Dénomination

(en entier) : B. WEST

(en abrégé) . B.W.

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de Laeken 50/13 1090 Jette

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de B. West asbl

Entre les soussignés :

M. ANDRIES François Guy né le 13 mars 1987 à BRUXELLES

M. BROUHIER Quentin Nicolas Yves né le 22 mai 1987 à BRUXELLES

M. OBEID Stéphane Jean né le 01 août 1989 à BRUXELLES

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association prend pour dénomination :« B. WEST, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « BW, asbl ».

Article 2

Son siège social est établi Avenue de Laeken 50/13 1090 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée de 156 semaines.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 3

L'association a pour but :

D'organiser et de gérer des événements musicaux sur le territoire belge.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objets :

-D'organiser pour des groupes musicaux de tous types et de toutes nationalités des événements leur permettant d'exercer leur talent ;

-D'organiser des événements festifs permettant aux artistes réputés ou non d'exprimer leur talent; -De favoriser à travers des « Jams Sessions » la rencontre entre musiciens et/ou un public ;

-D'aider des ASBL ou partenaires à formaliser l'organisation d'un événement ;

-De transmettre toutes les compétences nécessaires en gestion, en communication et en technique audiovisuelle;

-De collaborer avec toutes structures publiques nécessitant des conseils et/ou l'organisation d'un événement musical ;

- D'aider les groupes de musique non-labélisés à se faire une place sur la scène musicale belge ; -D'enregistrer les groupes de musique avec du matériel studio et un ingénieur du son.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section t

Admission

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à six.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et tes adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6

§ 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante:

- Etre majeur

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MOO 2.2

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit le signaler par courriel au secrétaire de l'asbl. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section li

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à quatre AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 ¬ , ni

supérieure à 150 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

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Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où tes statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'octobre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins deux semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par te Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins douze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou te fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

A l'exception des cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par ie Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent les plus âgé.

Article 18

MOD 2.2

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MOD 2.2

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à ta majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si lors de la constitution le nombre de membres n'est que de trois personnes, seules deux personnes seront désignées en tant qu'administrateurs.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou ie plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel ou même verbalement au moins 12 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservès par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à ta gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 500,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 :

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MOD 2.2

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Marche ou rêve asbl.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 18 janvier 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en janvier.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. ANDRIES François Guy né le 13 mars 1987 à BRUXELLES domicilié Avenue de Laeken 50/13 à 1090 BRUXELLES

M. BROUHIER Quentin Nicolas Yves né le 22 mai 1987 à BRUXELLES domicilié Avenue Mathieu de Jonge

10 à 1083 BRUXELLES

Les administrateurs représentent individuellement l'association qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

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Coordonnées
B. WEST, EN ABREGE : B.W.

Adresse
AVENUE DE LAEKEN 50, BTE 13 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale